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Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200379
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 27 octobre 2020,
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :
A la direction Attractivité :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°921 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er décembre 2020.
A la direction cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°511 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er novembre 2020.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°203 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er novembre 2020.
A la direction Voirie :
Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) n°940 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) à compter du 1er novembre 2020.
A la direction Ressources humaines :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°232 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2021.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 355 - 586) n°586 créé par la délibération du 15 janvier 2019 avec un temps incomplet à 63% en emploi à temps complet.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°266 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er novembre 2020.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
L’emploi de Technicien n°805 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera au 23 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de Rédacteur n°894 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
L’emploi d’Animateur n°666 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 355 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’Animateur n°668 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 343 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction cycle de l’eau :
L’emploi de rédacteur n°192 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 369 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des ressources humaines :
L’emploi de rédacteur n°952 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement est en cours par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 349 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du cycle des déchets :
Les emplois d’adjoint technique principal de 2 ème classe respectivement n° 312, 307, 899, 298 créés par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, les recrutements ont été renouvelés par voie contractuelle à durée déterminée de 3 ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 345 pour les trois premiers emplois et 364 pour l’emploi 298 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction générale :
Il convient d’étoffer l’équipe d’assistance par la création d’un emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548), qui portera le n°505 IV) Le renouvellement d’un emploi non permanent sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet :
La délibération du 7 février 2019 a permis le recrutement d’un agent non permanent (chauffeur poids lourd) pour une période d’un an, pour la collecte en régie sur le territoire de l’ex - Communauté de communes de Criquetot. Ce contrat déjà renouvelé une 1 ère fois pour une période de 6 mois, il apparait nécessaire de renouveler ce poste S100 pour une durée maximale de 12 mois sur des fonctions de chauffeur (20%) et de ripeur (80%).
V) D’autoriser M. le Président à modifier les quotités individuelles des Assistants territoriaux principaux de 1 ère et de 2 ème classe d’enseignement artistique, afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et pour les années scolaires suivantes à l’Ecole de musique de Saint-Romain-de-Colbosc et ce, dans le respect de la réglementation, et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants validés par la délibération du 15 janvier 2019. Il est rappelé que ces emplois peuvent être occupés par des contractuels, eu égard à la difficulté de recrutement sur ces profils. Dans ces conditions, les recrutements sur les emplois 1100, 1106, 1066, 1091, 1092,1094, 1088 se sont effectués par voie contractuelle.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine passe ainsi à 1 218.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
DEPENSES
Budget principal
Nature 64111 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire
Ou Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IA00
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 106 voix « pour » et 10 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020