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Déliberation - Deliberation 03.07.2023 03 Tarifs municipaux SDF2
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 03.07.2023 03 Tarifs municipaux SDF2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 03.07.2023 / 03
LUNDI 3 JUILLET 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 25
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 3 juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr
Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr
Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-
Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUUN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
Mr Daniel ANTOINE, pouvoir à Mr Philippe SOETAERT.
Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS.
Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Joël VREL.
Mme Sylvaine HOULLEMARE, pouvoir à Mr Christophe LERNER.
Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR. Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
Absents excusés :
Mr Patrick BEAUJAN.
Mr Bernard DORIO.
Mme Mireille DROUET.
Mme Edwige HAYS.
Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
Mme Virginie BARRIERE.
Mme Evelyne BOUDEVIN.
Mr Nicolas CHEREL.
Mme Solène CUDENNEC.
Mr Régis DUBOIS.
Mr Thibault ECALARD.
Mr Jérôme EDON.
Mme Violaine GAUDEMER.
Mr Arnaud JERU.
Mme Véronique LADROUE.
Mr Mickaël LAFOSSE.
Mme Virginie LAURO.
Mr Denis LE GOUT.
Mme Jeannine LECLERC.
Mme Stéphanie MARTIN.
Mme Laure MONTREUIL.
Mme Christine MOTTÉ.
Mr Arnaud PHILIPPE.
Mme Pascaline PHILIPPON.
Mme Audrey QUERUEL.
Mme Sandrine LE COQ est désignée secrétaire de séance.
np TARIFS MUNICIPAUX
La révision des tarifs des salles municipales doit être faite pour le 1° Octobre 2023. Le Maire propose une augmentation de l’ensemble des tarifs. Ces tarifs ont été réévalués en collaboration avec les Maires délégués afin d’obtenir une cohérence de prix entre les différentes salles présentes sur le territoire de la Commune Nouvelle. Les communes historiques concernées sont: Auquainville, Bellou, Cheffreville-Tonnencourt, Fervaques,
Livarot, Le Mesnil Germain, Meulles et Notre Dame de Courson.
Les élus auront à voter :
- les tarifs applicables au 1% Octobre 2023 pour les salles municipales de l’ensemble
des Communes historiques nommées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer les tarifs applicables au 1% Octobre 2023 pour les salles
municipales de l’ensemble des Communes historiques nommées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 3 juillet 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR Le)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230703-2023-07-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/202: