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Déliberation - 99 DE Deliberation 25 03 24 12 Fixation des tarifs de la Marpa 1er mai 24
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 25 03 24 12 Fixation des tarifs de la Marpa 1er mai 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 25.03.2024 / 12
LUNDI 25 MARS 2024 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 8
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 25 Mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 12 mars 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland
BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette
BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT , Mme Colette FONTAINE, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Arnauld JERU, Mr Didier LALLIER, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIJN, Mr Joël VREL, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents avant donné pouvoirs :
Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS
Mne Séverine IBSATENNE, pouvoir à Mr Arnauld JERU
Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mme Marianne FLORAT
Mme Jeannine LECLERC, pouvoir à Mr Dominique MOREAU
Mme Sandrine LECOQ, pouvoir à Mr François GILAS
Mme Françoise MECKERT, pouvoir à Mr Guillaume ANNE
Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS
Mme Nathalie ZEYMES, pouvoir à Mr Didier LALLIER. Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN
- Mr Philippe LESAULNIER
- Mr Joël LOUET.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE
- Mme Virginie BARRIERE
- _ Mr Jack BOISJOLY
- Mme Evelyne BOUDEVIN
- Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
- _ Mr Régis DUBOIS
- Mr Thibault ECALARD
- Mr Jérôme EDON
- Mme Violaine GAUDEMER
- Mme Virginie LAURO
- Mr Denis LE GOUT
- Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
- Mme Christine MOTTÉ
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Dominique MOREAU est désigné secrétaire de séance.
FIXATION DES TARIFS DE LA MARPA « LES RIVAGES DE LA TOUQUES » AU 1°" MAI 2024
Vu l’avis du 8 février 2024 du Ministère de la transition écologique et des la cohésion des territoires relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-I et L.831-1 du code de la construction et de habitation autorisant la révision des loyers à hauteur de 3,5 %
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées autorisant une augmentation qui ne doit pas dépasser 5,48 % en 2024
Le Conseil Municipal devra approuver l’augmentation des tarifs de la Marpa au 1° Mai 2024 comme suit
01/05/2024
LOYER T1 647,78 € par mois (625,87 € depuis 2019)
LOYER T2 684,88 € par mois (661,72 € depuis 2019)
01/05/2024
CHARGES T1 601,52 € par mois (581,18 € depuis 2019)
CHARGES T2 Seul | 684,88 € par mois (661,72 € depuis 2019)
CHARGES T2
couple 916,95 € par mois (885,94 € depuis 2019)
01/05/2024
Petit Déjeuner 1,66 € par jour (1,57 € depuis 2019)
Déjeuner 6,52 € par jour (6,18 € depuis 2019)
Diner 3,31 € par jour (3,14 € depuis 2019)
Extérieur 10,55 € par repas (10,00 € depuis 2019)
01/05/2024
Lingerie 23,00 € par mois (21,26 € depuis 2019)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE fixer les tarifs de la MARPA « Les Rivages de la Touques » au 1% Mai 2024 comme suit :
01/05/2024
LOYERTI 647,78 € par mois (625,87 € depuis 2019)
LOYER T2 684,88 € par mois (661,72 € depuis 2019)
01/05/2024
CHARGES T1 601,52 € par mois (581,18 € depuis 2019)
CHARGES T2 Seul | 684,88 € par mois (661,72 € depuis 2019)
CHARGES T2
couple 916,95 € par mois (885,94 € depuis 2019)
01/05/2024
Petit Déjeuner 1,66 € par jour (1,57 € depuis 2019)
Déjeuner 6,52 € par jour (6,18 € depuis 2019)
Diner 3,31 € par jour (3,14 € depuis 2019)
Extérieur 10,55 € par repas (10,00 € depuis 2019)
01/05/2024
Lingerie 23,00 € par mois (21,26 € depuis 2019)
Pour extrait certifié conforme au registre, le 25 mars 2024.
Le Maire de la Commune, ,
« Livarot — Pays d’Auge» / 7
Frédéric LEGOUVERNEUR”
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(014-200060515-20240402-2024-03-29-12-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2024