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Déliberation - DELIBERATION 23.01.2023 04 Portant SUR LES Tarifs Municipaux Concessions DES Cases et DES Cavurnes Cimetiere de la Commune Historique de Livarot
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.01.2023 04 Portant SUR LES Tarifs Municipaux Concessions DES Cases et DES Cavurnes Cimetiere de la Commune Historique de Livarot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D'AUGE Délibération N° 23.01.2023 / 04
LUNDI 23 JANVIER 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Absents sans pouvoirs : 27
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 23 JANVIER, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 17 janvier 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET,
Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAVNEL, Mr Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Daniel ANTOINE, pouvoir à Mr Philippe SOETAERT.
- Mr Fabrice FOUCHET, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD.
- _ Mme Brigitte MOREIRA, pouvoir à Mr Joël VREL.
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN.
- Mr Alain FOUQUET.
- _ Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mr Dominique MOREAU.
-_ Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Emilie PIEDNOIR.
- _ Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- _ Mr Jack BOISJOLY.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- _ Mr Régis DUBOIS.
- _ Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- MrMickaël FOUQUET.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnauld JERU.
-_ Mme Véronique LADROUE.
- Mr Mickaël LAFOSSE.
- _ Mme Virginie LAURO.
- _ Mme Jeannine LECLERC.
- _ Mme Stéphanie MARTIN.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- _ Mme Audrey QUERUEL.
- _ Mme Isabelle VAN DER TUIIN.
Mme Sylvain HOULLEMARE est désignée secrétaire de séance. TARIFS MUNICIPAUX — CONCESSIONS DES CASES ET DES CAVURNES — CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT
En complément de la délibération du Conseil Municipal du 05 décembre 2022, il est nécessaire de fixer le tarif de la plaque, qui sera apposée sur la colonne du jardin du souvenir, à 100,00 €. La gravure et la pose seront faites par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE de fixer le tarif de la plaque, qui sera apposée sur la colonne du jardin du souvenir, à 100,00 €. La gravure et la pose seront faites par la Commune.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 23 janvier 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 014-200060515-20230123-2023-02-01-05-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet. 01/02/2024