Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MLAR 211006 033 Nomin MembresCCAS
Arrêté - MLAR 260505 042 Nomin CCAS
Arrêté - MLAR 221129 012 Nomin CA CCAS
Arrêté - MLAR 241202 029 Reglement EcoleMusiq
Arrêté - MLAR 240906 025 Nomin Recensement
Arrêté - MLAR 250206 018 Nomin Recenseurs
Arrêté - MLAR 260401 029 Deleg FRASQUET Corinne
Arrêté - MLAR 250123 011 Nomin Recenseurs 2
Arrêté - MLAR 250206 019 Nomin Coord Recens
Arrêté - MLAR 211015 034 Design CPIE
Arrêté - MLAR 200819 029 Nomin MembresCCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 200819 029 Nomin MembresCCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse,
potes COMMUNE DE
Sas LODEVE DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT ———
LL
CANTON DE RE numéo |
LODÈVE ARRETE MLAR 200819 029
portant sur
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la commune de Lodève,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12
et R.123-15,.
VU Ia délibération n°MLCM_200721_10 du Conseil municipal du 21 juillet 2020, fixant le nombre de
membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 12,
VU l'affichage de l'appel à candidatures en Mairie le 17 juillet 2020,
VU les propositions faites par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
l'association Vallée de l'Hérault, la Fédération nationale des anciens des forces françaises en
Allemagne et en Autriche, l'association France Alzheimer, l'Association Le Secours Populaire Français
antenne de Lodève,
CONSIDÉRANT qu'en dépit de l'appel à candidatures, il est constaté une carence de candidat,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La nomination au Conseil d'administration du CCAS de :
- Monsieur PIMPETERRE Marc en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition
de l'UDAF,
- Madame DELCROIX Marie-Pierre en qualité de représentante des associations de personnes
âgées, sur proposition de l'association France Alzheimer,
- Monsieur MAITRE Laurent en qualité de représentant des associations oeuvrant dans le domaine de
l'insertion, du handicap et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association Vallée de
l'Hérault,
- Monsieur MARTINEZ Gilbert, administrateur de la Fédération nationale des anciens des forces
françaises en Allemagne et en Autriche, de la mutualité française, au titre des personnes participant
« à des actions de prévention, d'animation et de développement sociales dans la commune »,
- Madame BASTIDE Marie-Claude en qualité de représentante des associations caritatives. sur
proposition du Secours Populaire Français antenne de Lodève,
ARTICLE 2: Considérant la carence de candidat et en conséquence, la formalité impossible, la
nomination d'une personne qualifiée en la personne de Monsieur BOSC Daniel, directeur d'un
Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) à la retraite,
Le Mae certifie sous sa élec !
de cet acte et informe ] délbérañon peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal nivstrait de un délai de 2 rois à compter de (a présente notfica
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200819-AR_200819_029-
AR
Date de télétransmission : 25/08/2020
Date de réception préfecture : 25/08/2020ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal,
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Lodève et à Monsieur le Receveur municipal,
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal et moi même sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Lodève, le dix-neuf août deux mille vingt,
Le Maire,
Gaëlle LÉVÊQUE
Pour l'UDAF Pour l'association France Alzheimer vu et accepté vu et accepté
Monsieur PIMPETERRE Marc Madame DELCROIX Marie-Pierre
Pour l'association Vallée de l'Hérault Pour la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en
Autriche
vu et accepté vu et accepté
Monsieur MAITRE Laurent Monsieur MARTINEZ Gilbert
Pour le Secours Populaire Français En tant que personne qualifiée
antenne de Lodève
vu et accepté vu et accepté Madame BASTIDE Marie-Claude Monsieur BOSC Daniel
Le Mae Core jous : 1 Présente cÉfralon put Pre
Fobet dur, ph EXCÈS ps à ant Thburel Admis AAYIOENON CS LI CRI OS 2 TES À COTE
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20200819-AR_200819_029-
AR
Date de télétransmission : 25/08/2020
Date de réception préfecture : 25/08/2020