Arrêté - 2026.01.23 echafaudage et camion benne avenue du marechal foch du 16 au 17 janvier 2026 inclus

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Arrêté - 2026.01.23 echafaudage et camion benne avenue du marechal foch du 16 au 17 janvier 2026 inclus Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.23 echafaudage et camion benne avenue du marechal foch du 16 au 17 janvier 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées VILLE DZ LOURDES —

BIPU3LIQ JE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 01 23

Mis en ligne le A2..o4 6

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE AVENUE DU MARECHAL FOCH AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°17,

DU 16 AU 17 JANVIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise GONCALVES RENOVATION (0602261596), sise 12 rue des Pyrénées -

65290 JUILLAN, relative à la mise en place d’un échafaudage et au stationnement d’un camion benne avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble portant le n°17, à l’occasion de l’évacuation de gravats, du 16 au 17 janvier 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 au 17 janvier 2026 inclus, l’entreprise GONCALVES RENOVATION (0602261596) est autorisée à

occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble portant le n°17, à l’occasion de l’évacuation de gravats.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch, au droit de l'immeuble portant le n°17.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Maréchal Foch, au droit de l'immeuble portant le n°17.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale :

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droît des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent

arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 09 janvier 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le...

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propre

Dar mail envoyé le.A3 lall22€

Je soussigné(e).....................................

Signature : sis

Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.