Arrêté - 2025.12.1354 camion av marechal foch le 16 janvier 2026 de 8h a 11h

Documents similaires

Arrêté - 2026.01.23 echafaudage et camion benne avenue du m

Arrêté - 2023.03.255 Stationnement camion nacelle av Maréch

Arrêté - 2026.01.107 camion nacelle avenue marechal foch le

Arrêté - 2026.04.454 camion av foch

Arrêté - 2025.12.1353 camion de demenagement av mal foch le

Arrêté - 2023.10.862 stationnement av maréchal foch le 14.1

Arrêté - 2023.07.637 Circulation alternée av Maréchal Foch

Arrêté - 2023.11.1024 stat av maréchal foch le 28.11.2023

Arrêté - 2023.04.362 Stationnement interdit av Maréchal Foc

Arrêté - 2023.11.987 échafau av maréchal foch du 22.11 au 2

Arrêté - 2025.12.1354 camion av marechal foch le 16 janvier 2026 de 8h a 11h Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h13 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1354 camion av marechal foch le 16 janvier 2026 de 8h a 11h)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE LOURDES

JOB RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 12 1354

Mis en ligne le 88..1..22€

STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION À L'OCCASION DU COULAGE D'UNE CHAPE AU DROIT DE L'IMMEUBLE MMA PORTANT LE N°17,

LE 16 JANVIER 2026 DE 08H00 À 11H00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SCI GLB IMMO, sise 4 rue de l’Agriculture - 65290 JUILLAN, relative au stationnement d’un camion avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble MMA portant le n°17, à

l’occasion du coulage d’une chape par l’entreprise CHAPE LARRIEU, le 16 janvier 2026 de 08h00 à 11h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 16 janvier 2026 de 08h00 à 11h00, l’entreprise CHAPE LARRIEU est autorisée à occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch au droit de l’immeuble MMA portant le n°17, pour le stationnement d’un camion à l’occasion du coulage d’une chape.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch, au droit et en

face de l’immeuble MMA portant le n°17 sur 3 emplacements de stationnement afin de faciliter la circulation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél : 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Maréchal Foch, au droit de l'immeuble MMA portant le n°17.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers

d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route

{stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.i 11- ication l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 30 décembre 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .....,...,,,.....,.,.,.......,.......

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

1 Par remise en main propre

XPar mail envoyé le …. LOLSOEC

JESUS Lssronassmmmmnioncenend

Signature“ scission its didissidaéas ta

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.