Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision agglo 2023 06 27 D979 Pole ESS Demande de
Déliberation - Decision agglo 2023 02 17 D825 DSIL Foirail
Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1085 IFPRA Demande de p
Déliberation - Decision agglo 2023 02 14 D819 DETR Plancaion
Déliberation - Decision agglo 2022 10 27 D752 Demande de subventi
Déliberation - Decision agglo 2024 06 24 D1336 Archives Dde subve
Déliberation - Decision agglo 2023 05 19 D939 France Services Br
Déliberation - Decision agglo 2023 05 19 D940 France Services Fl
Déliberation - Decision agglo 2023 07 04 D980 Placement Bque post
Déliberation - Decision agglo 2023 05 12 D927 Tarifs vibramomes 2
Déliberation - Decision agglo 2023 02 14 D820 DSIL Pole ESS
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 02 14 D820 DSIL Pole ESS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
14.02.2023 D820 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT (D.S.I.L.) ET FONDS VERT
CREATION D’UN POLE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
TIERS-LIEUX SOLIDAIRE ET CULTUREL
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 14 FEVRIER 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 14 FEVRIER 2023 Depuis avril 2022, Flers Agglo est propriétaire de locaux industriels, de l’entreprise Thermocoax, d’architecture « patrimoine de la reconstruction », situés à Saint Georges des Groseillers aux portes du centre-ville de Flers.
L’acquisition de ces locaux constitue, pour Flers Agglo, une opportunité pour rendre visibles en un même lieu les initiatives du territoire en matière d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et pour créer un pôle ressources en la matière. L’objectif est donc de créer un espace vivant et dynamique, vecteur d’initiatives et d’attractivité du territoire.
Flers Agglo souhaite faire des travaux importants, à savoir :
• Reprise clos couvert et vrd : travail sur le bâti : valorisation des bétons, réfection étanchéité, ravalement des façades conservées…
• Restructuration et aménagement intérieur :
o Restructuration bureaux, espaces partagés et locaux techniques (arts, musiques, boutique, restaurant, …)
o Réfection monte-charge,
o Isolation acoustique thermique et performance énergétique : photovoltaïque, éclairage led, …
Ce projet inscrit au Budget 2023 peut bénéficier de la Dotation de soutien à l’investissement (D.S.I.L.) et fonds vert selon le plan de financement suivant :
Le Président :
1 - SOLLICITE la DSIL au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus.
2 - SOLLICITE le fonds vert au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux ci-dessus.
3 - APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
4 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont prévus au BP 2023.
Le Président,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
Création d'un pôle Economie Social et Solidaire -
Tiers lieux solidaire et culturel 1 644 800,00 € 1 973 760,00 €
Etat - DSIL 10,9% 179 220,00 €
Etat - Fonds vert 13,5% 220 780,00 €
Union Européenne Feder Friches 20% 330 000,00 €
Région CAT FRADT 25,4% 417 500,00 €
Département 3% 50 000,00 €
Autofinancement 776 260,00 €
TOTAL 1 973 760,00 €
Plan de financement