Déliberation - Decision agglo 2023 06 27 D979 Pole ESS Demande de subvention

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Déliberation - Decision agglo 2023 06 27 D979 Pole ESS Demande de subvention Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 06 27 D979 Pole ESS Demande de subvention)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Inégalités sociales, YZ/EA

Flers Agglo

Communauté d’agglomération

Date Décision Nature Folio n°

27.06.2023 D979 7.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT

A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,

Vu la délibération n° 2023-864 du 13 avril 2023, reçue en sous-préfecture le 18 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 4,

A PRIS LA DECISION figurant au verso.

D E C I S I O N

par délégation du

Conseil Communautaire

OBJET

POLE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

DÉCISION MODIFICATIVE

Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire

Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 27 JUIN 2023

Date de mise en ligne sur le site internet 27 JUIN 2023La société THERMOCOAX a déménagé sur le Campus NORMAND’INNOV en 2021 dans un ensemble immobilier répondant à ses besoins, sur un terrain d'une surface d’environ 36 800 m², sis sur le Campus d’activités NORMAND’INNOV à CALIGNY (61100).

Dans le cadre de ce projet de modernisation et de développement de l’entreprise THERMOCOAX sur le Campus NORMAND’INNOV, Flers Agglo s’était engagé à racheter, lors du conseil communautaire du 20 juin 2019, les 2 sites d’exploitation appartenant actuellement à THERMOCOAX :

1. le premier d’une surface d’environ 3 000 m² sur un terrain cadastré section AP268, situé, 8 Rue du Pré Neuf - 61100 Saint Georges des Groseillers, en vue notamment de réaliser une pépinière orientée Economie Sociale et Solidaire (ESS)

2. le second d’une surface d’environ 4 400 m² sur un terrain cadastré section C412, situé, à la Vallée de la Vère - Planquivon - 61790 Saint Pierre du Regard, en vue de relocaliser une activité économique

Il était convenu suite à la décision D737 en date du 12 octobre 2022 de solliciter les subventions en vue de réaliser la première opération intitulée « pôle ESS ». Depuis, le plan de financement a été modifié selon les nouvelles modalités décrites ci-dessous :

Le montant global HT de l’opération est estimé à 1.644.800 € incluant :

 Acquisition : 450.000 €

 Travaux de réhabilitation : 1.030.000 € intégrant VRD (130 K€) + photovoltaïque/travaux isolation (thermiques et acoustiques) + objets thématiques (salle danse, restaurant insertion, espaces musiques actuelles, espaces exposition…)

 Etudes et Moe: 139.800 €

 Mise à disposition personnel (ingénierie DAT) : 25.000 € (non subventionnable)

Cette opération sera exemplaire tant dans les matériaux utilisés (réemploi), que dans la gestion des énergies et des projets qui y seront accueillis.

Le montant des subventions sollicitées est de 1.016.840 € :

 ÉTAT : Fonds verts(*) : 219.340 €

 Région CAT : 367.500 €

 CD 61 : 100.000 €

 FEDER : 330.000 €

(*) Cette opération présente un déficit prévisionnel de 548.300 € couvert à hauteur de 40 % par le Fonds Verts.

Le Président :

DÉCIDE de demander les subventions telles qu’exposées ci-dessus.

Le Président,

Yves GOASDOUÉ