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Déliberation - Decision agglo 2022 10 27 D752 Demande de subvention Plancaion
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2022 10 27 D752 Demande de subvention Plancaion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
ALG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
27.10.2022 D752 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
FLERS
ZONE DU PLANCAION
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 27 OCTOBRE 2022
Date de mise en ligne sur le site internet 27 OCTOBRE 2022 Pour rappel, le projet d’aménagement de la zone du Plancaïon, situé dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, a pour vocation de renforcer l’attractivité du centre-ville de Flers et du quartier de la gare avec un développement d’activités commerciales, d’artisanats, de tertiaire et de logements.
Afin de permettre à Flers Agglo d’engager cette opération d’aménagement de résorption de friche, et de mettre en œuvre le projet urbain, l’opération a été reconnue d’intérêt communautaire par délibération 2020-101 du 08 octobre 2020.
Par arrêté préfectoral n° 1122-22-20-040 du 13 mai 2022, le projet d’aménagement sur le secteur du Plancaïon a été déclaré d’utilité publique.
Par la présente décision, il s’agit de solliciter les subventions en vue de réaliser l’ensemble de l’opération selon les modalités suivantes :
Le coût global HT de l’opération est estimé à 3.844.221 € :
• Prestations intellectuelles : 75.420 €
• Acquisition : 39.900 €
• Démolition : 166.667 €
• Réhabilitation des réseaux AEP, EU et EP et enfouissement des réseaux souples sur les rues de la Fonderie, du Parc et Durrmeyer : 1.435.894 €
• Aménagements urbains sur les rues de la Fonderie, du Parc et Durrmeyer : 1.885.219 €
• Aménagement paysager sur le champ libre : 78.366 €
• Mise à disposition de personnel (Ingénierie Flers Agglo) : 162.755 €
Subventions sollicitées sur l’ensemble de l’opération : 2.941.945 €
Subvention et participation obtenues en 2022 :
Etat (DETR 2022) : 229.252 €
TE 61 : 160.957 €
Subventions à solliciter sur 2023 :
Etat (DETR/DSIL 2023) : 981.136 €
Agence de l’eau Seine Normandie : 133.334 €
FEDER : 1.405.919 €
Subventions à solliciter sur 2024 :
Etat (DETR/DSIL 2024) : 31.347 €
Le Président :
DECIDE de demander les subventions telles qu’exposées ci-dessus.
Le Président,
Yves GOASDOUE