Conseil Municipal - rob 2025

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Conseil Municipal - rob 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 20252

SOMMAIRE

Préambule – page 3

I. Le contexte économique pour l’année 2025 (et les principales mesures de la

loi de Finances 2025) – page 4

A. Une économie marquée par le retour de l’inflation

B. Evolution des finances locales

C. Les mesures de la loi de finances pour 2025

II. La stratégie financière de la Ville – page 7

III. Budget principal : section de fonctionnement – page 8

A. Les 1ères tendances du compte administratif 2024

B. Les orientations du budget primitif 2025

1. Des recettes de fonctionnement qui augmentent

2. Des dépenses de fonctionnement en forte augmentation, impactées par

l’inflation

IV. Budget principal : section d’investissement – page 14

A. Les 1ères tendances du compte financier unique 2024

B. Les orientations du plan pluriannuel d’investissement 2025

1. Les recettes d’investissement

2. Les projets d’investissement en 2025

3. La prospective financière 2023-2026

C. La poursuite des engagements pluriannuels de la Ville en Autorisations de

Programme

V. Budget principal : une dette maîtrisée et sécurisée, qui permet de répondre

au cycle d’investissement de la Ville – page 19

VI. Les budgets annexes de la Ville – page 21

A. Le Budget Annexe location des immobilisations

B. Le Budget Annexe de la restauration municipale3

PREAMBULE :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3500 habitants, a lieu un débat sur les orientations générales du budget, en conseil municipal, cela dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Sous nomenclature comptable M57, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu au débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif.

Selon les dispositions du CGCT, au cours du débat d’orientations budgétaires, il est présenté un rapport portant sur les orientations budgétaires envisagées par la commune, les engagements pluriannuels, et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte désormais la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique.

En termes de publicité, le Rapport d’orientations budgétaires doit être mis en ligne lorsqu’un site internet existe, dans le délai d’un mois à compter de son adoption.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, en termes de priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà, et sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets portés par la Ville et du contexte national qui impactent nos capacités de financement.4

I. Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de

l’inflation mais une situation dégradée pour les collectivités

a. Le contexte économique national

Le contexte économique français en 2025 se caractérise par une croissance modérée, portée par la résilience des secteurs industriels et des services, mais également contrainte par plusieurs défis structurels. L’économie française continue de se remettre des effets combinés de la crise sanitaire et des chocs économiques mondiaux (inflation, hausse des coûts énergétiques). En 2025, la croissance du PIB est estimée à environ 1,2 %, avec des prévisions d'inflation autour de 3 %.

Les gouvernements ont mis en place une série de réformes fiscales et sociales pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages et maintenir l'investissement public, mais ces mesures doivent être financées dans un cadre budgétaire strict, avec un souhait de maintenir le déficit public autour de 5,4 % du PIB. Dans ce contexte, les collectivités territoriales se retrouvent dans une situation où leurs ressources sont impactées par les choix fiscaux et les réformes gouvernementales.

2024 2025

Croissance +1,1% +0,9%1 Déficit public -6,1% -5,4% Inflation +1,3% +1,8% Endettement en % du PIB 112,8 %2 114,7 %

b. Evolution des finances locales

Depuis plusieurs années, les finances locales connaissent une pression croissante, en raison des contraintes budgétaires imposées par l'État et des dépenses qui ne cessent d'augmenter, notamment en matière de santé, d’éducation, et d’infrastructures. Toutefois, après une période de réformes successives visant à maîtriser les dépenses publiques, les collectivités territoriales ont bénéficié en 2024 d'une certaine stabilité, notamment avec la mise en place de la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe d'habitation, compensation par l'État via la DGF, etc.).

Pour 2025, l'évolution des finances locales est marquée par une recherche de diversification des ressources, un réajustement de certaines dotations de l'État et un retour à des marges de manœuvre financières limitées. Cependant, les collectivités sont confrontées à des charges importantes, notamment celles liées à la transition écologique, aux investissements en matière de logement et d’infrastructures.

1 Source gouvernement (PLF2025)

2 Source banque de France5

Ev° des dépenses de

fonctionnement3

Ev° des recettes de

fonctionnement

COMMUNES + 4,4 % + 2,5 %

INTERCOMMUNALITES + 3,8 % + 2,8 %

DEPARTEMENTS +3,7 % + 0,3 %

c. Principales mesures pour 2025 intéressant les collectivités

territoriales

La loi spéciale promulguée le 20/12/2024, a été publiée au Journal officiel du 21/12/2024. Cette loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.

Elle contient quatre articles :

Art. 1 : en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle LFI, cet article autorise la perception des ressources de l’État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales que l’État.

Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md€ ouverts dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).

Art. 2 : cet article a été ajouté par l’AN afin de garantir la perception par les collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l’État (cf. dispositions propres aux PSR et à la DGF) évalués au montant de la LFI de 2024, soit 45,058 Md€. Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.

Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l’emprunt jusqu’à l’entrée en vigueur de la LFI.

Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à recourir à des ressources non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l’attente du vote de la LFSS.

Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2025.

3 La Banque Postale, prévisions publiées le 25 décembre 20256

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures ayant un impact direct sur

les collectivités territoriales, parmi lesquelles :

1. Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Un ajustement de la

DGF est prévu, avec une augmentation modeste mais significative pour les

communes rurales et les petites collectivités. Ce changement vise à compenser les

effets négatifs de la suppression de la taxe d'habitation et à redonner une certaine

marge de manœuvre financière aux communes.

2. Financement de la Transition Écologique : Dans le cadre du plan vert, des crédits

supplémentaires sont alloués aux collectivités pour soutenir la transition énergétique.

Cela comprend des subventions pour les projets d’infrastructures vertes,

l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la gestion des

déchets.

3. Soutien à l’Investissement Local : Le gouvernement annonce un renforcement des

dispositifs de financement pour les projets d’investissement local, avec un accent

particulier sur la modernisation des infrastructures urbaines et rurales, ainsi que sur

les projets de transport public durable.

4. Réforme des Dotations de Solidarité : Des mesures sont prises pour renforcer la

solidarité intercommunale, en particulier pour les départements qui doivent faire face

à des dépenses sociales croissantes. Cela inclut des fonds supplémentaires pour les

actions sociales, notamment dans les domaines de l'enfance et de l’aide aux

personnes âgées.

5. Fiscalité Locale : Certaines modifications sont apportées aux bases fiscales des

collectivités locales, notamment en ce qui concerne la taxe foncière, pour mieux

refléter les valeurs immobilières actuelles. Des ajustements seront effectués pour

limiter la pression fiscale sur les petites entreprises et les ménages modestes.

d. Concernant les dotations pour les collectivités territoriales :

Le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025, n° 851, a été déposé le

vendredi 24 janvier 2025 en commission mixte paritaire. Le 6 février 2025, le Sénat a

définitivement adopté le projet de loi de finances. Au terme d’une procédure inédite, la loi

n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel.

Un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu

des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne).

- 1 milliard d’euros prélevés via le DIspositif de LIssage COnjoncturel (DILICO), un nouveau

mécanisme de prélèvement particulièrement complexe, conduira à immobiliser des fonds

publics dans plus de 2000 collectivités ;

- 2 milliards d’euros prélevés sur les dotations, dont 487 millions d’euros ponctionnés sur la

dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le Fonds vert est réduit de 1,35 milliard7

d’euros et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est réduite de 150 millions

d’euros ;

- 1,2 milliard d’euros de réduction de recettes, réalisés via le gel de la fraction de TVA à son

niveau 2024 ;

- La suppression du fonds de soutien des activités périscolaires (FSDAP) ;

- 130 millions d’euros prélevés sur les Agences de l’eau, accompagnant le report d’un an du

financement du plan eau ;

- En parallèle, 1,4 milliard d’euros annuels seront prélevés sur les employeurs territoriaux

pour alimenter la CNRACL qui est déficitaire ;

- A cela s’ajoutent les nouvelles dépenses imposées aux collectivités et qui ne sont pas

financées, à l’instar du service public de la petite enfance, pour lequel l’enveloppe de 86

millions d’euros est déconnectée de la réalité du coût du service ;

- Enfin, l’abaissement du seuil de la franchise de TVA, prévu initialement au 1er mars, à 25

000 euros de chiffre d’affaires quelle que soit l’activité concernée, contre 85 000 euros pour

les ventes de biens, les prestations d’hébergement et les ventes à consommer sur place et

37 500 euros pour les autres services. Cela concernera de nombreuses communes et

intercommunalités au titre de leur activité de location de locaux aménagés, telle que la

location de salles des fêtes, de locaux aux commerçants, aux professionnels de santé, ou

encore de maisons d’assistantes maternelles par exemple.

Pour leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront

relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les

transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois ans. Les départements pourront

décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-accédants.

II. La stratégie financière de la Ville

Contexte :

La stratégie financière proposée dans le cadre du mandat se poursuit avec les objectifs de :

 Poursuivre un programme d’investissement AMBITIEUX, avec une stratégie

d’optimisation des recettes d’investissement :

o en lien avec la transition écologique et la qualité de vie des habitants,

pour transformer durablement la Ville et ses services municipaux,

o avec une priorité à l’accélération de la rénovation de l’éclairage public

et du verdissement de la Ville

 Assurer la soutenabilité de la dette au regard des échéances de remboursement en

maintenant un recours à l’emprunt maîtrisé.

 Maitriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité

d’autofinancement brute de la ville tout en maintenant la qualité du service public.8

 Ne pas augmenter les taux de la fiscalité (taux d’imposition locaux inchangés depuis

2017, baisse de la taxe d’habitation avant 2017)

III. Budget principal : section de fonctionnement

A- Les 1ères tendances du CFU 2024

L’autofinancement (hors produits de cession) est en hausse et devrait dépasser les

14.5 M€ en 2024 (10.8 M€ au CA2023).

Les recettes réelles de fonctionnement, augmenteraient de 6.4 M€ avec 136.5 M€ en

2024, notamment en raison :

 Du dynamisme des produits liés à la taxe foncière.

 Du soutien de la CAF des actions de la ville.

On peut noter tout de même une baisse :

 Des droits de mutation liés à la morosité du marché de l’immobilier.

Une gestion dynamique du patrimoine a permis d’atteindre une montant de cessions de

plus de 1.5 M€.

Les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 2.8 M€ avec 121.9 M€ en 2024.

B- Les orientations du Budget Primitif 2025

1- Des recettes de fonctionnement qui augmentent

Les recettes réelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 131.3M€ (hors résultat antérieur reporté), soit une augmentation de 2,2 M€ par rapport au BP 2024 et se répartissent comme suit :

CHAPITRE DECOMPOSITION BP 2024 BP 2025

EVOLUTION

EN €

EVOLUTION

EN %

En k€ - mouvements réels CA 2021 CA 2022 CA 2023 Pré-CA 2024

Recettes réelles fonctionnement 125 381 129 403 130 095 136 500

dont fiscalité locale (TH, TFB, TFNB) 43 197 44 529 46 985 49 913

dont DGF 40994 41 774 41 466 43 590

dont cessions 1 003 1 648 2 109 1 542

Dépenses réelles fonctionnement 112 027 114 602 119 214 121 980

dont charges de personnel 69 567 71 881 73 307 74 519

dont remboursement des intérêts de la

dette 3205 2 963 3 298 4 072

Autofinancement brut 13 335 14 806 10 880 14 520

Taux d’épargne brute 10.65% 11.44% 8.36% 10.64 %9

013 ATTENUATION DE CHARGES 200 000 200 000 0 0,00% 70 PRODUITS DES SERVICES 4 552 490 4 467 946 -84 544 -1.86% 73 IMPOTS ET TAXES 70 905 685 72 032 856 1 127 171 1.58% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 52 976 090 54 263 853 1 287 763 2.43%

75

AUTRES PRODUITS GESTION

COURANTE 462 927 345 777 -117 150 -25.31% 77 PRODUITS SPECIFIQUES 20 000 20 000 0 0,00%

TOTAL 129 117 192 131 330 432 2 213 240 1.71%

Ces données de comparaison ne comprennent pas la reprise par anticipation du résultat 2024 estimé fin janvier 2025 à environ 6,5 M€.

o Produits des services (chapitre 70) : - 1.86 %

Les produits des services (droits de place, concessions dans les cimetières, haltes

garderies, restauration scolaire….) sont estimés à 4,46 M€ pour 2025, quasiment au même

niveau que le BP 2024.

Il faut noter la décision de la municipalité de ne pas imputer systématiquement l’inflation sur

le tarif des services publics locaux.

o Impôts et taxes (chapitres 73 et 731) : +1.58 %

Les produits de fiscalité directe locale sont estimés à 49 M€ en partant pour le moment sur

le réalisé 2024.

A Tourcoing il n’y aura pas d’augmentation des taux en 2024

- Pour les droits de mutation à titre onéreux, la prévision est estimée à 2,4 M€ en tenant

compte du réalisé 2023 et du ralentissement actuel des transactions immobilières.

Les autres recettes évoluent faiblement et correspondent aux reversements de la MEL à

hauteur de 19 M€ (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC).

o Dotations et subventions (chapitre 74) : +2.43 %

En l’absence de loi de finances définitive les dotations ont été prévu en partant du réalisé

2024.10

2- Des dépenses de fonctionnement en faible augmentation

Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :

o Charges à caractère général (chapitre 011) : -12.93 %

Les charges à caractère général diminuent de 3.2 M€ notamment en raison de la nouvelle

imputation sur le chapitre 65 des dépenses liées à la DSP Espacéo.

o Charges de personnel (chapitre 012) : +0.99%

La volonté de maintenir une politique de rémunération forte en faveur des agents

malgré une conjoncture impactant fortement le budget RH.

 Depuis 2021, la Ville de Tourcoing fait évoluer les salaires des catégories C avec la

mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (ou RIFSEEP) avec également une

refonte des grilles, et une évolution du SMIC. En moyenne, le salaire des catégories

C a augmenté mensuellement de 220€ bruts, soit une augmentation de 15%.

 Le maintien de l’effort financier de la Ville au profit de ses agents notamment par la

mise en œuvre du RIFSEEP (+ 2 000 000 euros sur le mandat), de différentes

mesures liées aux promotions internes et avancement de grade (+ 250 000 euros

annuels) ou encore la participation au contrat de prévoyance (+ 80 000 euros

annuels)

 Versement d’une prime « pouvoir d’achat » exceptionnelle en avril 2024.

Ce sont 964 agents Ville et 284 agents CCAS qui ont pu bénéficier d’une prime allant de 110€ à 165€.

Chapitre Décomposition BP 2024 BP 2025 Evolution en € Evolution en %

011 Charges à caractère général 25 321 954 22 048 841 -3 273 133 -12.93%

012 Charges de personnel 74 395 793 75 129 779 733 986 0.99%

65 Autres charges de gestion courante 23 386 096 26 817 855 3 431 759 14.67%

66 Charges financières 3 740 000 4 300 000 560 000 14.97%

67 Charges exceptionnelles 60 200 60 200 0 0%

68 Dotations et provisions 30 000 30 000 0 0%

TOTAL 126 934 043 128 386 655 1 452 612 1.14%11

Intensifier et diversifier mesures de mieux-être travail

 La mise en œuvre du télétravail

Fin 2024, près de 350 agents étaient autorisés à télétravailler.

Les atouts du télétravail (diminution du temps de transport, meilleure conciliation vie

personnelle-vie professionnelle, autonomie…..) en font une source de motivation

complémentaire pour nos agents.

 La mutuelle

Travail engagé avec les organisations syndicales avec implications des agents afin

de mettre en œuvre la participation de la Ville au financement de la complémentaire

santé des agents au 1er janvier 2026.

 Les journées passerelles

Le succès des précédentes journées dédiées aux agents et au vu de l’enthousiasme

de ces derniers, une ou deux journées passerelles auront lieu chaque année.

 La programmation estivale avec des actions en faveur de la qualité de vie au travail

Chaque été, des agents volontaires se mobilisent afin de proposer des temps

conviviaux permettant aux agents de découvrir de nombreuses activités (yoga,

peinture, visites d’expositions, etc.) organisées par et pour les agents sur leur lieu de

travail.

 Mise en œuvre de mesures de déprécarisations afin d’apporter une stabilité et une

sécurité aux agents contractuels

- Plan de pérennisation des contractuels ATSEM et aides auxiliaires de

puériculture ne pouvant, statutairement, être stagiairisés.

- Stagiairisation des contractuels lors de vacances de postes

- Augmentation du temps de travail des agents à temps non complets

La poursuite des mesures RH en faveur du développement durable

 Prise en charge du remboursement des frais de transport à hauteur de 75%

 Depuis le 1er janvier, est mis en place le « forfait mobilités durables » ce qui a pour

objectif d’encourager le agents à recourir aux modes de transport durables en leur

permettant de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés

 Installation de garages à vélos pour les agents

La poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale tout en assurant un service

public de qualité aux Tourquennoises et Tourquennois

La Ville de Tourcoing possède une culture de recherche d’efficience et de modernisation de

son administration ; avec toujours pour objectif la mise en œuvre de politiques publiques

toujours plus efficaces, au service des citoyens.12

Les transformations de l’organisation engagées dans le cadre d’un dialogue avec les

directions, les redéploiements de postes réalisés, permettent d’observer une diminution des

effectifs au sein de la Ville afin de maîtriser l’évolution de la masse salariale.

Evolution des effectifs de 2022 à 2024

Au 31 décembre

2022

Au 31 décembre

2023

Au 31 décembre

2024

1776 1750 1744

Répartition des effectifs permanents par filière

o Subventions et participations (chapitre 65) : +14.75 %

Ce chapitre est en forte augmentation due à la prise en charge des dépenses liées à la DSP

Espacéo sur le chapitre 65 (auparavant imputées sur le chapitre 011) pour un montant de

plus de 3M€

Ce chapitre comprend les subventions aux associations, les participations de la Ville à ses

satellites (IMA, ESA), ainsi que les subventions d’équilibre aux budgets annexes.

Malgré les contraintes budgétaires, la Ville maintient pour 2025 un soutien conséquent aux

associations tourquennoises.

L’enveloppe des subventions versées aux associations ne diminue pas en 2025, avec

notamment le maintien du montant de la subvention versée au CCAS (5,3 M€).13

o Charges financières (chapitre 66) : 14.97 %

La charge des intérêts de la dette pour l’année 2025 est estimée à 4.2 M€.

IV. Budget principal : section d’investissement

A. Les 1ères tendances du compte financier unique 2024

En k€ CA 2021 CA 2022 CA 2023 Pré-CA 2024

Dépenses d'investissement 43 445 32 180 31 630 37 851

dont dépenses d'équipement 20 5673 17 327 18 706 25 197

dont remboursement en capital 13 407 14 826 12 868 12 640

Recettes d'investissement 39 182 25 726 23 676 23 705

dont subventions d'investissement 3 525 3 675 6 049 8 432

dont FCTVA 1 857 2 328 1 663 2 245

dont emprunts nouveaux 13 500 15 000 7 395 9 482

B. Les orientations du plan pluriannuel d’investissement 2025

1. Les recettes d’investissement en 2025

Les recettes d’investissement sont composées de subventions d’équipement, de cessions,

du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et des emprunts

nouveaux.

Pour 2025, la prévision de cessions est de 3 M€.

Le FCTVA est estimé à 2.7 M€ pour 2025

Une stabilisation des subventions d’équipement est prévue pour 2024, avec une prévision de

6 M€, avec la programmation d’opérations de travaux éligibles aux dispositifs des

partenaires institutionnels (Etat (DSIL/DPV/Fonds vert), Région, Département, MEL),

notamment avec la rénovation du Complexe Léo Lagrange phasée pour environ 4 M€ dans

la prévision totale des recettes.

L’autofinancement, concourt lui aussi à l’équilibre de la section d’investissement, il s’élèverait

ainsi à environ 8 M€ en 2025.

2. Les projets d’investissement en 2025

Pour l’année 2025, les dépenses nouvelles d’équipement sont prévues à hauteur d’environ

25 M€.

Pour les prochaines années, la Ville va poursuivre un programme d’investissement ambitieux

dimensionné aux capacités de financement (épargne, subventions, emprunt).14

Pour les dépenses concernant les travaux et études (environ 21,8 M€), on peut citer parmi

les gros projets structurant du plan pluriannuel d’investissement, en 2025 :

- Fin de l’opération Léo Lagrange : 6,4M€

- Achats d’équipements (engins, vidéoprotection, informatique…) : 4M€ - Entretien courant et maintenance des bâtiments : 3,1M€ (dont 1M€ sur les contrats d’exploitation chauffage)

- Rénovation de l’éclairage public : 2,45M€

- Extension CS3Q : 2,3M€

- Concessions (ANRU, gare, QDP): 1,5 M€

- Démarrage des travaux ceinture verte (tronçon 3) : 1,2M€

- Rénovation Vilogia ilôt Pasteur partie école Michelet : 750k€

- Dépenses d’aménagement cadre de vie des quartiers: 380k€

- Budget participatif

- Fin de l’aménagement du parc de la cotonnière : 305k€

- Travaux cimetière : 330k€

- Poursuite d’un haut niveau de végétalisation : 240k€

- Études et diagnostics phase 2 église Notre Dame des Anges : 100k€ - Restauration des vitraux de l’église du Sacré cœur par phase : 20k€ - Mise en sécurité ancien bassin IMA (Institut du Monde Arable) : 95k€ - Sécurisation et aménagement de l’ancien Crédit du Nord en lieu dédié à la jeunesse : 110k€

- Mini plan écoles : 100k€

- Rénovation intérieure de l’école Michelet : 160k€

- Fin des travaux de couverture de l’école Bonnot : 150k€

- Terminaison de la restructuration du boulevard Gambetta : 156k€ - Mobilier urbain, bornes… : 265k€

- Rénovation Tennis Ma Campagne : 150k€

- Vestiaires stade Dendievel : 225k€

- Aménagement guichet unique et espace familles : 100k€

3. La prospective financière 2024-2026

Evolution pluriannuelle des agrégats budgétaires 2023-2026

En M€ BP2022 voté BP 2023 voté 2024 voté 2025 (ROB) 2026 (ROB)

Recettes réelles de

fonctionnement 129,5 132,4 135 137,3 140

dont résultat 6,1 6,1 5,9 6,5 6

Dépenses réelles de

fonctionnement 115,9 121,3 127 128,9 130

Epargne brute 13,6 11,1 8 9,5 10

Remboursement en capital

de la dette 15,2 13,2 13 13 13

Dépenses d'équipement 19,4 25 23,8 25 17

Dont dépenses Léo Lagrange 0,9 7 6 6,4

Subventions d'investissement 2,8 9 8,9 6 4

Dont recettes Léo Lagrange 5 4,9 2

FCTVA 2,7 1,8 2,2 2,7 2

Prévisions des cessions 2,7 3,1 4,5 3 2

Emprunts nouveaux prévus 12,8 13,2 13,2 16 1115

Ainsi les constats suivants peuvent être faits pour 2025 :

 Une épargne brute qui s’améliore entre 2024 et 2025.

 Des financements externes stabilisés avec un bon niveau de subventions

d’investissement, notamment pour l’opération Complexe Léo Lagrange et le CS3Q.

 Un en-cours de dette projeté sur la durée du mandat qui reste stable, avec un

recours strict à l’emprunt (besoin maxima pour financer les dépenses d’équipement

prévues au PPI 2025).

C. La poursuite des engagements pluriannuels d’investissement en Autorisations

de Programme

Les Autorisations de Programme et leurs crédits de paiement reprennent les engagements

délibérés par le Conseil Municipal sur les programmes d’investissement réalisés sur

plusieurs années du fait du coût important des opérations mais aussi de la durée des

chantiers et de leur importance stratégique pour la Ville.

o Répartition des Autorisations de Programme en montant :

Pour rappel, les crédits de paiement (CP) représentent la limite supérieure des dépenses

pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année.

MONTANT

OUVERT

CREDITS

PAIEMENTS

2024

REALISE

2024

RESTES A

REALISER

12-2012-LUMIERE URBAINE 15 790 000 2 562 455 1 169 433 1 359 669

13-2013-PLAN PATRIMOINE CULTUREL 12 680 000 0 0 0

15-2015-POSTE DE POLICE MUNICIPALE 8 582 891 13 115 0 0

15-2015 ADAP 12 600 000 178 000 99 212 24 296

15-2015-QUADRILATERE DES PISCINES 52 095 000 2 349 700 2 349 429 0

TOTAL 101 747 891 5 103 270 5 103 270 1 383 96516

V. Budget principal : une dette maitrisée et sécurisée,

qui permet de répondre au cycle d’investissement de

la Ville

Depuis plusieurs années, la Ville de Tourcoing a mis en place une gestion active et

stratégique de sa dette, indispensable pour un maintien des indicateurs à un niveau

permettant de préserver les capacités de remboursement de la collectivité.

o Une dette maitrisée depuis le début du mandat

L’encours de la Ville de Tourcoing s’établit à 130.5 M€ au 01/01/2025 (pour rappel : 132.9

M€ au 01/01/2024). Ainsi, la Ville encaissé +9.4 M€ (BP+DM) en 2024 pour financer ses

dépenses d’équipement. En termes de remboursements du capital de la dette, la Ville devait

faire face à une dépense de 12,6 M€ en 2024, soit 11.8 M€ de remboursements auprès des

établissements bancaires et 0,8 M€ en provisions pour les trois emprunts in fine, qui seront

décaissés au terme des échéances.

Au titre de 2025, la projection prévoit un remboursement en capital de la dette s’élevant à

environ 13 M€ (dont 0,8 M€ de provisions d’emprunts in fine), et un besoin d’emprunt estimé

à environ 16 M€ pour faire face aux nouvelles dépenses du PPI.

L’encours de dette projeté à fin 2025 serait stable.

Evolution de l’encours de dette/habitant depuis 2014 :

1300

1320

1340

1360

1380

1400

1420

1440

1460

1480

1500

2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026

Encours de dette / habitant (en €)17

o Répartition de l’encours de dette au 01/01/2025

La structure d’exposition de la dette propre de la Ville présente un profil qui reste

très peu risqué puisque 100 % de l’encours est classé A1 selon la grille de classification

Gissler.

La dette de la Ville est composée de 89 emprunts dont 65.3 % de l’encours est adossé à un

taux fixe, 15.1% au livret A et 19.6 % à taux variable, ce qui signifie un encours totalement

sécurisé. Le taux moyen est de 2,76 %.18

o La stratégie de la Ville pour 2025

L’emprunt nécessaire à l’équilibre du BP2025 devrait s’établir autour de 16 M€.

Afin de préserver sa capacité de financement des investissements, la Ville maintient sa

stratégie en matière d’endettement pour 2025 :

- Stabiliser et maitriser l’endettement en limitant recours à l’emprunt au strict minimum

nécessaire au financement des investissements

- Garantir un encours de dette sécurisé et diversifié, dans un contexte mouvant avec

l’augmentation des taux

- Optimiser la répartition entre emprunts à taux fixe et à taux variable pour assurer une

dette compétitive et s’inscrire dans une démarche d’accès à des offres performantes

en lien avec la rénovation énergétique notamment (exemple : Banque des Territoires

pour la rénovation de l’éclairage public, prêts verts de la Banque Postale).19

VI. Les Budgets Annexes de la Ville

A. Le Budget Annexe locations des immobilisations

Ce budget comporte essentiellement, en dépenses, les opérations de remboursement

d’emprunts liées à des opérations commerciales (Centre Commercial Auchan City) et en

recettes le produit des locations de cellules commerciales et de garages.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 81 000 € et les recettes à 50 000 €.

En investissement les dépenses sont prévues à hauteur de 332 000 € et constituent le

remboursement en capital de la dette.

L’encours de dette est de 2 035 000 € au 01/01/2025. Plus aucun emprunt n’a été mobilisé

sur ce budget depuis 2013.

B. Le Budget Annexe restauration municipale

Ce budget retrace les opérations liées à la restauration des agents municipaux et des agents

du CCAS.

En 2025, les dépenses de fonctionnement sont estimées à 136 000 € dont 128 000 € de

dépenses alimentaires.

Ces dépenses seront financées à hauteur de 87 000 € par une participation des usagers.