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Acte Administratif - DA2023.07.02annexe ROB
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - DA2023.07.02annexe ROB)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le _ A1. 2 1023 S'LOT
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2024
RAISMES Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
S LG
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Publié le
PREAMBULE
Le débat d'orientation budgétaire marque une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des « collectivités locales ».
Si leur action est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose à la commune dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
L'article D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le débat d'orientation budgétaire comporte les éléments relatifs aux orientations budgétaires envisagées, notamment, les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées, les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, en matière, de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, de même que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale.
En complément, sont évoqués les engagements pluriannuels, notamment les
orientations envisagées en matière de programmation d'investissement. La structuration du financement des investissements complète cette partie, la gestion de l'encours de dette est évoquée.
Enfin, des informations relatives à la structure des effectifs et les éléments de
rémunération complètent la présentation.
Le rapport d'orientation budgétaire qui vous est dressé permet de restituer les orientations budgétaires de la ville à la lumière d'un contexte national et international donné et des mesures législatives envisagées et/ou votées pour 2024.
Il doit être présenté à l'assemblée délibérante dans un délai maximum de deux mois
précédant le vote du Budget Primitif.
Le vote de ce dernier est prévu le 21 décembre 2023. IV.
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 €"
Publié le S'LG
1D : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
SOMMAIRE
Projet de loi de Finances 2024
a. Contexte général
b. Mesures relatives aux collectivités
Rappel des données générales relatives à la ville
Orientations Budgétaires Générales
a. Rappel des objectifs de Raismes 2032
b. Conforter les recettes de fonctionnement sans impacter la fiscalité
c. Continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement
d. Renforcer le suivi et la recherche des subventions
e. Une politique d’investissements affirmée
Une gestion maîtrisée de la dette
Panorama des grands projets / actions pour 2024 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S Î Er
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
I. PROJET DE LOI DE FINANCES 2024:
a. Contexte National
— Quel contexte macro-économique pour ce projet de loi de finances ?
En 2024, la croissance serait de + 1,4%, un rythme proche de la tendance de long terme de l'économie française.
L'inflation quant à elle diminuerait sensiblement à + 2,6 %.
Une politique de protection des Français a été menée face à l'inflation durant l'année écoulée. L'État a dépensé au total
36,8 milliards d'euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l'électricité qui permet de
limiter le niveau d'inflation à 4,9 % en 2023.
La maitrise de la dépense est prioritaire. L'année 2024 doit être celle de la baisse du déficit, pour s'inscrire dans la
trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108,1 % en 2027.
Ce projet de loi de finances engagera des économies à hauteur de 16 milliards d'euros, notamment grâce à :
. la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique,
- la mise en place de dispositifs pour lutter contre les fraudes.
ILest aussi marqué par l'adoption d'une méthode nouvelle : les revues des dépenses publiques qui seront reprises
chaque année, et la mise en place de réformes structurelles.
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27
septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le
Gouvernement pour l'année 2024.
Il met l'accent sur la lutte contre l'inflation et la protection du pouvoir d'achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l'avenir et tout particulièrement la transition
écologique.
Le projet de loi de finances pour 2024 s'inscrit dans un environnement économique toujours
complexe, marqué par la hausse des taux d'intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures, qui
résultent notamment de l'invasion russe en Ukraine.
Pour 2024, le budget est articulé autour de trois chantiers prioritaires :
1. le régalien — armée, police, justice —, en hausse de 4 milliards d'euros,
2. la transition écologique, à hauteur 40 milliards d'euros avec 7 milliards d'euros de crédits
supplémentaires,
3. l'éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d'euros. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Ce nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d'euros pl runisiatex LOGE
sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l'impôt sur le rel1n:059-215904513-20231130-Deu1820230702-DE
b. Les mesures relatives aux collectivités locales
Afin d'inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique,
l'objectif de verdissement des dotations est également renforcé pour atteindre près de 0,5 Md€
(soit une hausse de +0,3 Md£ en AE et +0,1 Md€ en CP par rapport à 2024).
+10 milliards d'euros pour la planification écologique
Répartition des engagements supplémentaires pour 2024, en milliards d'euros
RESSOURCES RÉNOVATION ÉNERGIE COMPÉTITIVIT
NATURELLES DES BÂTIMENTS VERTE
COLLECTIVITES
LOCALES
LATSETEE CRY APT AK
SG
Des moyens pour les collectivités territoriales
et pour l’aménagement du territoire
En 2024, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, y compris les mesures
exceptionnelles, s'élèvent à 54,79 Md£. Après une hausse en 2023, la première depuis 12 ans,
le montant de la dotation globale de fonctionnement augmente de nouveau en 2024 de + 220 ME,
pour dépasser 27 Md£. L'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
aux aménagements de terrains représente une aide supplémentaire de 250 ME par an en faveur
de l'investissement local, particulièrement utile à un an des Jeux Olympiques et pour conduire
les projets de renaturation. Les dotations de soutien à l'investissement local de droit commun
(DSIL, DETR, DPV et DSID) sont, quant à elles, maintenues à un niveau historiquement élevé
de 2 Md£ en autorisations d'engagement et de 1,8 Md£€ en crédits de paiement. La dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle qui s'inscrit dans le cadre du plan de
relance, vient également soutenir l'investissement public local à hauteur de 111 ME.
L'engagement de l'État aux côtés des collectivités se déploie à travers des mesures de soutien
ciblées. Ainsi, afin de faire face au flux de demandes de délivrance de titres d'identité, la dotation
relative aux titres sécurisés (DTS) sera abondée de + 47,6 ME pour être ainsi portée à 100 ME.
La mise en œuvre du plan de lutte contre les violences faîtes aux élus, récemment annoncé par
le Gouvernement, passe par la mobilisation de 5 M€ dans le cadre du PLF 2024. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
FUU Publié le S LOT
1200) !D : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE OF 4073780 3790 471 3440247 3268727 3250720
PET 1 693136 1 996 387 2273210 2437188 2533397 2614424 2700 620 277229 2842458
DGF 2023: en baisse à 3 145 307€ DSU 2023: en hausse à 2 915 244 €
TOTAL 2023: 6 060 551 €
Prévision 2024: les orientations présentées pour 2024, en l'absence de communication particulière
du gouvernement dans son PLF, seront présentées stabilisées.
Il est à noter que la baisse de la population ces 10 dernières années a entrainé une baisse
automatisée de la D.G.F
L'aide de l'Etat s'est donc concentrée sur la dotation sociale que représente la Dotation de Solidarité
Urbaine, les curseurs sociaux et contraintes économiques exogènes ne montrant pas
d'amélioration.
La revalorisation salariale dans la fonction publique
La politique salariale prévue pour l'année 2024 sera dynamique, dans la continuité des efforts
des employeurs publics en 2023 pour protéger le pouvoir d'achat des agents publics.
Dans l'ensemble de la fonction publique de l'État, les mesures programmées, notamment une
augmentation de 5 points d'indice qui entrera en vigueur le 1° janvier 2024, sont budgétées
à hauteur de près de 3,7 Md€ pour 2024, représentant ainsi 3,7 % de la masse salariale. À cela
s'ajoutent les impacts en 2024 de l'augmentation du point d'indice de + 1,5 % et des mesures en
faveur des bas salaires pour près de 0,7 MdE, soit 0,7 % de la masse salariale totale (pour un
coût total en année pleine de 1,4 Md£).
Cette revalorisation salariale, représentant au total + 4,4 % de hausse salariale moyenne,
dépasse les prévisions en matière d'inflation. |l est à noter que cet effort sera particulièrement
prononcé en faveur de la population enseignante, qui bénéficiera à elle seule d'une enveloppe
catégorielle de 2,5 MdE, représentant ainsi les deux tiers du budget total, alors que le ministère
de l'éducation nationale ne représente qu'environ la moitié de la masse salariale globale.
A titre individuel, une large part des agents publics profitera également d'une progression de
carrière (glissement-vieillesse-technicité), dont l'impact moyen est estimé à + 1,4 % par an.
Cette revalorisation nationale du point d'indice ne comporte pas de compensation pour les
collectivités locales. Ces dernières devront, en sus de la hausse des coûts de l'énergie, supporter
à 100% ces hausses de dépenses de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
L'IMPACT (INTER)NATIONAL DES COUTS D! pusiéte SL ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Le graphique suivant rappelle l’évolution de l'augmentation des prix des différents fluides, mpactant
aussi bien les ménages que les collectivités.
Graphique 3 - Prix à la consommation d'ensemble et prix des énergies
Base 100 en 1990
450
400
350
300
250
200
150 :
100
%,
©
%,
S] & OS © © S Y v
$ w s # $
—— Ensemble des produits —— Energie ——— Electricité
—— Carburants et lubrifiants —— Gaz naturel et gaz de ville —— Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.)
Source : Insee
IL DONNÉES GÉNÉRALES
Évolution et structure de la population en 2020
Commune de Raismes (59491)
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
EEE ME IEN Ensembie 12996 100,0 12639 100,0 12201 100,0 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L 6
1D : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EM 2020 BEM 2009 ŒMN 2014
%
0à14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
60 à 74
ans
45 à 59
ans
75 ans
ou +
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
Ces différentes données structurelles motivent la ville à travailler sur son attractivité, afin de
maintenir la population de et sur son territoire, tout en prenant en compte les profils et les difficultés
sociales et financières de ses habitants.
Il est observable que la seule catégorie de population en diminution reste la tranche des jeunes de
15 à 29 ans.
Aussi, sur la base de ces éléments, il appartient à à la ville de choisir les leviers efficients en termes
Budgétaires, ;financiers et fiscaux. —— _ _—
Leviers et =mBiione BETS au sein du projet de ville RAISMES 2032. FONCTIONNEMENT
Les recettes courantes (hors soldes
HE A QUEDEEE (0)
faite des dépe
permettent de générer l'épargne de
gestion.
OMENCS
ÉPARGNE & ANNUITÉ
L'épargne de gestion permet Le
financement des soldes financiers
CT CL EE TE
épargne brute.
INVESTISSEMENT
REC tmerueit
remboursement du capital de La
CAN EC TO
disponible pour Le financement des
28 000
21 000
14 000
7 000
0
CAP 2023
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES GE! “vire
Achat, personnel,
contingent
Épargne de gestion
Solde financiers et
CT el Tea a TE
Amortissement du
capital de la dette
Épargne
nette
Dépenses
d'équipement
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/1 Fe 6 L 5
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Recettes fiscales,
(e (LE LC EMEA TES
Épargne de gestion
HEC
Emprunt
FCTVA,
CE CRO
nd déroulement
= GRANDES MASSES FINANCIÈRES
æ Recettes en k€ æ Dépenses en k€
24 000
18 000
12 000
6 000
0
BPP 2024
Recettes de fonctionnement
Di Recettes d'investissement (hors GAD*) f Excédent
it 5 230
16 121 17 776
CAP 2023 BPP 2024
8 Dépenses de fonctionnement
8 Dépenses d'investissement (hors GAD*) 8 Déficit
Fonctionne ment
Dépenses : Les actions et services rendus au quotidien
Recettes : La fiscalité directe, Les dotations de l'État et Le produit du
domaine
Investissement
Dépenses : Les projets d'équipement et Le rembousement de l'emprunt
Recettes : Le FCTVA, Les subventions de tiers et Les emprunts Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 L
a. Rappel des objectifs de Raismes 2032 Publié le SLGF ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Le Budget Primitif 2024 a pour objet de retranscrire et donner les moyens à la collectivité d'atteindre
les ambitions décrites dans le projet de ville Raismes 2032.
Aussi, à travers le ROB, sont précisées les actions et orientations conformes à cette philosophie et les moyens qui peuvent leur être dédiés.
Attractivité et mise en valeur du territoire (labels UNESCO, UNICEF, ERBM, Zéro Déchets,
ENERGIE SPRONG, évènementiels), Rénovation et entretien du Patrimoine (rénovation
thermiques et bâtimentaires), sécurisation et embellissement des voiries et jardins, actions en
faveur du développement durable (gestion différenciée, plan lumière, éco ferme), développement
d'une véritable politique culturelle (journées du matrimoine), continuité des actions de sécurité et vidéoprotection , action sociale, politique sportive engagée, démocratie participative et
transformation de la ville numérique.
L'ensemble de ces politiques se retranscrivent techniquement au sein du Budget Primitif Annuel
20 182
LA CITÉ DE TOUS 4
LISHOSSIBS À
b. Conforter les recettes de fonctionnement sans impacter la fiscalité
La politique en la matière reste inflexible: pas de pression fiscale supplémentaire sur des ménages
déjà pour la plupart d’entre eux asphyxiés par la hausse des coûts de la vie et les politiques
nationales inégalitaires.
Dans le même état d'esprit, les participations aux services publics restent constantes.
10 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 €
Publié le S'LGS
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Produits des services et du domaine (70)
Il est proposé de relever légèrement la prévision de recettes attendue, sans modification des tarifs
des services publics, pour s’aligner sur les résultats de 2023. (400 000 € en prévisionnel 2023, 466 000€ réalisés au 15 novembre).
Fiscalité (73)
Pas d'augmentation des taux pour 2024. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) demeure inchangée à 59,29% et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtie (TFPNB) à 90,38%.
Ilest cependant nécessaire d'observer les différentes décisions de l'Etat entrainant une hausse des
bases locatives, et donc pour 2024 une hausse des recettes fiscales pour la collectivité, estimée à environ 400 000€.
Pour rappel, en 2023, la ville a également opté pour la mise en œuvre des taxes relatives aux logements vacants et secondaires, dont l'évaluation des produits est en cours.
Dotations (74)
L'augmentation annoncée par le Gouvernement de la DGF n’en est pas une en euros constants,
étant donné que cette hausse sera inférieure à l'inflation.
Dans le cadre de l’habituelle baisse de la DGF (causée par la baisse de la population) et la hausse
de la DSU (caractérisée par le potentiel financier de la ville et de ses habitants, et l'incertitude quant
à l'impact des « Quartiers 2030 » au titre de la Dotation Politique de la Ville, le Budget 2024
comprendra une enveloppe équivalente à 2023 en attente de notifications définitives (7 673 000 €).
Subventions et participations (75)
Chapitre mineur du budget de la ville, les recettes liées à des subventions de fonctionnement ne
représentaient que 85 000€ en 2023. Elles sont maintenues à ce niveau pour 2024 dans l'attente
des différents projets de cessions.
Ce chapitre recouvre principalement les loyers des garages, logements et antennes.
NB : les graphiques suivants se basent sur le Compte Administratif Provisoire
NB2 : Le lexique page 23 reprend l'ensemble des définitions des sigles
11 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 .…
SLGF Publié le
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
GRAPHIQUE RECAPITULATIF DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022-2024
RAISMES
(en KE)
25 000
20 000
18 297 k€ -95,5% -100,0% 2e 18 128 K€ 1000
15 000
-8,2%
10 000
5 000 168R F0
-10,5% +3,4%
0 CA 2022 CAP 2023
MProduits des services (R70) Bimpôts et taxes (R73) Bi Dotations et participations IR) I Autres produits (R75) Produits exceptionnels (R77) (hors cessions)
c. Continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement
Si certaines hausses (fluides, point d'indice, assurances), ou disparition de recettes (taxe
d'habitation, taxe professionnelle) s'imposent à nous et continuent de questionner l'autonomie réelle
financière et fiscale des collectivités dans leur ensemble, elles nous obligent à contraindre celles,
facultatives, qui constituent le cœur de notre travail au quotidien.
Charges à caractère général (011)
Représentant le cœur des dépenses courantes de la collectivité, les charges à caractère général,
déjà fortement contraintes en 2022, ont été également impactées en 2023 par l'augmentation
extrêmement forte du prix des fluides (causée entre autres par la guerre en Ukraine).
Aussi, la ville prévoit pour 2024 une augmentation de près de 900 000 € de factures d'électricité ,
eau et de gaz, culminant à 40% du chapitre des dépenses courantes.
S'il reste 60% pour financer les actions de culture, d'entretien du patrimoine, de police ou de
jeunesse, la ville confirme sa volonté de lancer des expérimentations dans le budget 2024, comme
la reprise en régie de l’éco-ferme, ou le développement de la gestion différenciée.
12 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Dépenses de personnel (012) Publié le SLT ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
Poste budgétaire pour le moins conséquent, représentant près de 60% des dépenses réelles de
fonctionnement, les dépenses de personnel sont gérées au plus près.
Cette année encore, la ville observe une stabilisation du nombre de ses agents (190 agents
titulaires): les seules hausses de budget étant constitutives du GVT (glissement vieillesse
technicité), et de l'augmentation du point d'indice.
Ce poste budgétaire dépassera donc pour la 1ere fois les 10 millions d'euros en 2024.
æ Dépenses de personnel en k€ æ Dépenses de personnel en base 100
12 000 100
90
80
9 000
70
60
6 000 50
40
30
3 000
20
10
0 0
CAP 2023 BPP 2024 CAP 2023 BPP 2024
EE Rémunérations titulaires El Non titulaires EH Vacations
Bi crier MM sécurité sociale HN autres
Subventions (65)
Le subventionnement des associations représente la majeure partie du compte 65 (550 000 €). Les critères d'attribution ont été renforcés suite au rapport de la Cour des Comptes pour l'année
2023, prenant mieux en compte notamment les comptes d'épargne.
Cet axe de politique publique demeure une priorité pour la ville en 2024.
À noter que, cette année, le chapitre est en hausse car il accueille le transfert des dépenses de maintenances informatiques, précédemment incluses dans le chapitre 011.
Intérêts de la dette (66)
Voir au point IV
13 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S LOF
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
RAISMES
Charges financières (D66) en k€
Évolution annuelle moyenne : +9,72%
400,
300
200
+6,4%
#13,1%
100)
0 CA 2022 BPP 2024 M Charges financières (D66)
CAP 2023
GRAPHIQUE RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023-2024
æ Dépenses réelles en k€
20 000
16 000
12 000
8 000
4 000
BP 2023 BPP 2024
Charges générales E Dépenses personnel
F1 Charges financières E Charges exceptionnelles
14 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le $ L Gr
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
d. Renforcer le suivi et la recherche des subvVéruvns-u-mvesussenrent
Au regard de ses faibles capacités à développer une capacité d'autofinancement forte avec des
données sociales et fiscales faibles, il est indispensable de développer une véritable culture de la recette.
Ainsi, la ville de Raismes obtient des taux de subventions excellents pour ses projets.
Ainsi, en investissement, le projet de rénovation de l’école Godeau a obtenu en 2023 près de 70 %
de subventions publiques, Europe, Etat, Région, Département et Communauté d'Agglomération confondus.
Le parc du château Thibaut, projet 2023-2024, est financé quant à lui à près de 60% par la Région.
Les projets d'équipements des quartiers prioritaires sont finances à 50% par le FTU de l'Etat et les financements politique de la ville, en lien avec le CCAS.
Pour 2024, la ville requerra l'aide de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération afin de financer notamment la maison des 1000 1ers jours ou encore la rénovation des salons d'honneur et mariage de la mairie.
Des recettes liées à la cession de divers patrimoines communaux viendront en 2024 augmenter les recettes de la ville, pour faire diminuer les coûts d'entretien et des fluides.
La ville profitera également d'un exceptionnel reversement du FCTVA au regard du projet de rénovation de l’école Godeau principalement facturé sur 2023.
æ Recettes réelles en k€ æ Recettes réelles en base 100
5 000 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
4 000
3 000
2 000
1 000
BP 2023 BPP 2024 BP 2023 BPP 2024
N rerva M surenions cecues DM Prouirs de cessions
E Autres Immo financières EE Emprunt EH Autres recettes
15 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
e. Une politique d'investissement affirmé rise 5 LOF ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230702-DE
2023 fut sans conteste l'année de la rénovation de l'école Godeau pour près de 7 Millions d'euros,
financée comme rappelé plus haut à 70 %.
Pour 2024, les principaux projets proposés au Budget 2024 seront à destination de l'accueil des
publics, pour une enveloppe globale de 3,9 M€ TTC:
Maison des 1000 Îers jours
Rénovation des salons d'honneur et mariage de la mairie
Aménagement d’un accueil pour les Titres Sécurisés à la Maison des Services
Rénovation “en chaises musicales” des différents lieux d'accueil CCAS, service scolaire et
jeunesse, RPE et des associations, en vue de centraliser les services, optimiser la qualité de
l'accueil aux publics, et réduire les coûts, énergétiques notamment.
Rénovations de voirie
Vidéosurveillance (Sabatier)
Développement de la gestion différenciée
ææ Dépenses réelles en k€ ææ Dépenses réelles en base 100
12 000 100
90
80
9 000
70
60
6 000 50
40
30
3 000
20
10
0 0
_ D à —
EH Dépenses d'équipement brut ta Subventions versées E Remboursement d'emprunt
E Dépenses imprévues A Autres dépenses d'investissement
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IV. Une gestion maîtrisée de la dette
À mi-mandat, les orientations présentées dès 2020, et reprécisées à chaque ROB et
Budget Primitif sont respectés. Ainsi, la ville a pu emprunter 4 Millions d'euros en 4 ans,
tout en se désendettant sur le cycle d’un mandat.
Le graphique ci-dessous illustre la baisse régulière du volume d'emprunt de la ville.Pour
rappel, de 11 647 269 € au 01/01/2020, la ville affichera un Capital Restant Du au 01/01/2026 de 8 846 051 € (source Taelys 2023)
Aucun nouvel emprunt n’est prévu pour la fin du mandat. Un emprunt de la SFL prendra fin en octobre 2024.
CRD au 1 janv. 2026 : 8 846 051 €
10M x
— D
Capital
restant
dû
5M
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
TABLEAU DE REPARTITION PAR EMPRUNT, TAUX, ET FINANCEURS
Répartition par banque au 30/10/2023
Autres (<3,0%)
5%
7 SFIL
34%
CA de Nord de France
33%
La banque postale
28%
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Exercice
Contrepartie (nom officiel): CRD are ee Montant du contrat Indexation Date de début | Date de fin | Durée résiduelle
Société de Financement Local 75 001,77 € 77 204,20 €] 1 000 000,00 €| Taux fixe à 4,67% | 01/10/2004 01/10/2024 0,939726027
Société de Financement Local 43 143,42 € 19 733,07 € 314 945,58 €| Taux fixe à 4,99% | 01/11/2007 01/02/2026 2,276712329
Caisse des Dépots et Consignations | 203 676,63 €] 27 266,17 €] 450 000,00 €] Taux fixe à 3,95% | 01/08/2008 01/08/2033 9,778082192
Caisse des Dépots et Consignations 90 000,00 €] 27 998,05 € 360 000,00 €| Taux fixe à 4,10% | 01/05/2012 01/05/2027 3,520547945
Caisse d'Epargne Hauts de France 166 846,72 €] 38 715,04 € 436 000.00 €| Taux fixe à 3,97% | 26/05/2013 25/05/2028 4,589041096
Crédit Agricole de Nord de France 640 000,00 € 111 570,00 €] 2 000 000,00 €| Taux fixe à 4,51% | 30/09/2006 30/09/2031 7,939726027
Crédit Agricole de Nord de France | 1895 149,36 € 152 895,32 €] 2 700 000,00 €| Taux fixe à 3,89% | 30/08/2010 30/08/2040 16,8630137
Crédit Agricole de Nord de France 877 177,31 €] 139 568,84 €] 1 800 000,00 €| Taux fixe à 4,72% | 22/04/2011 22/04/2031 7,498630137
Société de Financement Local 49 306,29 € 22 518,06 € 359 937,87 €| Taux fixe à 4,93% | 01/11/2007 01/02/2026 2,276712329
Société de Financement Local 1 240 172,26 €] 105 379,48 €] 1 870 000,00 €] Taux fixe à 3,85% | 01/06/2009 01/06/2039 15,61369863
La banque postale 1 300 000,00 €] 1 300 000,00 €| Taux fixe à 3,93% | 22/11/2023 22/11/2038 15,09041096
Société de Financement Local 168 049,80 € 65 558,28 €| 700 000,00 €| Taux fixe à 4,76% | 01/05/2011 01/05/2026 2,520547945
La banque postale 367 500,00 € 73 937,50 € 700 000,00 €| Taux fixe à 1,00% | 01/11/2018 01/11/2028 5,02739726
La banque postale 1 858 844,77 €] 106 721,92 € 2 000 000,00 €] Taux fixe à 0,65% | 01/02/2022 01/02/2042 18,28767123
La banque postale 642 207,11 € 37 278,80 €] 700 000,00 €| Taux fixe à 0,63% | 01/11/2021 01/11/2041 18,03561644
Société de Financement Local 634 152,33 € 92 551,96 € 1 478 431,62 €| Taux fixe à 3,87% | 01/08/2006 01/08/2031 7,775342466
Société de Financement Local 1 241 983,54 €] 369 485,36 €| 65 013 286.80 €] Taux fixe à 4,17%| 01/05/2006 01/05/2027 3,520547945
11493 211,30) 1 458 372,05] 23 182 601,87
RAISMES
12 000.
10 000!
8 000!
6 000
10 576 +46%
4 000
2 000
ET
Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) en k€
Évolution annuelle moyenne :-1,29%
+7,9% -5,5%
-11,0%
CA 2020 CA 2021
Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA)
CA 2022
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EN RESUME POUR LES BUDGETS 2023 ET 2024 :
æ D'où vient l'argent en k€ æ Où va l'argent en k€
40 000 32 000
30 000 24 000
20 000 16 000
10 000 8 000
0 0
CAP 2023 BPP 2024 CAP 2023 BPP 2024
ææ D'où vient l'argent en % en 2024 æ Où va l'argent en % en 2024
690
El Impôts et taxes E Etat E Pts services EH Personnel DM Charges gat HE Cont, Parti et Subv
(EN Parti, Subv tiers A Emprunt Fi Autres recettes HE Ryst fisc EH Annuités E Equip brut
E Reports positif mn Subv inv B imprévu HUE Divers
ANALYSE DE CAF
E——— —) [ 2019] 2020] 2021| 2022] 2023] 2024]Moyenne strate]
RÉTÉSRREENEE)
[Pépenses fonctionnement _T 14 679 228 | 14438 530 | 15 380 815 | 15 293 444 [ 16 225 430 | 17 656 240 | 146673% ] ones see
Dépenses de personnel 8763 712 | 9212534 | 9501539 | 9568965 | 9806000 | 10 192224 | 8 374 288 Ratio charges de personnel | 59.63% 63,81% 61.78% 62.57% 60.44% 57,13% 57,09%
Dette [13 090 000 [ 11 697 000 | 11 346 000 | 12 217 000 | 12 366 000 | 11500000 | 8581300 |
[Ratio de la dette Cite ten ee Le orale | 4 |
[CAF BRUTE [ 1230 000 [ 1553 000 | 2103000 | 3253000 | 2000000 | 1817894 | 2489988 |
[CAF NETTE [_ 296000 [ 588000 | 1104000 | 2176000 | 850000 | 558662 [| 1598052 |
[Fonds de roulement [3548 000 | 2822 000 | 4482000 | 6594 000 | I [ 4719828 ]
igité des charges . o 2 o [Rigité des ct I ] I I [_7202% [ 7378% | |
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Evolution ratios
D nn
20 000 000
18 000 000
16 000 000 —— Dépenses fonctionnement
14 000 000 —#- Dépenses de personnel
42 000 000 gg ——— + pi la dett } es io de la dette
10 000 000 + ie M pe 4 ue GIF ÉTÉ
8 000 000 ESS = + CAF NETTE
6 000 000 —#+- Fonds de roulement
4 000 000 };
'
T4 D — 0 x x x 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RAISMES
(en k€)
12 000
10 000
8 951 k€
8 000
+111,8% -509%
£:000 5 483 KE 5776 k£
+87, +58,4% -32,6%
4 000 -128,5%
+32,2% 61% 2042kE€
2 000 +47,3% -28,9%
+21,1% 45,8%
ä = = SE
-2 000 CA 2022
M Épargne brute
CA 2020
M Épargne de gestion
Hi Épargne nette
CA 2021 CAP 2023 BPP 2024
L'ensemble de ces illustrations et de ces données montrent une baisse des épargnes,
brute, nette et de gestion.
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En effet, l'impact de l'opération Godeau financé sur 18 mois, et dans l'attente de
l'enregistrement effectif des subventions, fait chuter les taux d'épargne, qui remonteront progressivement dès le dernier trimestre 2024.
Le programme d'investissement pour 2024 et 2025 sera resserré, faisant place aux
programmes indispensables et/ou subventionnés, afin de faire remonter l'épargne et
pouvoir autofinancer de nouveaux programmes d'investissement dès 2026.
V. Panorama des grands projets / actions pour 2024
Grands Projets: poursuite des travaux du parc Château Thibaut, gestion différenciée, zéro déchets
Aménagement et Patrimoine : rénovation du salon d'honneur et de la salle des mariages, rénovations des lieux d'accueil au public en « chaises musicales »,
Etat-civil : Aménagement d’un accueil pour les Titres Sécurisés à la Maison des Services
Petite Enfance: Maison des 1000 premiers jours
Voiries: 3 voiries sur 2024-2025, rénovation urbaine de Sabatier (Maitrise d'ouvrage CAPH avec financement partiel de la ville)
Tranquillité publique : Video protection quartier de Sabatier
Culture: médiathèque hors les murs, journées du matrimoine
Evementiel : 13 juillet, fête de la musique
Sport et santé : running Raismes
Seniors : Programme aidants-aidés, réseau des bénévoles
21 BP :
CA :
CAF :
CAP :
CAPH :
CRD :
DOB :
DETR :
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 …
Publié le S LG
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GLOSSSAIRE
Budget Primitif Provisoire
Compte Administratif
Capacité d'autofinancement (nette avec capital d'emprunt)
Compte Administratif Provisoire
Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut
Capital Restant Dû
Débat d'Orientations Budgétaires
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (aide à l'investissement versée par l'Etat)
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSIL : Dotation de Soutien à l'investissement Local
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
FTU : Fonds de Travaux Urbain
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
PTS : Projets Territoriaux Structurants (aide à l'investissement versée par le
Département)
ROB : Rapport d'Orientations Budgétaires
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