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Arrêté - 2025 465 Autorisation poursuite ERP Jeremy Chaussures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 465 Autorisation poursuite ERP Jeremy Chaussures)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250701-2025_465-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-465
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Portant
autorisation
de
poursuite
d'exploitation
d’un
E.R.P.
suite
à visite
contrôlant
la
sécurité Le
Maire
de
Thiers,
e
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
L.2212-
2;
e
Vule
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.
111-19-
11etR.123-46;
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
;
e
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
(ERP)
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013245-0002
du
02
septembre
2013
relatif
à
la
composition
et
l’organisation
du
fonctionnement
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
et
à ses
sous-commission
spécialisées
;
e
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
d'arrondissement
de
sécurité
du
06/06/2025.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'ERP
dénommé
«JEREMY
CHAUSSURES»
situé
sur
la commune
de
THIERS
63
300
—
13
rue
Torpilleur
Sirocco,
classé
en
type
M,
de
la
4ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP,
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
au
titre
de
la sécurité.
1e
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250701-2025_465-AR ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-465
ARTICLE
2 :
La
poursuite
de
l’exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le cas
échéant
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
06/06/2025
dans
les
délais
fixés
ci-dessous,
ainsi
que
des
anciennes
prescriptions
maintenues
:
e
Immédiatement
Remettre
en
état
de
fonctionnement
les
blocs
défectueux
de
l’éclairage
d'ambiance.
e
Sous
3
mois
Mettre
à jour
les
plans
d'intervention
pour
faciliter
l’intervention
des
sapeurs-pompiers.
Installer
un
ou
des
dispositifs
de
coupure
de
couleur
rouge,
permettant
la
mise
hors
tension
générale
de
l'installation
électrique
de
l’établissement.
Démonter
l'organe
de
coupure
intérieure
d'alimentation
en
gaz
pour
éviter
toute
confusion
par
les
services
de
secours
et
identifier
l’organe
de
coupure
situé
derrière
la caisse.
e
Sous
6
mois
Déposer
en
mairie
le
dossier
permettant
l’application
des
mesures
administratives
des
arrêtés
du
13
juin
2017
et
du
15
novembre
2017.
Régulariser
la
modification
de
l'installation
de
chauffage
en
effectuant
une
demande
d’autorisation
de
travaux
auprès
de
la
mairie
de
Thiers.
Déposer
l’ancienne
installation
de
gaz.
ARTICLE 3
:
A
la
réalisation
des
prescriptions,
ou
dans
tous
les
cas,
à
l’expiration
des
délais,
l'exploitant
tient
informé
le
maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la commission
de
sécurité. ARTICLE 4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE 5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
ils entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
ERP,
la commission
émet
un
avis
favorable
le 06/06/2025
à 2
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250701-2025_465-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-465
la poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
compte
tenu
des
prescriptions
formulées
dans
le
présent
arrêté. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
le Commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
L'intéressé Madame
la Sous-Préfète
de
Thiers
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
Fait
à Thiers,
le 1° juillet
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
3
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250701-2025_465-AR