unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202648 approbation offre Mathquen Buisness Solution Les Cimes equipement sportif

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202630 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202659 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202657 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202667 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202658 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202642 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202664 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202631 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202603 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202673 a

unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202648 approbation offre Mathquen Buisness Solution Les Cimes equipement sportif Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202648 approbation offre Mathquen Buisness Solution Les Cimes equipement sportif)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "MATHQUEN BUSINESS SOLUTION PRO" - Fourniture d’équipements sportifs pour le gymnase de l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes"

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de

service et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (article 9-4 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaires et notamment le Complexe intercommunal sur la commune de REIGNIER-ESERY (article 9- 4-1) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’équiper en matériels sportifs de gymnase pour en permettre l’exploitation, notamment l’achat de but de baskets, de handball, de badminton et de volley ;

CONSIDÉRANT l’offre présentée par la société “MATHQUEN BUSINESS SOLUTION PRO” en date du 17 août 2026 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable du comité d’exploitation du 18 août 2026 ;

DÉCISION n° 2026-48Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l’offre de la société “MATHQUEN BUSINESS SOLUTION PRO”, sise 163 Traverse des Grandes Barres à AUTRANS-MÉAUDRE EN VERCORS (38880), pour la fourniture et la pose de matériels sportifs pour le gymnase de l'Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes", d’un montant total de 19 474 € Hors Taxes (HT), soit 23 368,80 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ;

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait sera publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition sera adressée à Monsieur le Préfet ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 31 août 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 1er septembre 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 1er septembre 2026