unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202664 approbation offre ALDENE reseau informatique LES CIMES

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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202664 approbation offre ALDENE reseau informatique LES CIMES Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202664 approbation offre ALDENE reseau informatique LES CIMES)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "ALDENE" - Fourniture et installation des équipements du réseau informatique pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes"

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ; VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de

service et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

VU la convention de gestion pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes" avec la commune

de Reignier-Ésery en date du 12 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (article 9-4 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaires et notamment le Complexe intercommunal sur la commune de REIGNIER-ESERY (article 9-4-1) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’équiper ce bâtiment "Les Cimes" pour intégration au réseau informatique d’Arve et Salève et de la commune de Reignier-Ésery ;

CONSIDÉRANT que cette dépense relève de la charge d’Arve & Salève suivant la convention de gestion de l’équipement avec la commune de Reignier-Ésery, et qu'elle fera l’objet d’une refacturation à la commune à hauteur de 36 % ;

CONSIDÉRANT le devis présenté par la société “ALDENE” n° 32060 du 13/10/2026 pour la fourniture et l'installation des équipements du réseau informatique des Cimes, d’un montant de 22 304 € Hors Taxes (HT), soit 26 764,80 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

DÉCISION n° 2026-64Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l’offre de la société “ALDENE”, sise 810 avenue André Lasquin à SALLANCHES (74700), pour la fourniture et l'installation des équipements du réseau informatique de l'Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes", d’un montant de 22 304 € Hors Taxes (HT), soit 26 764,80 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ;

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait sera publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition sera adressée à Monsieur le Préfet ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 19 octobre 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 19 octobre 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 19 octobre 2026