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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202630 approbation offre SIMIE extincteurs LES CIMES Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202630 approbation offre SIMIE extincteurs LES CIMES)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "SIMIE" - Fourniture et mise en place d'extincteurs et de la signalisation d'évacuation incendie pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes"

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de

service et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

VU la convention de gestion pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes" avec la commune

de Reignier-Ésery en date du 12 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (article 9-4 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaires et notamment le Complexe intercommunal sur la commune de REIGNIER-ESERY (article 9- 4-1) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’équiper en extincteurs et en signalisation d’évacuation incendie le nouveau bâtiment "Les Cimes" ;

CONSIDÉRANT que cette dépense relève de la charge d’Arve & Salève suivant la convention de gestion de l’équipement avec la commune de Reignier-Ésery, et qu'elle fera l’objet d’une refacturation à la commune à hauteur de 34 % ;

CONSIDÉRANT l’offre présentée par la société “SIMIE” en date du 23 juin 2026 ;

Montant HT Montant TTC

DEVIS n° DC000430 du 22/06/2026 pour la fourniture et la pose des extincteurs 5 674,21 € 6 809,05 € DEVIS n° DC000437 du 23/06/2026 pour la signalisation d’évacuation incendie 1 292,24 € 1 550,69 € Total 6 966,45 € 8 359,74 €

DÉCISION n° 2026-30Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l’offre de la société “SIMIE”, sise 10 rue Gabriel Lippman à CHALON-SUR-SAÔNE (71100), pour la fourniture et la mise en place des extincteurs et de la signalisation d’évacuation incendie pour l'Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes", d’un montant total de 6 966,45 € Hors Taxes (HT), soit 8 359,74 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles et chapitre 011 - Charges à caractère général ;

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait sera publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition sera adressée à Madame la Préfète ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 9 juillet 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 10 juillet 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 10 juillet 2026