Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 portant demande de subvention pour la maison
Déliberation - dm 2025 026 du 21 juillet 2025 portant demande de
Déliberation - dm 2025 064 du 21 juillet 2025 portant demande de
Déliberation - dm 2025 061 du 11 juillet 2025 portant demande de
Déliberation - DM 2025 007 Portant demande de subvention pour les
Déliberation - dm 2025 004 du 18 aout 2025 portant demande de sub
unknown - dm 2025 010 portant demande de subvention pour lac
Procès Verbal - dm 2025 062 du 17 juillet 2025 portant modificatio
unknown - dm 2025 026 du 07052025 portant demande de subvent
Déliberation - dm 2026 024 du 14 09 2026 portant demande de subve
Déliberation - dm 2025 063 du 16 juillet 2025 portant demande de modification de la demande de subvention pour la maison du verre
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 063 du 16 juillet 2025 portant demande de modification de la demande de subvention pour la maison du verre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
F ra n <ç
E DE BIOT u b l| Ve JS IE
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
MRC 1 TRAVAUX - Réf. FPJEP/ED
Département des Alpes-Maritimes
—_——.———————
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord DONNE TU DECISION MUNICIPALE
re dAggomeraion DM/2025// 063 Portant modification de la demande de subvention)
pour fa
os « Maison du Verre »
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire par délégation,
LA PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
Le Le Le
2 3 JUL. 20% 2,3 JUIL. 207 2 3 JUL. 20%
Le Maire de la Commune de BIOT,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 1! juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux;
Considérant que cet ensemble immobilier jouxte une unité foncière communale sur laquelle est projetée la réalisation de « La Maison du Verre », équipement public d'intérêt général, pôle d'innovation pour les métiers du verre, lieu de partage et d'échange qui permettra d'héberger et d'accueillir de jeunes verriers, des ateliers de création, des activités de recherche et de développement, des échanges internationaux et de diffuser les connaissances sur le verre et l'ensemble des produits verriers ;
Considérant que l'intégration de l’ensemble immobilier au projet de la « Maison du Verre », permettra de faciliter la réalisation de l'opération en élargissant le périmètre très contraint dans le centre historique, et de mieux desservir ce futur équipement public d'intérêt général ;
Considérant que cette acquisition peut être éligible aux subventions accordées par la CASA et le Département des Alpes-Maritimes,
DÉCIDE
ARTICLE IER
De solliciter l'octroi d'une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du Département des Alpes-Maritimes pour permettre l'acquisition d’un bien immobilier jouxter à une unité foncière communale sur laquelle est projetée la réalisation de «La Maison du Verre »,
= ETIDEMENT pUbMe dmeeret gépéral et pôle d'innovation pour les métiers du verre. AR Prefecture
Biot — Détfion Municipale — Services Techniques — DM/2025/063 —Page 1/3 006-210600185-20250716-Dm 202006 88
Recu le 23/07/2025 Mae 0e Bior-Sornia Anrirous: C9 4339 - 06906 Sopia ANNPGUS CEDEX - wwebiotfr- Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@bioi.fr Cette acquisition permettra de faciliter la réalisation de l'opération en élargissant le périmètre très contraint dans le centre historique et de mieux desservir ce futur équipement public.
BUDGET PREVISIONNEL
Nature des dépenses | Echéancier Montant HT
Acquisition foncière 2025 415 000,00 €
Frais de notaire (8%) 2025 33 200,00 €
TOTAL 448 200,00 €
Ce projet d'investissement fait l’objet d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) au budget principal de la Ville.
ARTICLE 2
l'est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Partenaire financeur Montant € HT Taux
Ville de BIOT 179 280,00 € 40%
CASA 134 460,00 € 30%
Département 134 460,00 € 30%
TOTAL 448 200,00 € 100%
ARTICLE3 La commune s'engage à maintenir le bien dans le patrimoine communal
pendant une durée minimale
de 10 ans.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services, la Directrice des Finances et de la Commande Publique et
l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse :
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
- Madame la Directrice des Finances et de la Commande Publique de la Ville de Biot ;
- Monsieur le Responsable du patrimoine bâti, Maintenance et Projets de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
AR Prefecture
e Biot - ecisibh Municipale — Services Techniques — DM/2025/063 — Page 2/3 Ville 006-210600185-20250716-DM 2025 063-AR
Reçu le 23/07/2025 Maine 0€ Bior-SorHta Anmipous : CS 90 - 06906 Somia Annpous
Cioex - wwa.biotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 -dgsdbiot Fr Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu’elle fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Pierre DERMIT
Conseiller Départemental
Vice-président de la CASA
AR Prefecture
Ville de Biot - Déf#ion Municipale — Services Techniques — DM/2025/063 — Page 3/3 006-210600185-20250716-DM 202
Reçu le 23/07/2025 Mare De Bior-Sorsa Antirous : CS 99339 - 06906 Sorrun Annrous Cevex - wwwbiotir - Ts 04 92 9} 55 91 - Fax. 04 93 65 18 05 - des@biotfr