Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2025 026 du 21 juillet 2025 portant demande de
unknown - dm 2025 026 du 07052025 portant demande de subvent
Déliberation - dm 2025 055 du 30 juin 2025 portant signature dune
Déliberation - dm 2025 063 du 16 juillet 2025 portant demande de
Déliberation - dm 2025 061 du 11 juillet 2025 portant demande de
Déliberation - DM 2023 004
unknown - dm 2025 010 portant demande de subvention pour lac
unknown - dm 2025 009 portant demande de subvention pour les
unknown - dm 2025 008 portant demande de subvention pour les
Déliberation - dm 2025 036 du 26 aout 2026 portant signature dune
Déliberation - dm 2025 004 du 18 aout 2025 portant demande de subvention pour les travaux de mise place dune solution antivirale et securisation wifi
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 004 du 18 aout 2025 portant demande de subvention pour les travaux de mise place dune solution antivirale et securisation wifi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE. 18:15 6) 0
REGISTRE Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes DATE SIVN - Réf. EP/NF Arrondissement de Grasse LE 18 AOÛT 2025
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération N° d'enregistrement DECISION MUNICIPALE Sophia Antipolis op EN) Portant demande de subvention pour les travaux de mise en place d'une solution antivirale, d’un système de réplication ainsi que la
rénovation et sécurisation du réseau WIFI.
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
Le Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°202011 410-02 en date du 1 1 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de réaliser travaux aux fins de mettre en place une solution antivirale et un système de réplication et de rénover et sécuriser le réseau WIFI de la commune de Biot ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées par le Département des Alpes- Maritimes ;
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes pour permettre la réalisation des travaux de mise en place d’une solution antivirale, d’un système de réplication ainsi que la rénovation et sécurisation du réseau WIFI
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Échéancier Montant HT
Solution antivirale, rénovation et 4" trimestre 2025 21 375,00
sécurisation du système WIFI
Total 21 375,00€
Cette opération, d’une valeur globale de 21 375,00 euros HT est inscrite au budget ville 2025 de la commune.
Ville de Biot - Décision Municipale — SIVN — DM/2025/004 — Page 1/2
Mae ve Bior-Somia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cepex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 2
l'est formulé la demande d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Coût de l'opération 21 375,00 €
Partenaires financeurs Montant HT € #
Ville de BIOT 19 237,50 € 90%
Département des AM 2137,50 € 10%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services, la Directrice des Finances et de la Commande Publique et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
- Madame la Directrice du service des Finances et de là Commande Publique de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions
apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle
fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Bidu le 18 août 2025
Ville de Biot - Décision Municipale — SIV
Mairie DE Bior-Sophia AnTirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous abex - wwwbiot.fr - TéL 04 9291 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.ir