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Déliberation - dm 2025 061 du 11 juillet 2025 portant demande de subvention relative aux travaux damenagement du terrain saint eloi pour linstallation dune exploitation agricole
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 061 du 11 juillet 2025 portant demande de subvention relative aux travaux damenagement du terrain saint eloi pour linstallation dune exploitation agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
r a n ç a i s e
BIOT
REGISTRE
Conseil Municipal
U pe) ® D C g ON e F
D E
EXTRAIT DU des délibérations du
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes LS Grec NU El Lao) 1l:) Arrondissement de Grasse CANTAL : , =
Canton d’Antibes-Nord D TE A
Communauté d'Agglomération N° d'enregistrement DECISION MUNICIPALE Sophia Artipoñs TS LCR Portant dernande de subvention relative aux travaux ER Ie LIT re OLA ET LE CSTB CUT©
exploitation agricole
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Certifié exécutoire compte tenu de :
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L
LAPUBLICATION LATRANSMSSION EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 1! juin 2020 relative à la délégation de
compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°26 ;
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux indispensables à la mise en état des parcelles agricoles situées sur le terrain Saint-Eloi ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées par le Département des Alpes-Maritimes,
DÉCIDE
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes afin de financer les travaux nécessaires à la mise en état des parcelles agricoles sicuées sur le terrain Saint-Éloi, incluant la réhabilitation des pistes, le raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, l'installation de clôtures pour sécuriser les futures productions, ainsi que la création d'abris destinés au stockage des engins et outils agricoles conformément au budget prévisionnel ci-dessous :
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DÉPENSES Echéancier Montant HT
Réhabilitati . ” (ati | su itation des pistes, installations réseaux 2075 193 806,55 €
clôtures...
Installation de 2 abri l Î ill DE É ation de2 abris pour les engins et outillage de 2025 10 000,00 €
l'agricuiteur
TOTAL 203 806,55 €]
AR Prefectore—
- Décision Municipale - DGS - DM/2025/061 — Page [1/2 V
006-210600185-20250711-DM 2025 06i-DE
Reçu le 22/07/2025 Maine DE Bior-Sopus Anrrous ls 30339 . 06906 Sopraa Annrous Ceex - mwwbiotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr Ces opérations, d’une valeur globale de 203 806,55 € HT, sont inscrites au budget ville 2025 de la commune.
ARTICLE 2
il est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
VERGER SAINT ELOI
Partenaire financeur €HT
Ville de BIOT 142 664,59
rtement 61 14
TOTAL 203
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services, la Directrice du service des Finances de la Ville de Biot et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
Madame la Directrice du Service des Finances de la Ville de Biot ;
Madame la Chargée du projet agricole du terrain Saint-Éloi,
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
Ÿ
006-210600185-20250711-DM 2025 061-DE
Reçu le 22/07/2025 Mare De Bor-Sor-aa Anruous : CS 1
écision Municipale — — DM/2025/061 — Page 2/2
D339 - 06906 Somsa Anmrous Cipex - wwwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 19 09 - dgsfibiotfr