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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 097 special decembre
Document publié le Mardi 27 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 097 special decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2016-097
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037) - RN
88 - Contournement de Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des
conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017 (3 pages) Page 3
12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille
des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique
ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue
(4 pages) Page 7
2 Préfecture Aveyron
12-2016-12-27-001
Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté
DE-N88-PTC-15037) - RN 88 - Contournement de
Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des
conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037) - RN 88 - Contournement de Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017 3 GARE
Ex h
Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2016
(prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037)
RN 88
Contournement de Baraqueville
Echangeur des Molinières
Modification des conditions de circulations
jusqu’au vendredi 30 juin 2017
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande du SIR d’Albi en date du 12 décembre 2016,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des entreprises chargées des travaux.
DE-N88-PTC-16026.odt 1/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037) - RN 88 - Contournement de Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017 4 SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de la création de l’échangeur des Molinières et notamment pour la création de l’échangeur, la circulation de tous les véhicules sera modifiée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR60+700 et le PR61+305 dans les 2 sens de circulation.
jusqu’au vendredi 30 juin 2017
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Sens Rodez vers Toulouse
La vitesse sera limitée à 90km/h puis à 70km/h du PR56+668 au PR57+643 Le dépassement sera interdit du PR56+668 au PR59+216
La voie de gauche sera neutralisée du PR57+438 au PR57+760
La vitesse sera sera limitée à 50km/h du PR57+643 au PR59+216
La circulation sera basculée sur la chaussée sud du PR57+760 au PR58+600 La circulation sera déviée sur une déviation provisoire du PRS58+600 au PR59+200.
Sens Toulouse vers Rodez
La vitesse sera limitée à 50km/h du PR59+200 au PR57+600
Le dépassement sera interdit du PR59+200 au PR57+600
La voie de gauche sera neutralisée du PR58+600 au PR57+700
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
DE-N388-PTC-16026.odt 2/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037) - RN 88 - Contournement de Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017 5 Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à:
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le maire de la commune de Gages Montrozier.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Rosières, le 27 décembre 2016
Le Préfet de l'Aveyron
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
Le Chef du District Est,
Par intérim l’Adjoint au Chef de District
Michel DELMAS
DE-N88-PTC-16026.odt 3/3
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-001 - Arrêté préfectoral (prorogation de l'arrêté DE-N88-PTC-15037) - RN 88 - Contournement de Baraqueville. Echangeur des Molinières. Modification des conditions de circulations jusqu'au vendredi 30 juin 2017 6 Préfecture Aveyron
12-2016-12-27-002
Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et
la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à
Villefranche de Rouergue
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue 7 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 27 décembre 2016
Objet : Autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12).
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8e
alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
VU la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et
notamment son article 8-1 ;
VU la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi
n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant
l’efficacité de ses dispositions ;
VU les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016 et n°
2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi
n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de
renforcement de la lutte antiterroriste ;
VU le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-
1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3
avril 1955 ;
1/4
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Pôle de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue 8 VU le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-
mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
VU le décret du 24 septembre 2015 nommant Monsieur Louis LAUGIER,
Préfet de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste
ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des
circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le
préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de
procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de
police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à
procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-
2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi
qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public ;
CONSIDÉRANT qu’entre le 13 décembre 2016 et le 03 janvier 2017, sera mis
en place le marché de Noël sur la Commune de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE qui se situera Place Notre Dame. Ce rassemblement devrait
amener environ 200 personnes par jour avec des installations de type
chalets et patinoire qui seront sur le site pendant la durée de l’événement
ainsi que des animations.
CONSIDÉRANT , dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents
mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au
huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à
l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier
du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
2/4
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue 9 A R R Ê T E
Article 1 - Le 29 décembre 2016, de 16 heures 00 à 19 heures 00,
les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les
agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent
procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de
l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles au public.
Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1er sont effectués dans la
commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE dans le
périmètre délimité par les voies suivantes : Allées A. BRIAND,
boulevard de Haute Guyenne, boulevard général De GAULE,
quai de la Sénéchausée.
Article 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Le Directeur départemental de la sécurité publique,
Le Commandant du Groupement de la gendarmerie
départementale de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Aveyron et dont une copie sera adressée
à :
– Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance de Rodez,
Le Préfet
Louis LAUGIER
3/4
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue 10 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Monsieur le Préfet de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet
Pôle de la sécurité intérieure
B. P. 715
12007 RODEZ CEDEX.
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives
Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
4/4
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-27-002 - Autorisation de contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, le 29 décembre 2016 à Villefranche de Rouergue 11