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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 031 tarification de leau 2024 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION N° 2024-031
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 14 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Date de convocation du
conseil municipal :
7 octobre 2024
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi quatorze octobre, à dix-huit heures
trente-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FAYE Cyril, FOURNIER Christophe, MAILLARD Valérie,
MEYNET Francine.
Excusé-es :
DUEZ Sophie excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc ;
BERTHAIL Éric excusée donne pouvoir à BONIN Robert.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : DELIANCE Jean-Luc
Objet : Tarification Abonnement et Eau 2024-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023-030 tarification Abonnement et Eau 2023-2024,
Vu la délibération 2021-005 Règlement du service de distribution de l’eau potable,
La structuration tarifaire est constituée de 2 éléments suivants :
- Une part fixe : abonnement
- Une part variable
Le tarif de l’eau en 2024 est le suivant :
2024
Part fixe - Abonnement 20 €
Part variable - Eau 1,50 €/m3
Taxe assainissement Montant défini par Terre d’Emeraude Communautés
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter pour 2024-2025. DELIBERATION N° 2024-031
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité n’AUGMENTERA pas le tarif de l’eau pour 2024-2025.
Les tarifs pour 2024-2025 resteront comme suit :
2025
Part fixe - Abonnement 20 €
Part variable - Eau 1,50 €/m3
Taxe assainissement Montant défini par Terre d’Emeraude Communautés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la tarification de l’eau 2023-2024 soit 1,50 €/m3.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN