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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 Affectation du rsultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Code INSEE
Commune de Chancia
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre Pour
10
8
9
0 9
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BONIN Robert, Maire.
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
62 031.89 €
65 379.46 €
127 411.35 €
113 442.56 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
0.00 €
127 411.35 €
0.00 €
=D+E
=G+H
0.00 €
127 411.35 €
127 411.35 €
0.00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Certifié exécutoire par BONIN Robert, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
A Chancia, le 31/03/2025.
Délibération 2025-05