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Acte - 20263003 50 ACTE TPN
Acte - DEL202250 50 ACTE TPN
Acte - 20240304 50 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20240304 50 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ee
D
Lesr
«
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Finances
Locales
/ 7,5
Subventions
LIÉEDAITEIMIENT
GE
1
AVEVION
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
Séance
du
03
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Procurations
2
Votants
:14
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d’affichage
: 27/03/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
avril,
à
18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Virginie
GOVIGNON,
Sabine
THOMAS,
,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET,
Jean-François
GALLIARD.
Étaient Représentés
:__Lionel
CAYRON
représentée
par
Paulette
FOURNIER.
Yvan
BOUAT
Représenté
par
Richard
FIOL
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU
Délibération
n°
2024-50
annule
et
remplace
la délibération
2024-07
Objet
: Eglise
Saint
Pierre
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
du
département
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les entreprises,
il y a
lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
Le
montant
des
travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 441
839€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
|
Montant
€
Montant
Taux
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
215
965€
DRAC
107
983€
50
%
travaux supplémentaires
Conseil
régional
43
193€
20%
Conseil
départemental
43
193€
20%
Total
des
aides
publiques
194
369€
90
%
complémentaires
demandées
Autofinancement
QUE:
REPAS
;
Fonds
propres
21
596€
10%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le projet
selon
le plan
de
financement
fourni
par
le maitre
d'œuvre
à la suite
des
négociations
avec
les entreprises
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
du
département.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
03
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Richard
FIO
lAauro
ms ani
egpe,oukanut
e
VW
ke+
:AShule
y
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240403-20240304_50-DE Reçu le 13/04/2024