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Acte - 20240304 48 ACTE TPN
Acte - DEL202249 49 ACTE TPN
Acte - 20240304 49 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20240304 49 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Finances
Locales
/ 7.5
Subventions
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Département
de
l'Aveyron
Séance
du
03
avril
2024
Mairie
de
Nant
place du:Claris
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Procurations
2
12230 NANT
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
avril,
à
18h,
le Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Date
d’affichage
: 27/03/2024
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Virginie
GOVIGNON,
Sabine
THOMAS,
,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET,
Jean-François
GALLIARD.
Étaient
Représentés
:__Lionel
CAYRON
représentée
par
Paulette
FOURNIER.
Yvan
BOUAT
Représenté
par
Richard
FIOL
Etaient Absents
: Vanessa
AUBELEAU
Délibération
n°
2024-49
annule
et
remplace
la délibération
2024-06
Objet
: Eglise
Saint
Pierre
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
Région
OCCITANIE
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les entreprises,
il y a
lieu
de
revoir
le montant
de
l'opération.
Le
montant
des
travaux
de
l’opération
s'élève
après
négociation
à 441
839€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant :
Nature
|
Montant
€
Montant
HT
complémentaire
€
HT
Aides
publiques
Dépenses
de
215
965€
DRAC
107
983
€
50
%
travaux supplémentaires
Conseil
régional
43
193
€
20
%
Conseil
départemental
43
193
€
20%
Total
des
aides
publiques
194
369€
90
%
complémentaires
demandées
Autofinancement
“e
:
Fonds
propres
pret
__ TOTAL
[215 965€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’approuver
le projet
selon
le plan
de financement
fourni
par
le maitre
d'œuvre
à la suite
des
négociations
avec
les entreprises
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
complémentaire
de
subvention
auprès
de
la
région.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
03
avril
2024
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
,
=
Richard
À
Taauo
mi»
X
rempeuta
dt
Àe
LEhE
: 1A3loufot
D.LO0:Z
00
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Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240403-20240304_49-DE Reçu le 13/04/2024