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Procès Verbal - PV 17 06 16
Arrêté - am 17 2026 vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Arrêté - am 17 2026 vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE FONTAINEBLEAU
æ: 01.64.24.2029
mairie@recloses.fr
Arrêté N°17/2026 portant sur
L'autorisation d'un vide grenier organisé par le
syndicat d'initiative.
La Maire de la commune de RECLOSES,
Vu l'ordonnance n°86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence notamment son article 37 ;
Vu la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau du nouveau code
pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du
14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ;
Vu le décret n°93-726 du 29 mars 1993, portant réforme du code pénal et modifiant certaines
dispositions de droits pénal et de procédure pénal notamment ses articles R.321-1 à R.321-12,
R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7;
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-1 à 321-8 ;
Vu le code du commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°96 DAGR 3P du 4 avril 1996, relatif à l’organisation des manifestations
publiques ou privées en vue de la vente ou de l’échange d'objets mobiliers ;
Vu la circulaire préfectorale NOR/ECO/X/87/98378/C du 12 août 1987 relative à la lutte contre les
pratiques para-commerciales ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/89/00361/C du 15 décembre 1989 relative à la police de la vente ou de
l'échange d'objets mobiliers ;
Vu la circulaire préfectorale du 4 avril 1996;
Vu la demande présentée par M. Lionel LABOUSSET Président du Syndicat d'initiative le 8 juin 2026
sur le territoire de la commune de RECLOSES ;
ARRETE :
ARTICLE1*: Le vide grenier organisé par le Syndicat d'initiative de Recloses représenté par son
Président M. Lionel LABOUSSET qui aura lieu le dimanche 14 juin 2026 de 6h00 à 18h00, est autorisé sur le domaine public.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera Place des Ormes et rue des Ecoles (du 1 au 6).
ARTICLE 3 : La circulation automobile est interdite sur les lieux d'exposition ainsi qu'aux abords
délimités par les barrières rue Pasteur et rue des Ecoles, sauf services de secours et
des panneaux de déviation seront mis en place.
Le stationnement sera interdit du samedi 13 juin à 22h au dimanche 14 juin 2026 à 19h.
Tout véhicule encore en place le dimanche 14 juin à 6h sera verbalisé par la
Gendarmerie de La Chapelle La Reine, informée de cette disposition. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE9: -
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Des barrières seront placées aux extrémités de la section interdite et des panneaux
de jalonnement et d'interdiction seront placés aux endroîts convenables.
Le Président du Syndicat d'initiative de Recloses est prié de veiller au respect de la signalisation.
Ce vide grenier est ouvert aux professionnels et aux particuliers. Les professionnels
devront être en possession du registre des objets mobiliers qu’ils tiendront pendant
toute la durée de la manifestation à la disposition des services de police et de la
gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que la direction de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour les
particuliers, une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sera
délivrée sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile.
L'organisateur sera tenu, sous sa responsabilité, de constituer le registre des
participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988: nom,
prénom, raison sociale et siège lorsqu'il s’agit d’une personne morale représentée,
qualité et domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du
commerce s’il est commerçant, nature et numéro de la pièce d'identité présentée
avec indication de l'autorité qui l’a délivrée et la date d'établissement. Ce registre
côté et paraphé par la mairie ou par le commissaire de police sera à la disposition des
services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée
de la manifestation.
A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau.
La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Le Président du syndicat d'initiative de Recloses devra faire scrupuleusement respecter cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Lieutenant, Commandant le Centre de secours de la Chapelle la
Reine ;
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la Reine;
- M. Lionel LABOUSSET, Président du Syndicat d'initiative de Recloses.
Fait à Recloses, le 8 juin 2026
La Maire,
Sonia RISCO