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Arrêté - AM 188 vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 188 vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
- MARITIME
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PARKING
LAZZATE
-— RUE
DES
BARJOTTES
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois
Plage
en
Ré
PM/AR
N°
188/2025
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2213
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et 411-26.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
demande
effectuée
par
M.
Michel
TRUEL
Président
de
l'association
CAC,
afin
d'organiser
un
vide
grenier
le
dimanche
01
juin
2025
entre
09h00
et
18h00
sur
le
parking
LAZZATE,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
ARRÊTE
Article
1
: Entre
le
samedi
31
mai
2025
à
14h00
et
le
dimanche
01
juin
2025
à
20h00,
le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
sur
le
parking
LAZZATE.
Le
dimanche
01
juin
2025
entre
07h00
et
20h00,
la
circulation
sera
interdite,
Rue
des
Barjottes
devant
la
salle
polyvalente,
entre
la
Rue
Charles
de
Gaulle
et
la
Rue
des
Grasses. Article 2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré,
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
JUIN
-
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.