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Procès Verbal - PV2023 1 du 13.03.2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 1 du 13.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE LUNDI 13 MARS 2023
Nombre de Conseillers
- en exercice 15
- présents 10
- votants 15
- pouvoirs 5
Date de convocation : 08 mars 2023
Date d’affichage : 08 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
Il fait signer la feuille de présence.
Présents: SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND Benoît, LOHMANN Etienne, WEBER François
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Procurations :
- Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à Mme ROTH Lucile - Mme BLAZY Virginie a donné procuration à M. SCHMIT Daniel
- M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert - Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. RAYMOND Benoît - M. JUNG Bernard a donné procuration à M. LOHMANN Etienne
Le quorum étant atteint avec 10 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 0S décembre 2022
Demande de subvention Amicale des Secrétaires de Mairie
Demande de subvention classe de neige — école élémentaire
ONF - Programme des travaux d’investissement et d'entretien 2023
Report de mise en place du Compte Financier Unique
DONNE
D
Fe
Attnibution du marché « Maison des Arts et de la Culture » - lot n° 11 : parquet 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, par 15 voix pour, M. WEBER François comme secrétaire de séance,
assisté de Mme ABELS Manuella.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observation séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022, le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
3. DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Monsieur BOURING Hubert présente ce point.
Une demande de subvention de l’ Amicale des Secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines nous est parvenue.
L’Amicale a pour objectif de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de
permettre les échanges d’idées sur les problèmes d’ordre professionnel.
Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l’organisation de réunions d’informations avec les membres de la CASC ou des agents de la Trésorerie permettent une mise à jour
essentielle des connaissances.
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 50,00 € à l’Amicale des Secrétaires de Mairie
de la région de Sarreguemines pour l’exercice 2023.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
4. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — ECOLE ELEMENT AIRE
Mme ROTH Lucile prend la parole.
Une demande de subvention a été faite par Monsieur le Directeur du RPI Rémelfing Zetting sollicitant une participation communale à la sortie pédagogique (classe de neige) pour les élèves de CM1/CM2 qui avait
lieu du 22 janvier 2023 au 27 janvier 2023 à Saint Jean d’Aulps.
M. FRANTZ Dominique a demandé d’augmenter le montant de la subvention à 150,00 € car avec l'inflation actuelle, un coût supplémentaire s’ajoute pour les familles. Cette somme n’est versée qu’une seule fois dans la scolarité de l’élève. Sur 11 élèves participant au ski, on verse la subvention à 8 élèves.
La commune de Zetting a déjà statué favorablement pour allouer cette somme de 150,00 €.
M. LOHMANN Etienne stipule qu’on lui avait dit l’année dernière que nous n’avons pas besoin de voter cette subvention. Mme ROTH Lucile lui répond que M. FRANTZ Dominique devait faire une demande
d’où le vote de cette subvention aujourd’hui.
Cette année, 8 élèves ont participé à ce séjour.
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 € par élève soit un montant total de
1 200,00 € pour 8 élèves au titre de l’année 2022/2023.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention 5. ONF —- PROGRAMME DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET D'ENTRETIEN 2023
Mme FRANCOIS Sandrine prend la parole et nous lit le programme des travaux d’investissement,
d’entretien.
Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2023 en forêt communale
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 voix pour)
- d'approuver le programme d'actions des travaux patrimoniaux 2023 pour un montant de 5 864,10 € HT ;
- de confier ces travaux à l’O.N.F. entrepreneur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis
correspondants.
M. NONN demande en quoi consiste les travaux. Sandrine lui répond que l’ONF nous fait part de l’état des arbres à abattre, ils nettoient les zones de régénération.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
6. REPORT DE MISE EN PLACE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur BOURING Hubert prend la parole.
Une délibération concernant l’expérimentation du compte financier unique a été prise le 11 octobre 2021.
Une convention a été signée entre la commune et L’Etat portant sur cette expérimentation à compter du 1% janvier 2022.
Toutefois, un dysfonctionnement technique a empêché sa mise en œuvre.
En effet, les 2 pré-requis nécessaires étaient :
- adopter le référentiel M57
- dématérialiser ses documents budgétaires (dématérialisation des documents budgétaires vers la Préfecture via
Actes Budgétaires au format XML).
Cette 2ème condition n’ayant pas été validée, la DGCL a préconisé un report de l’expérimentation pour mise en place du CFU sur exercice 2023,
Le conseil municipal décide le report de la mise en place du compte financier unique pour l’année 2023.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
7... ATTRIBUTION DU MARCHE « MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE » - LOT N° 11 —
PARQUET
M. BOURING Hubert prend la parole.
En date du 30 août 2021, le conseil municipal avait attribué le marché de la Maison des Arts et de la Culture, lot n° 11 — parquet, à l’entreprise Technisol pour un montant de 45 240,00 € HT soit 54 288,00 € TTC. En septembre 2021, suite à une procédure judiciaire, Technisol change de dénomination sociale, et porte
le nom de Newsol.
Suite à une procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise Newsol en date du 11 janvier 2023, annonce légale publiée dans le Bodacc le 22/01/2023, nous avons contacté le liquidateur SELARL Ekip afin de savoir s’il entendait ordonner la poursuite de l’exécution du contrat de l’entreprise Newsol. Le délai de réponse était passé, soit le 07 mars 2023, nous avons dû relancer la consultation pour le lot n° 11 - parquet.
Une seule entreprise a répondu à la consultation, l’entreprise Zehnacker.
Après négociation, l’entreprise ZEHNACKER nous a fait une proposition à hauteur de 72 800,00 € HT soit 87 360,00 € TTC.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), décide d’attribuer le marché à :
- l’entreprise ZEHNACKER pour le lot n° 11 d’un montant de 72 800,00 € HT soit 87 360,00 € TIC. - autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Résultats des votes : 15 pour, 0 contre, 0 abstention
DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
CONSEIL DU 13 MARS 2023
- PREEMPTIONS
Situation du bien
Propriétaire
Acquéreur
Montant :
Situation du bien
Propriétaire
Acquéreur
Montant :
Situation du bien
Propriétaire
Acquéreur
Montant :
Situation du bien
Propriétaire
Acquéreur
Montant :
Situation du bien
Propriétaire
Acquéreur
Montant :
: Section 7, parcelle 36 - 46, rue du 8ème Zouaves
: M. COLMAN André
: M. TOLU Brice et Mme REITZ Marie-Hélène
: 144 000,00 €
: Section 6, parcelles 245 et 308 - 54b, rue de Nancy
: Mme HUVER Isabelle et M. LAMM Julien
: M. et Mme HOUPERT Jean Jacques
: 345 000,00 € dont 23 400,00 € de mobilier
: Section 10, parcelle 79 - 1, rue de Verdun
: M. et Mme JAMING Patrick
: M. et Mme BUDA Christian
: 180 000,00 € dont 15 000,00 € de mobilier
: Section 2, parcelle 54 - 4 rue de Sarreinsming
: Mme STUDER Marthe et M. FLAUDER Guy
: M. et Mme ROHRBACHER Cédric
: 96 000,00 € dont 7 000,00 € de commission
: Section 10, parcelle 28 — 26 rue du Stade
: M. OBER Philippe, Mme OBER Syivie et Mme ZAPP Marie
: M. KLEIN Simon
: 138 000,00 € COMMANDE PASSEE
- ENTREPRISE SCHWARTZ Paul: stabilisation de l'arc en plein cintre d'un passage de porche (château) : 5 561,00 € HT soit 6 673,20 € TTC
Etaient à l'ordre du jour les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022
Demande de subvention Amicale des Secrétaires de Mairie
Demande de subvention classe de neige — école élémentaire
ONF - Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2023
Report de mise en place du Compte Financier Unique
NS
An
FE
&
R
Attribution du marché « Maison des Arts et de la Culture » - lot n° 11 : parquet
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 12.
Le secrétaire de séance Le Maire, WEBER François BOURING Hubert