Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2023 3 du 09.06.2023
Procès Verbal - PV2023 6 du 16.10.2023
Procès Verbal - PV2023 6 du 16.10.2023
Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023
Procès Verbal - PV2023 4 du 06.07.2023
Procès Verbal - PV2023 7 du11.12.2023
Procès Verbal - PV2023 4 du 06.07.2023
Procès Verbal - PV2023 1 du 13.03.2023
Procès Verbal - PV2023 2 du 03.04.2023
Procès Verbal - PV2023 1 du 13.03.2023
Procès Verbal - PV2023 3 du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 3 du 09.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE VENDREDI 09 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
- en exercice 15
- présents 8
- votants 14
- pouvoirs 6
Date de convocation : 09 juin 2023
Date d’affichage : 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
Il fait signer la feuille de présence.
Présents : SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, LOHMANN
Etienne, WEBER François
Monsieur le Maire donne lecture de la procuration.
Procuration :
Mme BLAZY Virginie a donné procuration à M. SCHMIT Daniel
M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à Mme ROTH Lucile
Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine M.RAYMOND Benoît a donné procuration à Mme JACOB Martine
M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert M. JUNG Bernard a donné procuration à M. LOHMANN Etienne
Absente excusée :
Mme MALLICK-HODY Nadine
Un point sera rajouté à l’ordre du jour : point n° 7 : Convention d’enfouissement rue du Stade entre Orange et la Commune.
Le conseil municipal l’adopte par 14 voix pour.
Le quorum étant atteint avec 8 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2023
Elections sénatoriales : Election des délégués et des suppléants
RL Convention de mise à disposition de la maison sise 1 rue du 8°"° Zouaves entre la Gendarmerie mobile de
Sarreguemines et la Commune de Rémelfing 5. Convention de servitude entre Enedis et la Commune de Rémelfing (branchement pour alimenter la borne
de recharge sur le parking devant la mairie
6. Remplacement des battants des cloches de l’église
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, par 14 voix pour, M. SCHMIT Daniel comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 AVRIL 2023
Monsieur le Maire lit les différents points qui étaient à l’ordre du jour. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023, le Conseil Municipal l’adopte par 14 voix pour.
3. ELECTIONS SENATORIALES : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Vu les articles L.289 et R.133 du Code Electoral,
Le Conseil Municipal se réunit suite au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 paru au Journal Officiel fixant la date à laquelle les Conseillers Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département,
Suite à l’arrêté n° 2023/DCL/4-545 du 25 mai 2023 convoquant à cet effet les Conseillers Municipaux ;
En vertu des articles précités, le bureau électoral a été constitué de M. BOURING Hubert, NONN Alex, LOHMANN Etienne, WEBER François, ROTH Lucile.
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire Mme ABELS Manuella.
Les délégués et les suppléants ont été votés par 12 voix pour et 2 blancs, à savoir :
Les délégués sont les suivants : M. BOURING Hubert, Mme BLAZY Virginie, M. SCHMIT Daniel
Les suppléants sont les suivants : Mme ROTH Lucile, M. RAYMOND Benoît, Mme FRANCOIS Sandrine
Le procès-verbal ainsi que la feuille de proclamation sont annexés à la délibération. 4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON SISE 1 RUE DU 8EME ZOUAVES ENTRE LA GENDARMERIE MOBILE DE SARREGUEMINES ET LA COMMUNE DE REMELFING
Monsieur BOURING Hubert fait part au conseil municipal qu’une convention doit être signée entre la Gendarmerie mobile de Sarreguemines et la Commune afin de mettre à disposition, à titre gratuit, la maison sise 1 rue du 8°" Zouaves pour y effectuer des entraînements, des manœuvres ainsi que des simulations.
Une convention doit être signée entre l’escadron 15/7 de la Gendarmerie mobile de Sarreguemines et la Commune de Rémelfing afin de mettre à disposition, à titre gratuit, la maison située au 1 rue du 8°" Zouaves à Rémelfing.
La mise à disposition de ce site a pour but d’optimiser l’entraînement des personnels de l’escadron 15/7 de la Gendarmerie mobile de Sarreguemines aux fins de recherches, de secours à personnes ou d’interpellations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition à titre gratuit et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
5. CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE REMELFING
(BRANCHEMENT POUR ALIMENTER LA BORNE DE RECHARGE SUR LE PARKING DEVANT LA MATRIE
Dans le cadre de la réalisation du branchement d’alimentation de la borne de recharge prévu sur le parking devant la mairie, ENEDIS doit intervenir sur le domaine privé de la commune.
Une convention de servitudes entre Enedis et la Commune de Rémelfing doit être signée afin de pouvoir effectuer les travaux de branchement d’alimentation de la borne de recharge et pour l’obtention des autorisations de passage en domaine privé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitudes et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
6. REMPLACEMENT DES BATTANTS DES CLOCHES DE L'EGLISE
M. BOURING Hubert, Maire, stipule que Bodet nous a envoyé un devis concernant le remplacement des battants des cloches.
Suite à la visite de maintenance de l’Eglise, il s’avère nécessaire de remplacer les battants des cloches de l’Eglise.
Le devis s’élève à 5 237,00 € HT soit 6 284,40 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour), décide le remplacement des battants des cloches de l’Eglise pour un montant de 5 237,00 € HT soit 6 284,40 € TTC. 7... CONVENTION D’ENFOUISSEMENT RUE DU STADE ENTRE ORANGE ET LA COMMUNE DE REMELFING
Monsieur BOURING Hubert, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une convention doit être signée entre Orange et la Commune concernant l’effacement d'équipements de communications aériens dans la rue du Stade. Orange versera à la commune la somme de 4 109,50 €.
Pour améliorer l’environnement, une convention doit être signée entre la Commune de Rémelfing et Orange pour effectuer les travaux d’effacement d’équipements de communications électroniques aériens existants dans la rue du Stade
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU
L DU 09 JUIN 2023
- PREEMPTIONS
Situation du bien : Section 1, parcelle 53 - 5 rue de la Gare
Propriétaire : Mme ALBERTUS Christelle, Mme ALBERTUS Anne, Mme ALBERTUS Audrey Acquéreur : M. KLOHS Corentin et Mme STENGER Laurène Montant : : 137 000,00 € dont 8 105,00 € de mobilier
Situation du bien : Section 1, parcelle 174/13 - 29 rue du Château Propriétaire : M. MULLER Fabrice
Acquéreur : M. ROUSSEAU Eric
Montant : : 249 000,00 €
Etaient à l'ordre du jour les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2023
3. Elections sénatoriales : Election des délégués et des suppléants
4. Convention de mise à disposition de la maison sise 1 rue du 8°" Zouaves entre la Gendarmerie mobile de
Sarreguemines et la Commune de Rémelfing
S. Convention de servitude entre Enedis et la Commune de Rémelfing (branchement pour alimenter la borne
de recharge sur le parking devant la mairie
6. Remplacement des battants des cloches de l’église
7. Convention d’enfouissement rue du Stade entre Orange et la Commune de Rémelfing
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 20 H 20.
Le secrétaire de séance Le Maire, SCHMIT Daniel BOURING Hubert