Compte-Rendu - crcmjuillet2016

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Compte-Rendu - crcmjuillet2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmjuillet2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,  COMPTE RENDU DE SÉANCE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2016

L’an deux mille seize, le sept juillet, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 30 juin 2016, s'est réuni

en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS :

Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Eric FROMAIN, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, François MEGARD, Jacques BURLAT, Liliane WEIBLEN, Antoine CANADAS, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Fabrice LODI-CHEMAIN, Claire-Lise COSTE, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian BULAND, Béatrice CLERC, Antoine GALERA, Fabienne GILET, Christian MOISSARD.

ABSENTS : Marie-Claire FISCHER, Josée Michelle AIBAR.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Purification LOPEZ à Messaouda EL FALOUSSI, Thierry GIMENEZ à Amandine GAILLARD, Stéphane PEILLET à Eric LEMAIRE, Patricia GUICHARD à Liliane WEIBLEN, Willy PLAZZI à Béatrice CLERC, Michel ESPAGNET à Corinne DUBOS, Sandrine LIGOUT à Antoine GALERA, Véronique MOREIRA à Daniel GOUX.

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.

====oOo====

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 26 mai 20162

Communication n° 16.092 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (du 1er mai au 15 juin 2016)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Délibération n° 16.093 : RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi de chargé(e) de mission renouvellement urbain et cadre de vie

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la création d’un emploi de chargé(e) de mission renouvellement urbain

et cadre de vie au sein du service politique de la Ville dans le cadre d’emplois des

attachés territoriaux

 de dire que dans l’hypothèse de l’absence de candidature de fonctionnaire présentant

les compétences souhaitées, compte tenu de la spécificité des missions de cet

emploi, la Ville se réserve la possibilité d’appliquer les dispositions du 2ème alinéa

de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, permettant le recrutement d’un

contractuel sur un emploi de catégorie A au regard des fonctions précitées et des

précisions suivantes :

- niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou bac + 2 assortie dans ce cas d’une expérience professionnelle de minimale de 2 ans dans le domaine de la politique de la Ville

- niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’attaché territorial, et avec l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade d’attaché correspondant au recrutement et d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux.

 de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du

budget 2016

Délibération n° 16.094 : RESSOURCES HUMAINES : Etat des effectifs des services "Petite Enfance"

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’actualiser la liste des emplois composant la Direction de la Petite Enfance selon le

tableau mentionné ci-après à compter du 1er septembre 2016

 d’abroger les précédentes délibérations liées à l’état des effectifs des agents

permanents

 de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2016.3

CADRES D’EMPLOIS TEMPS COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

80% ETP

Adjoints administratifs territoriaux 4 -

Adjoints techniques territoriaux 4 -

Assistantes maternelles 22 -

Auxiliaires de puériculture territoriaux 26 -

Éducateurs territoriaux de jeunes

enfants 11 -

Puéricultrices territoriales cadre de

santé 1 -

Puéricultrices territoriales 3 1

Total général 71 1

Délibération n° 16.095 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-d’ approuver les créations, suppressions et modifications de poste telles que celles-ci sont présentées ci-après

-de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2016

Réussite concours

Création Suppression

Nb Cadre d’emplois Service Nb Cadre d’emplois Service

1 attaché formation 1 rédacteur formation

Promotions CAPL

Créations Suppressions

Nb Cadre d’emplois Service Nb Cadre d’emplois Service

1 attaché Pôle

réceptions/accueil

1 rédacteur Pôle

réceptions/accueil

1 attaché Gestion Ressources

Humaines

1 rédacteur Gestion Ressources

Humaines

1 Rédacteur Economie Insertion 1 Adjoint administratif Economie Insertion

2 Agent de maîtrise Restaurant scolaire 2 Adjoint technique Restaurant scolaire

1 Agent de maîtrise Théatre 1 Adjoint technique Théâtre4

Organisation des services

Nb Cadre d’emplois Service Nb Cadre d’emplois Service

1 Attaché gestionnaire

administratif et

financier

Politique de la Ville

1 Adjoint administratif Vie civile - élections 1 Rédacteur Vie civile - élections

1 Adjoint administratif Urbanisme 1 Attaché Urbanisme

1 Adjoint administratif Maison des

associations

1 Adjoint administratif Finances

(mutualisation

CCAS)

1 Adjoint technique Piscine

2 Adjoint technique Education (GS

Balzac et Brenier)

1 Adjoint technique

(fonctions d’ASVP)

Police Municipale 1 Adjoint

administratif

Police Municipale

1 Contrat

d’accompagnement

dans l’emploi

Garage

2 Contrat

d’accompagnement

dans l’emploi

Service à affecter

Délibération n° 16.096 : RESSOURCES HUMAINES : Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'une concession de logement

A l'unanimité, le Conseil municipal décide

 De modifier la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’une concession de

logement au regard des éléments mentionnés ci-après à compter du 1er octobre 2016

et d’approuver la nouvelle liste en résultant :

Création d’une concession de logement pour nécessité absolue de service au gardien du groupe scolaire Jules FERRY.

Concernant le groupe scolaire Marius Berliet, le logement de type T3 attribué jusqu’à maintenant devient un logement de type T4.

Délibération n° 16.097 : RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d'un Directeur des Ressources Humaines

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-de modifier la délibération n°08.095 créant un poste de catégorie A de Directeur des ressources humaines en approuvant l’application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, permettant le recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi de catégorie A correspondant au grade d’attaché principal5

-de définir les conditions de ce recrutement comme suit :

- niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou d’un diplôme bac + 2 assorti d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans le domaine de la direction des ressources humaines

- niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’attaché principal, avec l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade d’attaché principal territorial et par d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux.

-de préciser que les crédits correspondants figurent au chapitre globalisé 012 du budget

principal 2016

Délibération n° 16.098 : RESSOURCES HUMAINES : Vacation pour participation de personnes extérieures à la Collectivité aux jurys d'examen du Conservatoire de Musique et de Théâtre

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-d’approuver le principe de maintien de la rémunération des vacations assurées par des personnes extérieures à la collectivité intervenant comme membres des jurys d’examen au Conservatoire,

-de valider les montants tels qu’indiqués dans le tableau ci-après

-d’indiquer que les frais sont prévus au chapitre globalisé 012 du budget.

Nature de l’intervention Montant de la vacation Jury d’examen d’une demi-journée 50€ nets

Jury d’examen d’une journée pour intervenant

domicilié dans l’agglomération lyonnaise 80€ nets

Jury d’examen d’une journée pour intervenant

domicilié hors agglomération lyonnaise 90€ nets

Délibération n° 16.099 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition de deux agents du CCAS

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-d’approuver la mise à disposition gratuite de deux agents du CCAS (1 adjoint

technique de 2ème classe et un adjoint administratif de 2ème classe) à la Ville de Saint-

Priest, pour une période d’un an à compter du 1er juillet 2016

-d’approuver les conventions formalisant ces mises à disposition

-d’autoriser le maire à signer les dites conventions

Délibération n° 16.100 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Convention de mise à disposition des douves du Fort à des fins agricoles

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit des douves

du Fort de Saint-Priest au bénéfice de M. Yves DUCASTEL, agriculteur, afin de lui

permettre d’installer son troupeau d’ovins6

 d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention

Délibération n° 16.101 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Instauration de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de stockage de déchets de la Fouillouse-Avis de la commune

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-De donner un avis favorable à ce projet de servitudes sous réserve que les bilans soient

bien réalisés conformément à l’arrêté préfectoral du 26/10/1999

Délibération n° 16.102 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Société AMOEBA-Demande d'autorisation en vue d'exploiter des installations pour la fabrication d'un biocide biologique à Chassieu-Avis de la commune

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-De donner un avis favorable, au projet de la société Amoeba d’exploiter des installations pour la fabrication d’un biocide biologique sur le territoire de la commune de Chassieu

Délibération n° 16.103 : URBANISME : Modification de la délibération autorisant la cession du terrain cadastré CN 123 à l'ADSEA 69

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 de modifier le dispositif de la délibération n°16-008 du 28 janvier 2016 autorisant la

cession du terrain cadastré CN 123 à l’ADSEA 69 comme suit :

Décide de céder la parcelle CN 123 située rue Claude Farrère au prix de 450 000 € à l’association foncière créée par l’association du Rhône pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA 69), dénommée « Association de gestion immobilière 69 », ayant pour objet de détenir les actifs immobiliers dans lesquels l’ADSEA 69 exerce ses activités et y dispose d’une position dominante, afin de mener à bien la réalisation de l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP).

Délibération n° 16.104 : LOGEMENT : Convention financière avec le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) de l'est lyonnais - logement et jeunes

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-D’approuver le versement d’une subvention de 33 000 € au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de l’est lyonnais (CLLAJ)

-D’approuver la convention de subventionnement avec le CLLAJ pour une période de trois ans

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

-De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget en cours.

Délibération n° 16.105 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Contrat de Ville-programmation 2016 demande de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil municipal décide :

 D’approuver la programmation 2016 du Contrat de Ville.7

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter aux taux maximaux les subventions

auprès des différents financeurs pour les projets sous maîtrise d’ouvrage Ville.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants

utiles à l’engagement des dépenses.

 De dire que les dépenses seront imputées et les recettes inscrites selon le

tableau ci-joint.

Délibération n° 16.106 : TRANSPORT ET VOIRIE : Ligne « Pleine Lune 4 » - Renouvellement de la convention avec le SYTRAL

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-De donner un avis favorable à la poursuite de la ligne « Pleine lune 4 » pour trois années supplémentaires

-D’approuver la convention à passer avec le SYTRAL pour l’exploitation de cette navette « Pleine Lune 4 » entre Lyon et Saint-Priest

-D’approuver la participation financière de la Ville correspondant à 50% du déficit d’exploitation annuel

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

-De dire que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657358

Délibération n° 16.107 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réaménagement du stade municipal Jacques Joly à Saint-Priest - Programme - Concours de maîtrise d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre au vu du programme annexé au présent rapport, relatif au réaménagement du stade Jacques Joly  D’autoriser le Maire à arrêter la liste des candidats admis à concourir  Que le montant de la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale au maximum à 14 200 € HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de cette prime;  Que l’attribution d’indemnités aux personnes membres du jury telles que celles-ci sont désignées par le président, compte tenu de leurs qualifications professionnelles équivalentes à celles demandées aux candidats du concours, dans la limite d’un montant global maximal de 6 000 € TTC

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Conseil Général du Rhône, Région Rhône Alpes, Grand Lyon, Union Européenne, ADEME;

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 2312

Délibération n° 16.108 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation - extension du groupe scolaire Marius BERLIET - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation-extension du groupe scolaire Marius BERLIET au groupement suivant :

Architecte mandataire : ATELIER D’IS – 69 004 LYON,

Cotraitants : CUBIC – 69009 LYON / ABAC INGENIERIE - 69 400 VILLEFRANCHE SUR SAONE / REZ’ON - 74370 VILLAZ / BETR - 69200 VENISSIEUX8

Enveloppe financière affectée aux travaux avec ajout d’une classe supplémentaire et de 3 modulaires supplémentaires provisoires (pour un montant total de 155 000,00 € HT) : 4 889 353,00 euros HT (valeur mars 2016 correspondant au mois mo)

Co = 4 889 353,00 euros HT (valeur mars 2016 correspondant au mois mo) Taux de rémunération : t =13,70%

Forfait provisoire de rémunération Co x t = 669 841,36 euros HT

TVA au taux de 20 % = 133 968,27 euros, soit un montant de 803 809,63 euros TTC

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes ;  De dire que conformément à l’avis du jury rendu le 29 avril 2016, une prime de 21 700 € sera versée à chacune des trois équipes non retenues ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés de quelque nature que ce soit qui s’avéreraient nécessaires pour permettre l’achèvement de cette mission de maîtrise d’œuvre, ayant pour objet de pallier des défaillances d’un ou plusieurs des cotraitants, dès lors que les crédits sont inscrits au budget, étant entendu que cette délégation est consentie pour l’ensemble des marchés à souscrire, quel que soit leur montant ;

 De dire que les dépenses sont imputées à l’article 2313.

Délibération n° 16.109 : JEUNESSE ET ENFANCE : Création d'un 3ème Relais d'Assistantes Maternelles

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la création d’un troisième relais d’assistants maternels 28 rue Danton,

dans le quartier de Beauséjour

 De dénommer cette structure « Les petits bateaux »

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et conventions

afférents à sa création

 D’imputer les recettes au chapitre chapitre 74 nature 7478 fonction 64

Délibération n° 16.110 : JEUNESSE ET ENFANCE : Changement de dénomination des équipements de la Petite Enfance

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver les nouveaux noms des structures communales de la petite enfance comme suit :

La Maison de la Petite Enfance du VILLAGE devient la Maison de la Petite Enfance « LE CHÂTEAU DE SABLE »

La Maison de la Petite Enfance les GARENNES devient la Maison de la Petite Enfance « ROULE GALETTE »

La Maison de la Petite Enfance ALAIN-FOURNIER devient la Maison de la Petite Enfance « 3 PETITS PAS »

Le Relais d’Assistantes Maternelles GARIBALDI devient le Relais d’Assistantes Maternelles « CHAT PERCHÉ »

Le Relais d’Assistantes Maternelles DIDEROT devient le Relais d’Assistantes

Maternelles « PICOTI PICOTA »

Délibération n° 16.111 : JEUNESSE ET ENFANCE : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Rhône pour la période 2016 - 20199

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver les propositions dans le cadre de la préparation du Contrat Enfance Jeunesse (2016-2019) telles que celles-ci ont été exposées ci-avant

 D’approuver la conclusion du Contrat Enfance Jeunesse (2016-2019) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône dans la mesure où la rédaction des fiches actions résultant de la négociation entre la Ville et la CAF sont conformes auxdites propositions

 D’autoriser, sous cette réserve, le maire à signer ledit contrat

 D’autoriser la signature des avenants relatifs à ce contrat

 D’autoriser le maire à engager l’ensemble des démarches afférentes au CEJ

Délibération n° 16.112 : EDUCATION : Versement d'une subvention exceptionnelle au collège B.Vian

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 520 € au collège Boris Vian

 De dire que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574

Délibération n° 16.113 : AFFAIRES SPORTIVES : Conventions tripartites de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville pour les Collèges

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Lyon les « Conventions relatives à l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition pour l’EPS obligatoire » pour une durée prenant effet à partir du 1er septembre 2015 et expirant le 31 août 2018, pour les collèges Boris Vian, Gérard Philipe, Colette et Martin Luther King (commune de Mions).

Délibération n° 16.114 : AFFAIRES SPORTIVES : Création d'un Tarif pour le Centre nautique Pierre Mendès France

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver la création d’un tarif pour la vente des cartes du Centre Nautique

comme suit :

Centre nautique Pierre Mendès France Tarif

Vente de cartes pour les abonnements et les activités piscine

Montant à ajouter au tarif des formules choisies (carte 10 entrées, formule horaire, formule trimestrielle, annuelle, saison sportive...).

2,00 €

Cartes pour les entrées et activités simples Gratuité

 De dire que ces tarifs s’appliquent du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

Délibération n° 16.115 : AFFAIRES SPORTIVES : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du collège Gérard Philipe

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :10

 d'accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Sportive du Collège Gérard Philipe pour la participation des élèves au Championnat de France d’équitation UNSS, qui s’est déroulé du 25 au 27 mai 2016

 de dire que le montant de ces subventions sera imputé à l'article 6745 du budget principal.

Délibération n° 16.116 : AFFAIRES SPORTIVES : Politique Sportive - Soutien au Club Athlétique de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 5000 € au Club Athlétique de Saint Priest (CASP)

 D’approuver la conclusion d’une convention d’engagement avec le CASP définissant les obligations du club liées à l’assainissement de sa situation financière

 D’autoriser le maire à signer ladite convention

 De dire que la dépense sera imputée à l’article 6745

Délibération n° 16.117 : AFFAIRES SPORTIVES : Stade de Manissieux, changement de dénomination

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 De renommer le stade de football de Manissieux « Stade Armand YAGHLIAN ».

Délibération n° 16.118 : AFFAIRES CULTURELLES : Convention Classes à Horaires Aménagés collège Colette

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver le renouvellement de la convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens du collège Colette, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er septembre 2016

 D’ autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention

Délibération n° 16.119 : AFFAIRES CULTURELLES : Festival Music en Ciel - Conventions de mécénat

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la conclusion d’une convention de mécénat avec Gaillot Distribution (pour le compte du Groupe Leclerc) ainsi qu’avec la SAS Clarté Baie entraînant le versement d’un don de 2 000 € par chacun des mécènes dans le cadre du festival « Music en ciel » organisée par la Ville du 8 au 10 juillet 2016

 D’autoriser le maire à signer lesdites conventions

 D’inscrire la recette correspondante à l’article 7713

Délibération n° 16.120 : SECURITE ET PREVENTION : Action de prévention de la délinquance - Convention de participation financière avec Lyon Métropole Habitat

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la conclusion d’une convention de participation financière avec Lyon Métropole Habitat (LMH), porteur du dispositif « partenariat pour la tranquillité » au cours de la période 1er-20 juillet 2016

 D’autoriser M. le maire à signer ladite convention

 D’approuver le versement d’une participation financière de 14 297,23 euros à LMH dans le cadre de cette action de prévention des tensions et médiation sur les quartiers  De dire que la dépense relative sera imputée au chapitre 011 nature 6288 fonction 11011

Délibération n° 16.121 : AFFAIRES CULTURELLES : Vente de documents désherbés de la médiathèque

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la vente de livres, revues, cd et catalogues d’exposition issus du fonds de la médiathèque dans les conditions suivantes :

- livres ou cd-audio : un Euro par document

- revues, par lot de cinq fascicules : un Euro

- catalogues d’exposition de l’artothèque : cinq Euros

 De dire que ces montants seront appliqués pour la vente qui se déroulera le 17 septembre mais aussi pour les ventes qui seront organisées postérieurement celle-ci.

Délibération n° 16.122 : EDUCATION : Récompenses pour les élèves San- Priods reçus au baccalauréat avec mention

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver l’instauration d’un dispositif de récompenses pour les élèves San- Priods ayant obtenu une mention au baccalauréat pour la session 2016 quel que soit l’établissement l’accueil des épreuves dans les conditions suivantes :

Mention « très bien » : 200 €

Mention « bien » : 150 €

Mention « assez bien » : 100 €

Ces bacheliers devront :

- avoir obtenu leur bac (général, technologique, professionnel)

- résider à Saint-Priest l’année de l’obtention du baccalauréat

- se déclarer en mairie avant le 30 septembre de l’année d’obtention du baccalauréat

 De dire que les crédits sont prévus au chapitre 67 nature 6714

Communication n° 16.123 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Présentation du rapport annuel de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées-années 2014-2015

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Communication n° 16.124 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public " La Mascotte" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Communication n° 16.125 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public du "Château" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

La séance est levée à 20h54

Le Maire,

Gilles GASCON