Compte-Rendu - crcm17decembre2015

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Compte-Rendu - crcm17decembre2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm17decembre2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation,  COMPTE RENDU DE SÉANCE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 10 décembre 2015, s'est réuni

en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS : 38

Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Eric FROMAIN, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, François MEGARD, Jacques BURLAT, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Antoine CANADAS, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Thierry GIMENEZ, Claire-Lise COSTE, Stéphane PEILLET, Patricia GUICHARD, Suzana ELEZI, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian BULAND, Antoine GALERA, Fabienne GILET, Christian MOISSARD, Véronique MOREIRA.

ABSENT : Josée Michelle AIBAR.

EXCUSES :

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Fabrice LODI-CHEMAIN à Eric LEMAIRE, Amandine GAILLARD à Catherine HUCHOT, Béatrice CLERC à Willy PLAZZI, Sandrine LIGOUT à Antoine GALERA.

Secrétaire de séance : Mme LAVAL

====oOo====

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures 07Communication n°15.178 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (mois de novembre 2015) (communication)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Délibération n°15.179 : INTERCOMMUNALITE : Election des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY)

Le Conseil municipal a procédé à l’élection à bulletin secret d’un délégué titulaire et d’un délégié suppléant au SIGERLY à la suite de l’approbation de nouveaux statuts de cette structure.

M.Peillet (titulaire) et Mme Vergnon (suppléante) se présentent à cette élection et sont élus dans les conditions suivantes :

Votants : 40

Bulletins Peillet-Vergnon : 31

Bulletins blancs : 9

Délibération n°15.180 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste suivantes :

 Créations Suppressions

Nb Cadre d’emplois Service Nb Cadre d’emplois Service 1 Rédacteur Emploi 1 Attaché Emploi-Formation 2 Agents de maîtrise Restauration 2 Adjoints techniques Restauration 0.5 Adjoint administratif Conservatoire 1 Adjoint administratif Conservatoire

0.5 Adjoint administratif Vie associative

1 Adjoint administratif Direction

Générale

1 Educatrice Jeunes

Enfants

Petite Enfance 1 Assistant socio-Educatif Petite Enfance

1 Adjoint administratif Communication et

Evènementiel

1 Adjoint administratif Ressources humaines

Rémunérations

1 Adjoint administratif Ressources humaines

Carrières

1 Assistant de conservation Médiathèque 1 Bibliothécaire Médiathèque 1 Attaché Prévention, hygiène,

sécurité et santé au

travail

1 Technicien Prévention,

hygiène, sécurité

et santé au travail

1 Adjoint technique CTM gardien

8 Adjoints techniques Education (gardiens

groupe scolaire)

1 Bibliothécaire Artothèque 1 attaché de conservation du patrimoine

ArtothèqueEvolution quotité horaire du temps de travail Situation actuelle 1 Adjoint administratif Direction Générale 0.90 Adjoint administratif Direction Générale

1 Assistant d’enseignement

artistique

Conservatoire

Spécialité violon

0.55 Assistant

d’enseignement

artistique

Conservatoire

Spécialité violon

0,4375 Professeur

d’enseignement

artistique

Conservatoire

Spécialité violon

1 Professeur

d’enseignement

artistique

Conservatoire

Spécialité violon

 De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2015

Délibération n°15.181 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution du poste de responsable du service économie-emploi-insertion

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver l’évolution du poste de responsable du service Economie Emploi Insertion  De préciser si le poste devait être occupé par un agent contractuel :

- le niveau de recrutement suivant : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou d’un diplôme de niveau bac + 2 assorti d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans le domaine de l’économie, de l’insertion et de l’emploi

- le niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’attaché territorial, inclus dans la fourchette allant de 379 à 801

- et l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade d’attaché correspondant au recrutement et d’une prime de fin d’année, telle que définie pour l’ensemble des agents communaux

 De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget

Délibération n°15.182 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnités d'heures supplémentaires d'enseignement artistique

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’autoriser le versement des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement aux agents relevant des cadres d’emplois de professeurs et d’assistants territoriaux d’enseignement artistique selon les modalités précisées en annexe

 De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget

Délibération n°15.183 : RESSOURCES HUMAINES : Rémunération complémentaire des enseignants du Conservatoire en tant qu'interprètes en situation d'activité artistique

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le principe de rémunération forfaitaire complémentaire des enseignants artistiques en situation d’interprète

 de valider la nature des interventions et le montant de cette rémunération tels que ceux- ci sont mentionnés dans le tableau ci-après.

Nature de l’intervention Rémunération forfaitaire CommentairesMusicien en formation de

chambre, petite formation

jazz ou assimilée

Cachet : 200€ nets

Le cachet inclut le travail

personnel, les répétitions et

le concert

Musicien d’orchestre

(symphonique, harmonie,

Big Band, etc …)

Cachet : 50€ nets par

service

1 service d’orchestre = 3

heures de répétition ou de

concert

Animations musicales liées

aux cérémonies

protocolaires (ex : vœux du

Maire, accueil nouveaux

arrivants)

Cachet : 150€ nets

Le cachet inclut le travail

personnel, les répétitions et

l’animation musicale

 de préciser que les montants sont indiqués en sommes nettes et ne doivent pas être impactés par des évolutions de taux de charges sociales salariales

 de dire que les frais de déplacement occasionnés par ces activités artistiques ne sont pas pris en charge par la Collectivité

 d’indiquer que les frais sont prévus au chapitre globalisé 012 du budget

Délibération n°15.184 : AFFAIRES FINANCIERES : Abandon de la fiscalisation de la participation de la Ville de Saint-Priest pour le syndicat intercommunal du domaine de Rajat

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 De budgétiser la totalité de la participation au syndicat intercommunal du Domaine de Rajat.

 D'inscrire en charge du budget 2016 lesdites participations syndicales

Délibération n°15.185 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget Principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 3.

A la majorité des suffrages exprimés (32 pour et 10 abstentions), le Conseil municipal décide :

 d’approuver la décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville, telle que présentée :

Le contenu de l’ ajustement budgétaire est réparti comme suit :

 + 42 000 euros en section de fonctionnement

 - 2 703 900 euros en section d’investissement,

Le détail de ce contenu est le suivant :

 En section de fonctionnement :

 L’ajustement des crédits de services et de masse salariale. La réduction totale des crédits réels de fonctionnement est de 1 584 000 euros.

o Pour 489 000 euros, un ajustement des crédits de service (soit 3.05 % du budget primitif) au sein des services communication, police administrative, finances, bâtiments, espaces verts, cadre de vie, ressources humaines et cuisine centrale.

o Pour 60 000 euros, un ajustement des intérêts de la dette.o Pour 1 035 000 euros sur la masse salariale soit 3.14 % du budget primitif.

 L’augmentation de l’autofinancement pour un montant de 1 607 000 euros. Cette hausse résulte directement des baisses de crédits énumérées ci-dessus.

 Des dépenses d’ordre à hauteur de 19 000 euros relatives à des provisions pour litiges.

 Des recettes d’ordre à hauteur de 42 000 euros composées des subventions transférables, des recettes dues aux travaux en régie, et du transfert de l’assurance dommage ouvrage.

 En section d’investissement :

 L’ajustement des crédits d’investissements au regard de l’avancée des opérations :

o Suppression de 160 000 euros de frais d’études non réalisées

o Suppression de 1 806 600 euros pour des programmes de travaux décalés sur 2016 (à ce titre 868 000 euros étaient des provisions) et l’ajout de 328 700 euros sur des programmes déjà lancés.

o Suppression de 1 002 000 euros pour des investissements les matériels et acquisitions foncières.

o Suppression de 106 000 euros pour des subventions versées aux partenaires en 2016

o L’ajout de dépenses d’ordre pour 42 000 euros.

 La régularisation, en recettes d’investissement, de l’autofinancement, des emprunts prévisionnels, des produits des cessions, des subventions à percevoir et des provisions pour litiges.

Délibération n° 15.186 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal de la Ville - Autorisation de mandatement anticipé pour certaines opérations relatives au programme d'investissement 2016.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le programme d’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits 2016 d’investissement avant le vote du budget dans la limite maximale du quart des crédits de dépenses hors dette du budget 2015, soit 4 705 676 € selon la liste présentée.

Rapport n° 15.187 : AFFAIRES FINANCIERES : Débat sur les orientations budgétaires 2016.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire.

Délibération n°15.188 : COMMERCE ET ARTISANAT : Calendrier pour l'année 2016 relatif aux dérogations municipales au principe du repos dominical des salariés

A la majorité des suffrages exprimés (35 pour et 7 abstentions), le Conseil municipal décide

 donner un avis favorable sur le calendrier 2016 proposé relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail, tel que celui-ci est détaillé ci-après :1. Les commerces d’ameublement neuf dit «traditionnel» de salons, de cuisine, de cheminées seront autorisés à ouvrir leur magasin les dimanches 17 janvier 2016, 20 novembre 2016 et 4 décembre 2016.

2. Seront autorisés à ouvrir les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016, les commerces exerçants les activités suivantes :

- commerces d’ameublement dit « de grande distribution »,

- commerces de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols,

- commerces d’autres équipements du foyer (équipements d’éclairages et sanitaires

ainsi que bazar, bimbeloterie),

- commerces de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé,

- commerces d’appareils électro-ménagers, de radio, de télévision, d’appareil ménager

et électrique,

- commerces de vaisselle et objet, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et

verrerie,

- commerces de quincaillerie, droguerie, papiers peints, peintures et verres en petites et

grandes surfaces,

- commerces de fourrure et de pelleterie,

3- Les établissements de type hypermarchés, supermarchés seront autorisés à ouvrir les dimanches 11 septembre 2016, 27 novembre 2016 et 4, 11 et 18 décembre 2016.

4- Seront autorisés à ouvrir les dimanches 10 janvier 2016, 26 juin 2016 et 4, 11 et 18 décembre 2016, les commerces exerçants les activités suivantes :

- commerces d’articles de sport, de prêt-à-porter, de chaussures, de textile, de parfumerie, de bijouterie et horlogerie, de jeux et jouets, de librairie, de papeterie, de maroquinerie, d’optique,

- commerces d’ordinateurs et de logiciels, d’enregistrements musicaux et vidéo et d’autres commerces de détail spécialisés divers,

- commerces d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie.

5 Les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers, d’autres véhicules automobiles, de détails d’équipements d’automobiles, de commerces et réparations de motocycles seront autorisés à ouvrir les dimanches 12 juin 2016, 18 septembre 2016, 16 octobre 2016, 11 et 18 décembre 2016.

Délibération n° 15.189 : URBANISME : Acquisition d'une partie de la parcelle DY 266 située sixième rue Cité Berliet

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle DY 266, pour une

superficie d’environ 155 m²

 d’approuver la prise en charge des frais de l’assemblée générale nécessaire à l’approbation

de cette cession pour un montant estimé à 400 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y

rapportant

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour les travaux de

clôture, ainsi que tous les documents s’y rapportant de dire que les dépenses liées à cette acquisition, soit environ 1 000 € pour les frais de

notaire et 400 € environ pour les frais d’assemblée générale extraordinaire, seront imputées

respectivement aux articles 2111 et 614

Délibération n° 15.190 : URBANISME : APPROBATION AGENDA AD'AP - Mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la proposition d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) telle que

figurant en annexe concernant les établissements publics recevant du public appartenant à la

Ville

 d’autoriser Monsieur le Maire à soumettre ce projet au Préfet et à signer tout document y

afférant

Délibération n° 15.191 : URBANISME : Rapport du mandataire dans la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER) pour l'exercice 2014

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER) pour l’exercice 2014, joint en annexe.

Délibération n° 15.192 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession /plan 3A

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

d’approuver l’attribution des aides à l’accession selon le tableau joint en annexe et dont la synthèse est la suivante :

Montant global de 10 000 € réparti entre trois ménages pour le programme « Green Attitude » Rue J. Récamier ZAC du Triangle -Promoteur Diagonale-.

Montant global de 6 000 € réparti entre deux ménages pour le programme « Lumine et Sens » Rue Henri Verneuil et rue du Ring - ZAC Berliet -Promoteur Nexity-. Montant global de 15 000 € réparti entre cinq ménages pour le programme « Un jardin inattendu » avenue J. Jaurès - ZAC du triangle -Promoteur Vinci Immobilier-.

de dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

Délibération n° 15.193 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Travaux à la cuisine centrale - Autorisation de déposer un permis de construire

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la réalisation des

travaux de réaménagement de la Cuisine Centrale de la ville de Saint Priest, sise 87 Rue

Aristide Briand.

Délibération n° 15.194 : EDUCATION : Octroi d'une subvention au collège Colette pour l'organisation d'actions en lien avec les thèmes de la mémoire et de la citoyenneté

A l'unanimité, le Conseil municipal décide : d’accorder une subvention de 2 500 € au collège Colette (deux mille cinq cents euros) pour l’organisation des actions «La mémoire pour comprendre le présent», «L’engagement citoyen» et «Le débat démocratique et les enjeux fondamentaux pour la société» qui se dérouleront au cours de l’année 2016

 de dire que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574

Délibération n° 15.195 : JEUNESSE ET ENFANCE : Avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de moyens avec le centres sociaux La carnière, L'Olivier et Louis Braille

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016, la date d’échéance des conventions qui lient la Ville de Saint-Priest à l’ensemble des centres sociaux,

 d’ autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents.

Délibération n° 15.196 : JEUNESSE ET ENFANCE : Versement de subventions au titre de l'accueil d'enfants porteurs de handicap au Comité Pour Nos Gosses et au centre social Louis Braille

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer une subvention de

o 6000 euros au CPNG (Comité pour nos Gosses)

o 3000 euros au centre social Louis Braille

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget principal

Délibération n° 15.197 : JEUNESSE ET ENFANCE : Versement de subventions aux centres sociaux Louis Braille, L'Olivier, La Carnière au titre de l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les budgets des centres sociaux

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’attribuer les subventions suivantes afin de prendre en compte l’impact de la réforme sur les budgets des centres sociaux :

o 5000 euros au centre social Louis Braille

o 5000 euros au centre social L’olivier

o 5000 euros au centre social de la Carnière

 De dire que les depenses seront imputées à l’article 6574 du budget principal

Délibération n° 15.198 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Lyon Saint-Priest Lutte » - Avenant n°1

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la conclusion d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens passée avec l’association Lyon Saint-Priest :

- pour prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2016

- pour prendre en compte les nouvelles dispositions pour le versement de la part trimestrielle de la subvention

- et pour formaliser la mise à disposition d’un local pour le fonctionnement du club  D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Délibération n° 15.199 : AFFAIRES CULTURELLES : Partenariat avec l'association « Culture pour Tous » - saison 2015-2016A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Culture pour Tous » pour la saison 2015-2016

 D’autoriser M.le Maire à signer la convention ci-annexée

Délibération n° 15.200 : SOLIDARITE ET DROITS DE L'HOMME : Projet pédagogique lié au devoir de mémoire - octroi d'une subvention au collège Colette

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 850 € au collège Colette dans le cadre du projet pédagogique lié au thème du devoir de mémoire

 de dire que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574

Délibération n° 15.201 : AFFAIRES DIVERSES : Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement de télé relève en hauteur - COMPTEURS GAZPAR POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la convention relative à l’installation d’équipements relais en hauteur dans le cadre de la mise en œuvre des « Compteurs Communicants Gaz »

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé relève en hauteur et à signer tout document y afférant

 De dire que les recettes seront encaissées à l’article 70 323

La séance est levée à 21h25

Le Maire,

Gilles GASCON