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Convocation - 2025 06
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2025 06)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
æ NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
N°2025-06
Séance
du
06
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION ,
formant
la majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés
:
Cyrille
GUILLEMARD
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Julien
MERVILLE
Sophie
COMONT
Caroline
TOUTAIN
Absentes :
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Lucie
GOULET
Date
de
convocation
25/02/2025
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
le Havre
Seine
Métropole
a
validé
la mise
en
place
d’un
régime
harmonisé
de taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Trois
zones
de
perceptions
ont
été
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20250306-2025-06-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/03/2025)
déterminées
et
un
lissage
des
écarts
de
taux
sur
4
ans
a
été
voté
pour
converger
progressivement
vers
un
taux
unique
par
zone
en
2027.
Cette
harmonisation
conduit
par
ailleurs
à
adopter
les
attributions
de
compensations,
afférentes
à
la
compétence
de
gestion
des
déchets,
les
taux de TEOM
intégrant
le produit
fiscal nécessaire
à garantir l’équilibre
du
budget
du
cycle
des
déchets.
Ce
dispositif
revient
à
annuler
les
attributions
de
compensations
en
redonnant
à la commune
le montant
qu’elle versait au budget
principal
de
la communauté
urbaine,
qui
le reversait
au
budget
du
cycle
des
déchets.
La
communauté
urbaine
le Havre
Seine
Métropole
propose
de
procéder
à
une
révision
libre
suivant
les modalités
de
la révision
libre
fixées
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts.
Cette
révision
est lissée
sur quatre
années
et de façon
linéaire.
Cette
révision
libre
des
attributions
de
compensations
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal
concordante
à
celle
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
19 décembre
2024,
Commune
d'Etainhus Actuellement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de la commune
est négatif à hauteur
de 79
971.72
€. Avec
cette révision,
il baissera
de
1 784.25
€ pour
le porter à
78
187.47
€ pour
l’année
2025.
La
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
Etainhus
se
fait
de
la
façon
suivante :
AC
de | Montant
de |
AC
relatives
à |
Modification
|
Montant
fonctionneme
|
l'AC
de |
la
gestion
des |
des
AC
pour |
provisoire
nt négatives
fonctionneme
|
déchets
2025 (1/4)
2025
de
l'AC
nt
2024
(reversement
de
sur4
ans)
fonctionneme nt
Etainhus
79
971.72
€
7137.00 €
1784.25
€
78
187.47
€
Sur
ces
bases,
le
conseil
municipal,
Vu
le budget
de
l’exercice
2025,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
le
1° du
V
de
l’article
1609
nonies,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
202320401
du
5
octobre
2023
instaurant
un
régime
harmonisé
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à compter
du
1%
janvier
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
20240020
du
15
février
2024
révisant
les
montants
des
attributions
de
compensations
de
la
compétence
de
gestion
des
déchets
pour
2024, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
20240470
du
19
décembre
2024
communiquant
le
montant
définitif
2024
et
prévisionnel
2025
de
l’attribution
de
compensation
aux
communes, Vu
le dernier
rapport
de la C.L.E.C.T.
du
15 juin 2023,
CONSIDÉRANT -
Que
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
maintenir
les équilibres budgétaires
en corrigeant
les
attributions
de
compensations
dess
communes
issues
de
la
CODAH
et
de
la
communauté
de
communes
Caux
Estuaire
dans
le
cadre
du
vote
de
ces
nouveaux
taux
harmonisés
par
zone,
-
Que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
ne
nécessite
pas
la
convocation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
-
Que
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
nécessite
que
Etainhus
délibère
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
révisée
suite
à
la
délibération
prise
par
la communauté
urbaine
le Havre
Seine
Métropole,
Commune
d'Etainhus Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
-
De
valider
pour
2025,
à
compter
du
1%
janvier,
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
2025
afférente
à la compétence
gestion des déchets
de Etainhus,
dans
le cadre
de
la procédure
de révision
libre selon
le tableau
suivant :
AC
de |
Montant
de |
AC
relatives
à |
Modification
|
Montant
fonctionneme
|
PAC
de |
la
gestion
des |
des
AC
pour |
provisoire
nt négatives
fonctionneme
|
déchets
2025
(1/4)
2025
de
l'AC
nt 2024
(reversement
de
sur
4
ans)
fonctionneme nt
Etainhus
79
971.72
€
7137.00
€
1784.25
€
78
187.47
€
Imputation
budgétaire — exercice
2025
— Budget
principal
Sous-fonction
:
Nature
739211
: Attribution
de Compensation
de fonctionnement
Dépense
totale
: - 1
784.25
€
Fait et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus