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Convocation - 2025 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
% NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
N°2025-05
Séance
du
06
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION ,
formant
la majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés :
Cyrille
GUILLEMARD
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Julien
MERVILLE
Sophie
COMONT
Caroline
TOUTAIN
Absentes
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Lucie
GOULET
Date
de
convocation
25/02/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
a réalisé
une
sente
piétonne
sécurisée
route
de la
Linerie
à Etainhus.
À
ce
titre,
il
convient
pour
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602507-20250306-2025-05-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/03/2025]
Métropole
de
procéder
à
la
régularisation
foncière,
à
titre
gratuit,
de
plusieurs
emprises
foncières
de superficies respectives
de 48
m°? et de 414
m?,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
C
494
et la totalité
de
la
parcelle cadastrée section ZI 40 de superficie totale de 334
m?, qui devient
propriété
de
la
communauté
urbaine
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
voirie.
Sur proposition de Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal, après en avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
de
:
- _
Céder
à titre gratuit lesdites parcelles
rappelées
ci-dessus,
-_
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
acte
de
cession
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
:
eo
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
urbaine
le Havre
Seine
Métropole
pour:
l'obtention
d’un
fonds
de
concours
afin
de
financer
les
travaux
ci-dessus
énumérés,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions.
Fait et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Q'EX &
<@
Rémi
MALO
S g
a
+4
#
he
1
Commune
d'Etainhus