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Convocation - 2025 03
Convocation - 2025 11
Déliberation - 2025 32
Convocation - 2025 08
Convocation - 2025 09
Conseil Municipal - 2025 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Absent(s)
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention(s)
: O
N°2025-21
Séance
du
09
octobre
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le neuf octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
, Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION ,
formant
la
majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés
:
Dominique
CAPRON
(pouvoir
Jean-Pierre
BANCTEL)
Didier
SANSON
(pouvoir
Nadège
FRANCOIS)
Caroline
TOUTAIN
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
BANCTEL
Date
de
convocation
26/09/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20251009-2025-21-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/11/2025)
Vu
le tableau
des
effectifs
existants,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
23 juin
2025,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article L313-1
du
code
général
de la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
compet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
les
2
emplois
suite
à 2
créations
à
compter
du
1°
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
Commune
d'Etainhus La
suppression
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7.80h/semaine La
suppression
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
15.49
h / semaine
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus