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Arrêté - A2023 131
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 131)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT COMMUNE DE
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : LB DOMAINE PUBLIC-PARKING NORD ET SUD DE L'EGLISE
Arrêté n ° A2023.131
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-5 et L2213-2
- _Vulaloin°32-213 du 2 mars 1982,
- __ Vule Code de la Route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1 et
R417.10,
- _Vule Code Pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l'Entreprise Gougeon, située au 9 bis, rue du paradis, 37110 VILLEDOMER,
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement pour permettre les travaux de réparation
du paratonnerre de l’église,
Arrêté :
Article 1 : Du 20 novembre 2023 à partir de 20h00 jusqu’ au 22 novembre 2023 10h00 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings nord et sud de l’église
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
Gougeon à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la
circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions,
objet du présent arrêté.
Article 3 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions des
articles L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les services techniques, les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu’à l'Entreprise Gougeon.
Veuzain-sur-Loire,_le 07 novembre 2023
Béobregu