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Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260425)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Samedi 25 Avril 2026
Membres présents (23) : MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY
Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY
Sylvie, DELABY Eric, SARAJI Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline,
BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ
Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
NAELS Jérémy
Membres ayant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR
Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS
(pouvoir à SARAJI Hassina), Madame ELBACHIR Naima (pouvoir à MASCLET Laurence),
Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir à
MICHON Jacques)
Secrétaire de séance : Madame Coraline NOURRY
Ouverture de la séance à 9 h 00
Monsieur le Président :
L’appel est effectué
Je vous propose d’ouvrir cette séance du conseil municipal en date du samedi 25 avril 2026
et à cet effet je vous propose de désigner Madame Coraline Nourry pour assurer le
secrétariat de cette séance. C'est ok pour tout le monde ? Je vous en remercie. Coraline, je
te laisse procéder à l'appel nominal.
L’appel est effectué
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2026
Monsieur le Président :
Merci Coraline le quorum étant atteint, nous pouvons poursuivre cette séance.
Je vous propose maintenant de passer à l'adoption du pv du conseil municipal du 11 avril
2026, y a-t-il des remarques ?
Donc je vous propose de passer à l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11
avril 2026. Pas de voix contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.
1 Règlement Budgétaire et Financier
Monsieur le Président :
Le point suivant concerne l'adoption du règlement budgétaire et financier donc ce règlement
constitue un cadre de référence pour la gestion budgétaire de la commune, dans le contexte
de la mise en œuvre de la nomenclature M57. L’objectif est simple : rendre notre budget
plus lisible et plus clair mais aussi mieux encadrer nos pratiques.
Concrètement ce document rappelle les grands principes budgétaires comme l'annualité, la
sincérité et précise la répartition des rôles entre l'ordonnateur et le comptable public.
Il organise également les modalités de dialogue entre les services de la commune et le
conseil municipal qui est l'autorité budgétaire et enfin il fixe les grandes étapes du calendrier
budgétaire tout au long de l'année.
En résumé, il s'agit d'un document structurant qui sert de guide pour la gestion financière de
la commune, une nouveauté tout de même qui est de taille qui réside dans le compte
financier unique (CFU).
En effet, jusqu'à présent, la fin de l'exercice budgétaire donnait lieu à deux documents
distincts : le compte administratif établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire la collectivité, et le
compte de gestion établi par le comptable public. Le CFU fusionne ces deux documents en
un support unique, une simplification bienvenue oserai-je dire.
Y-a-t-il des remarques sur ce règlement budgétaire et financier ?
Madame Poulain :
J'ai noté une modification puisque évidemment c'est un document qui est très technique,
mais il y a une modification : vous avez augmenté le seuil pour les achats qui ne passerait
plus par un marché public de 40 000 € avec trois devis obligatoires mais à 60 000 € et
absence de pluralité de devis.
Alors page 34, en fait c'est simplement le seuil qui détermine pour le cas où on ne passe pas
par un marché public, les conditions de mise en concurrence (et là on était donc sur la
version de 2021 à un seuil de 40 000 euros hors taxe et trois devis obligatoires) et en fait là
visiblement vous passez sur 60 000 euros sans pluralité de devis.
Ce qui est indiqué ici, c'est qu'il doit faire l'objet d'une demande de devis, mais on n'indique
pas combien. Généralement l'usage veut qu'on en fasse trois mais ce n'est pas écrit dans le
marbre mais voilà du coup la question c'était pourquoi cette modification puisque visiblement
hors compte financier unique c'est la seule modification par rapport au règlement de 2021.
Monsieur le Président :
On peut le réinscrire puisque de toute façon la consigne que j'ai fait passer aux services
c'est de toujours me faire trois devis. Donc, on peut la réinscrire dessus si c'était dans le
précédent. Je n’ai pas de soucis à le réinscrire.
2 Madame Poulain :
Je pense que ça participe quand même à la mise en concurrence et s'obliger à le faire
permet aussi d'assurer la transparence des commandes qui ne font pas l'objet d'un marché
Monsieur le Président :
Oui, on va le marquer dans le marbre.
Donc avec cette rectification, on peut passer au vote ?
Madame Poulain :
Juste une remarque, pour le règlement interne de la commande publique, page 33, c'est pas
celui de 2019 qu'il faut mettre, il y en a eu un en 2023. Juste une modification à faire parce
qu'on a eu un plus récent
Monsieur le Président :
Qui avait déjà été rappelé dans un précédent conseil municipal si je ne m'abuse, j'avais
regardé en 2024 vous aviez déjà fait la remarque ça n’a pas été corrigé à l'époque oui c'est
noté.
Des votes contre ? des abstentions ? donc c'est adopté à l'unanimité je vous en remercie.
Compte Financier Unique
Monsieur le Président :
Le point suivant et qui concerne justement l'adoption du compte financier unique et je laisse
Anouchka vous en faire la présentation.
Madame Minet :
Bonjour à tous, alors nous allons détailler les principaux chiffres du compte financier unique,
exercice de la précédente équipe municipale, en distinguant d'abord le fonctionnement qui
traduit donc la gestion courante puis l'investissement qui reflète les projets et la réalisation
de la commune.
Alors les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 574 585 €, et les recettes quant à elles
s'élèvent à 13 371 940 €, ce qui nous donne un résultat d'exercice de 1 797 355 €.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 775 479 €, et les recettes d'investissement sont
de 1 901 433.96 €, les dépenses d’investissement s'élèvent donc à 874 045 €, ce qui au
final nous dégage un résultat global de 923 309 €.
Monsieur le Président :
Est ce qu’il y a des remarques là dessus ?
Madame Poulain :
J'ai juste une remarque en fait, vous avez deux versions du résultat global de clôture, une
qui prend en compte les restes à réaliser entre la note qui nous a été transmise, la note
3 synthétique et celle qui est dans la délibération. Je pense qu'il vaut mieux prendre celle de la
note de synthèse.
Monsieur le Président :
C'est la note de synthèse de séance
Madame Poulain :
Voilà donc je pense qu'il faudra le corriger dans la délibération puisque le résultat effectif
c'est bien celui qui n'intègre pas les restes à réaliser puisqu'ils seront reportés.
Monsieur le Président :
Oui on est d'accord on l'avait également vu sur l’ordre du jour du conseil municipal. Donc
conformément à l'article L.2121-14 du CGCT qui veut que le maire en exercice se retire au
moment du vote, je vais laisser la présidence à Anouchka Minet, afin que l'assemblée puisse
délibérer sur le CFU.
Monsieur le Maire quitte la salle
Madame Minet :
Monsieur le Maire étant maintenant sorti de la salle, nous pouvons passer au vote.
Celles et ceux qui votent pour valider le CFU, le témoignent en levant la main.
Intervention de M. Michon sur la sortie du Maire
Monsieur Michon :
Une petite remarque, M. BANSCH n’était absolument pas obligé de sortir, puisqu'il ne s’agit
pas de sa gestion.
Madame Minet :
Il souhaitait le faire quand même, ça ne pose pas de problème.
Donc ceux qui l’adoptent peuvent lever la main.
Est ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions ? Ok
Donc monsieur le maire vous pouvez revenir parmi nous.
Voilà donc monsieur le maire le CFU est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Président :
Merci Anouchka, donc on avait soulevé cet imbroglio si je puis dire sur la présence du maire
en exercice ou pas lors du vote car ce n'était pas réellement clair là dessus non plus. On a
vu avec I Nord : “par précaution il vaut mieux que Monsieur le Maire sorte donc par
précaution Monsieur le Maire est sorti”.
4 Mais effectivement j’aurai pu rester puisque même dans cette séance mon prédécesseur
aurait pu être interpellé pour expliquer le compte financier unique.
Voilà, c'est écrit, on a regardé tout ça, on l'a fait par précaution et ça n'apporte rien de plus
rien de moins.
En tout cas, on vous remercie il nous faut passer maintenant à l'affectation du résultat de
fonctionnement 2025 au BP 2026 et c'est Anouchka qui va vous en faire la présentation.
Madame Minet :
Alors sur le budget primitif, au niveau des dépenses de fonctionnement, le total des
dépenses s'élève pour 2026 à 13 162 553,80 euros, donc nous provisionnons sur le chapitre
11 à charge caractère général : 3 898 686 euros, soit une hausse de 10%, 10,6 % pour être
précise, sur le réalisé 2025. Je vais prendre en exemple quelques évolutions notables, sur
ce chapitre. Il y a les entretiens sur les espaces verts, nous avons maintenu le même
montant que le budget primitif de 2025 soit 310 000 €, alors que le réalisé était effectivement
de 186 000 €. La raison à cela effectivement c'est parce que nous voulons améliorer le
cadre de vie de la propreté urbaine, et puis c'est une demande forte des habitants, et un
engagement de notre programme.
Affectation de résultat
Monsieur le Président :
Anouchka va trop vite, il y a l’affectation des résultats avant.
Est-ce qu'il y a des remarques sur l'affectation des résultats ?
Pas de remarque ? des votes contre ? des abstentions ? non donc c'est adopté à
l'unanimité.
Budget Primitif 2026 - Commune
Monsieur le Président :
Donc je vous propose de passer au budget primitif 2026 donc nous vous proposons un
budget de transition placé sous le signe de la prudence, de nombreux dossiers ont d'ores et
déjà été ouverts et plusieurs rendez-vous engagés avec pour objectif d'obtenir des
cofinancements indispensables à la mise en œuvre de nos projets.
Ce budget a donc été construit sur la base des projections antérieures et ne poursuit pas
d'autres ambitions à ce stade, que de nous laisser l'année qui arrive pour mettre en place
notre stratégie financière même si quelques ajustements ont tout de même eu lieu.
Est-ce que pour le fonctionnement vous souhaitez qu'on vote par chapitre comme ce qui se
fait comme d'habitude ? Est-ce que vous voulez pour le fonctionnement ? et par chapitre
aussi ou globalement ? Pour le global d'accord.
5 Madame Minet :
Donc sur le budget primitif sur le montant global les dépenses de fonctionnement le montant
s'élève à 13 162 554 €. Donc je repars sur ce que j'avais commencé à expliquer, je m'en
excuse, tout à l'heure avec un petit peu d'avance. Au niveau des entretiens sur les espaces
verts donc nous maintenant l'enveloppe à 310 000 € comme j'avais expliqué donc juste
avant et je le répète mais c'est pas très grave mais nous gardons ce montant pour
effectivement améliorer le cadre de vie de la propriété urbaine et que c'était effectivement
une demande forte des habitants et un engagement de notre programme.
Alors au niveau des entretiens des bâtiments publics, là, c'est pareil, nous souhaitons
maintenir l'ancien budget prévisionnel de 2025 à 100 000 €, malgré un réalisé de 41 787 €,
c'est tout simplement pour faire des rattrapages de travaux différés depuis plusieurs années
sur les toitures, les menuiseries, l'étanchéité, il vaut mieux faire des petits travaux d'entretien
aujourd'hui que des gros travaux demain.
Donc au niveau du chapitre 12 sur les charges de personnel à hauteur de 6 500 000 €, bon
ça, c'est le numéro 1 des postes de dépenses, mais bon ça change pas c'est habituel bien
évidemment. Donc par rapport au rapport réalisé de 2025, qui était de 6 151 000 €, la
progression est de 5,7%, il y a plusieurs raisons à cela, alors tout d'abord la revalorisation
statutaire, le rattrapage de la NBI et puis c'est également le souhait de répondre aux besoins
de service. Certains postes nécessitent des recrutements ou des remplacements pour
maintenir la continuité du service public et notamment sur la restauration scolaire et les
activités périscolaires.
Donc sur le chapitre 14 atténuation de produits de 5 000 €, d'accord, donc là je passe au
chapitre 65 autres charges de gestion courante : 1 437 368 €, là aussi donc une hausse de
12,9% donc il y a plusieurs raisons sur ce chapitre pour expliquer cette hausse : c’est la
subvention aux associations, les indemnités des élus et les comptes agents obligatoires à la
commune qui doit obligatoirement contribuer au financement de la SDIS service d'incendie
et du centre de gestion de la FPT.
Monsieur le Président :
Sur les dépenses de fonctionnement vous avez des questions ?
Oui allez-y monsieur le Maire honoraire.
Monsieur Michon :
Oui je prends les dépenses, il y aura une autre intervention après sur les recettes et ensuite
sur les investissements.
Alors tout d'abord, Monsieur le Maire, permettez-moi de revenir très brièvement sur le
discours que vous avez prononcé lors du Conseil Municipal de votre élection comme maire
de notre ville, sur la partie liée bien sûr à la gestion de la commune donc au budget que
nous discutons aujourd'hui.
Il ne s'agit pas de polémiquer bien évidemment, mais simplement de faire une petite mise au
point de la réalité telle que nous la concevons. Gérer un budget ce n'est pas seulement
6 gérer des dépenses mais c'est aussi réfléchir à quels moyens de financement nous mettons
devant ces dépenses.
Or, dans votre déclaration vous indiquiez, et là je vous cite, “comme je l'ai dit pendant toute
la campagne électorale, Waziers est à la croisée des chemins, Waziers est une ville qui
fonctionne et qui dispose d'infrastructures dignes d'une ville de 12 000 habitants, ce qu'elle
était il y a 50 ans, alors que nous ne sommes plus aujourd'hui que 7 200. Vivre au-dessus
de ces moyens ne peut durer éternellement et s'obstiner à vouloir tout conserver, à vouloir
tout sauver on risque de tout perdre. Être responsable c'est savoir faire des choix forts et
prendre des décisions courageuses, qui peuvent parfois ôter nos sentiments et nos
souvenirs…” fin de la reprise de votre intervention.
Nous voulions simplement vous dire aujourd'hui avant de passer à nos observations sur la
proposition de votre budget de 2026 que nous ne partageons pas votre façon de voir les
choses. Nous sommes au contraire fiers d'avoir pu conserver de tels équipements en faveur
de notre population.
En effet, comme nous en avons fait l'objet et comme nous en avons fait la démonstration
dans le débat d'orientation budgétaire avec l'équipe élue en 2020, votre prédécesseur dès le
début du mandat a décidé de priver à terme notre budget annuel de 850 000 € de
ressources nouvelles de taxes foncières. Cela concernait la deuxième partie de la zone
commerciale du Bas Terroir et du complément d'implantation de commerce auprès d'Aldi,
mais également de ce qui pouvait être réalisé sur la zone sauvage et l'implantation de
logements au Haut Terroir.
Tout au long des mandats précédents et vous le savez Monsieur le Maire, parce que vous
étiez à nos côtés, nous avons tout fait pour que l'ensemble des implantations commerciales
le long de la route de Tournai se développe et que la création de la zone commerciale du
Bas Terroir ramène de la taxe foncière à notre commune.
Vivre au-dessus de ces moyens, c'est donc poursuivre de faire fonctionner des équipements
sans en avoir prévu les recettes, il est clair qu'avec les 850 000 € de ressources annuelles
supplémentaires dont je viens de vous parler, il était possible de conserver notre piscine et
de commencer à financer la reconstruction du groupe scolaire de Notre-Dame.
Mais revenons maintenant au budget que vous nous avez présenté. Alors je vais aller plus
loin puisque là je parle d'abord des recettes.
Monsieur le Président :
Sur les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Michon :
Je vais commencer par les dépenses, de toute façon pour les recettes on n'a pas grand
chose à dire. Deux petites choses pour les recettes, après donc c'est un peu compliqué
puisque j'ai commencé à l'envers… Pour les dépenses vous avez reçu nos propositions dont
je rappelle ici rapidement également ce que nous vous avons envoyé :
En ce qui concerne l'article 60607 : il s'agit de la dotation pour fournitures scolaires. Nous
proposons pour les élèves de primaire, pour ne plus demander de liste complémentaire, à la
7 rentrée, de doter chacun des élèves de primaire d'un montant de 40 euros. Pour 500 élèves,
cela représente un montant de 20 000 euros supplémentaires. Comme vous aviez déjà
prévu quelque chose dans votre programme, vous aviez porté cet article déjà à 40 000
euros au budget 2026, nous proposons de le faire passer à 48 000 euros soit 8 000 euros
de dépenses supplémentaires.
Pour l'article 62 302, nous faisons trois propositions :
Première proposition, rétablissement de la fête du livre aux primaires et l'attribution de jouets
de noël individuels aux élèves de maternelle. Vous l'aviez d'ailleurs également dans votre
programme et peut-être prévu. Cela représente un montant de 20 euros par élève soit 20
000 euros au total.
Deuxième proposition, nous proposons le retour du défilé carnavalesque à la gaillette pour
un montant de 20 000 euros.
Troisième proposition, nous proposons que le chèque pour les anciens en fin d'année passe
de 68 ans à 67 ans, ça représente environ 70 personnes à 30 euros soit un montant total de
2 100 euros Pour cet article, 180 000 euros sont budgétés, nous proposons de monter le
montant à 225 000 euros, soit une augmentation de 45 000 euros.
Pour les articles 65 131 et 65 132, il s'agit des bourses, nous proposons pour le bac de faire
passer le montant de la bourse à 150 euros pour tous les lauréats. En ce qui concerne la
bourse d'études aux collégiens, lycéens, étudiants, nous proposons de passer de 36 euros
50 à 50 euros et enfin en ce qui concerne le brevet des collèges et les brevets
professionnels de faire passer de 71 euros à 100 euros par élève. Cela représente un coût
de 35 500 euros au total, il est budgété d'ailleurs 35 500 euros.Il n'y a donc pas lieu de
prévoir d'augmentation de cet article. Nous sommes d'ailleurs surpris de ne pas voir de
délibération sur ces sujets puisque en général c'est au moment du budget qu'on passe ces
informations.
En ce qui concerne le compte 605 014, nous proposons de doubler le chèque pour les
sportifs wazierois en le faisant passer de 20 à 40 euros, cela représente pour 300 adhérents
un montant de 12 000 euros. 15 000 euros sont budgétés, il n'y a pas besoin d'augmentation
et d'ailleurs à la commission des finances vous avez fait une autre proposition qui rejoint
celle de la commission des sports qui rejoint ce que nous disons.
En ce qui concerne l'article 615 748, nous proposons une autre ventilation aux subventions
aux associations de parents d'élèves, il s'agit de donner une subvention à chaque APE
correspondant à 2 euros 50 par élève que comprend chaque établissement. Cela nous
donnerait par école, 600 euros pour Gambetta, 400 pour Guironnet, 600 pour Copernic et
Chopin réunis. 300 pour Joliot Curie, 400 pour Duclos, 800 pour le collège Romain Rolland
en précisant que 95% des élèves du collège Romain Rolland sont des wazierois et que vous
avez indiqué dans votre programme que vous alliez vous occuper des élèves de la
maternelle au lycée.
Donc j'essaie d'être cohérent, il n'y a pas besoin d'augmentation pour cette ligne là puisque
il y a un montant de 741 000 de prévu sur votre budget.
8 Pour l'article 611, nous proposons pour les ALSH, de faire passer le repas à 1 euro pour
tous les wazierois, ce qui correspond à un coût de 7 500 euros.170 000 euros étant actés à
cet article nous proposons de faire de le faire passer à 180 000 euros soit une augmentation
de dix mille euros.
La totalité de ces augmentations se monte à 63 000 euros, je dis quand même qu'au point
de vue des recettes pour équilibrer le budget, nous proposons bien évidemment de diminuer
le transfert le virement à la section d'investissement et de passer de 720 mille euros à 657
mille euros, ça ne remet pas en cause d'ailleurs les investissements, j'en parlerai tout à
l'heure dans les recettes.
Pour le reste quand même quelques questions supplémentaires concernant l'article 61 221 :
le crédit bail pour matériel roulant, nous avions cru comprendre que les véhicules avaient
été rachetés, alors peut-être que ça n'a pas été fait et que c'est reporté à cette année, on
voudrait en avoir la précision.
Pour l'article 611 358 : autres locations mobilières, nous observons une augmentation de 30
mille euros, est ce que vous pouvez nous indiquer pour quel objectif ?
Pour l'article 61 521,nous notons une augmentation de 120 mille euros, qui correspond à un
bel effort pour l'entretien des terrains, mais sur cette ligne là, il s'agit de payer des
entreprises, alors est-ce qu'on se trompe ou pas ?
Même remarque pour l'entretien des bâtiments publics, article 615 221, où on note une
augmentation de près de 60 000 euros, mais dans le même temps, à l’article 61 558 :
entretien autres biens immobiliers, une diminution de 35 000 euros. Est-ce que vous
pourriez nous donner des précisions sur les objectifs que vous visez ?
A l'article 62 027, vous prévoyez un montant de 15 mille euros en frais d'actes contentieux,
on n'a jamais dépensé ça, donc qu'elle est là aussi l'objectif ?
Alors en ce qui concerne maintenant le chapitre 12, c'est à dire les charges de personnel.
Nous remarquons au 6 411, on a eu quelques explications, mais je reprends quand même
quelques questions : rémunération principale, une augmentation de 200 000 euros avec une
diminution de l'article 614 131, il s'agit de la rémunération là aussi du personnel pour 50 000
euros est-ce que vous pourriez globalement, mais peut-être pas aujourd'hui, mais dans un
prochain conseil municipal, être plus précis sur les objectifs de recrutement pour ces
montants là ?
Au 614 113, la NBI, alors on nous a annoncé dans la présentation du budget que les
augmentations avaient été prévues pour la NBI, or la NBI, c'est l’article 614 113, et il n'y a
pas d'augmentation sur cette ligne là… Parce que pour les régularisations attendues c'est la
ligne dédiée. Il n'y a pas.
Pour la pour disons les dépenses c'est terminé.
Madame Poulain :
Je vais pas rentrer autant dans le détail, mais j'aimerais juste des précisions sur les frais
d'études, est-ce que vous pouvez préciser quelles études vous allez lancer, puisque
j'imagine que vous en avez déjà projeté ?
9 Monsieur le Président :
Alors effectivement on a été généreux sur cette ligne là, parce qu'on a plusieurs projets, on a
ouvert plusieurs dossiers, plusieurs projets, donc on a préféré être généreux sur cette
ligne-là. Ça va arriver en commission travaux et en commission finances. On va vous
expliquer l'ensemble des dossiers qu'on a ouverts et donc on a préféré être vraiment
généreux là-dessus sans savoir si on allait utiliser la ligne complète évidemment, puisqu'on
est à hauteur de 150 000 euros, pour ne pas perdre de temps si on a des projets. On a
beaucoup de réunions courant mai, avec beaucoup de partenaires et tout ça pourrait aller
assez rapidement et donc si on arrive à débloquer ces sujets là, on aura besoin de cette
enveloppe là mais on vous expliquera l'ensemble de ces dossiers dans les commissions
travaux, dans les commissions finances au mois de mai lors de l'installation de l'ensemble
des commissions. Donc c'est pour ça qu'on a été généreux là-dessus.
Ensuite, alors sur l'ensemble des questions, donc on les a enregistrées, on essaiera de
rapidement revenir sur les explications que vous souhaitez.
Moi ce que j'ai pu noter au niveau des fournitures scolaires, donc effectivement on a fait
l'effort déjà au niveau de la ligne de passer de 20 000 à 40 000 euros, donc là-dessus on
avait ciblé. La fête du livre, alors on va lancer des discussions avec les directrices et les
directeurs d'école, pour savoir comment eux voient les choses, et pour voir si on peut
remettre cette fête du livre en place, mais il faut l'accord de l'ensemble des directrices et des
directeurs à ce niveau-là. Le jouet de Noël c'est prévu. Pour la Gaillette, c'est la mise en
place du comité des fêtes qui aura en charge de réfléchir à cette nouvelle organisation.
Donc là vous allez voir, on a lancé la prochaine gaillette avec le peu de temps qu'on avait
mais on a essayé de rajouter certaines animations comme un color run and bike au matin,
des choses comme ça, mais voilà on essaye d'aller assez vite parce qu'on a très peu de
temps pour la mettre en place.
Le chèque sport, il est budgété mais c'est notre “pass sportif” qui était présent dans notre
programme, donc 50 euros pour les enfants, 20 euros pour les adultes. Donc si vous je vous
ai compris c'est 40 euros pour tout le monde, voilà donc nous on s'est alignés sur notre pass
sportif.
Concernant les subventions, pareil les subventions, la proposition est loin d'être bête, mais
on a préféré geler, comme ça a été expliqué en commission sport, l'ensemble des
subventions, pour laisser l'observatoire de la vie associative qui va normalement voir le jour
en septembre travailler là-dessus et trouver une répartition qui convienne à l'ensemble des
associations, et c'est pour ça qu'on a on a reporté le principe des subventions 2025 sur celle
de 2026.
Voilà alors sur tout le reste, on va réécouter, et je vous répondrai très précisément parce que
j'ai loupé pleins de demandes là-dessus, et donc pour être clair, je vous répondrai par écrit,
ça sera plus simple à ce niveau-là.
Monsieur le Maire honoraire ?
10 Monsieur Michon :
Oui, on le redira pour les investissements, mais c'est là l'intérêt d'avoir une commission des
finances qui se réunissent avant le budget. Alors là malheureusement on a pas eu la réunion
de la commission des finances, c'est la première fois, qu'avant le budget, il n'y ait pas de
réunion de la commission des finances. Il y en a toujours eu une. Ce qui vaut qu'après les
échanges comme ça c'est quand même un peu...
Monsieur le Président :
Toutes les commissions vont être installées au mois de mai. J'en ai déjà discuté aussi avec
Madame Poulain, on a eu l'occasion d'en discuter. Donc toutes les commissions là, Fabrice
a pu la mettre en place et là avec les vacances, les congés, nos agendas, il faut qu'on se
mette en place également, etc…Donc ça a été dans la précipitation pour passer ce budget
avant le 30 avril. Mais évidemment comme on s'y est engagé et comme je m'y suis engagé,
donc je serai très vigilant, l'ensemble des commissions se réuniront régulièrement, même
très régulièrement, comme nos conseils municipaux, on va essayer d'en faire un maximum
pour essayer de toujours travailler tous ensemble et de pouvoir avancer ensemble. Donc ça
va être mis en place pendant tout le mois de mai, les commissions une par une. Avec le
temps, je n'ai pas pu participer malheureusement à celle de la commission des finances et
j'aurais également souhaité l'installer et malheureusement j'ai pas pu à cause de mon
agenda, donc vraiment on prendra le temps au mois de mai de mettre en place ces
commissions qui pour moi ce sont des commissions de travail plus qu'autre chose, voilà
c'est pas des commissions de présentation, ça doit être des commissions de travail, donc on
les mettra en place, ça par contre, voilà j'y tiens.
Madame Poulain ?
Monsieur Michon :
Vous pouvez quand même, si on avait une qui était urgente de mettre en place, c'était quand
même celle-là. Parce que vous avez réussi à mettre en place la commission des sports et
pas celle-là. Moi je le regrette beaucoup.
Madame Poulain :
Je suis obligée d'aller dans le sens de Monsieur Michon, enfin je pense que s'il y en avait
même une seule à faire, ça aurait été celle-là. Je pense que vous auriez pu l'installer juste
en 15 minutes et laisser Madame Minet prendre le relais pour la suite, mais au moins nous
expliquer, dans chaque section finalement, ce que vous alliez mettre en place et ce qui
correspond finalement à votre programme, pour qu'on ait un peu plus de visibilité.
Franchement moi aujourd'hui sur ce budget, on n'en sait pas plus en fait, malgré les
explications que vous apportez.
Donc là aujourd'hui, finalement, on se retrouve, donc j'entends que vous avez des
impératifs, que vous avez un démarrage sur “l'échappée de roue” forcément, mais ça il fallait
s'y attendre, je pense que c'est une surprise pour personne. Maintenant, nous aussi, on a
besoin d'informations pour se prononcer sur un budget, je pense qu'il faut un minimum
d'informations. Et je rappelle aussi que l'installation des commissions municipales, elles sont
11 prévues dans le code général des collectivités territoriales dans les huit jours après leur
création.
Alors voilà, l'astuce qui consistait à la mettre en place et à répondre à ça, c'est de faire une
première convocation très rapide, pour élire, enfin nommer le juge président et puis pouvoir
les lancer ensuite ça, c'était pas très compliqué à faire.
Monsieur le Président :
Non, mais je suis totalement d'accord. C'est que Madame Minet n'était pas là, donc on avait
ce problème là. Je pouvais l'installer, mais madame Minet, malheureusement, n'était pas là
ces jours-là. Donc j'aurais pu l'installer et partir, mais ça aurait été assez compliqué.
Voilà, pour les commissions, donc c'est la commission d'appel d'offres qui doit être
impérativement mise en place, et l'ensemble des autres commissions, aucune des
commissions n'est obligatoire.
Madame Poulain :
Oui, mais à partir du moment où elles sont créées, alors je vais vous donner l'article si vous
voulez, elles doivent être mises en place dans les huit jours.
Monsieur le Président :
Je suis complètement d'accord, mais après voilà, c'est pas pour nous dédouaner, mais avec
nombre de collègues, on en a discuté et c'est très compliqué généralement pour l'ensemble
des collègues et même ceux qui ne sont pas en période de transition et qui sont installés, de
tenir ce calendrier-là sur l'ensemble des commissions.Mais bon, voilà, ça n'a pas été fait, ça
aurait dû l'être. Là-dessus, je n'ai pas de problème.
Est-ce qu'on peut passer au vote pour les dépenses de fonctionnement et après on passe
aux recettes de fonctionnement ?
On peut faire comme ça, vous voulez passer aux recettes et après, parce qu'on doit voter
les dépenses de fonctionnement après les recettes de fonctionnement. Donc on peut, vu
qu'on a discuté des dépenses, on peut les voter. Est-ce qu'il y a des votes contre sur les
dépenses de fonctionnement ?
Monsieur Michon :
Explication de vote quand même. Bien évidemment, on ne va pas voter contre, mais on va
s'abstenir par manque d'informations.On verra après comment les choses se passent et
d'ailleurs, notre vote sera identique pour l'ensemble des votes, parce qu'on ne peut pas
voter un budget, comme il vient d'être expliqué, et je partage, le fait de manque
d'informations pour pouvoir porter un jugement et débattre.
Monsieur le Président :
Après, pour beaucoup, vous l'avez aussi au ROB. On s'est beaucoup appuyé là-dessus
aussi, sur le ROB, donc vous avez eu un certain nombre d'explications. Enfin, les lignes
bougent très.. sont assez limites au niveau de... Oui.
12 Monsieur Michon :
Vous ne pouvez pas vous appuyer sur le ROB pour nous dire ça.
Quand il s'agit de la même équipe, on peut dire oui, le ROB qui est présenté, on va le
retrouver dans le budget qui va nous être présenté.
Mais je n'avais pas compris que c'était la même équipe, je n'avais pas compris que c'était
une nouvelle équipe, même si il y en a deux ou trois, ce n'est pas la même équipe, donc
vous l'avez dit vous-même, en entamant le conseil municipal, que vous avez bougé des
choses dans le budget, vous l'avez dit.
Oui, mais voilà. Donc, après, il est intéressant quand même de préciser les choses, c'était la
moindre des choses.
Monsieur le Président :
On en a précisé, après, si vous avez d'autres questions, là, on va répondre à vos questions
que vous nous avez posées, mais si vous avez d'autres questions, vous pouvez y aller.
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Je pense qu'en fait, voilà, il y a un moment donné, on ne va pas polluer, finalement, cette
instance, ça n'a pas de sens. Donc, on attend vraiment les commissions pour pouvoir
travailler, échanger. Déjà un, en fait, la base, c'est de comprendre comment vous avez
construit ce budget et comment vous allez travailler, c'est ça le but aujourd'hui. Et les
explications que vous nous donnez, elles ne sont pas suffisamment précises pour nous
permettre d'aller dans ce sens-là.
Franchement, je crois qu'on va s'épargner à tous, faire du ligne par ligne pour essayer de
décortiquer le budget primitif que vous nous avez présenté, et nous, on tiendra la même
position, c'est-à-dire qu'on va s'abstenir. De toute façon, vous êtes majoritaire, vous allez le
voter ce budget, donc votez-le.
Par contre, oui, donnez-nous les explications et on regardera.
Voilà, nous, ce qu'on attend, c'est vraiment les explications sur ce que vous allez budgéter,
enfin, mettre en place déjà dès 2026 et après sur les investissements aussi, mais on y
reviendra après.
Monsieur le Président :
Donc, des votes contre ? des abstentions ? donc 6 abstentions. C'est adopté à la majorité.
On passe aux recettes de fonctionnement.
Madame Minet :
Alors, le chapitre de recettes de fonctionnement, donc avec le report d'excédent de 870 505
euros 80, nous avons donc un total de 13 162 554 euros.
13 Alors, nous provisionnons :
- Pour le chapitre 13 : atténuation de charges : 135 500 euros.
- Pour le chapitre 70 : produits des services : 329 600 euros.
- Pour le chapitre impôts et taxes : 2 168 146 euros.
- Chapitre 731 : fiscalité locale : 4 049 756 euros.
- Chapitre 74 : dotation et participation : 5 519 416 euros.
- Pour le chapitre 75, autres produits gestion courante : 87 000 euros.
- Pour le reste des chapitres 76, 77, 78, et 042, on propose de les regrouper.
Monsieur le Président :
Est-ce que vous avez des questions sur les dépenses de fonctionnement ? Ce sera plus
simple pour les recettes.
Monsieur Michon :
Pour les recettes, pas grand-chose à dire. Les chiffres repris sont bien ceux auxquels on
s'attendait, mais quand même deux petites choses.
Je voudrais rappeler que nous avons souvent fait l'objet de remarques désagréables sur le
montant des dotations de solidarité rurale et urbaine. Insinuant par là que nous entretenions
la pauvreté dans notre ville afin de pouvoir continuer de percevoir ces dotations.
Aujourd'hui, force est de constater que depuis 2020, le montant de ces deux dotations a
augmenté de 668 305 euros, soit une augmentation de 25,15%.
Je ne ferai donc là-dessus aucun commentaire, mais c'est bien grâce à ces ressources qui
contribuent fortement à l'équilibre du budget présenté.
Deuxième chose, nous ne voyons nulle part apparaître les recettes attendues, dès cette
année, pour l'implantation de l'usine Gigafactory de batterie Envision. De même, nous nous
attendions à une ligne, une décision, une explication, concernant le démarrage de la
centrale photovoltaïque qui va aussi générer des recettes, qu'on ne retrouve pas dans le
budget.
Madame Poulain :
Effectivement, sur la photovoltaïque, il y avait aussi un choix à faire entre la soulte ou bien le
règlement annuel. Je vous laisserai regarder parce que le dossier de la centrale
photovoltaïque sur le choix de la soulte, ça a fait l'objet de multiples débats en conseil
municipal. Je vous laisserai reprendre l'historique parce que là, on va y passer la matinée.
Monsieur le Président :
On a prévu de les rencontrer aussi, rapidement. D'autres remarques ? Monsieur Zaïr.
14 Monsieur Zaïr :
Oui, du coup, au niveau de l'article 13, la subvention d'investissement, on a 571 181 euros
et j'aurais aimé savoir à quoi ça correspondait en fin de compte. C'est page 9, c'est pas bon,
excusez-moi, c'est bon, c'est bon.
Monsieur le Président :
Donc des votes contre sur cette section de recettes ? des abstentions ?donc 6 abstentions,
c'est adopté à la majorité.
Pareil, il faut qu'on vote l'équilibre de la section de fonctionnement, donc des votes contre ?
des abstentions ? 6 abstentions. Adopté à la majorité.
Alors concernant les dépenses d'investissement, donc comme je l'ai indiqué en préambule,
nous avons fait le choix de la prudence dans le cadre de ce budget de transition. Certains
dossiers étaient déjà engagés et nous avons fait le choix de les accompagner. C'est
notamment le cas du remplacement des menuiseries de l'école Guironnet pour un montant
de 220 000 euros. Alors une opération indispensable, car des infiltrations d'eau sont
constatées dans les classes. Il s'agit là d'éviter à terme une dégradation plus lourde du
bâtiment, parce qu'il y a pas mal de fenêtres qui sont entre ouvertes et l'eau passe bien
même.
Nous avons également inscrit 95 000 euros pour l'entretien des bâtiments communaux et
des cimetières. L'objectif est simple, ne pas laisser se dégrader ce qui peut encore être
entretenu et réparé rapidement.
S'agissant de la voirie et du cadre de vie, 100 000 euros sont prévus pour le réseau routier
ainsi que 20 000 pour le mobilier urbain et la signalétique.
Par ailleurs, 70 000 euros sont consacrés à l'agencement des cellules commerciales, mais
aussi et peut-être d'une boxe médicale. On est en contact là-dessus pour essayer de régler
ce besoin urgent qui est identifié sur la commune. Donc le projet est ouvert.
Nous avons également inscrit 50 000 euros dans le cadre du plan lumière.
60 000 euros pour le rachat de véhicules aux services techniques, car malheureusement les
camions qui étaient en leasing sont trop fortement abîmés, donc ça nous coûterait bien trop
cher de les réparer pour les rendre et repartir sur un contrat, donc on s'est résolu à les
acheter.
L'enveloppe sur les 150 000 euros, j'en ai parlé tout à l'heure.
Je vais en parler tout de suite car ça a été évoqué en commission sport concernant le projet
du terrain synthétique. Il est important de rappeler la situation telle que nous l'avons trouvée
à notre arrivée. Aucune demande de financement formelle n'avait été déposée auprès,
notamment, du département. Seul un dossier était ouvert, sans engagement. Du côté de la
région, le dépôt du dossier devait impérativement être déposé avant le 28 janvier 2026.
Malheureusement, cette échéance était dépassée quand nous sommes arrivés.
15 Pour autant, évidemment ce projet n'est pas abandonné, bien au contraire. D'autres sources
de financement existent. Fabrice a déjà repris plusieurs contacts avec un certain nombre de
partenaires. Et donc on va faire le choix de prendre le temps de cette année pour déposer
l'ensemble de nos demandes de subvention, afin de monter notre dossier financier. Donc ça
c'est pour le terrain synthétique.
Pareil sur l'avenue Maurice Guironnet, si vous voulez certaines informations donc le constat
est similaire. Aucune demande de subvention n'a réellement été déposée ni auprès du
département ni auprès de Douaisis Agglo. Donc on a repris contact avec le cabinet Tesson.
Monsieur Zaïr :
Juste pour les travaux de voirie au niveau rue Pasteur. La commande avait bien été passée
à la société qui fait la voirie normalement ? On a assisté à une réunion où ils devaient faire
les travaux au mois de novembre. Donc est-ce que cette commande a été passée ou pas là
du coup ?
Monsieur le Président :
Rue Pasteur ?
Monsieur Zaïr :
Oui.
Monsieur le Président :
Non, là c'est l'avenue Maurice Guironnet.
Monsieur Zaïr :
Ah pardon excusez-moi.
Monsieur le Président :
Non c'est pas le même. Là, je parlais de l'avenue Maurice Guironnet.
Monsieur Zaïr :
Ah d'accord ok. J'entends mal alors.
Monsieur le Président :
Non c'est concernant l'avenue Maurice Guironnet. Donc là, on a repris contact avec le
cabinet Tesson, donc on se rencontre assez rapidement là-dessus. Afin de pouvoir là aussi
finaliser les demandes de subventions. Donc voilà c'est des projets qui ne sont pas
abandonnés évidemment, mais on souhaite vraiment les structurer, les consolider, afin de
les préparer dans les meilleures conditions possibles. Voilà en gros sur les...
Oui madame Poulain ?
16 Madame Poulain :
Moi, je m'étonne quand même qu'il n'y ait aucune demande qui ait été faite auprès du
département. Alors que moi j'ai sous les yeux, là, un courrier qui a été adressé à Monsieur
Laurent Desmons, du département, qui date du 14 octobre 2025. Et qui dit que vous aviez
déposé une demande de subvention pour le projet suivant : “Rénovation du terrain
synthétique du stade Gayant” et qu'il a été retenu, mais qu'il serait retenu au titre des PTS
d'intérêt 2026. Que ça ne valait pas accord de subvention mais qu'il fallait confirmer cette
demande. Je vous invite à contacter le département pour récupérer le dossier, si vous ne le
retrouvez pas en interne.
Monsieur le Président :
C'est ce qu'on a déjà fait avec Madame Patte. On est déjà là-dessus. Mais effectivement, il
n'a pas été formalisé donc ils l'ont clôturé. On est obligé de repartir pour l'année 2026 sur un
nouveau dossier. On a rendez-vous avec Madame Patte. Je vous transmettrai si vous le
souhaitez le mail qu'elle nous a envoyé pour nous faire part, malheureusement, de la clôture
de ce dossier. Donc on a repris contact avec Madame Patte qui s'en occupe et je vous
transmettrai le mail. Et comme ça vous pourrez en prendre connaissance.
Monsieur le Maire Honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, moi aussi j'ai le même étonnement. Parce que j'ai les copies des courriers. Je connais
bien le fonctionnement du Conseil Général, j'ai 21 ans au Conseil Général. Si le Conseil
Général dit qu'il a reçu le dossier, qu'il est recevable, parce que c'est ce qui est indiqué, il est
recevable, bon après l'autre partie c'est : Est-ce qu'il sera englobé dans les montants qui
seront retenus pour les PTS ? C'est une autre partie mais le dossier par lui-même est
recevable ou pas recevable. S'il est recevable c'est qu'il est complet, donc je ne vois pas
pourquoi on nous dirait de le refaire, c'est ça que je n'arrive pas à bien comprendre.
Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que je le dis, je vais le redire ici, ça vous servira
pour l'avenir. Quand on obtient une subvention que ce soit de l'État, du Conseil Général, du
Conseil Régional, on a du temps pour la mettre en pratique donc la sérénité et les
précautions c'est de les faire en amont et de ne pas vouloir faire une demande de
subvention pour qu'on puisse la mettre en pratique l'année même, c'est le b.a.-ba.
Donc si la demande avait été faite, il y a un an ou deux, elle aurait été mise en demande.
C'est-à-dire que quand on a une subvention, on ne nous demande pas de le faire le
lendemain matin, on a deux ans minimum et on peut avoir deux ans de report pour la mise
en œuvre. Donc je tenais à le signaler. Mais je suis quand même très étonné que le conseil
départemental, excusez-moi, réponde qu'il n'y a pas de confirmation parce qu'il écrit que le
dossier est recevable.
Monsieur le Président :
La première partie de votre questionnement, on est pleinement d'accord, on doit toujours
anticiper et la deuxième partie, je vous enverrai également le mail de Madame Patte, à ce
niveau-là.
17 Concernant les dépenses d'investissement, on peut passer au vote, est-ce qu'il y a...
Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Moi comme M. Michon, nous regrettons beaucoup de ne pas avoir reçu de réponse à notre
texte envoyé au secrétariat général en vous demandant des précisions. Sur cette partie du
budget. De ce fait, je vais quand même reparler pour le terrain synthétique du stade.
Pour le terrain synthétique du stade Gayant, le montant est de 788 100 € de dépenses, et la
recette de 40% soit 318.000 € de subvention du département annoncée au DOB et à la
commission des sports de février. J'en ai parlé à la commission des sports avec M. Fabrice
Dhainaut et le reste de la commission.
Votre prédécesseur avait aussi annoncé au cours du DOB, une dépense concernant les
travaux de rénovation de l'avenue Guironnet, vous venez d'en parler, d’une partie de la rue
Faidherbe aussi, pour un montant à charge pour la ville de 600.000 euros. En deux
exercices, nous devrions donc retrouver dans les dépenses de cette année au moins
300.000 euros.
Il était également prévu le financement de la fin des travaux de la division de plusieurs
cellules de l'ancien magasin de la place Bordeu, sans en préciser le montant. Le
remplacement des menuiseries à l'école Guironnet, je pense que vous venez d'en parler
pour un montant de 253.221 TTC et une subvention DSIL pour un montant de 101 288
euros.
Les montants auxquels venaient s'ajouter le renouvellement d'une partie de l'éclairage
public, l'aménagement du 71 rue Francisco Ferrer, pour en faire un local pour le centre
social et la PMI et 50.000 euros pour le FTU dont on ne connaît ni le contenu ni le lieu
d'implantation.
Deux autres lignes sont à ajouter.
Il s'agit bien d'investissement, incompressible, nécessaire au bon fonctionnement des
services, et l'utilisation des bâtiments, ligne qui se monte en général autour de 400.000
euros et un montant de 400.000 euros dixit KPMG, vous devez avoir le dossier, et un
montant de 755 500 euros représentant le remboursement de capital de nos emprunts.
En investissement nous retrouvons bien les 1 075 000 euros de recettes d'ordre, 355 000
euros qui concernent les dotations aux amortissements et 720.000 euros de prélèvements
de la section de fonctionnement, les 205.000 euros de FCTVA et la taxe d'aménagement,
les 926.849.36 euros d'affectation de résultats et de fonctionnement en 2025.
Cependant, nous n'avons pas le détail des 571.181.99 euros, qui devraient correspondre à
notre avis, aux 180.000 euros de vente pour le terrain de M.Baronne, 100.000 euros de
complément de fonds concours de Douaisis Agglo, 318.000 euros concernant la
participation du département du terrain synthétique, les 101 280 euros de dotation DSIL
pour la fenêtre de l'école, les 25.000 euros de la région pour le FTU, mais cela ne
correspond pas.
18 D'où l'intérêt bien sûr de la tenue de la commission des finances. Merci.
Monsieur le Président :
Très bien. D'autres remarques ? On peut passer au vote.
Sur la section des dépenses d'investissement. Abstention des deux groupes. On est
d'accord.C'est adopté à la majorité.
Sur les recettes d'investissement, je pense que tout le monde en a fait le tour également.
Abstention des deux groupes. On est toujours d'accord. Des deux groupes d'opposition.
C'est adopté à la majorité.
Il nous faut maintenant voter l'équilibre de cette section d'investissement. Abstention des
deux groupes d'opposition. C'est adopté à la majorité.
Il nous faut enfin voter le budget primitif dans sa globalité. Donc abstention des deux
groupes d'opposition. On est toujours d'accord. C'est adopté à la majorité.
Je vous en remercie.
Fiscalité Directe Locale – Fixation des Taux d’impositions 2026
Monsieur le Président :
Il nous faut maintenant passer à la délibération suivante, concernant la fiscalité directe
locale.
Donc à ce titre, on vous propose de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties de 81.62%, et le taux de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire à
24,94%.
En revanche, et conformément à nos engagements, nous poursuivons la baisse de la
pression fiscale sur les propriétaires.
Alors une baisse, certes, toute relative, on en est bien d'accord, je vous l'accorde, dans ce
budget de transition mais je baisse tout de même de 0,5% sur le taux communal, soit une
taxe foncière sur les propriétaires bâtis, s'établissant à 55,47%, soit 36,18% pour la part
communale. Est-ce qu'il y a des remarques là-dessus ?
Monsieur Michon :
Oui, simplement une petite remarque pour rappeler, cette décision va coûter 8 847 euros au
budget municipal, pas un centime de plus, pas un centime de moins. Et sur une taxe
foncière globale, que remarqueront les gens sur leur feuille, ça leur fera une remise de 4,65
euros en moyenne. Bien sûr, quand on passe au-delà des 0,5, quand on passe à 2,20, etc.,
je l'expliquais tout à l'heure, au bout d'un mandat, au bout de 6 ans, ça fait 250 à 300 000
euros sur le budget. Et c'est toutes ces sommes-là qui permettent pas de faire face
complètement à nos besoins. Mais on votera sur tout.
19 Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Alors moi, je vais juste rappeler, c'est que, alors nous, on était contre la baisse. Moi, j'ai une
question d'abord, c'est : est-ce que vous vous êtes fixé un objectif de taux final sur le
mandat ? C'est-à-dire que vous avez annoncé la progression de la baisse, mais on n'a pas
de chiffrage. Est-ce que vous avez déjà un ordre d'idée en tête ou pas ?
Monsieur le Président :
Oui. Mais je m'arrête là, mais vous avez totalement raison.
On a un objectif mais on a aussi des prévisions budgétaires pour les années qui arrivent qui
nous paraissent en dégradation plus plus.
On a également des élections présidentielles et législatives qui arrivent l'année prochaine
comme tout le monde. Ce qu'on peut faire, on le fera et on va avancer comme cela, mais
malheureusement, on n'est pas non plus tributaire de tout le calendrier politique.
Effectivement, on a un objectif qui n'est pas indécent, bien au contraire, on n'a pas prévu
d'arriver à 20% sur le taux communal, bien évidemment.
Mais on a un objectif, on va se réserver le droit de ne pas le donner, de regarder ce qui va
se faire, notamment l'année prochaine au niveau politique.
Madame Poulain :
Si, j'entends qu'effectivement, là, c'est peut-être un peu prématuré d'en parler, je pense qu'il
faut quand même intégrer cette mesure dans un plan pluriannuel d'investissement, parce
que ça a un impact quand même non négligeable, la baisse du taux.
Sur la période 2020 à 2025, on a quand même perdu, alors pour 145 euros à peu près de
gagnés sur la feuille d'impôt du contribuable, on a quand même perdu entre 800 000 et 1
million d'euros de recettes pour la ville.
Donc je pense que, en tout cas, la position qui était la nôtre, c'était de maintenir le taux.
Enfin, ça représente quand même plusieurs centaines de milliers d'euros qui sont perdus
finalement en recettes.
Donc finalement, la question de l'impact, vous avez fait le choix de la baisse, moi j'aimerais
quand même avoir cette visibilité, dans les prochaines commissions notamment, sur un plan
pluriannuel d'investissement, avec l'impact financier que vous projetez, et je pense qu'il
faudra avoir ces calculs-là.
Alors, faire un PPI, ça ne veut pas dire forcément que ça ne va pas bouger. Évidemment, les
impacts politiques entreront en jeu et il faudra réajuster le moment venu, ça c'est tout à fait
entendable, en revanche, d'avoir une feuille de route, et j'imagine que vous l'avez déjà, je
20 pense que la communiquer, ou en tout cas, en communiquer les grandes lignes et qu'on
puisse en échanger, nous aussi, on a besoin de comprendre, finalement, où vous voulez
aller. Voilà, c'est ça qui est important.
Monsieur le Président :
Alors, le PPI, on pourra, de toute façon, vous le présenter régulièrement, puisque c'est
quelque chose qui bouge constamment. Donc, on l'a et il bouge encore et il va encore
fortement bouger, et le but, c'est justement d'arriver au budget prochain, voilà, avec un PPI
solide, travailler ensemble en commission, mais effectivement, le PPI bouge constamment,
surtout en ce moment, avec tous les dossiers qu'on ouvre et qu'on prévoit de faire.
Mais évidemment, l'année prochaine, le but, c'est d'avoir un PPI solide sur même les 10,
voire 15 prochaines années, même si on sait qu'un mandat, c'est 6 ans, mais vaut mieux
toujours aller au-delà. Donc, on l'a, nous, en interne, mais effectivement, on va pouvoir
commencer à vous le présenter et le travailler ensemble dans les commissions de travail.
On peut passer au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc adopté à
l'unanimité. Je vous en remercie.
Attribution de subventions
Monsieur le Président :
Le point suivant concerne l'attribution des subventions aux associations.
Donc, dans cette année de transition, nous avons décidé de reconduire, comme je l'ai dit
tout à l'heure, à l'identique les sommes perçues pour l'année 2025 et dès septembre, donc,
l'observatoire de la commission sport et vie associative auront pour mission de travailler sur
la répartition de celle-ci.
Je tiens tout de même à dire qu'on a eu des problèmes sur la récupération d'un certain
nombre de dossiers. Donc la fin des dossiers était au 18 mars, donc avant notre arrivée,
malheureusement, on a eu des gros problèmes de mail à la mairie pendant ce mois de
mars. Plusieurs dossiers apparemment se sont perdus. Donc on a relancé les associations,
on leur a laissé un délai supplémentaire parce qu'on ne voulait pénaliser personne.
Mais évidemment, pas de dossier, pas de subvention, même si aujourd'hui on vous
demande de voter ce tableau. Tout en sachant qu'il y a plusieurs élus qui ne pourront pas
participer au vote par prudence. On avait Willy Augras pour Waz’Foto, donc le pouvoir ne
fonctionnera pas. Je le dis comme ça, on le mettra sur le procès verbal. On a Fabrice
Dhainaut pour l'US Mineur, on a Frédéric Dogimont pour l'Harmonie, Olivier Mercier pour
l’EAPL. Je pense n'avoir oublié personne au niveau des membres des associations. Mais
c'est juste pour que ça soit au compte rendu du procès verbal.
Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, bien évidemment, on va voter les subventions. Mais avec une petite réserve, c'est qu'on
pense que la rectification des subventions pour les APE aurait pu se faire indépendamment
21 des autres parce que c'est quand même une partie, c'est particulier. Ça n'aura rien à voir
avec les autres associations.
Et la deuxième remarque, c'est que je vois qu'on a supprimé la subvention aux Compagnons
de l'Espoir, est-ce qu'il y a une raison ? Parce que les Compagnons de l'Espoir, on les
connaît les uns et les autres, on a souvent fait appel à eux pour des cas particuliers de
détresse, etc.
Alors, est-ce qu'il y a une raison particulière de supprimer la subvention ?
Monsieur le Président :
Alors non, on n'avait pas le dossier non plus mais par rapport à ce que vous nous expliquez,
c'était pas une association wazieroise, on ne voyait pas l'utilité là-dessus.
Mais si vous nous expliquez qu'on fait appel à eux assez régulièrement...
Monsieur Michon :
Vous connaissez ce que font les Compagnons de l'Espoir.
Monsieur le Président :
Oui, mais à quel niveau on travaille avec eux ?
Monsieur Michon :
Moi, j'ai déjà fait appel à eux, par exemple, pour meubler une famille en difficulté, pour des
choses comme celle-là. Et ils sont toujours partie prenante. Bon, plus, y compris quelques
fois, pour prendre en charge des gens qui sont dans les difficultés, qui sont même dehors.
Donc, maintenant, moi, je demande peut-être qu'on... Peut-être pas aujourd'hui, mais qu'on
regarde ce dossier de nouveau, parce que c'est important pour eux, quand même.
Monsieur le Président :
On va les recontacter, et s'il faut, on repassera au niveau de cette partie-là pour les
Compagnons de l'Espoir, pour que ça soit inscrit au procès-verbal.
Monsieur Michon :
C'est l'Abbé Bauffe, l'ancien curé de Waziers, prêtre de Waziers, qui s'en occupe, et on le
connaît très, très bien.
Monsieur le Président :
Ça marche. Donc, on note que... Donc, on peut passer au..
Madame Poulain ?
22 Madame Poulain :
Excusez-moi. J'ai juste une question sur…, j'ai vu que dans les dossiers, il y avait des
nouvelles demandes. Est-ce que ça signifie que vous allez les accepter ? Et si oui, à quelle
hauteur ?
Est-ce que vous allez attendre, du coup, septembre, parce que l'observatoire va se mettre
en place ? Mais je pense qu'à un moment donné, les associations, il faut aussi leur
répondre. Septembre, ça reste quand même un peu tard, finalement, dans l'année.
Donc, je pense qu'il y a quand même un positionnement à prendre sur ces nouvelles
demandes.
Comment vous comptez procéder ?
Monsieur le Président :
On peut peut-être refaire une commission sportive et associative assez rapidement
là-dessus pour statuer. Évidemment, pour éviter d'attendre le mois de septembre, ça me
paraît un peu loin. Donc, je pense que la commission, en plus, est déjà installée.
Donc, on peut rapidement se revoir là-dessus. Ça ne pose pas de problème.
On peut passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc
adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Demande d’obtention d’une garantie communale pour la construction de 22
logements (béguinage) - rue de la Paix
Monsieur le Président :
Donc, sur la prochaine délibération, ça concerne une demande d'obtention de garantie
d'emprunt faite par Norevie concernant le futur béguinage à la rue de la Paix et regroupant
22 logements. Est-ce qu'il y a des remarques sur cette délibération.
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Alors, pas de remarques, mais des questions et qu'on ne traitera sûrement pas tout de suite.
Mais je n'ai rien contre les garanties d'emprunt, mais on a zéro visibilité là-dessus.
C'est-à-dire que, généralement, ces garanties d'emprunt, c'est sur plusieurs dizaines
d'années, donc, est-ce que vous avez la possibilité, mais je pense que ça ne se fera pas tout
de suite, parce qu'il va falloir rechercher dans les archives ! on en est où ? A quelle hauteur
est-ce qu'on a fait ces garanties d'emprunt ? Pour quel projet ? Jusqu'à quand ? Et pour quel
montant ? Enfin, moi, j'ai zéro visibilité là-dessus.
Donc, je pense que ça peut être intéressant de savoir.
23 Et ma deuxième question, c'est, en cas de demande de prêt de la commune pour un projet,
est-ce que ces garanties d'emprunt jouent ou pas ? Est-ce qu'on pourrait nous dire, par
exemple, vous avez trop de garanties d'emprunt ?
Monsieur le Président :
Effectivement, ils regardent. Ils regardent, oui. A ce niveau-là, oui, les banques vont
regarder, oui, effectivement.
Madame Poulain :
Donc, il y a peut-être déjà un état des lieux qui existe.
Monsieur le Président :
On va vous envoyer tout ce que... Oui, oui, pas de souci là-dessus.
Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Je crois pas me tromper en disant que dans le document sur le budget que nous avons
reçu, il y a une partie sur les garanties d'emprunt avec tout le détail. Et combien il nous reste
de garanties.
Monsieur le Président :
Oui, oui.
Monsieur Michon :
On l'a reçu. Normalement, c'est dedans.
Monsieur le Président :
Oui, c'est à hauteur de 3 millions.
Monsieur Michon :
Mais de souvenance, c'est dans ce document-là.
Monsieur le Président :
Oui, c'est à hauteur de 3 millions. Je ne vais pas dire de bêtises, mais ça doit être 3,5
millions d'euros. J'ai vu le chiffre passer, donc c'est dedans. Mais on va vous confirmer tout
ça par écrit parce que c'est des chiffres importants. Mais je pense qu'on est à hauteur de 3,5
millions d'euros.
Madame Poulain :
C'est important, c'est technique, et puis on en reparlera à la commission finances.
24 Monsieur le Président :
Oui, tout à fait, on vous donnera les infos. Mais je pense que c'est ce chiffre-là, mais je
voudrais pas m'avancer. En plus, à la Caisse des dépôts et des consignations, et vu que
l'État nous encourage à travailler avec eux là-dessus, je pense qu’on a aussi une protection
à ce niveau-là pour la commune.
Y a-t-il d'autres remarques là-dessus ? Non.
Est-ce qu'on peut passer au vote ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Vente définitive - avenue du rivage Gayant
Monsieur le Président :
Alors, sur la délibération suivante, ça concerne la vente d'un terrain situé, donc Avenue du
Rivage Gayant, à M. Barone, représentant la société Milili, afin de lui permettre d'y
relocaliser son activité de carrosserie actuellement implantée à Roost-Warendin.
Cette session a déjà été actée à l'unanimité par le Conseil Municipal en date du 11
décembre 2025.
Cependant, à la suite du passage du géomètre en début d'année, en présence de la
municipalité de M. Barone, il est apparu nécessaire de revoir la proposition initiale.
En effet, celle-ci portait sur l'intégralité du volume, alors même que certaines parties sont
occupées ou destinées à d'autres usages, notamment les escaliers, pour ceux qui
connaissent reliant la cité du rivage au magasin Aldi, la voie de dessert utilisée par Aldi pour
les sorties de camions, ainsi que le volume 6, qui est réservé potentiellement à un
aménagement futur du carrefour qui existe là pour ceux qui peuvent visualiser.
Et donc, à la demande du notaire, il convient d'intégrer la notion de division en volume afin
de clarifier juridiquement la situation.
En conséquence et en accord avec M. Barone, étant précisé que cette modification ne
change en rien ce qui a été présenté lors d'une commission urba, il est proposé d'autoriser
la vente du lot numéro 4 à M. Barone, donc là, cette fois-ci, pour un montant de 162 756
euros, correspondant à une surface de 7 398 m², et de m'autoriser à signer l'acte de vente
ainsi que l'ensemble des pièces afférentes.
Pas de remarques ? pas de vote contre ? Pas d'abstention ? c'est donc adopté à l'unanimité.
Je vous en remercie et il va pouvoir se lancer, donc c'est parfait.
25 Etat du personnel
Monsieur le Président :
La délibération suivante concerne l'état du personnel de la commune en vigueur au 1er
janvier 2026, donc les tableaux complets des effectifs sont annexés à la présente
délibération, avez-vous des remarques là-dessus ? Non ?
Des votes contre ? des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Espaces Verts
période estivale
Monsieur le Président :
Point suivant, ça concerne donc le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Effectivement, les périodes printanières et estivales étant propices à l'épanouissement de
nos espaces verts, il convient de renforcer notre service communal à ce niveau-là.
C'est pourquoi nous vous proposons la création, pour la période allant jusqu'à la rentrée
septembre, de trois emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
Est-ce que vous avez des remarques là-dessus ? Non ? des votes contre ? des abstentions
? c'est donc adopté à l'unanimité, on vous en remercie.
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Piscine
Monsieur le Président :
La délibération suivante, il nous faut, en prévision de la dernière session d'apprentissage de
la natation pour les enfants de nos écoles maternelles et élémentaires, renforcer le service
des sports.
C'est pourquoi nous vous proposons la création, pour la période allant jusqu'aux grandes
vacances, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'opérateur des APS.
Est-ce qu'il y a des remarques ? des votes contre ? des abstentions ? Non ? Donc c'est
adopté à l'unanimité, on vous en remercie.
26 École de musique – Fixation de la rémunération du jury d’examens de fin
d’année
Monsieur le Président :
Le point suivant, c'est une délibération habituelle concernant notre école de musique visant
à fixer la rémunération du jury pour les examens de fin d'année scolaire qui vont d'ailleurs se
dérouler prochainement. Il est proposé de fixer à 21,19 euros le taux horaire de la vacation
pour chacun des membres du jury.
Y a-t-il des remarques là-dessus ? Non ? des votes contre ? des abstentions ? C'est adopté
à l'unanimité.
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité – Séjour Parentalité
Monsieur le Président :
Alors, les quatre prochaines délibérations, je vous propose de les passer ensemble puisque
ça concerne le séjour parentalité dans le cadre de la Cité Éducative, séjour qui vise à
renforcer les compétences parentales, le lien par enfant, de soutenir la parentalité et
l'éducation, de rompre avec l'isolement et favoriser l'inclusion.
Ce séjour aura lieu du 13 au 17 mai pour 12 familles identifiées par les acteurs du territoire
en ciblant en priorité les enfants scolarisés en CM2 et 6e.
Donc la première délibération, il nous faut délibérer afin de préparer techniquement ce
séjour. La délibération 14 vise à la création de deux emplois non permanents pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Donc un poste d'animateur qui sera
présent du 13 au 17 mai et un poste d'agent contractuel à temps complet recruté en qualité
d'agent technique qui lui sera présent du 11 au 18 mai afin de préparer l'arrivée des
vacanciers mais aussi de fermer les rideaux après leur départ.
Est-ce que sur celle-ci, il y a des remarques ?
Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, nous allons voter les quatre délibérations sans problème.
Par contre, je profite de ces délibérations pour refaire une demande qu'on a déjà faite,
c'est-à-dire que le conseil municipal soit mieux informé de ce qui se passe à la Cité
Éducative sur plusieurs points, c'est-à-dire combien on finance, parce qu'on a nulle part, on
n'a aucune trace dans le budget, donc c'est un peu quelque chose de fantôme, c'est réparti
sur différentes choses.
Alors, on pourrait le faire avec le grand livre si on s'amuse, et encore, quelques fois, les
imputations ne sont pas aussi claires que ça. Et puis, donc, avoir également le contenu des
activités qui sont, puisque là, on ne participe pas, disons, à la Caisse des écoles, on ne
participe plus à la Caisse des Écoles, donc on n'a plus du tout d'informations.
27 Donc on aimerait bien avoir un minimum de choses.
Monsieur le Président :
Alors, concernant la Cité éducative, il faut savoir que j'ai écrit à monsieur le préfet pour lui
dire mon mécontentement sur le fonctionnement de la Cité éducative, notamment pour la
ville de Waziers.
Donc voilà, on est en pourparlers sur cette Cité éducative-là. Je vais également rencontrer
mon collègue de Douai dans les prochaines semaines, puisque je pense que Waziers, au
niveau du fonctionnement de la Cité Éducative, n'est pas à sa place, et donc je voudrais
remettre à plat tout un certain nombre de choses dans cette Cité Éducative.
Et évidemment, je vous en ferai part à chaque fois, comme je m'y suis engagé sur l'avancée
de cette discussion-là, mais je pense qu'on peut, et surtout pour la ville de Waziers en plus,
je pense que cette Cité Éducative peut être bien plus bénéfique à notre niveau. Donc on a
lancé, on a ouvert ce chantier-là, et on attend une réponse maintenant des autorités. Voilà.
Donc concernant la délibération 14, donc pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est
adopté à l'unanimité.
Séjour Parentalité 2026 - Rémunération du personnel de service
Monsieur le Président :
Concernant la délibération numéro 15, ça concerne la rémunération du personnel de service
allant du 11 au 18 mai, basée sur le taux du SMIC.
Pas de remarques ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.
Séjour Parentalité 2026 - Rémunération du personnel d’encadrement
Monsieur le Président :
La numéro 16 concerne la rémunération du personnel d'encadrement allant du 13 au 17
mai. Donc pour information, là on avait mis les trois grades dans votre délibération, donc là
on a l'animateur, il sera diplômé.
Pas de remarques ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.
Participation des familles au séjour parentalité
Monsieur le Président :
Et enfin le numéro 17, donc il nous faut fixer la participation des familles à ce séjour à
hauteur de 15 euros par adulte et 5 euros par enfant.
Pas de remarques ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est donc voté à l'unanimité.
On vous en remercie.
28 Demande de subvention pour un Fonds de Travaux Urbains
Monsieur le Président :
La délibération numéro 18 porte sur une demande de subvention au titre du Fonds de
Travaux Urbains, le FTU, auprès de la région pour un montant maximal de 25 000 euros,
correspondant à 50% de l'enveloppe totale.
Est-ce que vous avez des remarques, Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, c'est la remarque qu'on a faite tout à l'heure dans la partie investissement du budget.
C'est pour quoi faire ?
Monsieur le Président :
On est en train de créer le dossier puisqu'on voudrait notamment la sécurisation aux abords
des écoles, on voudrait lancer un comité de gestion notamment sur la sécurisation aux
abords des écoles.
Donc, on peut lancer cette subvention, après constituer notre comité et on voudrait lancer la
sécurisation des abords des écoles très rapidement donc c'est pour ça qu'on a fait la
demande et qu'on délibère aujourd'hui.
Monsieur Michon :
Le dossier de cette demande doit préciser c’est pour quoi faire. On nous demande là de
voter, mais une demande de subvention sans détail, moi, ça me...
Monsieur le Président :
Alors, on n'est pas obligé, ce n'est pas dans l'obligation, il faut dire qu'on va lancer des
projets sur la sécurisation aux abords des écoles et ça suffit.
Monsieur Michon :
Moi, ça ne me suffit pas.
Monsieur le Président :
Ah oui, vous, mais pour la demande de subvention, ça suffit.
Monsieur Michon :
On va faire quelque chose de varié, on demande une subvention.
Monsieur le Président :
Oui, oui, parce que si on prévoit et si on a la chance de passer au mois de juillet, on peut
lancer ce projet-là très rapidement et on veut le lancer très rapidement.
29 Et on a l'espoir de passer en commission au mois de juillet.
On peut le passer, mais il fallait passer la délibération aujourd'hui, donc on le fait dans ce
cadre-là pour essayer d'aller relativement vite, sur la sécurisation aux abords des écoles et
c'est quelque chose qui peut se faire assez rapidement.
Donc, après, on a pris toutes les informations auprès de l'institution et on nous a dit que ça
pouvait le faire donc, c'est pour ça qu'on le fait aujourd'hui pour essayer de lancer ce
projet-là le plus rapidement possible.
Monsieur Michon :
Donc, c'est pour les opérations de sécurisation aux portes des écoles.
Monsieur le Président :
Oui, c'est le comité de gestion qui sera installé aussi à ce niveau-là. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, comité de gestion, parce qu'en fait, là, le FTU, c'est normalement des projets qui sont
initiés par les habitants.
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
Donc, là, j'entends l'urgence, effectivement, de la demande. Et si on veut présenter un
dossier rapidement, il y a un moment donné, il faut faire un choix et puis, il ne faut pas
laisser passer l'opportunité pour cette année.
Mais du coup, comment vous allez concrètement associer les habitants aux projets dans les
quartiers ?
Monsieur le Président :
Alors, on va proposer aux associations de parents d'élèves également de participer
là-dessus, qui sont habitants, pour beaucoup, de la commune, pour nous aider à lancer et à
mettre en place ce projet.
Comme ça a été fait au Faubourg Morelle, c'était une demande… Enfin, quand l'aire de jeu,
si je ne m'abuse, au Faubourg Morelle a été mise en place, ça a été travaillé avec les
habitants, une partie des habitants du Faubourg Morelle.
D'ailleurs, il y a une deuxième partie de la subvention qui doit encore être utilisée. Mais ça
avait été travaillé avec les habitants du Faubourg Morelle et l'ensemble de nos écoles étant
en QPV.
30 On peut se permettre de lancer ce comité de gestion, notamment avec les associations de
parents d'élèves, les élus, il y aura des élus, évidemment, à l'intérieur de ce comité de
gestion.
Madame Poulain :
Donc là, j'entends pour cette année, ce sera comme ça, parce que le FTU, on peut le
demander chaque année.
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
Comment est-ce qu'on va associer ultérieurement ? Alors, je ne vous demande pas
peut-être de répondre maintenant, mais il faut quand même que ça mature un peu.
Moi, le FTU, je trouve que c'est un outil participatif qui peut permettre dans les quartiers
d'aussi prioriser les projets, et de répondre aux attentes des habitants. Donc je pense que si
on veut faire participer un peu tout le monde dans les quartiers et que les réalisations
opérationnelles soient en lien avec les attentes, il faut utiliser le FTU comme un véritable
outil là-dessus.
Monsieur le Président :
Complètement d'accord. D'ailleurs, c'est aussi une partie de la discussion qu'on aura avec
notre centre social, également, pour savoir à quel niveau on peut aussi les associer
là-dessus, parce qu'il y a beaucoup de villes qui associent ces structures-là, et donc voir
comment on peut aussi le faire porter par et avec le centre social.
D'autres questions ? Oui, Monsieur le Maire honoraire.
Monsieur Michon :
Il ne faut pas prendre l'exemple du Faubourg Morelle, parce que ça n'a pas été fait avec
toute la population. Il y a une sélection de la population, il y a des gens qui n'ont pas eu le
droit de participer.
Monsieur le Président :
D'accord, bon, je n'étais pas à ce moment-là, mais je tiens, à titre d'exemple, pour dire que
sur ce projet-là, normalement, ça avait été travaillé avec les habitants. Après, j'étais pas là à
l'époque, donc je ne sais pas comment ça a été réglé.
On peut passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre là-dessus ? des abstentions ?
C'est donc adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
31 Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Président :
Donc, pour la désignation, la délibération suivante concerne la désignation d'un
correspondant de défense au sein du conseil municipal dans le cadre des relations entre la
commune et les autorités militaires. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié pour les questions
relatives à la défense, aux devoirs de mémoire ainsi qu'aux actions de sensibilisation auprès
de la population.
Et nous, on vous propose de désigner M. Gilles Humery, si vous en êtes d'accord.
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est donc adopté à l'unanimité. Félicitations, Gilles.
Commission communale des Impôts Directs
Monsieur le Président :
La délibération numéro 20, concerne le renouvellement de la commission communale des
impôts directs à la suite des élections municipales de mars dernier, donc une liste de 32
personnes, 16 titulaires et 16 suppléants, représentatif des différentes catégories de
contribuables de la commune vous avez été remise sur table. Il nous faut l'adopter.
Et à la suite de cela, la DGFIP en choisira 16, 8 titulaires, 8 suppléants.
Et donc, comme vous pouvez le remarquer, on a dû la compléter nous-mêmes puisqu'on
n'avait pas de retour de candidature malgré des demandes constantes.
Donc, on a fini par mettre des noms qui doivent vous sembler communs.
Est-ce qu'il y a des remarques? Oui ?
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Je vais juste redire que passer un petit flyer dans les petites boîtes aux lettres pour faire un
appel à candidature, ça aurait permis à l'ensemble des wazierois d'avoir l’information.
Maintenant, ce n'est pas non plus un sujet de premier plan, mais voilà.
Monsieur le Président :
On l'a fait sur les réseaux, on l'a fait, voilà.
Madame Poulain :
Je redis que tout le monde n'est pas sur les réseaux, attention.
32 Monsieur le Président :
Oui, non, mais j'ai appelé énormément, je ne veux pas dire que j'ai perdu du temps, mais j'ai
passé de nombreux coups de téléphone et à chaque fois, la réponse était négative et j'en ai
passé parce que j'en ai eu des listes et voilà, ça n'intéressait pas, donc à partir de là, il fallait
faire cette liste.
On a deux mois à partir du 21 mars pour la faire, donc voilà, on est arrivé dans les derniers
jours, donc il fallait la voter.
Donc, est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des abstentions? Donc, c'est adopté
à l'unanimité. Je vous en remercie.
Est-ce qu'il y a des questions diverses à la fin?
Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Alors, ce n'est pas une question diverse, c'est simplement sur la question posée sur le
montant des emprunts garantis. C'est dans le budget que vous nous avez envoyé, c'est à la
page 123, c'est l'état synthétique des engagements donnés. La dette au capital d'origine
était de 30 millions 640 000 euros et la dette qui reste garantie est de 20 millions 754 000.
Je savais bien que ça devait être quelque part là-dedans.
Madame Poulain :
Alors oui, dans les 130 pages du budget, on s'y perd, et merci pour l'expérience, et 126
pages du budget, c'est quand même une somme très conséquente.
Monsieur Michon :
Bon, mais je vais retrouver parce que je savais de mémoire que c'était dedans.
Monsieur le Président :
Alors, juste une petite précision. On me fait savoir que sur le règlement intérieur budgétaire,
le règlement budgétaire et financier, donc apparemment les 60 000 euros, c'est le nouveau
seuil.
Je tenais à vous apporter la réponse par rapport aux 40 000, apparemment, c'est le nouveau
seuil.
On va quand même se renseigner parce que c'est des documents qui sont très techniques
et on essaie à chaque fois d'être le plus précis possible.
De toute façon, concernant les devis, ça ne remet pas en cause puisque de toute façon,
c'était déjà une demande de notre part de travailler ainsi, mais apparemment, c'est le
nouveau seuil. On se renseigne.
33 Madame Poulain :
Ce n'est pas vraiment la question, mais est-ce que vous modifiez bien que vous allez acter
trois devis ? C'est le plus important finalement.
Monsieur le Président :
C'est de toute façon ma manière de travailler, je n'ai pas de problème à le noter noir sur
blanc.
Je vous propose de clôturer cette séance du Conseil municipal et je vous en remercie.
Madame Poulain :
Je pense qu'il faut peut-être prendre acte des décisions que vous avez prises depuis les
délibérations.
Monsieur le Président :
Oui, excusez-moi. Tout à fait, les décisions directes. Il y avait deux décisions directes.
Est-ce qu'il y a des questions sur ces décisions directes ? Non ? Pas de questions ?
Madame Poulain :
Il n'y en a pas, et je remarque que la publication sur le site de la Ville est un peu plus
récurrente.
Je note la volonté en tout cas de transparence et de porter l'information un peu plus
rapidement que ce que ce n'était fait jusqu'à aujourd'hui.
Monsieur le Président :
On commence vraiment à prendre nos marques avec le personnel, évidemment, de mettre
en place de nouvelles méthodes de travail.
On essaye de le faire au fur et à mesure en espérant qu'au bout de quelques mois, on ait
réussi à trouver. Merci beaucoup.
La séance est levée à 10 H 23
34