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Procès Verbal - PV CM 26022026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26022026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 26 Février 2026
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN
Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne,
KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU
Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR
Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à URBANIAK
Evelyne), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à DOISY Cindy), Monsieur Jonathan
HAUSSY (pouvoir à DUFOUR Olivier).
Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK
Ouverture de la séance à 18 h 30
Monsieur le Président :
Bonsoir à toutes et tous. On va démarrer cette séance de conseil municipal, la dernière du
mandat. Nous sommes le jeudi 26 février 2026. Il est 18 h 30. Je vous rappelle que cette
séance est diffusée en direct sur Facebook. Dans le public, si ça pose des soucis, vous
pouvez suivre la séance dans le couloir où il y a un écran qui rediffuse et une enceinte pour
la partie audio. Je vais demander à Madame Charlet de faire l’appel avant de démarrer.
Madame Charlet :
Bonsoir à tous.
L’appel est effectué
Monsieur le Président :
Je vous propose ensuite qu’on désigne Madame Evelyne Urbaniak en secrétaire de séance
comme d’habitude, s’il n’y a pas d’objection. Merci à elle. Avant de démarrer
également,vous informer que j'avais reçu, le 27 janvier, des courriers successivement
d’Engagés pour Waziers, Madame Poulain qui indiquait que le groupe Engagés pour
1 Waziers composé de Gilles Bettini, Maggy Kerrar et elle-même était reconstitué. Pareil de
l’autre côté, pour Monsieur Michon, le groupe Agir pour Waziers composé de Roger
Mascarte, Claudine Parnetzki, Richard Verez, Françoise Mazure et Jacques Michon.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Décembre 2025
Nous avons des intervenants, donc on a placé les délibérations concernées au début pour
qu’ils puissent présenter et sans doute rejoindre leur domicile pas trop tardivement, mais on
va quand même valider, si vous êtes d’accord, le PV de la séance du 11 décembre 2025.
Est-ce qu’il y a des remarques de forme ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, sur la page 25 au niveau de mon intervention, une petite intervention qui sera très
simple et subtile, « disons qu’un autre groupe », ce n'est pas ce que j’ai dit, c’est « que notre
groupe votera la garantie communale ».
Monsieur le Président :
OK, ça sera corrigé, page 25, effectivement, ça n’a pas le même sens. Ça nous a échappé.
Est-ce qu’il y a autre chose ? Avec cette correction, je considère que le PV est adopté à
l’unanimité. Nous avons ensuite la délibération numéro deux. Je vais demander à Monsieur
Mestheneas de venir s’installer avec son ordinateur et d’allumer le micro. Pendant ce temps,
je vais essayer de ne pas trop en dire pour vous laisser des choses à dire, parce que c’est
relativement simple.
EDF Power solutions - Avenant à la promesse de bail emphytéotique
Installation de M. Mestheneas, de EDF Power Solutions
Monsieur Mestheneas est chef de projet Région Hauts-de-France pour EDF Power
Solutions et il va nous expliquer où on en est du projet de centrale photovoltaïque sur
Notre-Dame et pourquoi aujourd’hui, on passe un nouvel avenant sur le dossier.
Monsieur Mestheneas :
Bonsoir messieurs, dames. Merci de m’accueillir pour votre dernier conseil municipal. L’idée
était de faire un point sur le projet photovoltaïque de Waziers, qui a été lancé initialement en
2019, mais il y a eu des grosses avancées dernièrement. C’était l’occasion de faire un point
avec le conseil municipal et avoir un visuel sur ce qui va se passer avec le prochain conseil
municipal. Comme Monsieur le Maire l’a dit, je suis chef de projet chez EDF Power
Solutions. EDF Power Solutions, on est la filiale pour le renouvelable du groupe EDF, le
groupe EDF qui s’occupe globalement de la production nucléaire en France. Nous, on
s’occupe de l’éolien, du solaire, des batteries. On est présent dans plus de 25 pays, 10 000
en France. Notre activité de base a commencé par l’éolien en région Hauts-de-France.
Aujourd’hui, on est là pour développer le photovoltaïque et parler de tout ça. La différence
entre notre groupe et les autres acteurs de développement renouvelable, on est présent à
travers toute la chaîne de valeur du projet. On passe par la construction et on s’occupe
également de l’exploitation, à la différence d'autres producteurs d’électricité qui peuvent
juste développer des projets, puis les revendre. Vous serez en discussion avec nous sur les
2 30 années d’exploitation du projet et sur la phase de développement, comme cela se passe
depuis maintenant six ans. Notre implantation dans les Hauts-de-France, on est très
présents dans l’éolien, plutôt dans les milieux ruraux, le photovoltaïque dans les milieux
industriels, notamment, on le voit au nord de la carte, sur le projet de Waziers. Vous allez
voir à chaque fois plein de chiffres avec mégawatt. Pour votre information 1 mégawatt, c’est
de l’électricité pour 1 000 personnes. Vous pouvez faire la transition par rapport à tous ces
chiffres. À l’époque, on avait développé le projet de Waziers avec le précédent conseil
municipal. On avait rencontré Douaisis Agglo et l’ancien conseil municipal en 2019. Ce site
était ressorti en dessous de l’usine Seveso parce que c’était une friche industrielle qu’on
appelle aujourd’hui une friche dégradée, sur laquelle on ne pouvait pas forcément faire
grand-chose parce que cette zone est présente dans un plan de prévention des risques
technologiques. C'est une zone qui était parfaitement destinée à l’accueil du photovoltaïque.
C’est également un projet qui va pouvoir générer des retombées locales pour la commune.
C’est pour ça que cette zone avait été identifiée à la base. On était sur une zone plus grande
initialement, mais du fait de toutes les études qu’on a faites pendant des années, on a dû
réduire la zone. Comme vous le savez, il y a également le projet Total qui se situe au nord
du nôtre. Ils se sont implantés sur leur foncier, nous on est sur le foncier communal. On
parlera du loyer un peu plus tard. On a rencontré Douaisis Agglo en 2019 et le précédent
conseil municipal la même année. On a rencontré le nouveau conseil en 2020 pour signer
un accord foncier sur la parcelle communale et présenter les avantages du photovoltaïque
sur cette parcelle. Ensuite, une partie étude s’est faite. Les projets photovoltaïques, il faut
savoir qu’ils sont soumis à études d’impact. Il y a un an d’études écologiques sur l’aspect
paysager, sur l’aspect écologique, pour trouver, par exemple, la faune qui vit sur site, les
espèces de plantes. On a également été en discussion avec beaucoup de services de l’État,
notamment l’architecte des bâtiments de France parce que le projet se situe juste à côté
d’une zone classée UNESCO avec des bâtiments historiques. On était soumis à leur avis
pour développer ce projet. Il y a eu un premier dépôt d’études d’impact en 2021 et retoqué
par ces mêmes architectes des Bâtiments de France parce qu’ils estimaient qu’on allait
enlever des arbres, au niveau notamment des pylônes RTE, et que ça allait créer de la
visibilité supplémentaire qui allait, entre guillemets, gâcher le patrimoine de Waziers. On a
retravaillé notre projet en conservant des arbres sur ce projet qui permettent de conserver
une non-visibilité sur ces pylônes. Les architectes ont accepté, la DREAL a rendu également
un avis positif. On arrive à 2024 avec un avis favorable de l’ABF et des services de l’État. Ce
qui se passe, c’est qu’il ne s’est rien passé pendant un an ensuite parce qu’on attendait une
enquête publique et que le tribunal administratif nomine un commissaire enquêteur pour la
mise en place du projet, parce que tout projet solaire et éolien est soumis à enquête
publique. J’y reviendrai un peu plus tard. Pour revenir sur les enjeux du site qu’on a
découvert pendant l’étude d’impact, il y a notamment beaucoup de chiroptères, des
chauves-souris, présents sur site. Ça a été un des gros sujets qu’on a identifié avec la
DREAL. Une des mesures qu’on va mettre en place, par exemple, les triangles jaunes sur la
carte, ce sont des gîtes à chauves-souris parce qu’on va supprimer certains arbres qui
pouvaient potentiellement abriter des chauves-souris. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. On
n’a pas trouvé de chauves-souris dedans, mais ces arbres-là, on va les enlever. On va
mettre des gîtes à côté pour que ces espèces puissent continuer à être sur le territoire de
Waziers et sur le territoire du projet. D’un point de vue paysager, vous avez des
photomontages. Par exemple, en bas à gauche, vous pouvez voir une photo vue de
l’avenue des Déportés. Comme ça, on peut se dire, attention, avec un grillage et des
panneaux photovoltaïques, il va y avoir un impact réel d’un point de vue visuel. On voit qu’il
y a l’église classée qui se trouve au fond. Le projet photovoltaïque va être entouré de
3 bardages de haies qui vont monter jusqu’à 2,80 mètres de haut, en sachant que les
panneaux photovoltaïques ne vont que jusqu’à 2,30 mètres. Autour du projet, on ne verra
rien du tout. Il y aura peut-être une visibilité depuis la centrale Seveso, mais aucun habitant
ne se rend là-bas. Dans tous les cas, il y aura projet de Total entre eux et nous. Aucune
covisibilité depuis l’extérieur du projet. Ensuite, pendant toute cette période, 2023-2024, on a
également travaillé avec la société Verdi, Madame Flond, ici présents, et Monsieur le Maire,
pour modifier le PLU. Pourquoi ? Parce que la zone, initialement, ne permettait pas
d’accueillir un projet photovoltaïque. À la suite de l’enquête publique qui a eu lieu en
octobre, il y a eu également une validation pour changer ce PLU.
Monsieur le Président :
Je me permets de vous couper sur ce point puisque la révision simplifiée du PLU qu’on a fait
pour ça, c’était avec un autre cabinet qui est Urbicom. Ce n’est pas Verdi.
Monsieur Mestheneas :
Je suis désolé. C’est parce que j’ai l’habitude de travailler avec Verdi sur d’autres projets.
Excusez-moi, je suis désolé. Vous voyez une photographie. C'est indiqué dans le nouveau
PLU, ça permet de bien développer une activité photovoltaïque au lieu de la centrale. Les
caractéristiques du projet. Voilà in fine ce que donne le projet. En bleu, ce sont les tables
photovoltaïques. Ce que vous pouvez voir également en vert, ce sont toutes les haies qu’on
mettra en place pour qu'il n’y ait pas de covisibilité avec l’extérieur de la centrale. La
centrale, aujourd’hui, c’est un milieu accessible, mais toute la centrale sera entourée de
clôtures. Il n’y a pas de risque d’intrusion parce que ce sont des clôtures qui vont jusqu’à 3
mètres de haut. C’est un projet qui sera autosuffisant une fois qu’il sera construit et il n’y
aura pas d’accès par l’extérieur. Après, on peut toujours faire des visites si ça intéresse les
écoles pour sensibiliser à la cause de la transition écologique. En tout cas, normalement, il
n’y a pas de risque d’accident étant donné que c’est un projet entièrement fermé. C’est un
projet de 10 mégawatts qui va produire de l’électricité pour environ 5 000 habitants. Il me
semble que c’est le nombre d’habitants sur la commune. Ça a augmenté ?
Monsieur le Président :
7 300.
Monsieur Mestheneas :
Ma dernière recherche Internet n’était pas à jour. On peut quand même garantir l’électricité
d’une bonne partie de la commune. En plus, c’est une source d’énergie renouvelable qui
permet de réduire le CO2. Les dernières étapes du projet. On a attendu pendant un an, à
partir des retours des services de l’État, qu’un commissaire enquêteur soit nominé. Il y a une
enquête publique qui a eu lieu en octobre sur le projet. Chose rare, il n’y a pas eu de
contribution à l’enquête publique. C’est clairement une première pour notre entreprise dans
les Hauts-de-France. Qui ne dit mot consent. C’était une bonne chose. Ensuite, grâce aux
différents services de l’État, l’appui de Monsieur le Maire et de Madame Flond, on a eu un
arrêté préfectoral très rapidement de la part des services de l’État. Normalement, c’est très
réglementé. Il y a des délais mensuels pour obtenir ces arrêtés. On l’a eu vraiment très
rapidement, c’était une grande satisfaction. Deux jours avant Noël, on a eu cet arrêté
préfectoral qui vaut permis de construire. Aujourd’hui, c’est un vrai point d’avancement dans
4 le projet qui nous dit on peut mettre en place ce projet photovoltaïque. Petite coquille, il y
avait une prescription de DEP, dérogation espèces protégées. C’est un dossier très lourd.
Les services de l’État nous demandaient de préserver les arbres qui étaient de potentiels
abris à chauves-souris. Ils estimaient qu’on allait impacter les chauves-souris et nous, on
estimait que pas du tout. Ce sont des bureaux d’études indépendants qui font les
conclusions. Ce n’est pas EDF, sinon, ce serait de la triche. On estimait qu’on n’impactait
pas les chiroptères. On avait déjà remis, en 2024, un dossier montrant qu’on n’impactait pas
ces derniers et avec nos mesures de gîtes artificiels, ça permettait de préserver tout ça.
Finalement, les services de l’État, en janvier 2026, ont été à l’écoute de nos arguments et
nous ont remis, vendredi 20, il y a 6 jours, un arrêté préfectoral modificatif qui enlevait cette
prescription de DEP, ce qui nous permet d’avancer sereinement sur cette possibilité de mise
en construction parce qu’on n’a plus à avoir cette autorisation de dérogation espèces
protégées, comme c’était demandé il y a deux mois pour construire le projet. On arrive à un
projet qui est quasiment finalisé. Qu’est-ce qu’il reste à faire pour l’entreprise EDF Power
Solutions ? C’est de candidater à ce qu’on appelle la Commission de Régulation de
l’Energie. C’est comme ça qu’on va obtenir notre tarif de vente d’électricité. On va être en
concurrence avec plein de projets photovoltaïques en France. Ils vont tous candidater avec
un prix d’électricité le plus bas possible et ce sont les prix les plus bas possibles qui vont
être sélectionnés par cette Commission de régulation de l’énergie pour ensuite vendre cette
électricité produite à Waziers à un tarif sur les 20 prochaines années. Ça devrait arriver
normalement en avril prochain. Je ne sais pas si vous avez suivi les actualités de la
programmation pluriannuelle de l’énergie sortie il y a un mois par le gouvernement. C’était
un gros débat, ça faisait deux ans qu’on l’attendait. Finalement, c’est tombé il y a un mois.
C’est ça qui va définir ces prochains appels d’offres. On n’a pas la date exacte, mais on
imagine que ce sera en avril. Une fois qu’on aura candidaté et remporté cet appel d’offres,
au sein d’EDF Power Solutions, on se met en branle-bas de combat, on peut commander
les panneaux et mandater des entreprises, souvent du bassin de Waziers et du Douaisis,
pour mettre en place les travaux qui pourraient commencer en cette fin d’année. Ça peut
arriver très rapidement. J’interviens ce soir pour un point assez précis. Comme je vous l’ai
dit au début, on a signé, en 2019, une promesse de bail sur le terrain valable sept ans pour
sécuriser le projet photovoltaïque. Ces sept ans arrivent à échéance début juin de cette
année. Étant donné qu’il y a les élections, le prochain conseil municipal, ce ne sera peut-être
pas le premier sujet à traiter en avril prochain, on demande que le conseil municipal puisse
délibérer pour que Monsieur le Maire puisse signer une prolongation de cette promesse de
bail de trois ans. Pourquoi trois ans ? Ça nous laisse le temps de revenir. Normalement, on
va commencer les travaux d’ici la fin de l’année. Cette promesse de bail se transformera en
bail juste avant le début des travaux. En revanche, dans tous les cas, je ne pense pas qu’on
aura signé le bail avant juin. On demande une prolongation de cette promesse pour
continuer à développer sereinement et montrer qu’il y a toujours un appui communal sur ce
point.
Monsieur le Président :
5 Trois ans parce qu’au moment où on a envoyé le dossier, on ne savait pas encore qu’on
n’avait plus la dérogation espèces protégées. Ça aurait pu potentiellement rajouter des
difficultés.
Monsieur Mestheneas :
Tout à fait. Le dossier dérogation espèces protégées peut prendre des mois, voire des
années. On a déjà des dossiers de dérogation espèces protégées qui ont pris deux ans.
Quand on a fait la demande de passer en conseil municipal pour prolonger le foncier, on
était moins sur une temporalité aussi optimiste de développer dès la fin de l’année, mais
plutôt sur l’année 2026-2027. Un petit point sur les éléments fonciers. Cette promesse de
bail est signée sur une parcelle communale. Du fait de cette parcelle communale, on va
payer un loyer dans le cadre du développement de ce projet. Dans le cadre de la promesse
de bail, deux possibilités étaient envisagées. Une, avec un loyer de 5 000 euros par hectare
sur un terrain de 7,5 hectares, ce qui fait 38 000 euros par an. Chaque année, EDF payerait
38 000 euros à la commune de Waziers, ce qui vous permet de budgéter une somme de 40
000 euros chaque année, ce qui donne un total de 1,230 million à la fin des 30 ans
d’exploitation. La deuxième solution est une avance de loyer. On payerait 15 ans de loyer
d’un coup, dans les 90 jours du début de la construction pour être exact, ce qui représente
une somme de 76 000 euros par hectare et qui donne 560 000 euros d’un coup à payer. Dès
fin 2026, début 2027, on vous payerait cette somme que vous pourriez engager sur des
prochains projets portés par le prochain conseil municipal, et une somme complémentaire
de 1 000 euros par hectare. Ce n’est pas à trancher ce soir, ce sont les deux scénarios
mentionnés dans la promesse de bail. Ça fera l’objet d’un prochain conseil municipal. On
voit que le projet photovoltaïque permet à la commune de Waziers d’avoir deux sources de
revenus, à la fois un loyer, avec les chiffres présentés ci-dessous, que j’enverrai à tous par
mail, le graphe sera à jour, et également des retombées fiscales que j’avais présentées en
début de présentation, de l’ordre de 25 000 euros par an.
Monsieur le Président :
Merci beaucoup. Je précise. La note de synthèse jointe à votre dossier avait un sous-titre
qui pouvait induire en erreur, puisque c’était le précédent sous-titre, « Modification du
montant des indemnités d’immobilisation ». Là, on proroge de trois ans sans rien changer
d’autre à ce qui avait été signé auparavant.
Monsieur Mestheneas :
Exactement. Le but du futur avenant signé est uniquement de prolonger la durée de la
promesse de bail de trois ans.
Monsieur le Président :
Merci pour ces explications très claires. Est-ce qu’il y a des questions à Monsieur
Mestheneas ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
6 Une ou deux petites remarques. Je suis parfaitement heureux de voir que le projet avance
puisque durant toute une période, on n’a entendu parler de rien, on n’a eu aucune
information, et aujourd’hui, vous nous les donnez, c’est intéressant de les avoir. Je pense
que la commission d’urbanisme aurait pu se réunir pour régulièrement nous en donner. Sur
l’enquête publique, au niveau de la participation, on y reviendra sur une autre question, il y
aurait peut-être eu plus de remarques ou de questions posées si la publicité sur l’enquête
avait été faite, entre guillemets, correctement. On s’est contenté de l’information sur Internet
et il a fallu que ce soit les groupes d’opposition qui diffusent un flyer pour informer la
population qu’il y avait cette enquête publique. Je crois également qu’il est intéressant pour
les non avertis, parce que ça peut paraître alléchant, on leur dit, on peut vous faire 15 ans
d’avance, 560 000 euros, c’est intéressant, c’est une bonne solution, sauf que les 560 000
euros correspondent à un emprunt puisqu’il y a un taux d’intérêt dégressif qui fait qu’à la fin,
au lieu d’avoir 1 230 000 euros, on aura moins. Ça correspond à un emprunt sur 15 ans au
taux de 3, 3,5 %. Ce n’est pas de l’argent qui est donné gratuitement. Dans la salle, on
pourrait dire ça vaut le coup d’avoir ça d’avance. Non. Ça se réfléchit, mais comme ce n’est
pas à l’ordre du jour d’aujourd’hui, on en restera là et nous voterons bien sûr cette
délibération.
Monsieur Mestheneas :
Petite précision par rapport à votre point sur l’enquête publique. On avait également publié
l’information de l’enquête publique dans des journaux, La Voix du Nord et je ne sais plus
quels autres journaux, et on a mis des panneaux.
Monsieur le Président :
C’est ce que j’allais dire. C’est un sujet qui est revenu plusieurs fois à l’ordre du jour puisque
c’est le quatrième avenant au conseil municipal. On en a parlé dans le journal municipal à
plusieurs reprises, en associant, dès qu’on parlait de la centrale Total, on parlait de celle
d’EDF et vice-versa. D’ailleurs, Total n’a pas eu de remarque non plus dans l’enquête. Pour
moi, il y a eu tellement d’explications que ça n’a pas suscité de questionnements de la
population avec les initiatives des uns et des autres.
Monsieur Mestheneas :
En plus, il y avait eu un travail de réunion publique qui avait été fait dans l’école à côté du
projet, ce qui fait que les habitants s’étaient peut-être manifestés à ce moment-là. On
commence à connaître de plus en plus le photovoltaïque partout en France, ça amène aussi
peut-être moins de questions. Pour revenir sur les scénarios financiers, ce n’est pas un
emprunt, c’est une somme qui est due à la commune. Si la commune a besoin de financer
des projets directement, on fait une avance de loyer, mais ce n’est pas du tout un emprunt.
Monsieur Michon :
Moyennant intérêt, ce n’est pas de l’argent gratuit.
Monsieur le Président :
7 Au détriment des (inaudible) euros qu’on ne touche plus après. Mais l’avantage que ça peut
avoir, c’est que ça n’apparaît pas dans l’encours de la dette de la commune. C’est le seul
intérêt, si on était une commune très endettée, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Monsieur Mestheneas :
Comme les participations de Douaisis Agglo.
Monsieur le Président :
Tout à fait. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Je voulais revenir sur une question ne concernant pas l’entretien intérieur, mais l’extérieur,
vous avez expliqué qu’il y aurait des plantations. Tout le monde sait actuellement qu’on a de
gros problèmes, quel que soit le bailleur, avec les installations, les plantations, les tailles ou
autres. Je voulais savoir ce qu’il allait advenir de toutes ces plantations par rapport à
l’entretien ?
Monsieur Mestheneas :
C’est une bonne question. Dans le cadre de notre étude d’impact, ce sont des mesures qui
sont mentionnées dans l’étude d’impact dans le cadre des mesures ERC qui sont
obligatoires dans le cadre des projets photovoltaïques, ERC pour Éviter Réduire
Compenser. C’est EDF Power Solutions qui a inscrit ces mesures dans l’étude d’impact.
L’arrêté préfectoral mentionne qu’on est obligé de respecter tout ce qui est mentionné dans
l’étude d’impact. Dans l’étude d’impact, il est bien mentionné que c’est nous qui payons une
entreprise paysagère pour gérer l’entretien pendant les 30 ans d’exploitation.
Monsieur le Président :
Vous ne l’avez pas rappelé, c’était une motivation aussi de l’équipe municipale précédente,
vous l’avez évoqué, d’avoir cette verrue autour d’Air Liquide où on ne pouvait rien faire.
C’est à entretenir et c’est souvent squatté, il y a des campements de gens du voyage en se
mettant en danger en plus. Ça va aussi régler ce problème.
Merci beaucoup à vous. On va passer au vote dans la foulée. Après, on va vous libérer.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Qui est pour ? C’est adopté à
l’unanimité du conseil municipal. Merci beaucoup.
Monsieur Mestheneas :
Merci de m’avoir accueilli. Bon conseil et bonne soirée.
Arrêt de projet de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Monsieur le Président :
8 Bon retour à vous. On va demander à Monsieur Garbin de nous rejoindre pour la suite.
Cette délibération a pour objectif de fixer l’arrêt de projet aujourd’hui 26 février 2026 de notre
plan local d’urbanisme sur lequel on travaille depuis décembre 2021. Les conseillers
municipaux ont eu un dossier numérique assez important sur un lien qui restera permanent
a priori, sécurisé, qui est fait pour ça. Vous avez déjà vu Monsieur Garbin ou son collègue
Monsieur Poulet dans les commissions d’urbanisme ou en conseil municipal ou même aux
réunions publiques qui se sont tenues sur le sujet. Aujourd’hui, je vais lui redonner la parole
pour qu’il présente l’objectif de cette délibération ce soir.
Monsieur Garbin :
Effectivement, un conseil municipal d’arrêt de projet est une étape importante du plan local
d’urbanisme qui, révisé, va permettre d’actualiser le projet de territoire à l’horizon 10, 15 ans,
par rapport à un ensemble de thématiques, l’habitat, les mobilités, le développement
économique, l’environnement. On a aussi parlé d’énergie avec le photovoltaïque juste avant.
Là, on est dans cette étape véritablement clé qui sera juste avant l’enquête publique,
puisque l’étape d’arrêt de projet, on arrête le projet du PLU tel qu’il a été défini avec
l’ensemble des pièces qui vous ont été transmises. L’objectif est d’avoir un premier
aller-retour auprès des différentes personnes publiques associées, PPA, les services de
l’État, le SCoT, etc., qui vont émettre un premier avis sur le document. L’objectif est de
mener l’enquête publique avec les différents avis et d’engager éventuellement des
modifications pour approuver le document d’urbanisme. On y reviendra sur un petit point
calendrier en fin de présentation. Je passe assez rapidement puisque ce sont des éléments
que vous avez vus. Le plan local d’urbanisme de Waziers est assujetti au SCoT du Grand
Douaisis qui va définir un certain nombre de règles cadres que le document d’urbanisme
doit intégrer. Il a été révisé fin 2019 et il est en cours de modification actuellement pour
intégrer la loi climat et résilience. On en a déjà parlé. L’objectif zéro artificialisation nette est
d’arriver, d’ici 2050, à ne plus consommer de terres naturelles agricoles et forestières dans
un objectif de zéro net d’ici 2050. On vous présente quelques chiffres importants après,
notamment pour la justification auprès des services de l’État puisque c’est un sujet majeur
aujourd’hui. Dans le cadre de l’armature du SCoT, l’armature urbaine, le SCoT va définir, sur
cette carte, un certain nombre de polarités dont Waziers fait partie avec les communes de
Sin-le-Noble et de Dechy, de l’agglomération douaisienne. Il y a des objectifs de
confortement d’équipement, d’activité, une attractivité résidentielle à maintenir. Deux
principes vont encadrer la consommation foncière, c’est ce que je disais auparavant au
regard de l’objectif zéro artificialisation nette, c’est la loi climat résilience et le compte foncier
du SCoT. Ça s’inscrit dans une succession de lois venues encadrer cette consommation
foncière depuis la loi Elan. Quelques données chiffrées. Il y a quelques chiffres à retenir. On
a regardé la consommation d’ENAF entre 2011 et 2021, ça va être notre cadre par rapport à
la loi climat et résilience. On est à peu près à 12 hectares consommés entre 2011 et 2021,
notamment sur la zone du Bas Terroir, ce qui va encadrer un objectif de diminution.
L’objectif, puisque ça fonctionne de manière graduée, entre 2011 et 2021, 12 hectares, ça
veut dire que sur la période qui a déjà commencé, c’est le cadre de la loi en 2021, entre
2021 et 2031, c’est diminuer de plus de la moitié. Il y a un document supérieur au SCoT, le
Schéma de cohérence territorial, qui s’appelle le SRADDET qui est à l’échelle de la région
des Hauts-de-France et qui a été modifié en novembre 2024, qui intègre un objectif global
sur la région de diminution de 54,47 %. Je vous donne le détail des chiffres à la virgule près
pour tenir compte des grands projets qui ne vont pas forcément compter pour des grands
projets d’intérêts nationaux et internationaux. Cet objectif est supérieur à ce qui est affiché
9 initialement, de 50 %. Sur le projet d’aménagement et de développement durable, c’est une
cartographie qui synthétise tous les axes qui structurent le projet de territoire. On est aussi
sur un projet révisé, il y avait un certain nombre d’outils et d’éléments qui étaient déjà en
présence. On les a réactualisés avec les ambitions et les projets portés par la commune, et
les enjeux portés par le schéma de cohérence territorial. C’est aussi par rapport à tous les
enjeux des dynamiques sociodémographiques et de logement sur le territoire. On sait que
c’est un enjeu sur le territoire. C’est d’enrayer le déclin de la population et renforcer
l’attractivité du territoire afin d’accueillir des jeunes ménages, mais aussi tenir compte du
vieillissement de la population. Ça passe par la diversification des types de logements, avec
des logements de plus petite taille pour accueillir des nouvelles populations, ce qu’on
appelle faciliter le parcours résidentiel. Ça s’inscrit dans le projet d’aménagement et de
développement durable, un nombre de logements nécessaire pour maintenir la population
puisque c’est l’objectif que la commune s’est donné, à peu près 200 logements pour
maintenir cette population à l’horizon 2040. Cet horizon temporel respecte celui du SCOT.
C’est pour être raccord avec ces chiffres en tenant compte d’un certain nombre d’éléments
cités au-dessus, les facteurs d’évolution du parc de logement, le renouvellement, le
desserrement de la population, la vacance et l’évolution du nombre de résidences
secondaires c’est plus marginal. Ces différents facteurs nous ont permis de définir cet
objectif de logements à produire. Où vont être produits ces différents logements ? Sur
différents sites de projets. Ils étaient déjà en grande partie dans le document d’urbanisme
actuel de la commune, notamment le site du Haut Terroir. On a identifié certains sites de
renouvellement urbain qui pourraient retrouver de la capacité en logements, notamment le
site Pontac, mais aussi une grosse dent creuse, le site Bultez, un peu moins d’un hectare
d’artificialisation, et le site Tournai-Facon, qui serait beaucoup plus dédié à des activités
commerciales et économiques, à peu près 1,36 hectare. Tous ces sites de projets qui vont
permettre de répondre aux dynamiques sociodémographiques et au confortement de la
route de Tournai, avec toutes les activités économiques et commerciales existantes, vont
générer de la consommation foncière ou du renouvellement urbain en fonction de leur
situation. Ce sont des choses qu’on a intégrées dans différents tableaux, qui ne sont pas
forcément suffisants, mais très importants pour nous, notamment pour les justifications
auprès des services de l’État en fonction des deux jalons de limitation de la consommation
foncière sur le territoire, à la fois pour le SCoT et selon la loi climat et résilience. Cela nous a
conduits, sur un site de projet, particulièrement celui du Haut Terroir, à le temporiser,
c’est-à-dire ne pas forcément l’ouvrir à l’urbanisation tout de suite, dès l’approbation du
document d’urbanisme, mais après 2031. Ça permet de différer la consommation sur le
territoire et de la lisser à horizon 2040 pour être en cohérence avec ce qu’on a expliqué
avant, notamment les enjeux de limitation de la consommation foncière. Ces sites de projets
sont bien identifiés et inscrits dans le cadre du document d’urbanisme et vont permettre de
répondre au confortement de l’armature du Grand Douaisis. Ces différents sites de projets
sont encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation de deux types.
Des orientations d’aménagement et de programmation thématique, il y en a une dédiée à la
trame verte et bleue qui tiendra compte des impacts sur l’environnement, notamment la
séquence ERC, on en a déjà parlé un petit peu avant, Éviter Réduire Compenser. On sait
que tout projet d’aménagement aura un impact sur ces milieux. Dans l’exercice du document
d’urbanisme, on essaye, par rapport aux différents sites de projets identifiés, quand on va
impacter notamment les sols, quand on va peut-être impacter des boisements, on en a parlé
avant notamment par rapport aux chiroptères, donc aux chauves-souris, trouver des
solutions, c’est ce qu’on a essayé d’appliquer via ces deux OAP : les OAP trame verte et
bleue et les OAP sectorielles sur des sites de projets dédiés. Vous avez eu le document qui
10 synthétise tous ces éléments, avec des objectifs de préservation et de valorisation des
continuités écologiques existantes, de renforcement de la biodiversité, l’amélioration du
cadre de vie, la gestion durable des ressources en eau, c’est un sujet sur le territoire, avec
notamment le sujet du retrait et gonflement d’argile, problématiques de ruissellement et
d’inondations qui sont déjà identifiés sur certains secteurs. Ce qu’on a également annexé au
document d’urbanisme, pour entrer dans le côté opérationnel, ce ne sont pas que des règles
par rapport à l’occupation du sol, c’est aussi un guide pratique des usagers et des habitants.
Quand on fait des aménagements sur sa parcelle et sur l’espace public, dans le cadre de
projet d’aménagement, c’est pour mieux évaluer les impacts des différents aménagements
sur l’environnement. Les différents sites de projets qui ont fait l’OAP ont été identifiés par le
liseré jaune au plan de zonage. Il réintègre en grande partie le zonage existant, qui a fait
l’objet d’ajustement et de modification en fonction de la vocation des différents projets. Les
OAP sectorielles, Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il y a beaucoup
d’acronymes, on est désolé, c’est le domaine de l’urbanisme. Pour faciliter en tout cas la
compréhension et la programmation sur les différents projets, le but est de les encadrer par
ces outils graphiques. Ce sont des principes qui devront être affinés dans le cadre de la
déclinaison opérationnelle des différents projets. Il y en a un qui est dédié au site Pontac, qui
va se partager entre un renouvellement urbain avec des activités économiques et exploiter
certaines parcelles et fonds de jardin pour y développer de l’habitat. On rentre dans une
démarche de recyclage foncier dans l’esprit de la loi climat et résilience tout en ayant un
point d’attention particulier, la gestion des eaux pluviales au regard de la vulnérabilité de la
nappe de sous-sol et décliner des principes de façade qualitatifs. Par rapport notamment à
la route de Tournai, l’enjeu est de qualifier les entrées de ville. On a le site dénommé
Tournai-Facon, qui se positionne à côté de la zone du Bas Terroir. C’est un projet qui va
venir conforter la frange économique et commerciale adressée le long de la route de Tournai
et une partie de développement économique sur la partie sud. Ce que vous voyez au niveau
de l’intégration des franges, l’objectif, c’était déjà affiché dans la zone d’activité du Bas
Terroir, est de qualifier le pourtour et les lisières en transition des espaces agricoles. Ce
qu’on avait identifié dans le cadre des investigations environnementales menées sur
l’ensemble des sites, ce sont les quelques boisements sur la parcelle qui peuvent être
potentiellement d’importance au point de vue écologique. L’objectif était de les préserver,
c’est ce qu’on a fait, et ils devront être préservés dans le cadre des différents projets. L’OAP
sectorielle Marcel Bultez, on en avait parlé lors de la réunion publique. Il y avait cet enjeu
d’affiner les investigations environnementales sur ce site. On a pu mener ces investigations,
il n’y a pas de zones humides sur le site. Ça faisait partie d’un sujet qui restait pour affiner la
faisabilité sur ce site, une dent creuse qui va consommer de l’espace naturel et on a un sujet
de qualifier l’interface avec l’espace public. On est sur une rue avec des problématiques de
circulation. On a l’intégration des franges, mais aussi la transition avec les espaces
agricoles, le but est de les intégrer facilement avec les terrains agricoles au nord. Enfin,
l’OAP sectorielle du Haut Terroir, c’est une OAP qui existait dans le PLU actuel, avec des
accès qui ont été repositionnés. Le principe de densité sera un petit peu plus fort dans la
partie nord du site et la préservation des boisements identifiés comme un enjeu écologique
dans le cadre des investigations. Toujours des principes, ce sont les orientations graphiques.
Il y a aussi toute une partie écrite qui permet de détailler l’ensemble des ambitions portées
par le schéma de cohérence territorial et le plan climat air énergie territorial. C’est un
ensemble de documents qui traduit les ambitions vertueuses d’aménagement des sites.
Enfin, la pièce du zonage va reprendre en grande partie le zonage actuel moyennant
quelques ajustements en fonction des sites de projets, notamment le projet de parc
photovoltaïque. Il rappelle la présence du PPRT, tout l’ensemble de liserés que vous voyez
11 ici. On sait que c’est un sujet pour alerter l’ensemble des porteurs de projets sur la présence
de ce risque sur la commune et aussi de pouvoir y annexer le retrait gonflement des argiles,
on sait que c’est un enjeu. Dans le cadre de la révision du document d’urbanisme, on a
annexé un guide qui a été récemment révisé et publié par les services de l’État pour alerter
les porteurs de projets sur ce risque et la présence de zones à dominantes humides sur la
partie ouest du site et zones humides constatées. Je ne rentre pas dans le détail du zonage,
on y passerait la nuit. Vous retrouvez ici le différent plan de zonage sur la commune. Dans le
cadre de la démarche du document d’urbanisme, il y avait un ensemble d’éléments qui
étaient inscrits dans la délibération pour assurer la communication auprès de la population,
notamment des réunions publiques qui ont été organisées en fin d’année dernière pour
partager aux habitants le diagnostic. J’étais aussi venu présenter le PADD en conseil
municipal. Il y avait un registre mis à disposition pour écrire des remarques et des
observations qui pouvaient aussi être formulées par écrit auprès du maire. Il n’y avait pas
forcément de remarques à ce stade, mais ça ne veut pas dire que c’est fini. Le projet est en
phase d’arrêt de projet. Une fois qu’on aura reçu l’avis des services de l’État, les pièces vont
être mises à disposition du public, comme le projet photovoltaïque. L’ensemble de la
population aura accès aux différentes pièces et elle pourra formuler des remarques et des
éléments qu’il faudra intégrer ou pas en fonction des différents sujets. Les prochaines
étapes, dès qu’on recevra la délibération du conseil municipal, c’est de saisir les personnes
publiques associées. En fonction de leur retour, on pourra envisager un lancement de
l’enquête publique au second semestre 2026 et on pourrait tabler sur une finalisation
d’approbation, début 2027 du plan local d’urbanisme. Voilà pour cette présentation. J’ai
essayé d’être synthétique. Il y avait pas mal d’éléments, comme d’habitude, mais n’hésitez
pas si vous avez des observations, questions ou remarques.
Monsieur le Président :
Merci beaucoup pour cette présentation. Effectivement, est-ce qu’il y a des remarques ? On
le passe en fin de mandat. On l’a évoqué en commission. On avait expliqué qu’il y avait une
espèce de timing important par rapport au SCoT et que le train passe là. Si on ne le prend
pas, ça risque de décaler beaucoup d’autres choses. Il y avait globalement un consensus, je
vais laisser les conseillers s’exprimer, pour le passer en cette fin de mandat. Monsieur
Michon ?
Monsieur Michon :
Là encore, je l’avais dit à la délibération précédente, on parle de larges consultations. Même
problème que pour la centrale photovoltaïque, la manière dont les réunions publiques ont
été annoncées a fait en sorte, il faut se dire la vérité, qu’il n’y a eu personne aux deux
réunions qui se sont tenues, à part des élus, et à la deuxième, quelques candidats qui sont
venus s’intéresser à ce qui se disait. Alors moi, j’ai un petit problème parce que j’ai assisté à
la réunion des personnes associées, un certain nombre de remarques ont été faites à cette
réunion, notamment concernant l’environnement, une autre concernant la partie Sauvage,
on nous a expliqué que la question économique derrière n’était pas de notre ressort, il fallait
voir avec l’agglomération comment ils allaient se positionner sur cette question, etc. Or, les
documents n’ont pas trop changé là-dessus. J’avais cru naïvement qu’on aurait une
commission du PLU entre deux, comme ça s’était passé précédemment, avant qu’on arrive
à l’arrêt de projet, ici, en réunion. Et quelques autres remarques dont je n’ai pas eu de suite.
Bah écoutez, nous notre groupe va s’abstenir sur l’arrêt de projet. S’il y avait eu une réunion
12 entre deux de la commission PLU, on aurait peut-être pu aller à un vote. Là, nous ne nous
sentons pas prêts à le voter tel que sans avoir un certain nombre de remarques. On va
s’abstenir sur l’arrêt de projet.
Monsieur le Président :
Il y a eu beaucoup de réunions justement, y compris avec les PPA. Normalement, ils
peuvent encore exprimer des avis. On leur a permis de s’exprimer sur le sujet lors de ces
réunions. Ça fait quatre ans et trois mois que la procédure est lancée. J’en prends acte.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur cet arrêt de projet ? Nous allons passer au vote.
Merci beaucoup, Monsieur Garbin. Qui est contre cet arrêt de projet ? Qui s’abstient ? Le
groupe Agir pour Waziers. Qui est pour ? Le reste des conseillers municipaux, le groupe
majoritaire et le groupe Engagés pour Waziers. Merci.
Merci encore pour l’intervention de nos consultants ce soir. Monsieur Mestheneas, on le
connaît un petit peu moins, c’était Madame Tassel avant. J’en profite pour vous remercier du
suivi qu’on a eu sur le dossier. Il y a eu des périodes longues où il ne se passait pas
grand-chose du fait de l’administratif que vous avez bien expliqué. En tout cas, c’était un
plaisir de travailler avec vous, également avec Monsieur Garbin, il y a beaucoup de sujets
qu’on a pu voir ensemble. On a fait du vélo ensemble avec l’agglomération pour les
chemins, un prestataire avec lequel on a eu beaucoup de plaisir à travailler. On vous libère,
mais vous êtes les bienvenus, c’est public. Si vous avez des trains à prendre ou des
bouchons à éviter, vous pouvez rester un petit peu.
Débat d’Orientation Budgétaire
On va diffuser le rapport d’orientation budgétaire. On peut directement aller sur le document
du rapport d’orientation budgétaire puisque c’est la délibération numéro 4. Je vais vous
présenter ce rapport, le dernier du mandat et il n’y aura pas de vote, mais ça pourra amener
les uns et les autres, s’ils le souhaitent, à s’exprimer. Le préambule est toujours le même. Il
n’y a pas de modification notable sur la façon dont un DOB doit se passer depuis le début du
mandat. Page 4 de votre dossier, vous avez eu quelques informations sur le contexte
économique. C’est tellement devenu public avec les rebondissements au niveau
gouvernement que vous l’avez sans doute suivi. Ce qu’il faut retenir selon moi, c’est qu’un
effort était prévu des collectivités pour réduire le déficit public, qui devait être à 4,7 milliards
au début, mais il n’est qu’à 2 milliards d’euros, ce qui est quand même beaucoup, grâce à la
pression du sénat. Il y a eu un échec de la CMP, le 19 décembre, pour passer un budget. Et
donc, le gouvernement, avec l’article 49. 3, a permis à l’Assemblée nationale d’adopter le
budget le 2 février, avec une ambition de réduire le déficit public à 5 % du PIB, une dette qui
atteindrait 118 % du PIB et le déficit à 135 milliards d’euros. A priori, même si ça peut encore
bouger, la croissance est attendue de 1 % cette année 2026 et la Banque de France estime
que le taux de chômage sera en très légère baisse pour atteindre 7,8 %. En 2025, page 5,
l’inflation devrait se stabiliser à moins de 2 % par an. Par contre, on le voit assez bien sur le
graphique, pour être totalement transparent, les dépenses locales, les dépenses pour
certains produits, entre un particulier et une commune ou des collectivités ne sont pas tout à
fait les mêmes, globalement, les indices de prix de la dépense locale sont plutôt en baisse
ces dernières années, avec une grosse hausse en 2022-2023. Sur le global, on rentrera
dans le détail après, en 2026, on l’avait déjà évoqué l’année dernière, il y a une hausse
assez forte des cotisations CNRACL qui va continuer pour quelques années, pour les
13 employés municipaux et les indemnités des élus des communes de moins de 20 000
habitants sont également revalorisées. Ce ne sera pas le cas de la majorité sortante, la
municipalité, les adjoints délégués et le maire ne sont pas impactés, mais la prochaine
équipe aura de fait 6 % d’indemnités en plus qui sera sur le budget de la commune. Au
niveau, page 6, des recettes, c'est une année qui devrait ressembler à l'année 2025 avec
quasiment pas de changement sur la dotation globale de fonctionnement, puisqu'elle est
stabilisée à 27,4 milliards d'euros, comme en 2025. Par contre, à nouveau, plutôt une bonne
chose pour la commune de Waziers, la péréquation DSU et DSR est en augmentation de
290 millions d'euros. Il y a un dispositif Dillico mais qui est beaucoup moindre par rapport à
l'année précédente et qui de toute façon ne touche pas Waziers. Il a été question d'un
nouveau mode de financement de l'investissement par l'État sous la forme du fonds
d'investissement des territoires, le FIT, mais finalement ce sont les classiques DETR et
DSIL, d'ailleurs nous avons déposé un dossier DSIL dont on reparlera après pour les
menuiseries de l'école Guironnet, qui seront encore l’enveloppe de l'État, mais cette
enveloppe baisse de 200 millions d'euros. À l'échelle de la France, ce n'est pas une énorme
baisse, mais quand même, et il a été aussi question, là c'est plus pour préparer les équipes
à venir, que dans le calcul du FCTVA, les dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des
bâtiments publics, de la voirie, des réseaux et de la fourniture des services informatiques ont
failli un temps être retirées, ce qui peut avoir un impact assez important pour la commune.
Finalement, elles sont toujours éligibles, mais peut-être que ça ne durera pas. Le fonds vert
a été impacté même si, au dernier moment, il a été remonté un peu, sachant que la
collectivité ne l'a pas sollicité ces dernières années. Donc, vous avez les graphiques qui
expliquent en dessous ce que je viens d'expliquer, les deux graphiques avec une DSU qui
augmente de presque 5 % et une DSR de 6,73 %. Page 7, on voit bien la fameuse hausse
des bases de la taxe foncière qui, cette fois-ci sera limitée à 0,8 %, venait gommer l'effet de
la baisse des taux que nous votions, au moins à la majorité, en Conseil municipal, sauf cette
dernière année. Du coup, ça a un impact moins important, ça permettait quand même,
malgré la baisse d'impôts, de stabiliser un peu les recettes au niveau de la commune. En
fonction du choix qui sera fait de la baisse d'impôts ou pas en 2026, il faudra en tenir compte
puisque la hausse des bases est plus limitée. Voilà pour le contexte général. Vous me
coupez, si vous voulez, en cours de route, sinon vous me poserez les questions à la fin. Je
compte sur vous pour m'alerter s'il y a une main qui se lève, je ne regarde pas forcément
toujours devant. On arrive, page 8, sur les dépenses de fonctionnement de ces dernières
années. On est sur un total de 11,577 millions contre 11,248 millions, l'année précédente, en
2024, soit une hausse de 2 92 %. Alors, il y a un effet notable et il y a un tableau sur la page
9, on peut peut-être y aller quelques instants. Vous voyez qu'en 2024, il y avait une ligne
combustibles qui était anormalement basse, seulement à 100 000 euros. En fait, il y a eu
des rattachements, la régularisation des combustibles de 2023 était inférieure au
rattachement qu'on a effectué réellement 2024. On revient en 2025 à un chiffre à 321 000
euros qui est un peu plus un peu plus logique. C'est ce qui explique que sur le 60 ça
remonte pas mal, mais sur le 60, on a aussi, c'est la phrase qu'il y a sur la page 9, la raison
comptable qui fait que les repas de restauration scolaire sont basculés du 61 au 60 sur une
année pleine, on a commencé à le faire avant. Ce sont les repas fournis par Scolarest aux
enfants qui sont facturés à des tiers. La trésorerie nous a fait part qu'il valait mieux les
mettre sur le chapitre 60. Sur le 62, on a quelques augmentations. On a des nouvelles
dépenses, comme les Samedis en folie et des activités de la Cité éducative plus importantes
en 2025, qui sont engagées sur budget la commune, mais qui sont en recettes également.
Du coup, on les voit en augmentation de dépenses. Idem sur le point d'après, tout ce qui est
lié aux manifestations, y compris les frais de gardiennage qui, ces dernières années, ont
14 beaucoup augmenté ; des changements aussi de convention collective qui font qu'on ne
peut pas prendre juste pour une heure un gardien, c'est normal, il faut les prendre pour
plusieurs heures. Ce sont des petits impacts, mais finalement ça commence à chiffrer sur
une année ; puis le colis des aînés qui a été salué ici et qui a été plus qualitatif, tenant
compte de l'inflation qu'on retrouve aussi sur le 62. Sur le 65, on revient à un niveau des
années précédentes puisqu'on a le transfert du repas livré à domicile des aînés qui était sur
le budget de la commune, mais qui est maintenant sur le budget du CCAS. Ce sont à peu
près 40 000 euros qu'on retrouve à cet endroit-là, puis aussi des choses qui ne sont pas
négligeables pour expliquer la hausse du chapitre 65 : on a de plus en plus de logiciels
hébergés, donc c'est un compte 65811 alors qu'on devait être dans le 61, j'imagine,
auparavant, et pareil pour les redevances de type SACEM qui sont maintenant bien dans le
65818. Voilà pour les dépenses de fonctionnement. Page 10, vous avez le graphique qui les
illustre. Je suis peut-être allé un petit peu vite : si on peut revenir sur la page 8. Je n'ai pas
énuméré chaque montant, mais vous voyez le 012, le personnel, où on se maintient à 6 107
000 euros. Je n'ai pas calculé le pourcentage, mais il se réduit par rapport aux autres
années, on avait mis 6,5 millions au budget. On a plutôt un bel effort qui a pu être fait.
J'arrive sur page 11 sur les recettes de fonctionnement. Pardon, monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, une petite intervention simplement, après je ferai une intervention globale au niveau
des dépenses de fonctionnement. Comme vous le disiez, 6 107 000 euros au niveau des
frais du personnel, ce qui représente donc 52,75 % par rapport au global, je précise bien. Ce
qui veut dire que par rapport à un billet de 100 euros, ce que j'ai pu entendre ici
dernièrement, ça représenterait pas 45 euros, soit 45 %. Voilà, c'est tout ce que j'avais à
dire.
Monsieur le Président :
Comme le billet de 100 euros, je m'en étais servi moi aussi en 2019, je pense que ça inclut
le budget d'investissement, donc si on rajoute l'investissement, on arrive au bon
pourcentage. Mais merci de l'avoir calculé. Sur les recettes de fonctionnement, page 11,
2,72 %, elles continuent d'augmenter, ce qui est plutôt rassurant et normal quand même. Ce
qui est à noter, ce sont les atténuations de charges, vous l'aviez tous relevé, sur le budget
de l'année dernière, on avait été extrêmement prudent, on n'avait mis que 50 000 euros, il
me semble. En fait, on a eu 232 000 euros de remboursement de rémunérations du
personnel. Sur les produits des services, ce qui explique cette hausse, c'est qu'il y a toujours
beaucoup de personnes qui font les activités de la ville de Waziers, de nombreuses activités
gratuites, mais aussi quelques activités payantes comme les centres aérés, etc., ce qui ne
change pas trop. Par contre, on a eu des redevances d'occupation du domaine public,
notamment sur les conduites de gaz antennes relais d'électricité, des rattrapages de
plusieurs années qui font plusieurs dizaines de milliers d'euros, plusieurs milliers d'euros en
tout cas, raison pour laquelle on passe de 345 000 à 360 000 euros, mais on était à
beaucoup moins avant. L'effet 2023 résulte plus du fait que les parents payent la cantine
scolaire directement à la commune, alors qu'avant c'était auprès du prestataire. Mais le gap
qu'on a depuis deux ans est dû à ce que je viens d'expliquer. En 73, les impôts et taxes
passent de 6 112 000 à 6 142 000 euros, c'est ce que j'ai expliqué, on baisse les taux, mais
il y a une hausse des bases. Finalement, on a une petite rentrée financière supplémentaire
non négligeable de 30 000 euros. Les dotations augmentent : 5 390 000 euros en 2024, 5
15 569 000 euros en 2025, notamment la DSU qui a augmenté de 130 000 euros et qui est à 2
812 413 euros. En 77, c'est un peu exceptionnel, c'est le logement communal qu'on avait
vendu il y a à peu près un an, c'était passé en Conseil municipal. Hors excédent reporté, on
est à 12 493 000 euros de recettes, on était à 12 163 000, l'année précédente. Voilà pour les
explications principales. Page 12, vous avez le graphique qui montre cela : on voit bien les
deux parts importantes en orange, les impôts et taxes, et en vert, les dotations et
participations ; dans les impôts et taxes, vous avez, page 13, la répartition plus précise sur
les contributions directes. Une petite précision, et j'en profite pour remercier le service
comptable dont les agents sont présents ici et Jocelyne Charlet, adjointe aux finances pour
la préparation de ce travail, on avait été interpellé sur le 1 844 000 euros de dotations de
compensation qui, d'un seul coup, baissait, mais c'est parce que la taxe sur les ordures
ménagères est maintenant comptabilisée sur un autre compte, c'est la petite barre jaune à
88 qui est apparue au-dessus de la barre bleue dans l'année 2025. Ça nous amène, page
14, à un résultat pur de fonctionnement, pour l'exercice 2025, de 916 400 euros : si on
rajoute les 849 000 euros excédentaires, on arrive à un 1 765 000 d'euros. L'année dernière,
on était 1 654 000 euros pour la même chose, et sur purement l'année, on était à 914 000
euros. On est vraiment sur quelque chose de très similaire, comme je le disais aussi en
introduction. Sur l'investissement, on a un déficit d'investissement sur l'année 2025 à 247
000 euros, on était à moins 874 000 euros, l'année dernière. Il y a moins de déficit, par
contre on cumule un déficit antérieur, ce qui est assez logique, donc on a un résultat global à
moins 926 000 euros en investissement. On propose sur l'excédent de fonctionnement, c'est
la phrase un peu habituelle qu'on met au ROB, mais ça appartiendra complètement à la
prochaine équipe municipale, ce qui se paraîtrait assez logique, d'affecter 926 000 euros de
l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement et de reporter le solde
en fonctionnement pour un montant de 838 617 euros, ce qui ferait à nouveau une année
très très similaire à l'année précédente. À noter qu'on a des restes à réaliser en
investissement assez importants dans le bon sens, c'est-à-dire qu'il y a des recettes qu'on
n'est pas allé chercher, on est plutôt allé chercher les anciennes qui restaient encore à
recouvrer, notamment sur la rénovation de l'école Lannoy derrière l'école Gambetta, même
pour le pôle Jeunesse, on avait de la DETR à aller rechercher. Donc, il y a encore 144 000
euros de recettes à aller chercher, les dossiers sont faits, et on n'a que 92 000 euros de
dépenses. Voilà pour le résultat, je continue s'il n'y a pas de questions intermédiaires.
Comme d'habitude, page 15, on a les principaux investissements. Ce sont tous les mandats
supérieurs à 5 000 euros TTC, que vous avez pu regarder, de toute façon, le grand livre a
été fourni aux conseillers municipaux. Pour en citer pêle-mêle, l'éclairage public où il y avait
encore le reliquat de rénovation de l'année 2024, des travaux pour l'aménagement du
centre-ville avec la maison du 1 rue Pasteur, mais aussi terminer les travaux
d'aménagement de la place et du magasin qui était divisé en plusieurs cellules, les
menuiseries à l'école Copernic pour lesquelles on avait eu de la DSIL, une nouvelle vague
de caméras pour un peu plus de 100 000 euros, puis les aménagements du cimetière, de la
peinture, on a acquis les véhicules neuf places qui servent pour les associations et pour les
centres aérés, notamment, et quelques aménagements de voirie à différents endroits de la
commune et, pour les espaces verts aussi : un peu de matériel. Après, ce n'est qu'une petite
partie, parce qu'on a énormément de mandats d'investissement sur des sommes inférieures
à 5 000 euros, mais on ne va pas tous les passer en revue ce soir. Page 16, les principales
recettes d'investissement, le graphique, je vous ai donné l'explication avant sur la barre
verte, on allait en général chercher entre 100 000 et 200 000 euros de subventions
d'investissement. Il n'y en a pas eu beaucoup cette année, seulement 6 000 euros. Donc,
elles seront rattachées aux prévisions 2026 des autres subventions d'investissement. Sur
16 les dépenses d'investissement, c'est une année un peu intermédiaire : on avait une année
forte en investissement en 2021 ; celle de 2025 est un peu inférieure, mais elle est quand
même supérieure aux années précédentes. Page 18, l'encours de la dette, on le reverra sur
la page d'après, le capital restant dû au 1er janvier est de 7,76 millions d'euros, à un niveau
d'épargne de gestion à 1,39 million d'euros, ce qui est un peu moins bien que l'année
dernière, et une épargne brute à 1,141 million d'euros, ce qui est également un peu moins
bien que l'année dernière. Je vous ai expliqué qu'en 2024 il y a eu cet effet sur les
combustibles sous-estimés de 200 000 euros, à peu près. On retrouve la tendance plutôt
bonne. Page 19, on va commencer par le graphique en haut à droite qui correspond à ce
que je viens de dire : on stabilise finalement à 61 % l'encours de la dette sur les recettes
réelles de fonctionnement parce que sur 2025, les recettes réelles n’ont pas augmenté
suffisamment par rapport à l'encours de la dette. On reste à 61 % alors qu'il y a eu une belle
descente qui était engagée auparavant, et le délai d'extinction de la dette est à 6,14 ans, ce
qui est quasiment le niveau de l'année dernière, 6,07, mais bien meilleur qu'au pire moment
de la crise énergétique où on était monté à 19 ans, parce qu'on avait des factures à payer et
il fallait, bien sûr, qu'on paye les salaires, c'était une période assez compliquée. Monsieur
Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, une constatation par rapport à l’encours de de la dette sur la recette fiscale de
référence. On n'est pas 61 %, mais 56,63 %. Donc, ça améliore la situation, désolé de vous
le dire. Vérifiez, vous verrez.
Monsieur le Président :
Je vais faire vérifier. Effectivement les recettes augmentant et l'encours baissant, ça devait
baisser, mais on vérifiera. Si c'est 56 % on mettra à jour le document avant de le poster sur
le site Internet pour les habitants. Sur les perspectives de fonctionnement pour 2026, dans
le contexte tout à l'heure, j'ai évoqué quelques sujets, j'ai aussi rappelé que ça serait sans
doute très similaire à l'année écoulée parce que je pense que quand la nouvelle équipe sera
engagée, sera mise en place, il y aura eu déjà enfin trois mois et demi d'activité, elle pourra
mettre le budget qu'elle souhaite, mais voilà des prévisions raisonnables qui peuvent être
mises en place. Au chapitre 012, sur les charges de personnel, je vous ai rappelé la hausse
des cotisations CRNACL qui a été enclenchée l'an dernier qu'il faut continuer de budgéter, la
NBI QPV au 1er janvier 2024, rétroactive, je précise bien 2024, qui a été mise au budget,
c'est pour ça qu'on est toujours sur un chiffre de 6,5 millions, puis des embauches
nécessaires, on a vu qu'on était à 6,107 millions, il y a effectivement des services pour
lesquels il serait utile de recruter et aussi de préparer l'avenir avec les départs en retraite.
Ça donne les chiffres que vous avez ici. Qu'est ce que je peux vous en dire de plus ? C'est
une prévision qui est faite par les services financiers en fonction des éléments que nous
avons. Page 21, sur les recettes de fonctionnement, la hausse des bases, je vous en ai
parlé. Alors, les dotations classiques de l'État vont peut-être baisser un peu puisque il y a
une perte d'habitants que pour l'instant, on n'arrive pas à enrayer, puis les contraintes
budgétaires de l'État. Par contre, la DSU et la DSR, c'est surtout la DSU qui est vraiment
importante à Waziers, devraient à la fois augmenter de manière générale, c'est que je vous
ai expliqué tout à l'heure, elles augmentent de 5 %, mais en plus, elles devraient
normalement augmenter fortement sur Waziers. Je ne me suis pas engagé à un pronostic
précis à vous donner ce soir. Page 22, une explication là-dessus. Le redécoupage a été
17 assez favorable. Avec les acteurs sociaux de la commune, on a travaillé assez bien, à l’été
2023, pour faire valoir que la réalité de Waziers n’était peut-être pas bien prise en compte
par les QPV existants qui dataient de 2015. On a pu avoir 72 % du territoire qui est passé en
QPV. Anciennement, on avait 37,9 % de la population municipale qui habitait en QPV.
Maintenant, on est à 57,9 %. Vous avez tout le détail au-dessus. La part de la population en
QPV est une donnée de calcul de la DSU, tout comme le revenu moyen par habitant, le
nombre de personnes qui touchent les allocations logement, le nombre de logements
sociaux qui n’a pas diminué et le potentiel financier de la ville. C’est ça qui nous fait penser
que la DSU devrait, grâce à ce redécoupage, augmenter significativement. Ce sera la
surprise, quand on verra sur le site du ministère, le chiffre qui ressortira. Si je reviens sur la
page 21, c’est bien précisé au-delà de 2026, même si l’intervention tout à l’heure nous laisse
penser que le chantier pourrait peut-être démarrer 2026, mais je pense qu’il vaut mieux,
dans les prévisions budgétaires, ne pas y compter et plutôt anticiper que ça n'arrivera qu’en
2027. Du coup, il y a des rentrées financières qui arriveront, un minimum de loyer et
potentiellement cette soulte dont on a parlé tout à l’heure. Normalement, en 2026, on attend
tous le partage de la dotation des villes de Cuincy et de Lambres-lez-Douai avec les 33
autres communes du Douaisis sur les rentrées financières de l’usine de batteries qui a
commencé sa production l’année dernière et qui devrait verser des taxes importantes à
l’agglomération. Un petit mot sur l’investissement, même si ça commence à ne plus être
mon sujet, entre guillemets. On a indiqué les sujets à avoir en tête pour préparer le budget.
Les choses sont bien envisagées avec le département du Nord sur l’avenue Guironnet et la
partie de la rue Faidherbe, entre la rue Coët et l’avenue Guironnet, avec le département du
Nord pour refaire la route. Elle est devenue départementale. Le morceau qui est juste
derrière, qui s’appelle maintenant la rue Simone Veil, est en très bon état, il a été refait.
Maintenant, ça sera la suite. Le département peut faire les voiries et la commune a minima
les trottoirs et possiblement, il semble que ça sera intéressant de faire l’enterrement des
réseaux. Ça serait sans doute des coûts d’environ 600 000 euros pour la commune, sans
doute à établir sur deux exercices. La rénovation du terrain synthétique du Stade Gayant, on
a pu savoir au mois d’octobre, ça a été dit en commission de sport récemment, que le
département du Nord avait donné un accord de principe pour inscrire le Stade Gayant, le
terrain synthétique dans les projets de territoire structurant de la commune. On a des devis,
mais il faudra affiner les choses, entre 700 000 et 1 million d’euros. Il y a par contre
beaucoup d'autres aides financières qu’on peut aller chercher sur un terrain de sport,
contrairement aux voiries qui sont moins bien subventionnées, qui se fera sans doute sur
deux exercices. Comme l’an dernier, nous avions les véhicules pour les associations. Cette
fois-ci, on a plusieurs véhicules au service technique en fin de contrat. Il va falloir soit
acheter, soit repartir en location, soit remplacer. On a le chariot élévateur qui nous fait
défaut. Si on veut garder le même mode de fonctionnement, il faudrait le remplacer, c’est un
coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros également. Il y a des choses qui sont déjà
mandatées, qui sont déjà sur le budget 2026, c’est la fin des travaux de division, ça viendra
s’impacter sur le budget 2026, du magasin en face de la mairie. On a la possibilité, si l’État
nous suit, de remplacer les menuiseries à l’école Guironnet, je l’ai expliqué tout à l’heure. On
a ensuite le logement communal du 71 rue Ferrer qui pourra être réaffecté en local pour le
centre social à la place du local du Vivier, de la rue de la Paix, et aussi pour le département
pour faire les permanences infantiles. Les choses sont prêtes, mais on a donné la consigne
d’attendre que la prochaine équipe municipale soit en place pour lancer les choses. C’est
une attente à la fois du département et du centre social. Après, on a un marché sur
l’éclairage public assez flexible, qui permet de mettre 0 ou 200 000 euros en fonction des
impératifs souhaités, puisque c’est à bon de commande. Il n’y a pas un montant engagé
18 chaque année. Ensuite, une enveloppe estimée entre 300 000 et 400 000 euros
d’investissements incompressibles nécessaires au fonctionnement des services et à
l’utilisation des bâtiments. Dans l’investissement, il faut aussi rembourser le capital de la
dette. Ce qui est prévu en remboursement avec les emprunts passés, c’est 734 000 euros.
En recettes d’investissement, pour terminer, on a l’affectation du résultat qu’on proposait tout
à l’heure à 926 000 euros, le prélèvement de 670 000 euros du chapitre 023 vers le 021, le
FCTVA estimé à 200 000 euros, plus élevé que les autres années puisqu’on a payé
beaucoup de choses les deux précédents exercices, notamment sur le magasin. Du coup,
on touche le FCTVA un petit peu après. Par contre, la taxe d'aménagement, on l’a chiffrée
pour l’instant à 5 000 euros. Les dotations à 355 000 euros. La promesse de vente sera
sans doute signée avant la fin du mandat, budgétairement, il n’est pas recommandé de
mettre la recette tant que ce n’est pas signé définitivement, mais on sait qu’on l’a tous validé
à l’unanimité la vente d’une parcelle de terrain du magasin à côté d’Aldi pour la carrosserie
Barone pour un total de 180 000 euros environ, puisqu’il y a un découpage avec le géomètre
qui s’est fait. En acquis, au niveau subventions, Douaisis Agglo pour les cellules
commerciales, 100 000 euros. Ça fait des recettes d’investissement d’environ 2,4 millions
d’euros. On a sollicité la DSIL pour l’école Guironnet et le PTS pour le stade Gayant.
Ensuite, il y a quelques autres noms d’organismes ou de solutions de financement pour le
terrain synthétique. Voilà ce que je pouvais vous dire pour vous présenter le rapport
d’orientation budgétaire. Est-ce qu’il y a des questions ? Après, il n’y a pas de vote. On
prend acte s’il n’y a pas de questions. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Une intervention globale concernant le ROB. Par rapport au contexte, comme vous avez pu
le dire, en 2025, un environnement institutionnel chahuté et des finances locales tendues. Le
seul point positif, la péréquation des DSU DSR, de nouveau en hausse et de façon plus
significative à Waziers, avec la prise en compte du fort élargissement du QPV. En 2026,
c’est 72 % du territoire pour 58 % de la population, soit l’équivalent de 4 271 habitants.
L’ancien découpage portait sur 38 %. À savoir que nous sommes toujours dans l’attente de
la justification d’utilisation de la DSU, même si celle-ci n’est plus obligatoire. Ça faisait
quelques années que l'on vous demandait de justifier de l’utilisation de cette DSU. Ensuite,
une satisfaction de ces hausses en compensation de baisse sur d’autres, plus
particulièrement, concernant la baisse de la population. Ensuite, concernant la diminution de
la dette d’une annuité de 670 000 euros en 2020, nous passons à 745 000 euros en 2025,
pour une trajectoire à 734 000 en 2026. On ne va pas oublier les trois emprunts pour un
montant de 2 185 000 qui ont été faits dans le cadre du mandat. En compensation, pour que
cette annuité puisse baisser, on a eu l’échéance également de deux emprunts en 2025 et il y
aura une échéance à venir sur les cinq prochaines années de cinq autres emprunts, ce qui
fait que, systématiquement, à un moment donné, on paie moins d’intérêts et on rembourse
plus de capital également. Pour rappel, en 2021, vous-même, lors de la présentation du
ROB, (page 16 sur 32), vous annonciez « sans nouvel emprunt, le capital de la dette serait
diminué de 3 200 000 euros d’ici 2026, soit un capital restant dû de 5 312 444 ». À ce jour,
reste, en CRD, 7 076 346, soit un delta de 1 763 902 euros. Ensuite, par rapport à l’encours
de la dette, par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, on l’a bien vu à l’instant,
l’encours de la dette baisse, il faut le reconnaître, et de l’autre côté, les recettes fiscales de
référence augmentent également. Ce qui fait un effet où le CRD a diminué d’1,4 million
depuis 2020, alors que les recettes fiscales de fonctionnement ont augmenté de 1 580 123
19 euros depuis. Cela explique cette baisse d’encours de la dette par rapport aux recettes
réelles de financement. J’en ai fini de mon intervention.
Monsieur le Président :
Merci. Est-ce qu’il y a une autre intervention ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Bonsoir à tous. Je ne vais pas être très longue. Je vais simplement appuyer sur le fait qu’on
a pu se partager déjà le bilan et on a eu des débats à de nombreuses reprises. Je crois
qu’on a tous la vision budgétaire de la ville aujourd’hui. Ce qu’il faudra, c’est demain se
tourner vers l’avenir et être prêt à proposer, pour l’équipe qui arrivera, un budget chiffré,
cohérent, qui puisse répondre aux attentes des Wazierois et se mettre en place rapidement.
Monsieur le Président :
Merci. Deux éléments de complément... Ah, monsieur Michon ? Je vais répondre, je vous
passe la parole après. Sur la justification de la DSU, effectivement, on a fait le choix de ne
plus la mettre, parce qu’on retrouve finalement l’usage de cette dotation dans tellement de
services que ça n’avait pas forcément beaucoup de sens. Vous avez le grand livre, il est
triable par service, vous pouvez retrouver quand même pas mal d’éléments comme ça.
Comme on ne l’a pas évoqué, c’est quand même l’occasion de le rappeler, au final, sur le
mandat, le taux de taxes foncières a baissé sur la part communale de 8,5 %. On disait
toujours 8, mais c’est 8,5. La dette, oui, en 2021, on avait dit, si on ne réempruntait pas, on
va baisser à 5 millions. Là, on passe quand même de 9,133 millions au début du mandat à 7
millions, ça fait quand même une baisse de 23 %. Je rebondis ensuite sur les propos de
Madame Poulain en disant qu’on a tous une bonne vision budgétaire de la commune. Je dis,
au moins, notre travail est bien fait ce soir. L’objectif de ce débat de la gestion budgétaire,
c’est que tout le monde a eu les informations et a pu en prendre connaissance pour se faire
une idée sur les finances de la commune et ce qu’il peut en faire. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Monsieur le Maire, nous sommes à la fin de votre mandat, il est peut-être intéressant de
faire un petit bilan, puisque certains de vos élus continueront dans une autre liste et auront
aussi à porter ce bilan. « Nous nous sommes inquiétés depuis longtemps de la baisse de la
population qui implique des dotations qui diminuent pour la commune. Nous avons réclamé,
chaque année, un vrai plan pluriannuel d’investissements pour donner les priorités sur les
années à venir pour les rénovations des voiries, des écoles, des bâtiments municipaux.
Nous avons toujours travaillé pour que nos associations soient aidées par la commune
équitablement. Nous avons passé beaucoup de temps à échanger sur les sujets qui vous
tiennent à cœur. Il faut bien avouer que cela a été parfois difficile. La rétention d’informations
que nous avons subie et nos initiatives ont souvent été négligées ». Vous vous souvenez de
cette déclaration, Monsieur Desmons ? C’est votre droit d’expression à la veille de l’élection
de 2020. Je suis obligé de vous dire la même chose aujourd’hui, mais un peu plus.
20 L’investissement est directement lié aux ressources que l’on fait rentrer dans les recettes de
fonctionnement puisque c’est de là que vient notre capacité d’autofinancement. Dans ce
domaine, il faut rappeler qu’à votre arrivée, avec l’équipe avec laquelle vous veniez d’être
élu, vous avez supprimé la seconde partie de la zone commerciale du Bas Terroir pour une
perte actuellement de 350 000 euros par an de taxes foncières pour la commune. Dans le
même temps, vous avez arrêté la suite de la zone du Rivage, pour la recommencer
maintenant, et annulé le projet de lotissement du Haut-Terroir, de nouveau une perte
annuelle de 100 000 euros de taxes foncières. La diminution de la taxe foncière dont vous
venez de parler représente actuellement un manque à gagner de 400 000 euros par an pour
la commune. Cette diminution profite en priorité aux grandes entreprises et aux grands
commerces de la ville. Si on fait la proportion, ce sont eux qui ont quand même gagné le
plus. Pour un Wazierois qui paye une taxe foncière de 1 500 euros annuels, dont seulement
900 euros reviennent à la commune, puisque d’autres partent ailleurs, ça représente, pour
ce Wazierois, 20 euros par an de gain. Avec votre équipe élue en 2020, vous avez, dès le
début du mandat, décidé de priver les finances de notre budget à hauteur de 850 000 euros
de ressources annuelles actuellement. Je le dis parce que ça me fait rêver, Monsieur le
Maire. J’ai fait un rêve que ces 850 000 euros tombaient tous les ans dans l’escarcelle de la
commune et tout ce qu’on pourrait faire avec ça. Tout cela, vous nous avez dit, devait être
compensé par une augmentation de la DGF grâce à une augmentation de la population.
Aujourd’hui, de votre aveu même dans le document du ROB, on observe une diminution de
la population, donc une baisse, très certainement, de la DGF. Sur les grandes annonces
pour votre unique mandat, seule est mise en partie en place l’ouverture du magasin Proxi
sur une partie de la surface de l’ancien magasin. Mais disons-le, avec les différents
aménagements du centre-ville, la facture s’élève quand même à près d’un million d’euros.
Pour l’année 2025, sont fléchés : magasin et travaux centre-ville, 441 358,68, les écoles,
134 336,07, l’éclairage public 117 786,85, les nouvelles caméras, 103 289,81 et pour les
véhicules, 61 675,95. Bons résultats si quelques grandes priorités, comme celles de la
piscine, de l’école Notre-Dame ou des installations sportives comme le terrain synthétique
du Stade Gayant ou les sols de nos salles de sport, avaient figuré dans ce tableau. En ce
qui concerne vos quelques prévisions pour 2026, elles sont actées à un niveau qui projette
des dépenses de 5 millions d’euros pour le mandat qui arrive avant que la nouvelle équipe
n’ait prise quelques décisions que ce soit. Il n’y figure même pas une ligne de provision pour
le groupe scolaire Notre-Dame. C’est vrai que parce qu’ils ont mal voté en 2020 et en 2024,
ces habitants n’ont pas le droit à votre attention. Si la population nous fait confiance, c’est un
tout autre budget que nous leur proposerons.
Monsieur le Président :
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je ne veux pas revenir là-dessus. Je défendrai mon
bilan et ce n’est pas du tout comme ça que je vois les choses. On prend acte que le débat
d’orientation budgétaire a pu se tenir. Je vous remercie.
Attribution d'un fonds de concours exceptionnel de Douaisis Agglo à la
commune de Waziers pour la réalisation d'une étude hydrogéologique
Sur la délibération numéro 5, on a pu l’évoquer, j’ai pu même en parler lors d’un live,
Douaisis Agglo, le 18 ou le 16 décembre, en conseil d’agglomération, a confirmé qu’il voulait
bien financer, avec la commune de Waziers, une étude hydrogéologique complémentaire. Il
y a déjà des choses qui ont été faites pour essayer d’aider les habitants, une quarantaine de
21 maisons en bas de la rue Benjamin Favre et de la route de Tournai, pas très loin de cette
rue, pour essayer de mieux comprendre ce qui se passe, mais surtout d’avoir des réponses
techniques possibles. À nouveau, on parlait d’argent juste avant, avec possiblement ensuite
des frais à prendre en charge pour que ces solutions puissent se mettre en œuvre. C’est
quelque chose que j’avais demandé à plusieurs reprises et j’ai eu confirmation cet été que
ça devait pouvoir se faire, mais ce n’était pas passé tout de suite en conseil
d’agglomération, et il n’y a pas si souvent que ça, des conseils d’agglomération. Comme j’ai
pu l’expliquer, on a eu la confirmation en décembre et à partir de là, on a commencé à
travailler sur le sujet. La mise en concurrence a été publiée le 10 février. L’agglomération
nous aide aussi sur l’ingénierie. C’est une compétence communale sur laquelle
l’agglomération veut bien nous aider pour son ingénierie parce qu’ils ont quand même des
gens très bons, très spécialistes, on le voit aujourd’hui sur des permis de construire sur le
Leclerc ou à l’époque sur le Leroy Merlin. Ils nous aident, mais c’est à la commune de lancer
les choses. La mise en concurrence a été publiée le 10 février et la remise des offres est
prévue pour demain 17 h. On me dit que pour l’instant, deux cabinets d’études très sérieux,
qui ne sont pas forcément du coin, ont téléchargé le dossier de consultation. J’espère que
les offres seront intéressantes et que ça permettra, dans les mois et les années qui
viennent, de proposer des solutions et de trouver un petit peu de choses qui mettront du
baume au cœur aux habitants. Le problème remonte, on retrouve des comptes rendus, je
l’ai souvent dit, d’il y a plus de 40 ans, des années 80, où il y avait déjà de l’eau à cet
endroit-là, mais ça s’aggrave assez fortement ces dernières années. Est-ce qu’il y a des
remarques, des questions ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Une toute petite remarque, Monsieur le Maire. Lors de votre direct, vous avez dit que
j’essayais de faire peur ou que je n’y connaissais rien, qu’il ne fallait pas passer cette
délibération au conseil municipal. Or, quand j’ai lu cette délibération, comme vous, à l’agglo,
il était bien précisé, dans l’agglo, qu’on devait faire la même délibération au conseil
municipal.
Monsieur le Président :
On pourrait se contenter d’une décision directe. On aurait pu prendre une décision directe et
elle serait passée en décision directe à la fin du conseil municipal. Là, comme il y a eu le
sujet, on a préféré la remettre proprement au conseil municipal, mais ce n’était pas une
obligation.
Monsieur Michon :
Dans la délibération de l’agglomération, il était bien demandé qu’il y ait une délibération
concomitante du conseil municipal, dans les mêmes termes, pour pouvoir verser la
subvention. Ce n’était pas une décision directe, c’était bien une décision du conseil
municipal.
Monsieur le Président :
De la façon dont ça a été rédigé de leur côté, effectivement.
22 Monsieur Michon :
Vous voyez, j’y connaissais quelque chose quand même. On va en rester là.
Monsieur le Président :
Ce jour-là, en conseil d’agglo, je n’ai pas voulu inviter la politique municipale à l’agglo, je
vous ai laissé faire notre intervention. Déjà, ce jour-là, au conseil d’agglo, dire j’aurais bien
aimé qu’on en parle en conseil municipal avant, vous auriez pu m’en parler.
Monsieur Michon :
Si vous l’aviez passé avant en conseil municipal, on aurait pu en parler. Mais comme il n’y a
pas de commission qui se réunit, c’est compliqué. Je ne peux pas savoir ce que vous avez
dans votre escarcelle quand vous le gardez bien pour vous, au chaud, sans en parler,
Monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
S’il n’y a pas d’autres remarques, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui
est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Je vais passer la parole à Monsieur Ferenz pour la 6.
Subventions exceptionnelles aux associations
Monsieur Ferenz :
Bonjour à toutes et tous. Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit des demandes de subventions
exceptionnelles qui ont été faites par trois associations de la commune : la Natation Jeunes,
le handball et l’US Mineurs, présentées en commission. Nous avons acté, lors de cette
commission, une répartition à hauteur de 500 euros pour la Natation Jeunes, 1 000 euros
pour le hand et 400 euros pour l’US Mineurs. Le but est de voter ce qui avait été décidé lors
de cette commission sportive.
Monsieur le Président :
Pas de remarques, on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
C’est adopté à l’unanimité. Merci pour le travail et pour ces trois associations. La parole à
Madame Charlet pour la numéro 7.
Demande d’obtention d’une garantie communale pour la construction de 3
logements individuels - rue de la Paix
Madame Charlet :
La délibération numéro 7, il s’agit d’accorder la garantie communale pour le remboursement
des prêts pour la construction de trois logements individuels situés rue de la Paix.
Monsieur le Président :
On en a déjà eu. C’est sur trois maisons individuelles, je pense qu’il n’y a pas de souci. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.
23 Changement d’affectation du logement communal avenue des Déportés
La délibération numéro 8, on n’a pas souvent des délibérations comme ça. C’est un
changement d’affectation, donc soumettre à l’avis du conseil municipal, du logement
communal qui se situe avenue des Déportés au sein de l’école Copernic. C’est une
employée municipale qui l’occupait depuis un certain temps, qui a pris sa retraite et qui est
partie il y a quelques jours maintenant. On a assez vite identifié un besoin avec les
enseignants et la directrice de l’école Copernic pour que ça puisse servir pour réorganiser la
façon dont l’école fonctionne. Il y a encore beaucoup de choses à faire en termes de
dossiers de sécurité et de l’usage précis. Mais comme le logement est inoccupé depuis
quelques jours, quelques semaines, il fallait proposer de trancher rapidement le sujet. Est-ce
qu’il y a des remarques ou des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est
pour ? Merci. C’est adopté à l’unanimité. J’avais une demande d’information de Madame
Poulain, à laquelle j’avais répondu et j’avais transféré à l’autre groupe.
Attribution d’un nom pour la résidence rue Jules Ferry
Sur la numéro 9, je l’avais évoquée la dernière fois quand on avait donné le nom pour le
Béguinage de la rue de la Paix. Cette fois-ci, c’est pour la résidence de la rue Jules Ferry ou
Norevie nous a sollicités pour le nom. On propose que les 12 logements soient inclus dans
un lieu qui s’appellerait le Clos des Sentinelles. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Une petite intervention humoristique ou pas. Je vois qu’il y a une certaine émulation
actuellement pour les Clos à Waziers, étant donné que si on appelle le Clos des Sentinelles,
les logements, les résidences qui seront juste derrière l’ancienne gendarmerie, je suppose
que ça a un rapport, sentinelles et gendarmerie, je peux le supposer. Ce qui me surprend
actuellement, c’est qu’on puisse voir, sur certains dépliants qui se promènent, qu’il y a une
continuité, qu’il y a une contagion politique par rapport à ces Clos. J’ai cru lire dernièrement
qu’on allait détruire la piscine et qu’il y aurait le Clos des Bassins. Je vous pose la question.
Est-ce qu’il y aurait une contagion politique, une émulation concernant les Clos ? Ça me
surprend quelque peu.
Monsieur le Président :
Je ne ferai pas de commentaires là-dessus. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Si je peux ajouter, c’est une suggestion pour la prochaine équipe, puisqu’on est dans le
thème de l’humour. J’aimerais que le croisement qui va se faire sur notre ancien local, on
l’appelle le croisement Agir, puisque tout ce qu’on démolit… donc allons-y.
Monsieur le Président :
J’en profite pour dire que les logements seront livrés par Norevie au mois de juin. Il y a
quatre T4, deux T2 et deux T3. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est
pour ? Abstention du groupe Engagés pour Waziers, vote pour de la majorité et du groupe
Agir pour Waziers. Je vais laisser la parole à Madame Charlet pour la 10.
24 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Madame Charlet :
Ça concerne la création d’un emploi permanent pour renforcer les services techniques, pour
assurer la gestion et le suivi administratif des dossiers techniques pour la période du 1er
avril 2026 au 31 mars 2027, catégorie C à temps complet. C’est un contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois.
Monsieur le Président :
Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à
l’unanimité, merci. La parole à Monsieur Dogimont pour une série de délibérations pour
préparer des choses qui se passent après le mandat, mais qui se préparent évidemment
avant.
Créations d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La délibération 11 vise à autoriser la création
temporaire de 10 emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier
d’activités, conformément à l’article. Ces recrutements sont nécessaires pour assurer les
entretiens de sélection des animateurs dans le cadre des job dating qui seront organisés les
25 mars et 1er avril en préparation des accueils collectifs des mineurs et des séjours
estivaux. Il s’agit d’emplois à temps non complets dans le grade d’animateur territorial
catégorie B pour une durée maximale de six mois. Les agents recrutés devront disposer
d’une expérience dans le domaine de l’animation et les crédits correspondants sont inscrits
au budget. Je vous propose d’adopter cette délibération, sauf s’il y a des questions. C’est
habituel.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. La suivante, la
12.
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
Monsieur Dogimont :
La 12, celle-ci est sur la création aussi temporaire de cinq emplois non permanents afin de
faire face à des accroissements saisonniers d’activité. Il s’agit du séjour sportif du 11 au 18
avril et celui du séjour de la ville de Haspres du 19 au 26 avril 2026, donc une nécessité de
renfort ponctuel des équipes du 8 au 27 avril. Il est proposé de créer, pour le 8 avril 2026
deux postes d’animateurs diplômés, stagiaires ou non diplômés, trois postes d’agents
techniques à temps complet. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels en
CDD pour une durée maximale de six mois. Les crédits correspondants sont inscrits au
25 budget et Monsieur le Maire est chargé d’établir les modalités de recrutement et de
rémunération qui seront dans les prochaines délibérations.
Monsieur le Président :
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité
également. La 13.
Séjours Avril 2026 -Rémunération du personnel de service
Monsieur Dogimont :
C’est pour fixer la rémunération mensuelle hors avantage en nature du personnel de service
des séjours. L’objet vise à fixer la rémunération mensuelle hors avantage en nature du
personnel de service lors des séjours d’avril 2026. Vous avez le calcul qui est précisé sur la
délibération.
Monsieur le Président :
Pas de problème, c’est comme d’habitude. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
C’est adopté à l’unanimité. La 14.
Séjour avril 2026 – Rémunération du personnel d’encadrement
Monsieur Dogimont :
La délibération pour fixer la rémunération personnelle d’encadrement. C’est pour le séjour
sportif du 11 au 18 avril et pour la ville de Haspres du 19 au 26 avril. C’est 8/30e pour le
séjour sportif et 7/30e pour le séjour de Haspres. Il est prévu le versement d’une indemnité
complémentaire de 30 euros par nuit pour le personnel encadrant afin de prendre en compte
les contraintes liées à l’hébergement et de la continuité de service.
Monsieur le Président :
Pas d’objection ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité, merci. Enfin, le
tarif pour le séjour sportif.
Séjour sportif à Malbuisson : participation des familles
Monsieur Dogimont :
Dans le cadre du dispositif séjour citoyen du contrat de ville, la municipalité propose, à 23
enfants âgés de 10 à 14 ans, un séjour sportif de huit jours et sept nuits dans notre centre
de vacances de Malbuisson, plutôt situé à Montperreux. Une participation des familles est
demandée, calculée selon le quotient familial. Une priorité sera donnée aux enfants
résidants dans la commune, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville.
Monsieur le Président :
Pas d’objection ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Merci, Frédéric.
26 Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2025
Ensuite, nous avons tenu une commission le 28 janvier 2026, c’est la délibération 16, pour
représenter le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité des
personnes handicapées. Vous avez eu le rapport qui a été présenté ce jour-là et les
remarques exprimées le jour de cette commission. Est-ce qu’il y a des remarques avant de
prendre acte que ce rapport a été communiqué ? Monsieur Mascarte, vos interventions y
étaient ?
Monsieur Mascarte :
On avait évoqué, par rapport à la place Jean Jaurès, une intervention qui était également
faite par Monsieur Ferenz. On a vu qu’une bande jaune, qu’une peinture avait été installée
sur la bordure pour signaler justement ce décalage de chaussée et de trottoirs. Mais on
revient toujours au même, une personne qui se stationne de l’autre côté, systématiquement,
ne verra pas cette bande jaune. On l’a dit, il faut, je crois, installer une mini-barrière juste
devant parce qu’il y a plus d’une voiture qui continuera à partir sur le devant. Je suis désolé
de dire ça, je crois qu’on a eu assez de problèmes de l’autre côté par rapport au plot, pour
éviter de les rééditer.
Monsieur le Président :
Je n’ai pas suivi ce chantier en particulier. On regardera ce qui a été fait. C’est tout récent
cette commission, c’est peut-être une chose temporaire. Merci pour cette contribution. On
prend acte que ce rapport a été distribué.
Décisions directes
Ensuite, nous avons les décisions directes. Le renouvellement d’un bail de fermage à
Monsieur Cogez avec les indications, c’est la décision 67. La 68, des virements de crédit qui
ont été nécessaires pour équilibrer les comptes 2025. On n’a plus besoin de faire des
décisions modificatives en conseil municipal, mais on fait une décision directe que vous
pouvez récupérer sur le site Internet de la ville. Ensuite, la première de 2026, c’est le contrat
de maintenance avec Chubb sur la source bleue à Montperreux. Ensuite, on a
malheureusement encore dû renouveler, je suis en contact avec elle parce que ça prend
beaucoup de temps, ce relogement à Maisons et Cités Berce Gayant, les logements, il n’y a
toujours pas de date. Ils ont enchaîné problèmes sur problèmes. Madame Olivier, qui a un
garage en attendant, est prêté gracieusement. Ensuite, la 2026-003 avec la société Culligan
sur les fontaines dans les services municipaux. La société PIL Services pour le massicot. La
société Intratone pour l’interphone à l’espace culturel. Bodet Time pour le panneau à la salle
Langevin pour 386 euros. L’augmentation des loyers comme chaque année, chaque fois que
le calcul l’impose, + 1,04 %. Une convention avec la commune et le Secours populaire pour
continuer à bénéficier de moyens gratuits. Ensuite, le logiciel Biblix Systèmes pour la
bibliothèque. Je vous encourage d’ailleurs à aller, en ce moment, voir l’Escape Game qui se
tient jusqu’à mercredi. La 010 sur les menuiseries dont j’ai parlé tout à l’heure. Ensuite, la
commission d’appel d’offres. C’est aussi pour ça qu’on a pu chiffrer la partie combustible et
énergie cette année. On s’est réuni en décembre, c’est toujours le même prestataire, Total
Energies, qui a le marché pour un montant estimé de 215 000. C’est une baisse du prix de
l’électricité, mais une hausse des taxes qui fait qu’au final, c’est quand même un petit peu
27 plus élevé, a priori. Un garage, 11 rue Faidherbe pour la personne dont le nom est indiqué
dans le dossier. Le logiciel 3P pour les marchés publics pour une nouvelle période de
novembre à mai 2026 pour 7 108 euros. Je n’avais pas eu de question écrite. Madame
Poulain ?
Madame Poulain :
Je vais juste en profiter pour vous remercier de nous avoir accordé une salle pour organiser
un débat public mardi prochain, à 17 h 30, pour l’ensemble des candidats. Je pense que ça
favorise la transparence démocratique et de pouvoir confronter les programmes, c’est
toujours très intéressant, surtout publiquement. On vous en remercie.
Monsieur le Président :
C’est normal. On avait des dates qui avaient été réservées aussi pour des réunions
publiques. Finalement, vous avez gardé deux dates pour votre groupe, c’est bien noté.
Ce dernier conseil municipal du mandat, pour moi, se termine. C’était le 129e pour moi,
personnellement, le 48e sous ma présidence, 81 séances où j’étais dans l’opposition. Sur
84, j'avais été excusé trois fois en 17 ans de mandat. J’ai démarré le 7 octobre 2009. Je
remercie les colistiers qui m’ont élu maire au sein de ce conseil municipal en 2020 et de
nouveau en 2024. Merci beaucoup à vous. Je souhaite le meilleur à la prochaine équipe
municipale. J’y intègre évidemment le personnel. Qu’elle fasse son maximum pour la ville,
comme nous avons essayé de le faire pour notre part. Cette dernière séance l’illustre
d’ailleurs assez bien. Merci. Bonne soirée.
La séance est levée à 20 H 15
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