Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 14032024
Procès Verbal - PV CM 02102025
Procès Verbal - PV CM 10032022
Procès Verbal - PV CM 031023
Procès Verbal - PV CM 280923
Procès Verbal - PV CM 23032023
Procès Verbal - PV CM 26022026
Procès Verbal - PV CM 12122024
Procès Verbal - PV CM 070723
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - PV CM 20032025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Séance du Conseil Municipal du 20/03/2025
Délibération 2025-001 : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024 Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-002 : Subvention exceptionnelle GSCF pour Mayotte
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-003 : Débat d’Orientation Budgétaire
Vote : L’Assemblée prend acte
Délibération 2025-004 : Dénomination de rues
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-005 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-006 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-007 : Créations d’emplois non permanents pour faire face à besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-008 : Séjours avril 2025 – Rémunération du personnel d’encadrement Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-009 : Séjours avril 2025 – Rémunération du personnel de service Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-010 : Séjour sportif à Malbuisson : participation des familles Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-011 : Convention avec la commune d’Haspres – Séjour Malbuisson Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-012 : Mise à jour des règlements intérieurs des Accueils Collectifs de Mineurs et de la garderie périscolaire
Vote : Adopté à l’unanimité Délibération 2025-013 : Ecole de musique – Fixation de la rémunération des jurys d’examens de fin d’année Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-014 : Trophée des familles – Participation des familles
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-015 : Crédits politique ville – Année 2025
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-016 : Contrat d’objectifs niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-017 : Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-018 : Adhésion à l’association « Canopée Reforestation »
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-019 : Séjour « Génération Source Bleue » - Location de chambres aux Waziérois Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-020 : Sortie des Aînés
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2025-021 : Attribution marché de travaux 2024-003 / Création de cellules commerciales et espaces communaux local Place André Bordeu
Vote : L’Assemblée prend acte
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Jocelyne CHARLET Laurent DESMONS Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 20 Mars 2025
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN
Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne,
KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU
Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR
Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON
Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier
DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pou-voir à DUCATILLON
Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard
VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CHARLET
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Président :
Bonsoir à toutes et à tous, nous sommes le jeudi 20 mars 2025, il est 18 h 30 pile. Je vous
rappelle (si vous pouvez couper vos sonneries de téléphone aussi) que cette séance est
retransmise en direct sur internet. Si ça pose des soucis à des personnes dans le public,
vous allez être certainement dans le champ. Vous pouvez aller dans la galerie où il y a des
chaises, des écrans et le son. Il est retransmis dans cette partie-là si ça pose un souci. Je
vais laisser Madame Charlet pour l’appel.
L’appel est effectué
Monsieur le Président :
Merci. Je propose que Jocelyne Charlet soit aussi notre secrétaire ce soir, s’il n’y a pas
d’objections. Avant d’aborder l’ordre du jour, je vais vous informer que j’ai reçu, il y a
quelques jours, un courrier signé de huit élus, Jacques Michon, Roger Mascarte, Ophélie
Poulain, Richard Verez, Maggy Kerrar, Françoise Mazure, Gilles Bettini et Claudine
Parnetzki, qui a annoncé créer un nouveau groupe au sein du conseil municipal unique qui
1 s’appelle Agir et Engagés pour Waziers. Ils ont désigné, comme président, Monsieur
Jacques Michon. C’est acté. Si vous avez des souhaits de changement de commission, on
pourra en discuter pour une prochaine séance ou si on reste comme ça, puisque le
règlement le permettait. Ça c'était pour démarrer. Donc on en prend acte.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Le premier point ensuite, c’est le PV du 12 décembre 2024. Est-ce qu’il y a des
commentaires particuliers ? Pas de commentaires ? Très bien, il est adopté. Les 56 pages
sont adoptées à l’unanimité. Merci. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui voilà, je tiens à préciser que Monsieur Verez est retenu par son travail actuellement et
que Madame Parnetzki est en vacances cette semaine. C’est pour ça qu’ils ne sont pas là.
Je voulais dire, Monsieur le Maire, à un moment où le chef de l’État est venu à la télévision
pour expliquer à la population qu’il allait falloir faire un effort sans précédent pour réarmer
notre pays afin d’aider à obtenir la paix en Ukraine, nous ne pouvons rester insensibles à ce
qui se passe actuellement à Gaza. En effet, les bombes larguées en plein ramadan, sur
ordre de Benjamin Netanyahou, avec l’accord du président des États-Unis, ont fait à ce jour,
aux derniers chiffres, plus de 470 morts et près de 700 blessés, sous couvert, disent-ils,
d’une stratégie de pression maximale pour obtenir du Hamas la libération des otages. « Ce
n’est que le début », a prévenu hier le Premier ministre israélien, après avoir déclenché cet
enfer sur Gaza. Mais en rompant le cessez-le-feu déjà bafoué par son blocus de l’aide
humanitaire et par son refus de passer à la deuxième phase de l’accord initialement prévu le
1er mars, ce sont bien les otages et la vie des civils de Gaza que le pouvoir israélien met en
danger. Dire que la guerre est reprise pour la libération des otages est une véritable
fumisterie. Nous devons obtenir un cessez-le-feu, s’est époumoné hier le Forum israélien
des familles d’otages, alors que Benjamin Netanyahou déclarait que, désormais, les
négociations ne se dérouleront que sous le feu. Si le Hamas est la cible officielle, c’est le
retour de la guerre totale qui s’annonce. Elle a déjà fait, au bas mot, près de 50 000
victimes, dont une très grande majorité sont des femmes et des enfants. L’enclave
palestinienne est totalement ravagée. Monsieur le Maire, ni nous, ni la communauté
internationale, ni la France, ne pouvons rester une fois de plus spectateurs face à cette
entreprise de génocide. Il est grand temps que nous unissions tous nos forces pour que
notre pays reconnaisse l’État palestinien avant qu’Israël et consorts ne parviennent à leur
fin, avant qu’il ne soit trop tard, c’est-à-dire qu’ils exterminent totalement le peuple
palestinien. Nous vous demandons de transmettre cette déclaration au président de la
République, de la faire voter par notre conseil municipal de ce soir, et d’observer une minute
de silence en hommage aux victimes. Pour terminer, nous vous invitons toutes et tous à
participer massivement ce samedi 22 mars à 14 heures à l’appel de l’association
France-Palestine au rassemblement qu’elle organise Place d’Armes à Douai. Merci de votre
attention.
Monsieur le Président :
Ce n’est pas du tout à l’ordre du jour du Conseil Municipal, c’est un point de vue sur une
situation qui évidemment nous préoccupe tous, je n’en doute pas. Je prends note de votre
déclaration que vous pouvez adresser au président de la République, qu’on peut vous
fournir quand le PV sera validé. On peut le valider en express pour que ce soit plus formel.
2 C’est un sujet qui nous dépasse tous, que l’ensemble des assemblées, que ce soit les
départements, les régions et l’État, et à notre petit niveau, au conseil municipal de Waziers.
Évidemment, beaucoup de Wazierois y sont sensibles et on va tous dans le sens de ce que
vous venez d’indiquer. Quant à la minute de silence, malheureusement, il y a beaucoup de
conflits tout le temps, vous avez raison qu’il ne faut pas les banaliser. On l’avait fait aussi
pour les 39 personnes décédées à Mayotte, on l’avait fait en mairie dans la galerie, mais je
vous propose qu’on puisse avoir effectivement une minute de silence pour toutes les
victimes, qu’elles soient de catastrophes naturelles ou de catastrophes humaines puisque
les guerres, ce sont les humains qui les décident. Malheureusement, tout le monde en est
victime aujourd’hui. Je vous propose une minute de silence.
Une minute de silence est observée
Monsieur le Président :
Je vous remercie. On n’a pas procédé formellement au vote pour le PV, mais je pense qu’il
n’y avait pas de souci.
Subvention exceptionnelle GSCF pour Mayotte
On a commencé à l’évoquer un petit peu sur Mayotte. Le 14 décembre dernier, le cyclone
Chido s’abattait sur Mayotte avec une grande violence, avec des rafales de vent qui
dépassaient les 200 km/heure, des pluies torrentielles qui ont causé la mort de 39
personnes, qui en ont blessé au moins 4 000 autres et provoqué de gros dégâts matériels.
Trois mois plus tard, comme on pouvait le craindre, Mayotte lutte encore pour se relever. Les
populations continuent de rencontrer des difficultés majeures pour se nourrir et même pour
trouver de l’eau. J’avais été sollicité par les conseillers municipaux pour faire quelque chose,
un geste par rapport à Mayotte. J’avais proposé qu’il y ait ce moment en mairie qui s’est fait
et qu’on puisse au prochain conseil municipal, qui se passe plus de trois mois après, faire un
petit peu le point sur la situation. Donc, il y a plusieurs articles de presse. Heureusement, on
suit encore un petit peu, mais ça ne fait plus du tout la une des journaux. C’est un peu pour
nous l’occasion de rappeler qu’il y a eu ces dégâts là-bas, qu’il y a encore des opérations
humanitaires importantes. On propose comme on l’avait fait sur quelque chose de beaucoup
moins dramatique, qui avait affecté beaucoup de familles dans les environs au moment des
inondations, c’est de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au GSCF, le
Groupe Secours Catastrophe Français. Ce sont des pompiers humanitaires qui travaillent
sur les urgences mondiales, y compris sur le territoire, qui sont encore en ce moment même
sur le territoire de Mayotte. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Bonsoir à tous. Effectivement, le cyclone a frappé Mayotte le 14 décembre 2024. Face à
cette catastrophe, l’Association des Maires de France a immédiatement appelé à la
solidarité des collectivités locales envers nos compatriotes mahorais, et un modèle de
délibération a même été mis à disposition des élus pour faciliter cette démarche. Cependant,
malgré cette initiative, nous n’avons, à l’époque, constaté aucune réaction de la part de la
municipalité. Le 17 décembre, le groupe Engagés pour Waziers a donc adressé un courrier
à l’ensemble des membres du conseil municipal pour demander la tenue d’une séance
extraordinaire d’urgence, avec un seul point à l’ordre du jour, l’aide à Mayotte. Nous avons
proposé une aide équivalente à celle accordée lors de l’invasion de l’Ukraine, proposition
3 soutenue également par le groupe Agir pour Waziers. Je vous rappelle qu’en 2022, nous
avions voté à l’unanimité une subvention de 5 000 euros sur le budget de la ville et de 2 500
euros sur celui du CCAS, soit un total de 7 500 euros. Vous avez alors répondu qu’une
subvention serait proposée lors du prochain conseil municipal, ce qui est effectivement le
cas aujourd’hui. À première vue, on aurait pu penser que cette décision relevait d’une
contrainte budgétaire visant à rassembler les fonds nécessaires sur le budget 2025. Mais
non, vous avez choisi de maintenir cette somme de 2 000 euros, alors que nous parlons ici
non pas d’un pays étranger, mais de nos compatriotes qui sont, vous l’avez rappelé, dans
une situation de détresse extrême sur le sol français. Le jeudi 19 décembre, le décret
portant déclaration du deuil national pour le lundi 23 décembre a été publié, accompagné
des modalités de l’hommage national aux victimes. Ce texte précise, je cite : « L’ensemble
de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage ». François Bayrou a écrit, je cite
à nouveau : « Vous veillerez donc à organiser lundi 23 décembre prochain à 12 heures,
(heure finalement avancée à 11 heures), un moment de recueillement permettant aux
agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de
s’associer à cet hommage ». Malheureusement, il n’y a eu aucune communication officielle
de la part de la ville. Nous avons donc attendu jusqu’au lundi matin, puis nous avons pris
l’initiative d’inviter la population à se rendre sur le parvis de la mairie pour rendre hommage
collectivement aux victimes. Un peu plus tard, un post Facebook a été publié par la ville,
probablement en réaction à notre invitation, mais cela importe peu. En ces temps de crise et
de grande fragilité nationale, nous devons œuvrer à l’unité. Or, vous n’avez pas permis à
nos concitoyens qui auraient souhaité participer à cet hommage national de le faire en
diffusant le message trop tardivement. Aujourd’hui, nous en sommes à trois mois après la
catastrophe qui a frappé le département le plus pauvre de France. Le bilan humain reste
extrêmement difficile à établir. On peut parler de plusieurs dizaines de morts et des milliers
de blessés. Les dégâts matériels sont sans précédent, l'île ayant été dévastée à 90 % et
surtout, les conditions de vie sur place sont dramatiques avec des besoins colossaux. Oui,
cette somme de 2 000 euros, bien que modeste, servira un peu, mais elle demeure dérisoire
face à l'ampleur de la catastrophe.
Monsieur le Président :
Je ne vais pas réexpliquer ça, mais je vais déjà donner des explications. C'est impossible de
faire des gradations sur les conflits en nombre de personnes. À partir du moment où il y a
une personne qui meurt, c'est déjà très grave. Et si ça avait été 5 000 ou 10 000 ou 2 000,
c'est dérisoire malgré tout. Mais ce qui compte, c'est que le symbole de la ville de Waziers,
on prend acte que c'est quelque chose d'important, sur lequel il faut s'arrêter. On en parle là,
on en a parlé au mois de décembre, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises. Ça reste les
choses. Et ce que je vous avais dit à l'époque dans le mail que j'ai reçu, apparemment vous
m'avez écrit, mais c'était plutôt une publication Facebook. Il y a beaucoup de choses dans
ce que vous avez dit qui importent peu. J'ai entendu que vous avez parlé de ça et je suis
d'accord avec vous au moins sur cette partie-là. C'est, peu importe, ce qui compte, c'est
qu'aujourd'hui, trois mois après, on se rende compte que Mayotte, ça ne va toujours pas. J'ai
parlé de l'eau potable, qu'il n'y a pas de bâche pour les habitations endommagées. Encore
aujourd'hui, c'est un article récent. Il y a le Huffington Post, notamment, qui en parle. Tout
n'est pas encore déblayé. Il y a encore des choses pour mettre en sécurité des personnes
qui manquent. Aujourd'hui, on en reparle. Malheureusement, la presse n'a pas l'air d'être là,
mais c'était aussi l'occasion de montrer que, des fois, on fait quelque chose dans le
symbole. C'est important de montrer notre sympathie, notre empathie, quand il y a quelque
4 chose d'important comme ça. Mais à l'image de ce que vient de dire Monsieur Michon, on ne
peut pas se dire sur Gaza, le 7 octobre 2023, ça a été grave. Depuis, c'est un conflit qui
dure. C'est bien de temps en temps de rappeler que ça continue. Ça reste la position qu'on
a eue en présentant aujourd'hui, trois mois après, un petit point de focus sur ce qui s'est
passé à Mayotte et sur le besoin de reconstruction dans ce département français qui est
bien loin des choses, du confort qu'on peut vivre dans un département de la métropole.
Est-ce qu'il y a d'autres déclarations avant qu'on puisse passer au vote sur cette subvention
? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci
beaucoup.
On va vérifier, parce qu'on me dit que le son sur Facebook n'arriverait peut-être pas. Donc,
on vérifie. Là, vous n'entendez pas dans le public. Ça, c'est plus facile à régler peut-être. On
va faire passer le message. Mais déjà, si sur Facebook, c'est diffusé, mais que les gens
n'entendent pas, c'est un peu gênant.
Débat d’Orientation Budgétaire
On va pouvoir ouvrir le document du débat d'orientation budgétaire qui va nous permettre de
suivre ce débat. C'est un rapport. Je rappelle, il n'y aura pas de vote à l'issue de cette
présentation. Je vais présenter quelques informations générales. Madame Charlet
complétera sur certains points le cas échéant. Et puis évidemment chacun sera invité à faire
des commentaires qui nous permettront ensuite de présenter des éléments pour le budget
qui se tiendra normalement le jeudi 10 avril. Le dossier devant arriver deux semaines avant,
vous l'aurez, les conseillers municipaux, en fin de semaine prochaine en fonction des
éléments fournis ce soir et des compléments que vous pourrez apporter. Je vous laisse
ouvrir le rapport d'orientation budgétaire. Sur les premières pages, je vais être très rapide.
Le préambule, je viens de le faire. On va peut-être passer sur les pages 4 et 5. Tout le
monde a suivi l'actualité aussi économique et les péripéties du projet de loi de finances qui a
finalement été adopté le 5 février par l'Assemblée nationale après un compromis trouvé en
commission mixte paritaire et avec une ambition de réduire le déficit public à 5,4 % du PIB.
L'objectif, c'est de finir quand même sous la barre des 3 % en 2029. Mais pour l'instant, ça
limite un petit peu la casse par rapport à ce qui nous était annoncé, notamment pour les
collectivités, parce que c'est ça qui va nous intéresser particulièrement aujourd'hui, où les
collectivités sont amenées à participer à hauteur de 2,2 milliards quand même ce qui était au
départ plus. Et pour aller tout de suite sur des choses très concrètes pour Waziers, la
commune de Waziers devrait être peu impactée, puisqu'il y a un certain nombre de
communes, 1 900 communes, dans le dispositif qui s'appelle DILICO. C'est elles qui vont
avoir un milliard d'euros, rien qu'à elles seules, prélevées sur leurs recettes fiscales pour le
répartir pour les autres. La DSU, dont Waziers dépend beaucoup, va continuer à augmenter.
Et par contre, sur les investissements, tout ce qui peut être fonds vert divisé par deux, la
DSIL, on en parle après, qui est réduite et la DETR, des montants moins importants, mais
qui permettent de financer des plus petits projets. Celles-ci devraient rester à peu près
équivalentes. Je suis un peu sur les pages 4-5-6 en même temps. Peut-être aussi vous
parler de deux choses dont on parlera juste après, qui sont la hausse des cotisations
vieillesse de la CNRACL, la Caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités
locales, qui augmente de trois points cette année et qui va continuer jusqu'en 2028 à ce
rythme-là, ce qui est assez scandaleux d'ailleurs, parce qu'elle est bien gérée. C'est une
caisse de retraite qui est bénéficiaire. Les associations d'élus essaient de se mobiliser, mais
déjà cette année, c'est parti comme ça pour essayer de limiter un peu les choses. Pour la
5 commune de Waziers, a priori, on est sur une estimation de 60 000 euros de surcoût rien
que pour cette année. Si ça continue à augmenter tous les ans, ça pourrait être 60, puis 60
fois 2, puis 60 fois 3, etc. Ça, c'est un point très important. L'inflation ralentit un peu, mais ce
n'est pas une déflation, donc les prix continuent à augmenter. L'énergie ne s'effondre pas,
même si c'est un petit peu plus supportable qu'il y a deux ans. Mais les dépenses
alimentaires et toutes les dépenses liées à l'inflation, les fournitures, des choses comme ça,
ça continue à augmenter. La prévision de croissance est estimée à 0,7 % en 2025. Elle était
seulement de 1,1 % en 2024. Donc, 0,7, ce n'est vraiment pas beaucoup. Le chômage
remonterait encore un petit peu en 2025. Et enfin, je n'ai pas encore parlé des bases.
Chaque année, les bases pour payer les taxes foncières augmentaient fortement depuis
quelques années du fait de l'État. À Waziers, on baissait le taux, mais ça ne compensait pas
pour les habitants la hausse des bases. Cette année, c'est page 6, la hausse des bases est
fixée à 1,7 %. Voilà un petit peu pour le contexte général. N'hésitez pas, je fais un peu des
présentations comme ça. Si vous voulez prendre la parole, vous levez la main, je vous la
laisse pour réagir en direct sur une page. Sinon, vous pourrez faire des commentaires plus à
la fin. L'un n'empêche pas l'autre. Sur la page 7, on est sur les dépenses de fonctionnement
rétrospectives de 2019 à 2024. On va s'intéresser surtout à la différence entre les deux
dernières années. Entre 2023 et 2024, on est passé de 11 387 000 euros de dépenses de
fonctionnement à 11 248 000, donc à peu près 140 000 de moins. Ça fait 1,23 %. On a
quand même ressenti une baisse des combustibles. Un petit détail pratique, c'est que, par
contre, maintenant, vous verrez dans le détail, mais on le verra plus au moment du budget,
qu'il y a une partie de la prestation du fournisseur de chauffage qui se retrouve en partie
dans le 61 pour la maintenance et le reste dans le 60. On a une baisse des dépenses de
personnel assez significative en 2024, malgré la mise en place du CIA et une année pleine
des revalorisations qui étaient nombreuses en 2023. On avait provisionné 6,5 millions. On
est à 6 151 millions. Et pour en parler tout de suite, on prévoit de mettre au budget la même
somme, 6,5 millions, pour être sûr de pouvoir absorber à la fois la hausse des cotisations
retraite dont je viens de parler, mais aussi des embauches potentielles et l'évolution de la
grille salariale de manière générale. Et enfin, pour les dépenses de fonctionnement dans les
grandes lignes, pour la différence entre 2023 et 2024, on a une baisse importante sur le
chapitre 65, parce que c'était là-dedans qu'on voyait le paiement des charges de la
mutualisation de la piscine d'Auby. Page 8, vous avez la même chose en version graphique
avec les pourcentages d'évolution en dessous. Page 9, on arrive aux recettes de
fonctionnement. Hors excédent reporté, la ligne un peu plus pâle à la fin du tableau, on est
passé de 11 910 000 à 12 163 000 euros de recettes de fonctionnement entre les deux
années. Ça fait 252 000 euros de plus. On a eu un petit peu plus d'atténuations de charges,
donc c'est rémunération de personnel. C'est toujours un effet décalé. Si on regarde les
dernières années, en 2023, il n'y en avait presque pas. En 2024, on revient plutôt au niveau
de 21-22. En 2020, on avait eu beaucoup moins. Il y a toujours des décalages. Les produits
des services augmentent beaucoup, mais je le rappelle, on n'a pas augmenté un seul tarif
sur le mandat. C'est simplement qu'on retrouve ici la part des familles des paiements pour
les repas pour MyPerischool, alors qu'auparavant, c'était payé aux prestataires qui
réduisaient ses factures. Là, on touche ça. Par contre, on paie un peu plus cher le
prestataire, puisqu'il nous fait payer le tarif prévu par le contrat. Et enfin, les impôts perçus
en recettes augmentent un petit peu, le 74. Ce que je disais, malgré la baisse du taux,
comme les bases augmentent, c'est une stabilisation, mais c'est à moins 0,33. C'est quand
même une très petite baisse. C'était les dotations. Je me mélange les pinceaux. Sur les
impôts, c'était 6 112 000 au lieu de 6 058 000. Ça correspond à ce que je viens de dire sur
les hausses des bases. Et sur le 74 les dotations, on est quasiment au même niveau,
6 puisqu'on a une toute petite baisse entre les deux. Sauf qu'en 2023, on avait une recette
exceptionnelle qui était le filet de sécurité de près de 300 000 euros qu'on n'a pas retrouvé.
Ce sont les autres dotations qui ont augmenté naturellement et qui ont compensé, avec
notamment la DSU et la DSR qui ont augmenté toutes les deux en moyenne de 5 %. Voilà
un petit peu pour les dépenses et les recettes de fonctionnement pour voir un peu l'état des
lieux entre 2023 et 2024. Sur la page 10 et la page 11, on a les recettes réelles de
fonctionnement. Page 10, c'est la présentation par chapitre, comme je viens de le faire. Et
sur la page 11, c'est un peu plus en détail sur la partie impôts et taxes. C'est les
contributions directes qui continuent à être le noyau dur avec 3,5 millions sur les 6 112
millions. C'est toujours page 11. Ce qui nous amène, page 12, aux résultats, un résultat de
fonctionnement purement sur l'exercice 2024 de 914 000 euros. L'excédent antérieur était de
739 338, ça fait un résultat global de 1 654 000 euros. Et sur l'investissement, je ne vous
remets pas les recettes réelles et les dépenses réelles, mais vous avez un déficit
d'investissement et c'est marqué en 2024, moins 874 000. Il y avait un excédent
d'investissement l'année dernière, ce qui était assez atypique à 207 000. On arrive en global
à moins 666 000, donc un déficit d'investissement. Le fonds de roulement au 1er janvier
2025 cumulé est à 987 000 et juste sur la partie 2024, il y a 39 000, la différence entre les
914 000 et les 874 000. On propose d'ores et déjà, même si ça sera formellement proposé
au budget au mois d'avril, d'affecter, sur ces 1 654 000, 805 000 en réserve d'investissement
et de reporter 849 000 en fonctionnement. On a un petit tableau des restes à réaliser sur le
côté, 176 000 euros de dépenses d'investissement et 38 000 euros de recettes, donc ça fait
un besoin de financement de 138 297 euros. Rien à signaler sur le fonctionnement pour
l'instant, je continue ? Je continue, page 13. Je ne vais pas vous les re-lister, mais vous les
avez à l'écran. Tous les élus ont eu le grand livre, un fichier Excel avec des milliers de lignes
dans lequel vous pourrez retrouver tout ça. On met chaque année les mandats
d'investissement supérieurs à 5 000 euros TTC. Ça permet de voir les grosses dépenses.
Après, il y a plein de petites dépenses qui font aussi de grosses dépenses quand on les
additionne, mais là, c'est vraiment les mandatements qui correspondent à des sommes de
plus de 5 000 TTC. Page 14, sur les recettes d'investissement. On a 200 000 euros de
subventions. C'est essentiellement le PTS, le projet de territoire structurant du département,
et qui représente une partie importante, la FCTVA aussi. Et les autres immobilisations. Vous
retrouvez le détail des recettes d'investissement ici, la présentation synthétique plutôt. Et sur
la page 15, sur les dépenses d'investissement, ce n'est quasiment que du 21. C'est toujours
comme ça. Il y a eu un petit peu de 23 en 2023, puisque c'étaient des projets en cours qui
étaient lancés. On est plutôt sur du 21, ce qui est classique si vous regardez les dernières
années. Je continue avec l'encours de la dette. Page 16. Vous entendez dans le public ou
pas ? C'était corrigé. Ça va ? C'est assez petit. Je ne suis pas sûr que vous puissiez bien le
voir. En tout cas, le chiffre qui est important, il est plutôt en bas à droite. C'est le capital
restant dû au 1er janvier 2025. 7 398 000 de capital restant dû de la dette. Vous voyez qu'on
a des emprunts avec toutes les années, mais qui sont dans différents établissements
bancaires, la Caisse des Dépôts et consignations, La Banque Postale, la Caisse d'Épargne,
l'Agence France Locale, la Caisse Française de Financement Local, le Crédit Agricole. Et en
bas à gauche, on a la satisfaction de voir une épargne de gestion qui revient à un niveau
très correct avec 1 496 593 euros et une épargne brute à 1 219 000. Je le rappelle, puisqu'on
n'avait pas remis la définition ici que l'épargne de gestion, c'est vraiment la différence entre
les recettes de fonctionnement de l'année moins les dépenses de fonctionnement de l'année
hors frais financiers. C'est vraiment une photo de la vitalité entre les dépenses et les
recettes d'une année. Et l'épargne brute, on retranche les intérêts financiers. Ça, forcément,
c'est les frais financiers. Ils sont basés sur l'historique de la dette. On a un peu moins de
7 marge de manœuvre pour le changer d'une année sur l'autre. Page 17, ça continue un petit
peu sur la dette. On retrouve le chiffre en haut du tableau encadré sur le capital restant dû.
Et on a un délai d'extinction de la dette qui revient à six ans pour 2025. C'est-à-dire en
combien de temps on peut rembourser grâce à l'épargne brute notre encours de la dette, les
7 398 000. On le retrouve un petit peu sur le graphique à droite en bas, dont la légende a été
oubliée, qui est l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement. Ce
graphique montre un chiffre de 61 %. Forcément, plus il descend, plus c'est intéressant pour
la commune. Ça redit à peu près la même chose que le délai d'extinction de la dette. Et en
haut à droite, c'est le graphique qui présente la même chose que le tableau. Je continue sur
les perspectives de fonctionnement. On a vu un petit peu large. Je ne parle pas des 500 000
euros sur les virements et la section d'investissement, mais en gros, à peu près comme
l'année dernière, on a mis un million d'euros de plus au budget que la réalité des dépenses
de fonctionnement de 2024, pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Mais on contrôle de
façon très rigoureuse qu'il n'y ait pas d'excès dans le détail sur chacun des articles pour
rester au plus proche, voire en baisse par rapport à l'année précédente. Mais on n'est pas à
l'abri de changement de choses dans l'année. C'est pour ça qu'on est assez prudent. De
toute façon, c'est ce qu'on nous demande quand on fait un budget, c'est d'être prudent sur
les dépenses, c'est-à-dire pessimiste et également sur les recettes, d'être plutôt en dessous
de ce qu'on a fait réellement. On a beaucoup augmenté le 60 pour ce que je vous ai dit tout
à l'heure, notamment sur les prestations de restauration scolaire. Finalement, non, sur les
prévisions, on est resté pareil, mais on bascule sur le 60. C'est ce que j'ai expliqué, le jeu de
tout à l'heure sur le chauffage. Sur les autres postes, je vous ai déjà parlé du personnel, les
autres charges. Ça nous permet d'avoir quelque chose qui tient la route pour construire le
budget 2025 à 12 719 000. Sur les recettes de fonctionnement. Je viens d'en parler, on a
plutôt mis 11 870 000 hors excédents reportés contre 12 163 réellement faits l'année
dernière. Comme on a une baisse d'impôt qui continue, je vais en parler tout de suite, on est
parti continuer avec la baisse d'impôt, ça sera la quatrième année, baissé toujours de 2,2 %,
ce qui devrait nous amener à un chiffre de... On proposera un taux à 55,64 %. On était à
59,04 en 2021. Ça fera vraiment une baisse de 8 % de la part communale, tel que c'était
présenté au début du mandat. Sur les dotations et participations, on a préféré être prudent
aussi. J'en ai parlé tout à l'heure, même si la DSU et la DSR devraient continuer à
augmenter, on en a parlé. Ça retranscrit ce que j'ai dit dans le contexte, avec pas de gros
changement sur le fonctionnement en 2025. Sur la page 20, dans ce document, je mettais
en valeur dans la présentation avec des couleurs ce qu'on faisait depuis 4 ans. Ça
commençait à être un arc-en-ciel un petit peu compliqué à lire, mais les titres de chapitres
continuent à être respectés. On a mis quelques informations, qu'on va retrouver après dans
les perspectives d'investissement, pour faire le point sur où nous en sommes. Sur l'école
Notre-Dame, on en a beaucoup parlé. On continue à chercher le meilleur montage financier,
mais on continue aussi, et vous l'avez vu, à améliorer notre capacité d'autofinancement pour
aller voir les banques le moment où le projet est bouclé. En attendant, et j'en parle tout de
suite, on a fait des demandes de subventions, notamment cette année à peu près pour
130 000 euros, il me semble, de travaux de première nécessité, peut-être même de
deuxième nécessité, parce que déjà en 2020, on avait tout de suite fait des choses à
Copernic, notamment, pour continuer que ça puisse... Des choses qui seront réutilisées
dans le cadre de la réhabilitation, mais qui nous permettront surtout aux enfants, aux
enseignants et aux parents de voir que les conditions sont améliorées. C'est vrai qu'on avait
eu tendance depuis deux ans à freiner le petit entretien, puisque ça devait être réhabilité
plus rapidement que la situation dans laquelle on en est aujourd'hui. Sur la place Bordeu, la
première phase des travaux est terminée. Une partie des voiries est passée en
8 départementale et les travaux d'aménagement des cellules ont démarré il y a quelques
jours. Et là, ça fait partie des choses que je peux évoquer tout de suite aussi, c'est qu'on a
fait une demande de DETR à nouveau pour le centre-ville. On se pose la question d'un PTS
au niveau du département pour continuer à faire les travaux tels qu'ils ont déjà été maintes
fois évoqués. Pour l'instant, dans les pages que vous avez vues après, on est resté très light
sur cette partie-ci. On a plutôt privilégié les deux autres choses. En plus du magasin, d'une
part, c'est Notre-Dame, je viens d'en parler, et l'aménagement au cimetière. Et en fonction
des subventions complémentaires qu'on pourrait avoir, on verra jusqu'où on va sur les
travaux au centre-ville. Sur la vidéoprotection, on est partis pour une nouvelle vague de
caméras pour environ 100 000 euros dans différentes zones. Une réunion a eu lieu pour
présenter l'état d'esprit. Sur les voiries, on met un plan de 200 000 euros de voiries en 2025.
Le PLU, cette année, on va essayer de bien l'avancer. Est-ce qu'il pourra être validé ? Je
n'en suis pas sûr, mais en tout cas, le PADD a été validé. En tout cas, il n'y a pas d'impact
financier important pour cette année. Un point important, parce qu'on a une flotte de
véhicules qui n'est pas négligeable sur la commune. On a en 2025, c'est l'arrêt des contrats
de location longue durée de plusieurs véhicules. On est partis pour faire un rachat des neuf
places qui servent pour les associations, les ACM, etc., puisque c'est intéressant
financièrement. En gros, pour le prix d'un neuf aujourd'hui, on pourra acheter les trois
d'occasion qui sont plutôt en bon état et qui ont 60 000 kilomètres un petit peu dépassés.
Par contre, on est sur une prolongation des contrats sur ce qui est matériel pour les services
techniques, puisqu'on peut le faire pour un an de plus. Il y a des véhicules, forcément, qui
ont un peu plus souffert. On verra certains véhicules pour les rendre, certains pour les
renouveler et certains pour les acheter. L'équipe municipale fera le bilan l'année prochaine.
Le cimetière, j'en ai parlé. Équipement sportif. On est vraiment partis cette année pour
monter le dossier sérieusement sur le financement. Pour pouvoir l'engager, je pense que
tout le monde ici, tous les groupes au conseil municipal et certains plus que d'autres, ont
rappelé à quel point ce stade Gayant avait besoin d'être refait. Il est depuis 2001, donc il a
25 ans, il me semble. On engage les choses. Et après, sur l'éclairage public et le chauffage.
Sur l'éclairage public, on est en cours de renouvellement. Mais l'idée, c'est de continuer à
investir au moins 100 000 euros budgétairement. Là, il reste des choses à payer en 2025 sur
2024. Mais sur l'éclairage public, pour continuer à le rénover, il reste encore beaucoup de
points lumineux qui ne sont pas passés au LED, mais les plus énergivores ont déjà été
changés. Mais il en reste encore pas mal. Et on a aussi un peu l'épée de Damoclès que
certaines ampoules de vieilles technologies, dans quelques années, on ne les trouvera plus
ou on les trouvera très chères. Donc il faut aussi ne pas tarder à continuer à renouveler pour
ne pas être en rupture de consommables dans quelques années. Sur le chauffage, il y a des
renouvellements de chaudières. Tout ça, c'est dans le contrat avec notre prestataire qui est
maintenant TPF et des aménagements. À chaque fois qu'on change une chaudière, on
gagne automatiquement déjà un peu d'économies d'énergie et on essaie de rationaliser. Ça
fait partie de la mission que notre chauffagiste a. Ça va enchaîner pour après. On aurait pu
mettre ce texte sur la page d'après. On envisage d'inscrire un emprunt de 400 000 euros au
budget en fonction des circonstances pour l'activer ou pas. On sera fixés sans doute sur les
DETR, DSIL et potentiellement d'autres subventions, sans doute courant mai, peut-être juin.
On verra si on fait un emprunt pour finaliser les projets d'investissement que je vous ai
évoqués là et sur lesquels on reviendra aussi avec les dernières pages. Sur la page 21, je
ne vais peut-être pas forcément tous les relire, vous avez les chiffres. Pour les recettes
d'investissement pour 2025, on en a parlé tout à l'heure, les 805 000 euros de recettes de
fonctionnement. Un prélèvement de 500 000 euros par rapport à l'investissement. Le FCTVA
qui devrait être à peu près comme l'an dernier à 140 000 euros. La taxe d'aménagement que
9 l'année dernière, on avait un peu surestimée. On est partis sur une prévision basse à
10 000. Les dotations d'amortissement, c'est un chiffre quasi bon à l'euro près. On peut
mettre déjà, puisque quand on prévoit de vendre, on ne peut pas le mettre au budget quand
c'est déjà vendu. Ce qui est le cas, il y a un logement communal et une parcelle de terrain le
long de la route de Tournai qui ont été vendus. Les actes ont été signés devant le notaire,
etc. Dans le premier cas, on a touché les financements. Dans le deuxième, c'était il y a trois
semaines, on ne l'a pas encore, mais du coup, ça fait 100 000 euros de recettes environ qui
sont certaines au niveau de l'investissement. Tout ça, ça doit faire 1 900 000 hors
subventions et je vous ai parlé des subventions qui restent un solde du PTS pour le
centre-ville à 50 000 qu'on va toucher cette année. Pour le magasin, puisque je sais que les
élus, notamment d'opposition, ont demandé à consulter le dossier, Douaisis Agglo ne va pas
nous aider à hauteur de 50 % de 100 000 euros. J'avais pu avoir un engagement de principe
de 50 % de 200 000. Là, j'ai un accord de principe pour que ce soit 50 % des travaux
vraiment. Les travaux, ils sont à 242 000. On les verra après. On aura 50 % d'aide. C'est une
aide remboursable de 242 000. Donc, ça fera plutôt 121 000 que 50 000 prévus initialement.
C'est plutôt une bonne nouvelle. Et il nous reste encore DETR centre-ville à hauteur de
44 000. Il reste 31 000 à percevoir sur les 44 000 avec les dernières factures à fournir en
sous-préfecture. On a un FTU qui est en train de servir en ce moment pour le parc du
Faubourg Morelle, qui devrait rouvrir sous conditions, je rassure les riverains directs, mais
c'était une demande des riverains moins directs de pouvoir être rouvert qui s'est financée à
moitié par la région, que je remercie. Il restera des projets qu'on pourra sans doute financer,
puisqu'on a une enveloppe de 25 000 euros région plus 25 000 euros commune, donc ça fait
50 000 euros. Il y a d'autres projets qui pourront être travaillés en concertation avec les
habitants en QPV. J'ai parlé des quatre projets de subventions. On donne une hypothèse ici.
Si un seul des trois projets que je viens d'évoquer était financé à 30 %, ce qui paraît
raisonnable, mais on sait jamais avec les restrictions budgétaires, il faut quand même
peut-être être prudent. Ça représente 300 000 euros de recettes d'investissement. C'est
pour ça que j'ai parlé de l'emprunt juste avant. Je continue avec les pages 22, 23, 24. Je ne
vais pas tous les lire. On peut peut-être les passer rapidement à l'écran et peut-être les gros
chiffres que je n'ai pas déjà évoqués, mais je crois que je les ai tous faits. C'est du TTC, on
est sur du TTC sur ce tableau-là. Je crois que je n'ai rien oublié sur les parties précédentes.
Voilà un petit peu sur le rapport lui-même. Est-ce que vous avez des remarques, des
commentaires à faire ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui. Afin d'éviter de vous interrompre pendant votre présentation de ROB, je préfère faire
une intervention globale. Comme dit au niveau du rapport, dans un environnement
institutionnel incertain, chahuté et des finances locales tendues, la présentation du ROB et
de vos projections laisse perplexe. En effet, après avoir reproché à vos prédécesseurs de
profiter de la pauvreté et de la population en percevant d'une part la DSU, dont je vais vous
rappeler quand même les critères d'éligibilité, il y a le potentiel financier par habitant, le
revenu moyen par habitant, la proportion de personnes couvertes par les prestations d'aide
au logement et ensuite la proportion de logements sociaux. L'élargissement de la politique
de la ville à d'autres quartiers de notre commune n'est pas un gage de réussite. Si la
justification de l'utilisation de la DSU n'est plus obligatoire, il serait intéressant que les élus et
la population aient une vue exacte de son utilisation. D'autre part, la DSR, attribuée pour
tenir compte de l'insuffisance de ressources fiscales et maintenir un niveau de service
10 suffisant. Vous vous satisfaisait aujourd'hui de la quasi-hausse de celle-ci en compensation
d'autres en baisse. Autre sujet, la diminution de la dette, parlons-en. En effet, depuis 2021,
montant emprunté 1,785 million d'euros auxquels s'ajoutera un nouvel emprunt de 400 000
euros en 2025, soit un global de 2 185 000 euros depuis 2021. Preuve en est le
remboursement de la dette. En 2021, le remboursement de la dette était de 670 000 euros,
monsieur Desmons. En 2024, il était de 775 000 euros et en 2025, il est à 745 000 euros.
Bien sûr, je tiens pour compte, c'est-à-dire du probable nouvel emprunt. Concrètement, par
rapport à ces différents emprunts, où en sommes-nous des concrétisations, comme la
redynamisation du centre-ville avec une unique surface commerciale revue aujourd'hui en
découpage de cellules, ou encore les travaux de voirie, 1 200 000 euros sur 3 ans, dont
seule une partie de la rue Deloeil a bénéficié. Le solde vous a permis d'équilibrer vos
budgets ces dernières années. Pour le fonctionnement, par contre, donner une autre image
de la ville en finançant une grande fête de la Gaillette, 50 000 euros, afin d'attirer les
extérieurs au détriment, par exemple, d'une fête du livre en fin d'année scolaire ou un
cadeau individuel pour nos enfants au niveau des écoles à Waziers au moment de Noël.
Pour finir, comme vous le dites, la route est droite, mais la pente est forte. Concernant
l'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement, celle-ci n'a baissé que de
309 815 euros, soit moins 3,65 %. 2020, encours 8 478 450. 2024, 8 168 635 euros. Alors
que les recettes augmentent de 1 734 275 euros, soit plus 15,49 %. 2020, référence,
11 191 657 euros. 2024, 12 925 932 euros. Il est donc évident, à partir de ce constat, de
parler d'amélioration, mais pas tant que ça. L'augmentation des recettes est l'arbre qui
cache la forêt. Le bon résultat affiché dépenses de fonctionnement tient uniquement à la
diminution de plus de 160 000 euros de frais de personnel, ce qui correspond à la remarque
qu'avait faite Monsieur Verez au cours du conseil municipal de décembre 2024, sur la
suppression de 18 équivalents temps plein entre 2022 et 2023. Le RSU de 2024 viendra
nous confirmer cette analyse. La seconde diminution importante provient de l'article 65,
autres charges. Il correspond, lui, à une diminution de près de 240 000 euros,
essentiellement due à la suppression de la piscine, puis à la fermeture de la piscine d'Auby.
La preuve, nous avons eu, c'est-à-dire, cet après-midi, si je ne me trompe pas, le montant
des dépenses piscines 2024 pour la ville de Waziers, aussi bien pour les écoles que pour les
clubs et les ACM, le montant n'est que de 38 255,83 euros. Bien évidemment, dans ce
chapitre, on comptabilise également toute une série de petites suppressions qui ruissellent
et cela commence à faire des rivières. En un mot, c'est près de 400 000 euros de
suppression. C'est bien évidemment du service public en moins pour notre population. Que
dire de l'investissement ? Sinon, qu'il se résume à une seule réalisation importante,
l'aménagement de la place Bordeu, qui, avec l'achat et l'aménagement du carrefour de la
rue Pasteur, coûtera la bagatelle de 800 000 euros. Voilà. Fin de mon intervention...
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a une autre intervention. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Pour ma part, je voulais reprendre un petit peu la genèse du magasin en centre-ville,
puisque je vous rappelle qu'on avait écrit ensemble en 2020, je cite, « relancer le commerce
en centre-ville pour ne plus laisser ce rideau de fer et nous aiderons à l'installation d'un ou
plusieurs commerces sur cette place Bordeu. » Lors de notre arrivée en juillet 2020, nous
avons immédiatement commencé à travailler et la première étape a consisté à acquérir le
11 bâtiment pour un coût de 200 000 euros. Nous avons dû négocier pour lever la fameuse
clause de non-concurrence signée à l'époque avec Carrefour et qui empêchait l'arrivée de
toute autre enseigne. Ça nous a coûté 30 000 euros supplémentaires. Au final, la vente a
été conclue à 230 000 euros avec une aide remboursable, vous en avez parlé tout à l'heure,
de Douaisis Agglo, couvrant 50 % d'une enveloppe de 100 000 euros pour d'éventuels
travaux. L'objectif, il était clair, acheter le bâtiment immédiatement pour pouvoir le louer à
moindre coût en attendant qu'une enseigne prenne place, se constitue une clientèle et
trouve un fonds de roulement solide pour pérenniser son activité. Sébastien Cinquemani et
Karim Bachiri étaient allés rencontrer à l'époque un franchisé de l'enseigne H Market qui
s'était montré très intéressé, notamment sur la flexibilité proposée sur les loyers des
premiers mois. En termes d'investissement, nous n'aurions eu à réaliser que les
branchements nécessaires. Le franchisé, de son côté, prenait en charge les travaux.
L'enveloppe prévue aurait donc largement suffi. Il avait même été convenu qu'avant la fin du
mandat, il rachète le magasin, nous permettant ainsi de récupérer la somme initialement
investie pour la réallouer à un nouveau projet, ce qui est une approche semblable à celle
utilisée par Douaisis Agglo, d'ailleurs, pour ses opérations d'investissement à une tout autre
échelle, bien sûr. Mais en avril 2021, vous avez repris la direction du dossier après avoir
provoqué la scission du groupe majoritaire, et une visite avait été organisée sur place où
tout semblait s'être bien passé. Cependant, à la fin de la visite, Monsieur Fabrice Delporte,
l'adjoint qui avait démissionné pour rejoindre le mouvement Renaissance de Monsieur
Zemmour et désormais fervent militant du Rassemblement national, a reproché au projet
que ce magasin ne vendait pas d'alcool. C'est ainsi que le projet a été enterré. Et voilà
comment, au lieu de s'implanter à Waziers, H Market a choisi Hénin-Beaumont, où il
rencontre un franc succès. D'ailleurs, en janvier 2025, France 3 Grand Est a publié un article
à propos de l'enseigne après l'ouverture d'un magasin à Cormontreuil, une ville de 6 500
habitants près de Reims, d'une taille similaire à peu près à Waziers, à 1 000 habitants près.
À son ouverture, le 22 janvier, des centaines de clients se sont précipités pour découvrir le
nouveau magasin, et le parking était plein. L'article soulignait que l'enseigne, bien qu'elle ne
vende pas d'alcool ni n'offre non plus de produits bio, offrait une offre ethnique qui répondait
à des besoins des communautés locales qui devaient souvent multiplier les déplacements
pour trouver des produits qu'elles consomment. Mais ce n'est pas tout. H Market rivalise
même avec les grandes enseignes sur les prix, et grâce à un partenariat avec Supeco, filiale
de Carrefour, elle propose même des produits estampillés Carrefour, et parfois même à des
prix plus bas que Carrefour lui-même. Et pour finir, H Market, c'est aussi une enseigne qui
s'engage dans des actions sociales, puisqu'elle soutient les associations locales, finance
des projets éducatifs et lutte contre la précarité alimentaire. En termes d'emploi également,
elle forme son personnel via ce qu'elle appelle la H. Academie, ce qui a permis, en
l'occurrence pour le cas d'espèce, aux 70 salariés du magasin de Cormontreuil d'être tous
recrutés en CDI après avoir suivi cette formation professionnelle. Voilà donc le projet sur
lequel nous avions travaillé, qui répondait parfaitement à l'objectif fixé, à savoir disposer d'un
magasin en centre-ville qui occuperait toute la surface du bâtiment. Et ce n'était pas tout,
puisque ce projet aurait aussi permis de préserver les ressources financières de la ville en
récupérant notre investissement, d'offrir à la population du centre-ville des produits
alimentaires à des prix attractifs, d'installer un partenaire qui serait devenu un acteur local
majeur et de prendre une véritable décision politique en faveur de l'emploi local. Depuis avril
2021, que s'est-il passé ? Chaque année, vous promettiez que le commerce arrive, mais
rien ne venait. En 2025, que pouvons-nous constater ? Au nom de l'attractivité du
centre-ville, vous avez lancé le chantier de la place Bordeu. Si l'on additionne les coûts de
voirie, les aménagements du magasin, les études, l'achat du local et même l'ancien local
12 d'Agir pour Waziers, rue Pasteur, le montant total s'élève à 1,3 million d'euros. Tout ça pour
aboutir en 2025 à un magasin de 500 mètres carrés, puisque pour l'instant, vous n'avez
qu'une seule cellule pourvue, sauf erreur, alors qu'en 2021, pour 330 000 euros, nous avions
un espace de 1 800 mètres carrés qui aurait pu tourner à plein régime. Nous avons perdu
quatre ans de service à nos habitants et près d'un million d'euros qui auraient dû être
investis de manière plus stratégique. Voilà votre véritable bilan sans les filtres que vous
tentez d'appliquer. J'ai été un peu longue, vous voudrez bien m'en excuser, mais il est
essentiel de rappeler quand même l'ampleur des choix politiques que nous avons faits, et
c'est particulièrement pertinent dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire, parce qu'il
est crucial de ne pas se concentrer uniquement sur les chiffres, puisque les décisions
politiques ne se mesurent pas seulement en euros. Et je voulais aussi intervenir sur un
second point, qui est le coût des études que vous avez lancées depuis 2021, que vous
n'avez pas voulu nous fournir, mais que nous avons recherché dans les méandres du grand
livre des comptes vers lequel vous nous avez renvoyés, et on a compris pourquoi vous ne
voulez pas faire le bilan. On pensait que la mairie gérait les finances publiques. En réalité,
elle finance surtout les bureaux d'études. 317 325 euros entre 2021 et 2024 ont été
dépensés en assistance à maîtrise d'ouvrage et audits. À ce prix-là, on aurait pu s'attendre à
des réalisations concrètes. Au lieu de ça, des études à la pelle, des projets abandonnés et
une place de la mairie à 1,3 million d'euros. Décryptage d'un mandat où l'argent coule à flot,
mais pas pour les bonnes raisons. D'abord, les aides à maîtrise d'ouvrages, un gouffre
financier pour des projets fantômes, puisque si on décompose cette montagne de dépenses,
entre 2021 et 2023, 106 800 euros pour des études tous azimuts, avec principalement
l'étude de faisabilité du groupe scolaire Notre-Dame et l'étude sur la fermeture de la piscine
municipale, sans concrétisation tangible. En 2023, 140 325 euros supplémentaires,
principalement pour la réhabilitation de l'école Notre-Dame, projet qui ne verra jamais le jour.
Une AMO en plus de 4 800 euros pour aller chercher des subventions, donc on paie pour
espérer récupérer de l'argent qu'au final, on ne va pas dépenser. Et la faisabilité du groupe
scolaire estimée à 18 millions d'euros, un projet qui est d'ores et déjà infaisable
financièrement. En 2023, vous dépensez 140 000 euros pour un projet dont vous savez déjà
qu'il est impossible à financer, on se demande où est la logique. En 2024, encore 24 500
euros d'AMO, dont 14 000 euros pour la place Bordeu. Le deuxième point, c'est la piscine.
Une dépense absurde pour une fermeture qui était courue d'avance pour votre majorité,
puisqu'au final, vous saviez déjà que vous alliez la fermer. Et ce n'est même pas le coût
total, 23 400 euros, puisqu'il faut ajouter aussi l'analyse de Berim, qui a coûté 9 000 euros.
Pourquoi payer une étude sur la fermeture d'un équipement alors que vous saviez déjà que
vous alliez la fermer ? C'est un peu comme commander un diagnostic médical pour un
patient qui est déjà en soins palliatifs. Le troisième point, le résultat final, c'est 317 325 euros
d'études dépensées pour une place de la mairie à 1,3 million d'euros. Après quatre ans de
dépenses en études, quel est le grand projet abouti ? C'est vraiment celui-là, puisque le
groupe scolaire est à l'arrêt, la piscine est fermée, et vous avez enchaîné les AMO qui nous
coûtent plus cher que certains investissements concrets. Finalement, on paie des études
pour justifier l'inaction. On finance des études pour se couvrir. On gaspille l'argent public
sans réel bénéfice pour la ville. Conclusion, la mairie dépense, les habitants trinquent.
317 325 euros d'argent public pour des études inutiles ou infructueuses, une piscine qui
ferme après une étude à 23 400 euros, une école à 18 millions d'euros que vous ne
reconstruirez probablement jamais, et un seul projet concret, une belle place de la mairie à
1,3 million d'euros. Ce mandat, c'est l'art de dépenser pour ne rien faire. Les vraies priorités,
écoles, infrastructures, services publics sont mis de côté au profit d'une gestion
approximative où l'argent disparaît dans des études sans lendemain. Et pendant ce temps,
13 les habitants voient leur ville stagner. Mais au moins, ils auront une belle place pour
contempler l'échec budgétaire de leur municipalité.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui. Moi, c'est la partie au-delà de 2025, c'est-à-dire ce qui est écrit en bas de la page 19,
qui explique que des recettes de fonctionnement nouvelles sont attendues, qui m'a un peu
interpellé. Parce qu'un certain nombre de recettes sont connues, mais pas indiquées dans
cette partie-là, c'est dommage, comme la mise en fonction de la centrale photovoltaïque
pour 50 000 euros annuels, en fonction du choix que vous allez faire de prendre ou ne pas
prendre la soulte de démarrage de 584 000 euros, sinon, légèrement, autour de 19 300
euros annuels. La redistribution de Douaisis Agglo des dotations de l'usine de batterie qui se
chiffre, et vous avez les chiffres, d'ailleurs, ils sont dans le rapport de KPMG que vous leur
avez donné, à hauteur de 82 382 euros pour les années 2026 et 2027. Comme on parle de
Douaisis Agglo, je tiens à repréciser, comme vient de le faire Ophélie, qu'il ne s'agit pas
d'une subvention de Douaisis Agglo pour le local, mais d'une avance de trésorerie qui est
remboursable à hauteur de 50 % des loyers que vont payer les utilisateurs. C'est
simplement une aide de démarrage, c'est tout. Quant à l'augmentation de la DSU à partir de
2026, suite à l'élargissement du périmètre QPV, ce n'est pas un gage de réussite, comme
vous l'a rappelé tout à l'heure, monsieur Mascarte. Combien de fois vous nous avez
reproché, avec les rentrées de la DSU, de vivre sur le dos de la misère des Wazierois ?
Pour votre remarque, attention cependant aux résultats du recensement INSEE qui devrait
acter une baisse de la population et donc des dotations. Là encore, à mon avis, il s'agit d'un
échec flagrant, puisque, souvenez-vous, vous nous aviez expliqué que vous renonciez à la
mise en place de la deuxième partie de la zone commerciale du Bas-Terroir et que le
manque à gagner que cela représentait, soit environ 300 000 euros annuels, serait
nettement compensé par la construction de nouveaux logements. Idem pour la fin
d'aménagement de la zone commerciale du rivage et celle de la casse Sauvage. C'est donc
au total 400 000 euros annuels de taxes foncières qu'on se prive actuellement. Or, que
constatons-nous aujourd'hui ? Les seuls logements qui sont sortis de terre sont ceux de
Berce Gayant que nous avions initiés avant votre arrivée, tout comme d'ailleurs les
lotissements libres de construction qui ont du mal à trouver des acquéreurs du fait de
l'abandon de la suppression des ponts. Opération des ponts qui devait d'ailleurs permettre
un réaménagement de cette entrée de ville et donner une tout autre visibilité sur la cité
Berce Gayant. D'ailleurs, il suffit de regarder les logements actuellement construits,
comment ils sont en bordure de la route et des ponts qui devaient être supprimés. Tous les
autres projets sont disparus, y compris celui de la construction de logements au Haut-Terroir.
Permettez-nous de vous rappeler aujourd'hui, comme nous l'avons fait au dernier CM, notre
réserve sur l'augmentation de la population à prévoir durant la campagne de 2020, qui était
surtout liée au fait qu'on ne peut quasiment plus construire de logements sociaux dans la
ville et qu'on doit donc se diriger vers des opérations privées ou semi-privées. C'est
beaucoup plus complexe à mettre en place, parce qu'il faut trouver les promoteurs, il faut
trouver l'argent pour le faire dans une situation économique qui est compliquée, vous l'avez
expliqué au début de votre exposé. Le PADD prévoit, lui, de maintenir la population. Ce sera
d'ailleurs entre nous un véritable exploit pour qu'il se réalise. Il faudrait qu'il y ait des projets
14 qui sortent de terre très rapidement, parce qu'à partir du moment où un projet sort, il faut
cinq à six ans pour voir sa réalisation être comptabilisée pour les dotations. On voit bien, par
exemple, pour Berce Gayant, le projet qui sort actuellement date de plus de six ans. C'est à
peu près la durée nécessaire pour faire sortir les projets. Aujourd'hui, vous nous en
annoncez un, rue Bultez, dont nous n'avons eu qu'un plan, puis plus rien depuis un an sur le
coût, et qui va faire quoi. Ce que cela implique également pour l'aménagement de la rue
Bultez, parce que si on amène là un certain nombre de logements, il y a des choses à
regarder au niveau de la circulation également. Ajoutons les 24 logements derrière
l'ancienne gendarmerie, dont on parlait déjà dans le mandat précédent. Tout ce qui ne sera
pas, disons-le, acté en élaboration sûre en 2025 ne sortira pas avant 2030. Et dernière
remarque, c'est un peu dommage que Norévie se soit focalisé uniquement sur un béguinage
sur le site de la rue de la Paix. Peut-être que quelques logements modernes à étage, genre
R+2, auraient permis de conserver plus de population sur des terrains qui ne sont pas à
compter en artificialisation, puisque ce sont déjà des terrains en construction. En y
réfléchissant, c'est vrai qu'on aurait pu avoir quelques logements supplémentaires avec une
autre conception de ces reconstructions. Ceci aurait aussi conforté l'avenir de nos écoles
maternelles et primaires du quartier. Enfin, qu'en est-il de l'étude sur le réseau de chaleur ?
Une étude en plus dont on n'a pas parlé tout à l'heure, mais une étude sur le réseau de
chaleur dont nous aimerions également obtenir en dématérialisé le contenu de l'étude qui a
coûté 23 414 euros. Merci de votre attention.
Monsieur le Président :
J'ai bien noté vos remarques. Je vais essayer de répondre à l'essentiel de celles ou sur
lesquelles au moins j'ai des éléments. Peut-être sur la fin, parce que c'est des points très
concrets. L'étude du réseau de chaleur, oui, on va vous la ressortir. Sachant qu'elle est, oui,
de 23 000 euros, mais elle était financée à 70 ou 80 % par l'ADEME. Et c'est des sujets avec
le SCoT, où j'étais encore à une réunion, il n'y a pas très longtemps, qui restent. La crise
énergétique est moins marquée qu'il y a deux ans, mais ça reste des choses qui aident à la
réflexion au niveau du SCoT, au niveau de l'arrondissement. Peut-être pour Waziers, ça ne
se fera pas, mais ce n'est pas de l'argent public perdu, puisque ça continue la réflexion et il y
a sans doute des possibilités qui se feront. Renault a abandonné, mais d'autres villes s'y
intéressent. Donc, pourquoi ne pas le faire à l'échelle de plusieurs communes. Derrière la
gendarmerie, si je ne me trompe pas, ce n'est pas 24 logements, mais 12. On vérifiera, mais
je pense que c'est 12, donc c'est encore moins. Mais je préfère corriger tout de suite pour
aussi expliquer aux habitants qui sont derrière que c'est a priori 12 logements. Sur le
béguinage rue de la Paix, oui, vous avez déjà fait part de cette remarque. Il y a quelques
logements, des petites maisons individuelles, mais vous aviez fait part que du collectif
là-bas, ça aurait pu être intéressant, plus les lots libres. Ça n'est pas le cas. Et sur la rue
Bultez, oui, ça n'avance pas beaucoup concrètement, parce que vous l'avez rappelé dans
vos explications, c'est du privé à cet endroit-là. C'est une opération un peu plus simple,
parce qu'il n'y a pas 36 propriétaires. Mais l'idée, c'est qu'une fois que les logements, le
béguinage seront faits, il faudra qu'on revoie la voirie au moins de la rue de la Paix pour aller
de la rue Bultez à la rue Francisco Ferrer. Et idem pour cet aménagement qui pourrait se
faire plutôt au bout à gauche de la rue Bultez. Une fois que les travaux seront faits, il faudra
le faire en parallèle. Il y aura évidemment des ajustements à faire dans cette rue qui en
aurait bien besoin. Ça, c'est sur la dernière partie. Sur l'entrée de ville, pareil, au niveau de
Berce Gayant, oui, on a bloqué le projet au départ, parce qu'on a eu l'impression. Et là, on
était une équipe configurée différemment à l'époque. Et on a rouvert le dossier avec le
15 département, même si ça va prendre encore un certain nombre d'années, parce que ça
gêne pour la vente des parcelles, même si visiblement, les chiffres, ces derniers temps, ont
bien avancé. Je ne vais pas forcément donner les chiffres. Il en resterait 16 sur 42 qui
n'auraient pas trouvé preneur. C'est quand même en train de se débloquer. Mais je suis
d'accord avec vous qu'a minima, dans l'immédiat, au niveau du pont, il faut faire quelque
chose pour occulter un petit peu, avec de la végétation ou autre chose, mais il faut le voir
sans doute plus globalement avec le pont. Le département est au courant que c'est un
souhait de le retravailler. Sur la DSU, monsieur Michon, mais ça rejoint une partie de ce que
monsieur Mascarte a dit, oui, je ne l'ai pas formulé comme ça, de vivre sur le dos de la
misère des habitants. Acter qu'aujourd'hui, on touche beaucoup de DSU, mais on essaie de
changer les choses, ça permet... Il y a toujours un effet retard. Il y a des changements qui se
font. Le changement de QPV, c'est au 1er janvier 2024, ça ne se verra pas avant le budget
2026. Donc il y a un effet retard là. C'est pareil dans les indicateurs sociaux de la commune,
il y a du retard. Dans l'immédiat, en tout cas, ça permet d'avoir des finances qui rentrent
pour faire des changements. C'est là où je n'ai pas du tout la même vision des choses que
vous sur les changements de la ville. Évidemment, avec l'équipe municipale ici et les agents
municipaux, je pense qu'on fait des choses qui ne se voient pas toutes. Des fois, qui sont
plus dans le relationnel, dans l'humain. Je pense à la cité éducative, par exemple, et moins
dans la voirie, moins dans les routes, moins dans les trottoirs. C'est vrai que c'est un regret.
J'aurais aimé qu'on ait plus de voiries qui soient refaites à la fin du mandat. Il n'y en a pas eu
énormément. Je vais rester sur le magasin, puisque c'est le point principal que madame
Poulain a évoqué. Ce que vous avez dit est globalement correct. Je ne réfute pas ce que
vous avez dit sur l'enchaînement des choses, mais il n'y a pas eu que ça. C'est pour ça que
ça ne s'est pas fait avec cette enseigne-là. Aujourd'hui, on a perdu du temps, mais je vous
invite à voir le projet dans quelques semaines, une fois que les cellules seront ouvertes. Je
pense que d'avoir plusieurs cellules, ça sera, sur le long terme, plus pérenne, parce que ça
permettra... L'inconvénient de cette place, à part le Crédit Agricole et la mairie, et derrière,
La Poste, le magasin de bonbons, après le collège, la bibliothèque, est qu'il n'y a pas
beaucoup de cellules commerciales possibles. Et le commerce attire le commerce et d'avoir
une variété de commerces. Une fois qu'on aura le premier, je pense que, quelle que soit
l'équipe municipale après, elle n'aura pas de mal à avoir d'autres enseignes qui
demanderont. Je sais qu'on a encore eu un appel tout à l'heure pour la plus petite des trois
cellules. Sur la Gaillette, il y a quelque chose qui m'a chagriné, parce que oui, c'est une
volonté revendiquée d'attirer les extérieurs. Oui, c'est pour les Wazierois, pour qu'ils soient
fiers aussi qu'on puisse faire venir des têtes d'affiche. Il y en a eu à une certaine époque.
Carlos, C. Jérôme, il me semble. On l'a fait l'an dernier, on va le refaire cette année. On est
une ville quand même de 7 400, sans doute moins bientôt, habitants. Ce n'est pas des
budgets délirants par rapport à la taille de la ville de faire une belle fête. Et surtout, on a ce
levier qui permet de faire des efforts pour qu'on puisse mettre en valeur une maladie et aider
à lever des fonds pour cette maladie. Ça sert aussi à ça. Je ne reviens pas, on peut y
revenir, sur le coût des études. Oui, il y a eu des études de payées. Sur la place Bordeu,
c'est utile. Sur la piscine, une partie a été utile. Et ça reste aujourd'hui. Je pense que sur le
territoire du Douaisis, il n'y a pas assez de piscines. Je continue à le dire, depuis aussi que
Waziers a fermé la sienne, qu'Auby a fermé la sienne. On n'avait pas les moyens de
continuer à investir dans celle-là. On n'a pas les moyens aujourd'hui de réinvestir dans une.
Il y a eu des projets concrets qui ont été faits. Un jour, si quelqu'un veut faire quelque chose
sur le sujet, ce qui a été fait avec le cabinet Etyo qui a bien travaillé, ça nous a permis
d'identifier des sites, d'identifier des possibilités. Et sur le groupe scolaire, c'est peut-être le
principal point. Il y aura une école nouvelle, réhabilitée en tout cas, accueillante à
16 Notre-Dame dans les années qui viennent. C'est criant. Guironnet en aurait besoin aussi, on
est bien d'accord. Duclos, je n'en parle pas. Joliot-Curie, un certain nombre
d'investissements ont été faits. Gambetta, ça va aussi, même si vous voyez qu'il y a un peu
de menuiseries, il y aura encore des choses à faire. Mais Copernic et Chopin, ça ne va pas
du tout. Et je veux bien faire comprendre au quartier Notre-Dame, aux parents, que c'est
vraiment un crève-cœur pour nous, et je vais me tourner vers madame Caron, de ne pas
encore avoir de solution viable et finançable. Je pense qu'on en reparlera au cours de
l'année. Et ce qui a été fait, notamment l'étude INERIS qui coûte un peu d'argent, les 32 000
euros, mais c'est sur les questions de sécurité qui est très importante. Et ça servira quoi qu'il
arrive. C'est un peu intemporel, ce qui a été fait. C'est une application très concrète sur les 3
parties Copernic et Chopin et Marie Curie, de ce que ça implique d'avoir à la fois de
l'UNESCO et du Seveso à côté. C'est un investissement, certes, des très longs termes.
J'aurais aimé que ça soit plus court, mais c'est du long terme. Et après, monsieur Mascarte,
je ne sais pas comment vous avez fait, mais vous avez, comme d'habitude, réussi à nous
embrouiller sur la taxe foncière. Je pense qu'on a une situation financière très intéressante.
Vous n'avez pas parlé de la taxe foncière aujourd'hui, pas aujourd'hui, non. Non, mais à
chaque fois, vous revenez sur la taxe foncière alors qu'on n'est pas d'accord. Là, pareil,
parce qu'à un moment donné, vous me parlez de remboursement de la dette. Oui, c'est plus
lourd, mais c'est qu'on rembourse plus vite la dette. Donc c'est plutôt une bonne chose de
réussir à rembourser la dette rapidement, par exemple.
Monsieur Mascarte :
Non, monsieur Desmons, c'est faux. Vous ne la remboursez pas plus vite. Vous remboursez,
c'est-à-dire la soulte des emprunts que vous faites également. Ce qui veut dire que l'encours
de la dette par lui-même ne diminue pas, c'est-à-dire au fil des années.
Monsieur le Président :
Il a baissé, vous avez dit le chiffre tout à l'heure, de plusieurs centaines de milliers depuis le
début du mandat. Vous pouvez le présenter autrement. Effectivement, il y a eu de nouveaux
emprunts, mais on a remboursé bien plus d'emprunts qu'on en a recontracté. Sur le
personnel, monsieur Verez n'est pas là. On aurait pu en reparler. Au conseil municipal, on a
présenté le RSU. Oui, on fait des efforts et les agents sont mieux payés. C'est important de
le dire. C'est difficile de faire une étude comparative sur les cinq dernières années par
rapport aux cinq précédentes. Et ce n'est pas l'objectif. Mais je peux vous dire qu'on a un
certain nombre d'indicateurs qui montrent que les agents municipaux, leur grille salariale est
bien appliquée. On fait le maximum d'efforts, on essaie de répondre à beaucoup de besoins.
On n'en fait peut-être même pas assez souvent la publicité. Il y a des chèques-vacances
depuis 3 ans, qu'il y a les 1 607 heures. Ça va être la troisième année. On a le CIA qui a été
mis en place. Il y a les choses qui ont été indiquées dans le budget l'année dernière, ce qui
est plus ou moins obligatoire. Malgré une baisse de la masse salariale, chaque agent,
individuellement, n'est pas baissé. Il y a moins d'agents, oui, c'est assumé. Il y a eu des
reclassements. Je vous parlais des promotions. Les promotions sont toutes acceptées. Tous
les dossiers sont montés. Et oui, on a un service public en moins, la piscine. Pour moi, c'est
le seul. On a reclassé les agents, à part pour la santé de l'un d'entre eux à qui j'adresse
encore mes pensées ce soir, je pense qu'on le fait tous au conseil municipal, qui ont trouvé
leur place et qui s'épanouissent, il me semble, dans leur nouvelle mission. Voilà un petit peu
17 ce que je pouvais dire par rapport aux remarques que vous venez de faire. Monsieur
Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, et je voudrais quand même vous reconfirmer, parce qu'on a de bons chiffres. En 2021,
le remboursement de la dette, c'était bien 670 000 euros. En 2024, 775 000 euros. Et en
2025, 745 000 euros. Vous pourrez vérifier. Il n'y a pas de baisse au niveau du
remboursement de la dette. Et ensuite, je tiens à rappeler également que si le ratio de
l'encours de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement, il est excellent, il a baissé
de 3,65 %. En fin de compte, l'encours de la dette n'a baissé que 309 815 euros sur 4 ans.
Alors que les recettes, comme je vous l'ai dit, ont quand même augmenté de 1 700 000
euros. C'est l'arbre qui cache la forêt.
Monsieur le Président
En tout cas, le ratio est excellent, c'est ce que vous venez de dire. Monsieur Michon.
Monsieur Michon
Oui, deux mots très rapidement. Simplement pour dire, je prends acte que vous dites
aujourd'hui que oui, on n'était pas si mauvais que ça sur un certain nombre de points et qu'il
aurait peut-être fallu les laisser, ça nous aurait fait gagner du temps. C'est bien, ça. J'en
prends acte. Oui, deux mots sur la Gaillette, je pourrais énumérer tous les artistes qu'on a
fait venir, mais à des prix moindres. Je peux vous reprendre tous les dossiers. 50 000 euros,
on avait non seulement le plateau, mais on avait aussi tout le défilé et tout le reste. Et même
pas pour 50 000 euros. Et ensuite, une dernière chose sur le personnel. N'oubliez pas,
quand vous parlez des chèques-vacances, etc., qu'ils sont passés à 1 607 heures,
c'est-à-dire qu'ils se sont vus retirer une semaine complète de congés. Il faut toujours faire le
pendant des choses. C'est toujours aller préciser que ça. On me souffle beaucoup de
choses, sauf la prime pouvoir d'achat qu'ils n'ont pas eue, par exemple, et qui a été donnée
ailleurs, dans d'autres villes.
Madame Poulain :
Juste une dernière remarque pour souligner, et on en a parlé en commission finance, du
tableau qui présente les coûts des différentes activités qui étaient fournies
systématiquement les années antérieures et dont on avait débattu au début du mandat, qui
avaient été supprimés, parce qu'ils devaient être retravaillés pour pouvoir tenir compte,
notamment, de la masse salariale et de faire la distinction entre les différents types de coûts,
et qu'on ne retrouve toujours pas au rapport d'orientation budgétaire en 2025, puisque, de
ce que vous nous avez écrit, vous ne souhaitez pas le retravailler. Ça ne vous semblait pas
pertinent. Je pense que ça méritait quand même d'être souligné.
Monsieur le Président :
J'ai donné l'explication en commission des finances. Je l'avais déjà donnée en conseil
municipal. C'était un tableau très difficile à maintenir, à comparer, parce qu'il y a des
événements qui se produisaient. Je me souviens, par exemple, de la garderie, où on avait
18 valorisé les travaux au pôle jeunesse, et ça faisait exploser un petit peu les choses. Vous
avez le grand livre, vous avez de la transparence. Effectivement, ce tableau-là, j'avais
assumé, j'avais indiqué qu'il n'aurait plus lieu d'être. Monsieur Michon? Je le précise, parce
qu'il y a un règlement intérieur, mais sur le DOB, il n'y a pas de limite de temps. Allez-y.
Monsieur Michon :
C'est pour ça qu'on va en profiter un peu si vous le permettez. Sur ce tableau, justement, j'ai
repris ce que vous aviez dit au DOB en 2021, en 2022 et en 2023, où les tableaux existaient
dans le ROB présenté. Et à chaque fois, vous avez dit : « On va le retravailler. » C'est écrit,
c'est vous qui l'avez annoncé. Et en 2024, il a disparu. Non, vous avez bien dit, en trois
années de suite, on va le retravailler pour donner quelque chose de potable. J'ai vos
déclarations.
Monsieur le Président :
Voilà, mais on n'arrivait pas à avoir quelque chose de satisfaisant, et du coup, on vous a dit
que vous aviez le grand livre.
Monsieur Michon :
Il fallait nous associer, on vous aurait aidés.
Madame Poulain :
Je voudrais juste rappeler que ce tableau qui chiffre le coût des activités, ce n'est pas
seulement pour nous, parce que le coût, on les a. On a le grand livre des comptes, donc on
a la possibilité d'aller voir où sont les dépenses, où sont les recettes. Ce tableau-là, il est à
destination des Wazierois et des Wazieroises. Ça s'appelle la transparence de la dépense
publique, et ce tableau est là pour que les habitants puissent se rendre compte d’où sont
fléchées les principales dépenses. Je pense que c'était important que, peu importe la
méthodologie que vous auriez adaptée pour présenter vos résultats ou vos choix politiques,
parce qu'on parle bien de choix politiques, comme on l'a vu tout à l'heure sur le magasin, et
je vous remercie d'ailleurs de m'avoir donné raison, mais c'est pour la transparence, ce n'est
pas pour nous. On n'est pas en conseil municipal pour se faire plaisir, on est là au service
des habitants.
Monsieur le Président :
Du coup, madame Poulain, vos remarques, c'était essentiellement sur le coût des études,
sur le magasin et sur ce tableau. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ? S'il n'y a pas de
remarques, on va acter qu'il y a eu un débat, mais peut-être avant, je rappelle, on aura un
conseil municipal dédié au budget dans trois semaines, le 10 avril, où on mettra de façon
plus précise une partie des éléments qu'on voit ici. Il y aura notamment aussi les
subventions aux associations.
Pour synthétiser, de mon point de vue, avec des travaux d'investissement sur trois projets en
fonction des subventions qu'on aura sur le cimetière, sur le centre-ville et sur le groupe
scolaire, et une partie importante sur les voiries aussi. On continue avec aucune hausse de
tarif. On a une baisse des impôts qu'on continue pour la quatrième année consécutive. Et
19 malgré ce qui a été dit, on continue à baisser la dette. Et on n'a pas augmenté un seul tarif.
Et on a mis aussi en place le chéquier coup de pouce qu'on a l'intention de renouveler. On
en a parlé au CA du CCAS, monsieur Michon en fait partie, pour le renouveler à nouveau en
2025. Je le disais en introduction, l'inflation baisse, mais les prix n'ont pas baissé. C'est juste
que l'accélération a ralenti, mais les prix continuent à augmenter. Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte :
Simplement, pour rebondir par rapport à ce qu'on disait à l'instant, c'est vrai que le coût de
l'alimentaire, l'augmentation tend à se restreindre. Mais n'oublions pas que depuis le début
de l'année, les assurances auto, la mutuelle, tout ça a bien augmenté. Et ce n'est pas du 1
%, du 2 %, c'est du 6, c'est du 8 %. Donc, pour votre chéquier coup de pouce, essayez de
faire un effort également.
Monsieur le Président :
Message reçu. On prend acte. Qui considérerait qu'il n'y a pas eu de débat ? Non. On acte
bien qu'il y ait eu un débat. Je vais vous demander de lever la main. Merci. OK.
Dénomination de rues
Je passe au point suivant. Je le garde. J'avais fait la présentation la première fois. On peut
peut-être revenir sur l'ordre du jour, sur la délibération. Très bien. Simplement, c'est un
aménagement suite au conseil municipal dernier, du 12 décembre, puisqu'il y avait eu des
échanges intéressants à l'occasion du conseil municipal. Et on a aussi eu, c'est l'avantage
de diffuser sur Facebook les conseils municipaux, des retours, des propositions qui sont
arrivées à ce moment-là. Je vais les citer dans l'ordre de la délibération pour ne rien oublier.
Mais sur la rue Antoine Coët, il y avait quatre petites routes qu'on proposait d'appeler
impasse. On propose plutôt d'utiliser le mot « courée », qui est plus adapté, parce que ce
sont vraiment des tout petits morceaux de routes. On avait parlé d'Adèle, Alexandre et
Armand qui sont connus sous le nom de Coët. Par contre, Andréa Broutin, c'est Andréa
Coët, mais Broutin, en discutant avec la famille, ils nous ont dit que ce serait bien qu'on voit
le mot Broutin, puisqu'elle était beaucoup plus connue à Waziers sous ce nom-là. Et il y a
l'ordre dans le document, l'ordre des courées, pour que ça soit clair pour tout le monde, que
je ne vais pas forcément réafficher là, mais on peut en reparler. C'est un premier
changement sur cette rue-là. Sur la rue Michel Sanchez, on avait parlé de l'impasse Arthur,
je n'ai pas révisé, qui me semble à l'époque était le fils de Michel Sanchez. En discutant
avec la famille, on propose de mettre plutôt l'impasse Paulette Bassement Duez à cet
endroit-là, qui a été la veuve de Michel Sanchez et qui s'est remariée. Ce morceau, qui est
des cailloux un peu au milieu de la rue Michel Sanchez prolongée, de l'appeler l'impasse
Paulette Bassement Duez, d'autant qu'il y a la propre fille qui habite juste à côté de ce
chemin-là. Et ce nom-là, on avait prévu au départ de l'utiliser pour l'impasse Jean Jaurès, de
la renommer, puisque je vous avais expliqué que c'était embêtant d'avoir une place et une
impasse du même nom. C'était demandé par les services postaux et la loi 3DS le prévoit de
pouvoir changer. On a dû mettre là-bas cette nouvelle proposition, qui n'avait pas forcément
été évoquée, mais que j'ai reçue par une personne. On a creusé ensuite le sujet, c'était par
Facebook en spontané, de l'appeler l'impasse Jeanne Duhem. Jeanne Duhem, c'était la fille
d'Isabelle Maillet Delporte, sage-femme comme sa maman, et qui n'a peut-être pas mis au
20 monde autant d'enfants que Isabelle Maillet Delporte, mais qui en a mis vraiment beaucoup
au monde. Ça fait une dame en plus. On avait parlé de féminiser au niveau des noms des
rues. La famille, j'ai pu parler aux trois fils il y a quelques jours, qui sont ravis de la
reconnaissance que ça peut être et d'avoir les deux impasses qui ont un bout qui amène à la
place Jean Jaurès. C'est une façon de rejoindre ces deux dames qui ont fait naître
beaucoup de Wazierois. Les courées, j'en ai parlé. Puis, rue Auguste Patin, pareil, on avait
parlé du train de Loos comme une impasse, et on propose d'utiliser le mot « courée » qui est
plus adapté, puisque c'est vraiment un tout petit bout de route. On avait appelé une petite
rue près du Gallia, le café qui a changé de propriétaire récemment, on avait proposé
d'appeler cet endroit-là l'impasse du quincaillier, parce qu'il y avait un quincaillier pas loin de
là à une époque. Mais on s'est rendu compte qu'il manquait encore une impasse qui est
plutôt près de la place Moche, où il y a des maisons. C'est du même côté, mais quand on va
plutôt vers le magasin de téléphonie notamment, à gauche, il y a une impasse qu'on avait
oubliée. On propose que ce soit cette impasse-là qu'on appelle l'impasse du quincaillier, et
de mettre l'impasse du pont, celle qui est en bas du pont, même si le pont est amené à
disparaître, ce sera un petit témoignage qu'à une époque, il y avait un pont qui passait
au-dessus des voies ferrées pour l'extraction minière. On a trouvé que le clin d'œil, c'était
une façon de s'en rappeler. Puis comme il y a le quincaillier, le pont, on n'est pas sur des
noms, on n'est plus sur des métiers ou des vestiges de la mémoire de Waziers. Les autres
dénominations ne changent pas, mais elles ont été reprises en intégralité dans le même
document, pour que ça soit clair pour tout le monde. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui. Nous avons découvert à l'ordre du jour qu'il y avait des modifications. Puisqu'on n'a pas
eu de commission urbanisme qui nous aurait permis de présenter des observations, on va
les faire ce soir. Effectivement, vous remplacez impasse par courée, mais le terme
« courée » renvoie aussi à une notion de pauvreté qu'on préférerait éviter. Et si vous en êtes
d'accord, on préfère remplacer « courée » par « cour », ce qui est quand même beaucoup
plus neutre. Est-ce que ça vous pose un souci particulier ou pas ? Mais la courée,
historiquement, renvoie à une notion de pauvreté qu'il n'est pas forcément utile de mettre en
avant, et le terme de cour est peut-être plus neutre. C'est une première proposition. Et la
deuxième, c'est que vous mettez les prénoms sans les noms de famille. Si on pouvait
ajouter les noms de famille là où ils sont manquants, je pense que c'est par cohérence et
respect aussi pour les personnes. Nous avons aussi découvert la proposition de Jeanne
Duhem, très bien. Je redis qu'on aurait préféré une concertation globale, mais vous écrivez
dans la délibération, je cite, et on le voit sans doute à l'écran, vu les remarques formulées
lors de ce conseil municipal et suite aux différentes discussions avec les administrés, on
aurait pu discuter des noms des rues autour d'un thé, sans doute celui qu'il faudrait enlever
du mot discussion dans votre délibération, pour y mettre deux « s », puisque discussion
s'écrit bien avec deux « s » et pas avec un « t ». Pour la petite note d'humour.
Monsieur le Président :
D'ailleurs, vous ne m'avez pas donné vos noms la dernière fois. Là, vous me faites le
reproche de ne pas en avoir parlé en commission, mais la dernière fois vous avez fait de la
rétention d'information.
Madame Poulain :
21 Je ne fais pas de la rétention d'information. Non, c'est-à-dire que ce que je vous ai invité à
faire, c'est une consultation publique globale, parce qu'on voit bien votre façon de procéder,
c'est-à-dire qu'il faut vous envoyer un petit message personnel privé et avoir une discussion
privée avec vous. On veut de la transparence et on aurait voulu qu'il y ait une concertation
ouverte, qui le soit à l'échelle de la ville, qui soit égalitaire, transparente.
Monsieur le Président :
Vous l'avez fait, je pense que vous n'avez pas eu de retour.
Madame Poulain :
Je ne l'ai pas fait, nous n'avons pas les moyens qui sont mis à la disposition de la majorité
municipale, excusez-moi du peu. On fait avec nos moyens et forcément, on n'a pas touché
toute la ville. Quelle légitimité j'aurais à vous proposer certains noms ? Vous avez fait vos
choix, je ne reviens pas dessus, et d'ailleurs je ne les discute pas ce soir.
Monsieur le Président :
Votre remarque sur courée pour cour, on me dit un petit peu que la courée est le nom qu'on
donne dans le Nord de la France à l'urbanisation en cœur d'îlot dans les quartiers
industriels. Donc ça ne me paraît pas être quelque chose... Beaucoup de courées sont
étroites. Pour moi, ça correspond bien et ça ne me semble pas mauvais. En plus, cour, on a
une rue qui s'appelle cour Fosse Notre-Dame à Waziers qui prête à confusion, parce que là,
on est vraiment dans une impasse, ça s'y prêterait mieux. Je vois des villes dans le bassin
minier qui ont des courées, je crois que c'était à Lens et je trouvais que c'était assez bien
adapté pour Waziers. Après, si une majorité d'élus veulent revoir ça, on peut peut-être l'acter
en laissant courée comme ça et en discuter, mais je propose de rester sur courée. Et sur les
noms de famille, on l'avait fait exprès, parce que, par exemple, si on met rue Adèle Coët, les
gens vont abrévier en disant A. Coët et on ne saura pas si c'est Antoine ou Adèle. C'est un
choix délibéré pour ne pas se tromper. Dans le cas d'Andréa Broutin, on n'a pas le souci,
mais dans le cas des autres, quand c'est un prénom d'un fils de la même famille qui risque
d'avoir une partie tout au moins du même nom que la personne, on en avait discuté ça.
C'est pour ça qu'on le laisse comme ça. Et on mettra des petites plaques pour expliquer très
succinctement qui est la personne, comme c'est le cas sur certaines plaques de rue.
Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, chacun sa définition. J'étais en train de voir la définition de courée. Une courée est une
petite cour commune à plusieurs immeubles dans les quartiers pauvres.
Monsieur le Président :
C'est quoi votre source ? Moi, c'est Wikipédia, donc je ne sais pas. C'est une appréciation.
Monsieur Mascarte :
22 C'est une appréciation tout à fait. Mais si vous voulez continuer sur la pauvreté.
Monsieur le Président :
Non, il faut assumer son passé aussi. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non ? OK. On va
passer au vote. Qui est contre ces modifications ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Ces
modifications sont adoptées à l'unanimité.
Madame Poulain :
Pour faire le complément peut-être du vote, on vote pour, parce qu'on n'est pas opposé.
Maintenant, c'est un choix et ça reste une proposition d'adapter cour à courée.
Monsieur le Président :
Oui, j'en profite. Je l'ai sous-entendu, mais les familles, notamment Coët, ont été contactées.
C'est bien tombé, j'ai pu discuter avec plusieurs générations en même temps, notamment
pour Andréa Broutin. OK. Ces changements sont adoptés. Merci. Je vais laisser la parole
pour quelques délibérations à madame Charlet.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Madame Charlet :
Délibération numéro 5. Il s'agit d'une création d'un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Ça concerne les services techniques.
C'est une création à compter du 1er avril 2025 pour un emploi non permanent pour faire
face, comme je venais de le dire, à un accroissement à temps complet. Là, ça va être pour
une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de
l'article, vous l'avez sur le document. Les crédits sont inscrits au budget 2025 (changement
de micro). Je pense que vous avez quand même compris l'ensemble des choses. C'est une
création d'emploi pour une personne aux services techniques au 1er avril 2025.
Monsieur le Président :
Des remarques, des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. Merci. On continue. Cette fois-ci, c'est monsieur Dogimont.
Créations d’emplois non permanents pour faire face à besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Monsieur Dogimont :
23 Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous. En effet, c'est moi le rapporteur sur la délibération
numéro 6. Il s'agit des recrutements des agents contractuels pour les séjours sportifs du 5
au 12 avril et le séjour pour la ville d'Haspres du 14 au 20 avril. C'est pour le recrutement de
deux animateurs et deux agents techniques.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci.
Créations d’emplois non permanents pour faire face à besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité
Monsieur Dogimont :
Je continue avec la délibération numéro 7. Il s'agit du contrat pour les directeurs et
directeurs adjoints concernant les job-datings qui auront lieu le 22 et 29 mars. Dans la petite
différence, nous avons augmenté l'indice majoré pour les directeurs adjoints, parce qu'il y
avait un fort écart entre les directeurs et directeurs adjoints, donc on a augmenté l'indice
majoré pour les adjoints.
Monsieur le Président :
On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci.
Séjours avril 2025 – Rémunération du personnel d’encadrement
Monsieur Dogimont :
La délibération numéro 8, elle concerne la rémunération des animateurs concernant les
deux séjours précités. Sur la délibération numéro 6, c'est un projet. Je me suis aperçu qu'il y
a une petite coquille qui note « évolueront au 1er janvier », mais ils sont bien à jour. Je me
retourne vers la RH qui me confirme que c'est bien à jour. Donc on pourra retirer juste cette
petite annotation. Est-ce qu'il y a des commentaires concernant cette délibération ?
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci.
Séjours avril 2025 – Rémunération du personnel de service
Monsieur Dogimont :
Je passe à la délibération numéro 9. Elle concerne les rémunérations du personnel de
service. Pour les séjours du 4 jusqu'au 20 avril, 17 jours, il y a 2 jours comptés à 8 heures,
c'est l'heure du déplacement du personnel, et 15 jours à midi, pendant le temps que les
24 enfants sont présents sur le séjour. Et il y a l'avantage en nature avec les repas gratuits pour
le personnel. C'est ce qui est le plus notable. Est-ce qu'il y a des remarques concernant
cette délibération ?
Monsieur le Président :
Pas de remarque. Madame Parnetzki aurait dit que le compte était bon, qu'elle avait vérifié,
mais elle n'est pas là. Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
Je remplace madame Parnetzki. Non, simplement une remarque. On a bien indiqué 11,88
euros pour le SMIC en vigueur actuellement. C'est une remarque qu'on avait faite, qui a bien
été reprise.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Séjour sportif à Malbuisson : participation des familles
Monsieur Dogimont :
La délibération numéro 10 concerne le séjour sportif. Dispositif VVV. 20 enfants de 10 à 13
ans à l'hôtel de La Source Bleue. Les tarifs sont de 50 à 80 euros pour les Wazierois et de
65 à 104 euros pour les enfants extérieurs. Ceci est conditionné au cofinancement de l'État.
Est-ce qu'il y a une remarque par rapport à cette délibération ?
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci.
Convention avec la commune d’Haspres – Séjour Malbuisson
Monsieur Dogimont :
Délibération numéro 11, c'est la convention avec la commune d'Haspres pour un groupe
d'enfants d'Haspres qui utiliseront notre centre de vacances. Vous avez le document qui
était joint à l'ordre du jour.
Monsieur le Président :
Pas de remarque, on avait déjà pris des enfants de cette commune l'année dernière. Ça
s'était très bien passé. Je pense qu'ils sont encore plus cette année. On renouvelle. Ça
permet de valoriser notre bâtiment sur une période où d'habitude il n'y a personne. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. C'est adopté à l'unanimité.
25 Renouvellement du Projet Educatif Territorial
Monsieur Dogimont :
Concernant le numéro 12 sur le PEDT, est-ce qu'il y a une remarque sur le fond ? Parce
qu'on a reçu des remarques de l'IEN dernièrement et la principale du collège. Parce qu'il y
avait le collège qui était manquant et le lycée sur la commune de Waziers. Donc on tenait à
légèrement le modifier pour ajouter leurs remarques.
On ne va pas le passer, on ne va pas le voter aujourd'hui, parce qu'on a eu encore des
choses ce midi. On remercie l'Éducation Nationale qui a voulu rajouter des compléments,
parce qu'eux-mêmes ils sont sur leur projet d'établissement au niveau du collège. Mais on
profite, si vous avez des remarques à inscrire, donnez-les, comme ça on les mettra pour la
prochaine délibération. On passera le 10 avril. Madame Kerrar ?
Madame Kerrar :
Bonsoir à tous. Nous avons bien pris note du report du point, mais comme nous n'avons pas
eu l'occasion d'en discuter en commission, puisqu'il n'y a pas de commission, nous allons
nous aussi vous faire quelques remarques sur ce document et nous espérons que vous les
prendrez en compte. Il est d'abord amusant de constater que même certains agents de la
ville semblent nostalgiques de l'ancien Waziers, puisque sur la présentation que nous avons
reçue, on retrouve encore l'ancien logo sur la première page. Mais nostalgie, quand tu nous
tiens. Plus sérieusement, des maladresses de langage méritent d'être corrigées. Page 6.
Monsieur le Président :
Vous n'avez pas reçu la dernière version, c'est une chose.
Madame Kerrar :
Donc je me base sur la version qu'on a reçue.
Monsieur le Président :
Si c'est des petites choses de forme, ce n'est pas la peine.
Madame Kerrar :
Non, ce n'est pas des petites choses de forme. Ça prend deux secondes. Page 6, tout en
haut, vous écrivez « La cohabitation entre enfants dits normaux et enfants porteurs de
handicaps se passe bien ». Cette formulation sous-entend que les enfants porteurs de
handicaps seraient anormaux. Il est essentiel de corriger cette confusion. Nous proposions
une version plus respectueuse, telle que « l'inclusion avec les autres enfants se passe
bien ».
26 Monsieur Dogimont :
C'est une coquille qui a été corrigée.
Madame Kerrar :
Oui, c'est parfait. Toujours page 6, cette fois-ci en bas, vous indiquez « Une garderie
payante est mise en place durant les ACM. Elle est accessible à toutes les familles,
moyennant une participation financière dérisoire. » Le terme « dérisoire » est subjectif. Ce
qui peut vous sembler dérisoire peut être un fardeau pour des familles en difficulté. Nous
suggérons de le remplacer par « modique » ou « peu élevé », des termes plus neutres et
adaptés à la réalité des familles. Enfin, page 15, vous proposez de remplacer
progressivement les agents polyvalents non qualifiés par des personnels titulaires de
diplôme, comme le CAP Petite enfance ou le BAFA. Nous pensons qu'il serait plus pertinent
de mettre en place une formation qualifiante pour le personnel en place, avant de recruter
de nouveaux agents. Cela permettrait à ceux qui le souhaitent d'évoluer professionnellement
et de s'investir davantage dans leur mission.
Monsieur le Président :
Ça, je vous rassure, pour moi, c'est l'esprit. C'est qu'en priorité, on forme le personnel
existant pour aller sur des...
Madame Kerrar :
Donc vous ne les remplacez pas, vous les qualifiez.
Monsieur le Président :
Oui, c'est ça. Je veux dire, à la fin de l'histoire, c'est des gens qui seront qualifiés, mais c'est
les mêmes personnes.
Madame Kerrar :
Avant d'arriver à la fin de l'histoire, il faut déjà commencer le début. Donc on les qualifie et
on ne les remplace pas. C'est tout. Si ça a été réglé, c'est parfait. Merci.
Madame Poulain :
Parce que la formulation est vraiment maladroite, vous écrivez « remplacer par ». C'est
vraiment ce qu'on aurait pu comprendre. Et juste quelques petites lettres qui venaient à
manquer sur « ukrainien » qui prend « ai » et pas « é », et Douaisis Agglo avec un « s » et
deux « g ».
27 Monsieur Dogimont :
Il manque même les majuscules sur chaque nom de peuple. Même ça, c'était dans les
coquilles qui ont été corrigées. Il manque même aussi parfois des mots, il manque quelques
lettres. Tout ça, ça a été corrigé, mais malheureusement, la version qui a été envoyée n'a
pas été avec ces coquilles.
Monsieur le Président :
Vous avez reçu une version de travail. C'est pour ça qu'il y a malheureusement ces formules
malencontreuses. On va éviter que ça se reproduise. Mais en plus, il y a eu ces
commentaires de l'inspection académique qui apportent des choses sur la cité éducative sur
le projet d'établissement. Et en plus de ce que vient de dire madame Kerrar...
Madame Kerrar :
Oui, on peut oublier « é » à la place de « ai », oublier la majuscule à Ukraine ou un autre
peuple, il n'y a pas de souci. Mais « les enfants normaux ».
Monsieur Dogimont :
J'avais aussi réagi sur handicap, parce qu'étant handicapé, étant porteur de handicaps, moi
aussi ça m'a fait réagir tout de suite et ça faisait partie des coquilles qui ont été modifiées.
Madame Kerrar :
C'est parfait. Merci.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
Oui, une petite remarque quand même, vous vérifiez bien que c'est bien le bon préfet qui
signe. Sur la version qu'on a eue, c'est l'ancien préfet, donc ça peut poser un problème. Il y
a une coquille également sur un autre dossier, qui est celui de la bibliothèque, où les
dossiers papier, il n'y a pas les renseignements concernant la valorisation, les demandes du
conseil général, etc., qu'on a sur la version dématérialisée. Les gens qui l'ont eue à la
maison, ils n'avaient pas les...
Monsieur le Président :
OK, vous me l'apprenez. Encore une fois, ce point a permis d'apporter des explications, et
on le présentera complété et corrigé le 10 avril. Je vais redonner tout de suite la parole à
Monsieur Dogimont pour les règlements intérieurs.
28 Mise à jour des règlements intérieurs des Accueils Collectifs de Mineurs et de
la garderie périscolaire
Monsieur Dogimont :
Merci, monsieur le maire. Règlements de la garderie. Il se passe au pôle jeunesse rue Victor
Hugo. Les garderies sont le matin de 7 h à 8 h 20 et l'après-midi de 16 h 05 à 18 h 40. Les
déposes des enfants se font au pôle jeunesse, et le transport est gratuit pour le retour des
différentes écoles. C'est totalement pris en charge par la commune. Les tarifs vont de 1,90
euro à 2,80 euros le matin, 2,90 euros à 3,80 euros l'après-midi, 3,90 euros à 4,80 euros
lorsque ça concerne le matin et le soir. La dégressivité va de 90 à 50 % du deuxième au
quatrième enfant. Ce qui est aussi notable, c'est le tarif pour Wazierois ou enfants
douaisiens qui sont scolarisés aux écoles Copernic et Chopin, et également 50 % aux
enfants qui sont porteurs d'un handicap. Est-ce qu'il y a des remarques par rapport à cette
délibération ?
Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Cette délibération parle aussi du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs ?
Monsieur le Président :
Oui, c'est une seule délibération.
Monsieur Michon :
Et dedans, vous avez les prix aussi qui sont demandés pour les accueils collectifs de
mineurs, dans le règlement. Donc si on vote le règlement, on vote les prix.
Monsieur le Président :
Ils étaient intégrés, c'est vrai.
Monsieur Michon :
Parce qu'habituellement, on a des délibérations … Là elles sont intégrées, j'ai bien compris.
J'en profite pour refaire une demande que vous connaissez très bien. C'est-à-dire que pour
les centres de loisirs, pour les Wazierois, on remet le repas à un euro, comme pendant les
scolaires.
Monsieur Dogimont :
Je fais la même réponse que l'année dernière avec madame Parnetzki, qui m'avait demandé
la même chose, si je ne m'abuse. On a gardé vraiment les tarifs à l'identique. Il n'y a eu
29 aucune augmentation de ces tarifs, maintenant les tarifs tels qu'ils sont aujourd'hui, sans
aucune augmentation.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques sur ces deux règlements ? Madame Poulain?
Madame Poulain :
Oui, juste une petite maladresse à soulever sur la page, je n'ai pas les numéros de page,
mais sur la garderie périscolaire, où vous précisez que si l'enfant est malade, la direction du
pôle jeunesse contacte la maman pour prendre en charge son enfant. Je pense qu'en 2025,
on peut s'éviter de stigmatiser les mamans, les papas, et de parler, je ne sais pas, de
représentant légal. Représentant légal, c'est le terme le plus...
Monsieur le Président :
C'est vrai, ça sera modifié. OK. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Vous voulez voter, mais on a bien compris sur les tarifs votre remarque, des repas.
Madame Charlet, pour la musique.
Ecole de musique – Fixation de la rémunération des jurys d’examens de fin
d’année
Madame Charlet :
Délibération numéro 14, ça concerne l'école de musique, la fixation de la rémunération des
jurés d'examen de fin d'année. Ça concerne l'année scolaire 2024-2025, c'est un jury
composé d'intervenants extérieurs à l'établissement, donc il est question de les
dédommager. Une vacation dont le montant pourrait être fixé à 21,19 euros de l'heure.
Monsieur le Président :
C'est habituel, tous les ans on passe quelque chose de similaire. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. La parole à monsieur Ferenz.
Trophée des familles – Participation des familles
Monsieur Ferenz :
Bonsoir à toutes et à tous. Merci, monsieur le maire. Cette quinzième délibération a pour but
de valider la participation à hauteur de 5 euros pour les équipes de 4 personnes lors du
trophée des familles qui va se dérouler le 4 mai.
Monsieur le Président :
On doit délibérer sur le prix, après vous avez aussi toutes les communications sur les
réseaux sociaux qui expliquent un peu plus le principe. Allez-y, madame Mazure.
30 Madame Mazure :
Oui, juste pour dire, c'est dommage quand même que les membres de la commission n'ont
pas été conviés à la réunion de préparation, parce qu'on est toujours là pour participer,
surtout moi. Personnellement, je participe tout le temps, donc ça aurait été bien de participer
à la réunion aussi. Parce qu'en plus, vous avez dit que c'était la manifestation phare de la
ville. C'est bien, et pourquoi ne pas la réaliser tous les ans, au lieu de tous les deux ans ?
Monsieur le Président :
Pour l'instant, le mandat se termine, donc on verra. Je pense que Sébastien va compléter,
mais qu'il y a une réunion avec les associations où tout le monde va être invité au niveau
des élus. Oui, il y en aura d'autres aussi pour la mise en place pratique, et là, c'était
vraiment sur le tarif. Et il me semble que les dernières éditions, on était déjà à 5 euros. C'est
plutôt un renouvellement. On n'a pas supposé que ça pouvait poser une question.
Madame Mazure :
Non. Mais là, c'était pour l'organisation quand même. Ça aurait été bien.
Monsieur le Président :
Oui. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
OK, merci, c'est adopté à l'unanimité. Merci d'organiser un beau trophée des familles,
comme ça a été le cas dans les éditions précédentes.
Crédits politique ville – Année 2025
Monsieur le Président :
Sur la 16, ce sont les crédits politiques de la ville, donc on est obligés de délibérer, ça a été
validé par l'État. Le processus de la politique de la ville est un petit peu fastidieux, en tout
cas il y a beaucoup d'étapes. Il nous faut maintenant redélibérer côté commune, même si ça
a été validé côté État, Douaisis Agglo, etc., par des comités techniques et des comités de
pilotage. Au niveau de la commune, on a comme d'habitude le centre social. C'est un projet,
parce que c'est une seule fiche action, mais c'est trois séjours, c'est les deux séjours ski plus
le séjour dans le sud pendant l'été. L'État leur attribue 40 000 euros, l'État avec une
majuscule d'ailleurs, et la commune, 87 260 euros, c'est présenté comme tel dans la fiche
action, et c'est inclus dans la subvention municipale. On a le séjour sportif dont on a
beaucoup parlé juste avant pour les délibérations sur l'encadrement, sur les tarifs, etc., qui
est financé cette fois-ci à un petit peu plus de 50 %, 9 300 euros par l'État et 7 949 par la
commune. Et on a un séjour ado qui est financé à 80 %, c'est très bien. Il y aura une
communication dans le prochain journal municipal. Ça va être quelque chose avec de la
citoyenneté, à Palavas-les-Flots. On veillera absolument à ce que ceux qui sont déjà partis à
Palavas laissent la place en priorité aux Wazierois qui n'y sont pas encore allés. C'est un
beau dossier qui a été monté, qui se déroulera dans cette commune côtière du sud de la
France. C'est juste pour que ça puisse être acté au niveau de l'État. Est-ce qu'il y a des
remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté
31 à l'unanimité. Merci. Je laisse la parole à Monsieur Dogimont pour la convention avec le
département.
Contrat d’objectifs niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord
Monsieur Dogimont :
Oui. Ceci concerne la délibération numéro 17, le contrat d'objectif niveau 2 pour la
médiathèque départementale du Nord. Le département du Nord aide les bibliothèques à être
des espaces de citoyenneté et d'échange. Cette délibération permettra de profiter de
l'accompagnement du département. Ce contrat est adapté à notre bibliothèque, il fixe
également les objectifs pour la faire évoluer pour un service de plus grande qualité.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur cette délibération ?
Monsieur le Président :
Oui, ce que monsieur Michon a dit sur le fait que le dossier numérique était plus complet que
le dossier papier.
Madame Poulain :
C'est que vous avez les petites cases avec les objectifs à trois ans qui ne sont pas
complétés. On a le dossier vierge plus ou moins en version papier et le dossier complété en
version dématérialisée.
Monsieur Dogimont :
Je n'ai pas pris connaissance de la version papier, je n'ai que la version numérique à chaque
fois. Dans la version numérique, vous avez pu prendre connaissance. C'était pour préciser
juste que le niveau 2 correspond à notre bibliothèque, parce que selon les niveaux, ça
dépend de la taille de la bibliothèque, ça dépend aussi du personnel, des heures d'ouverture
et de l'équipement, du budget. C'est pour tendre vraiment à l'amélioration encore des
services de la bibliothèque. Mais on rentrait très bien dans ce contrat-là. Et ça peut
permettre aussi, par exemple, s'il y a une exposition qui est créée pour la bibliothèque de
Roubaix, qui vaut, admettons, 17 000 euros, plutôt qu'elle soit utilisée en one-shot, on
pourrait aussi éventuellement l'utiliser à la bibliothèque de Waziers gratuitement. Même la
logistique, ce n'est pas notre service logistique qui amène le matériel, c'est organisé par le
département. C'est vraiment une belle aide du département pour rendre un service encore
plus qualitatif au niveau de notre bibliothèque.
Monsieur le Président :
Deux choses, c'est vrai que c'est évoqué sur les horaires d'ouverture, on nous fait presque
le reproche que la bibliothèque de Waziers a des étendues horaires trop grandes et qu'il
faudrait plus allouer du temps aux équipes pour qu'elles travaillent les projets dans la
bibliothèque sans être occupées par les usagers qui y vont. C'est une remarque intéressante
qu'il faut souligner. Et la deuxième chose, c'était sur ce contrat avec le département. Oui, ça
32 garantit, mais je crois que ça a été dit, sur les budgets, ce n'est pas au détriment des
budgets d'ouvrages qu'on met à disposition.
Monsieur Dogimont :
Oui, c'est important de le préciser. Si vous me permettez, monsieur le maire, le budget qui
est alloué, par exemple, ils pourront faire des échanges entre bibliothèques sur des livres
qui pourraient être assez onéreux et qu'on prend pour des besoins particuliers pour des
étudiants. On pourrait récupérer, mais cela, ce n'est pas au détriment du budget qui est déjà
alloué. On ne peut pas baisser le budget qui est alloué pour l'achat de nouveaux livres dans
la bibliothèque. C'est pour apporter une offre supplémentaire, mais pas baisser l'offre qui est
déjà actuelle au niveau de la bibliothèque.
Monsieur le Président :
Voilà. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, on connaît bien le dossier, parce qu'avec madame Morantin, on avait déjà travaillé
dessus. Et l'autre côté intéressant, c'est aussi la formation de notre personnel, puisque le
département va assurer, y compris un complément de formation pour notre personnel. C'est
toujours intéressant sur les échanges à ce niveau-là.
Monsieur le Président :
On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci, c'est adopté à
l'unanimité. C'est une bonne nouvelle et j'encourage les agents qui travaillent à la
bibliothèque à continuer leur bon travail.
Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et
des télécoms dénommée « CANUT »
Monsieur le Président :
Sur la 18, c'est simplement une adhésion à une centrale d'achat, c'est un peu de type UGAP
qui est un peu plus connu, mais qui s'appelle la CANUT, c'est la centrale d'achat du
numérique et des télécoms. Il y a une grille qui se retrouve sur la deuxième page et qui est
assez abordable a priori, qui va nous permettre d'aller piocher quand on a besoin de
matériel informatique d'une part et de matériel de vidéo protection d'autre part, de pouvoir
simplifier les démarches, parce que c'est un appel d'offres groupées qui se fait au niveau de
cette centrale d'achat. Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Non. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.
Adhésion à l’association « Canopée Reforestation »
33 Monsieur le Président :
La suivante, c'est une petite adhésion à 100 euros pour adhérer à l'association Canopée
Reforestation, qui nous permet d'avoir des prix réduits de 50 % sur certains végétaux, pas
d'arbres fruitiers. Ça pourra nous servir à différents endroits pour embellir la ville, et en
particulier sans doute le cimetière le long de la clôture.
Monsieur Michon :
Oui, on est tout à fait pour, il n'y a pas de souci. Simplement, je suis étonné que ce ne soit
pas madame Caron qui la présente, puisque l'environnement…
Monsieur le Président :
Elle est timide.
Monsieur Michon :
Elle est timide, elle a peur ?
Il ne faut pas. C'est une petite délibération, ça aurait été bien.
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité.
Séjour « Génération Source Bleue » - Location de chambres aux Waziérois
Monsieur le Président :
La délibération numéro 20, ça a déjà été un petit peu évoqué. J'en ai parlé lors de la
cérémonie de vœux. L'idée, c'est de permettre aux habitants de Waziers de pouvoir aller, un
peu comme sur le principe d'un bed and breakfast, la nuit et le petit-déjeuner, à l'hôtel La
Source Bleue par leurs propres moyens. Pour y aller, ils peuvent se regrouper, par leurs
propres moyens pour s'alimenter aussi, sauf le petit-déjeuner, et de pouvoir réserver une
chambre. Il y en a une douzaine, je crois, ou 14, ça dépend, parce qu'il faut qu'on puisse
mettre des verrous, etc. Ça ne sera peut-être pas la totalité, et il faut du personnel pour
s'assurer que ça se passe bien, un petit peu à l'image d'un hôtel, il porte bien son nom dans
ce cas-là, avec une chambre à 49 euros, que ce soit une chambre où ils seraient 3, 4, 5.
L'idée, c'est de tout remplir. Il ne faut pas laisser prendre une chambre pour cinq personnes
si on n'est que deux, on ne va pas accepter, mais c'est de pouvoir remplir toutes les
chambres. C'est un tarif à 49 euros la chambre pour les résidents de Waziers et 89 euros
pour les extérieurs, mais j'espère qu'il n'y aura pas d'extérieurs, je vais le dire un peu
brutalement, et qu'il y aura suffisamment de Wazierois pour que ça soit complet. Dans ce
cas-là, on verra pour rouvrir quelques jours.
34 Monsieur Dogimont :
Les extérieurs, c'était surtout pour les anciens Wazierois ?
Monsieur le Président :
Effectivement, ça sera quand même des extérieurs, mais il faut justifier. L'idée, ce n'est pas
qu'un habitant d'une commune aux alentours dit : « Ça a l'air bien, j'y vais, ce n'est pas très
cher. » C'est il faut avoir un lien, il faut prouver qu'on y est allé quand on était petit, ou qu'on
a été animateur à un moment donné, qu'il y a un vrai aspect génération Source Bleue, c'est
le nom qui a été... Il y en a peut-être qui ont un tatouage. Et un petit-déjeuner à 3 euros. Il y
a un règlement intérieur. Dans l'état d'esprit, vous avez un premier document, il évoluera
peut-être un petit peu, je ne sais pas si on sera obligés de le repasser forcément au conseil
municipal, mais s'il évolue beaucoup, on le repassera, mais c'est une première base de
règlement intérieur. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Même s'il y en a une à laquelle vous avez déjà répondu, j'ai bien compris. Quel que soit le
nombre de personnes dans la chambre, c'est le même prix, c'est 49 euros.
Monsieur le Président :
C'est ça.
Monsieur Michon :
Si on vient à 15 dans la même chambre, s'il y a une chambre à 15...
Monsieur le Président :
C'est limité au nombre de couchages quand même. Voilà, c'est au nombre de couchages. Je
le dis aussi, parce qu'il y a des lits superposés. Je le dis aussi pour les gens.
Monsieur Michon :
Je connais un petit peu. Ça, c'est bien. Ensuite, sur la durée des séjours, c'est une seule
nuit, deux nuits, trois nuits, une semaine ?
Monsieur le Président :
On va ouvrir pour cinq nuits au départ. Non, vous pouvez prendre d’une à cinq nuits.
Monsieur Michon :
D'une à cinq nuits. Il y a nécessité de le préciser. Ensuite, il faudra préciser aussi la date des
inscriptions.
35 Monsieur le Président :
Tout à fait. Ça, de toute façon, on le mettra dans le journal municipal. Peut-être pas celui-là,
peut-être celui d'après.
Monsieur Michon :
Sinon je vais m'inscrire demain matin.
Monsieur le Président :
Oui. On verra le créneau pour que ça soit équitable, que tout le monde puisse s'inscrire. Il y
a quand même une douzaine de chambres. Il y a cinq nuits, normalement. Sauf si tout le
monde prend tout de suite les cinq nuits pour 12 groupes. Mais on verra. Après, s'il faut, on
ouvrira une deuxième période. Là, on est parti sur cinq jours fin août. C'est indiqué dans le
règlement.
Monsieur Michon :
Tout ça, il faudrait quand même que ce soit bien plus précis que pour l'instant. Et j'ai une
dernière interrogation. Est-ce qu'on est habilité à le faire ? Juridiquement, je parle. On peut
comprendre quand c'est l'organisation. On a l'organisation en main habituellement avec le
transport comme on fait pour les anciens, les voyages des anciens, etc. Là, c'est individuel.
C'est du Airbnb.
Monsieur le Président :
Tout à fait.
Monsieur Michon :
Qu'on veille bien, si ça ne pose pas de problème pour les Wazierois, prendre les extérieurs,
concurrence à hôtel et tout. Est-ce que vous avez eu des assurances sur cette question-là ?
Monsieur le Président :
Sur l'aspect sécurité, oui. Ça semblait évident, puisqu'on y accueille des enfants, etc., que
pour des adultes, ça puisse ne pas poser de souci. Mais on a bien fait de vérifier, parce qu'il
faut faire quelque chose pour le type d'établissement recevant du public. Là, il y a quelque
chose qui est fait, c'est en bonne voie. Il n'y a pas d'inquiétude particulière. Et sur votre autre
remarque, est-ce que j'y ai répondu ? Votre question juste avant. Madame Poulain.
Madame Poulain :
Moi, ma remarque, c'était juste pour être vigilant à ce que tout le monde ait l'information en
même temps. C'est-à-dire à ne pas poster la vignette Facebook, par exemple, avant la
parution du journal municipal, puisqu'avec une date suffisamment éloignée pour que tout le
monde puisse prendre ses dispositions. Et si besoin, rouvrir une deuxième session, oui.
Mais attention au délai de communication.
36 Monsieur le Président :
Je pense qu'on va surtout en parler dans le journal municipal et on mettra une date bien
dans le futur pour pas que le premier, parce qu'on ne reçoit pas toujours le journal municipal
en même temps, de dire à partir de dans une semaine, 10 jours, les inscriptions seront
ouvertes et on va trouver le système. Est-ce qu'on va être victime de notre succès ?
Franchement, je ne sais pas. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui m'en ont parlé, qui
ont envie d'y aller et qui disent il y a le transport, il y a la restauration à gérer, mais au moins,
c'est facile, c'est clair, ça ressemble à un Airbnb, finalement. C'est intéressant. Et oui, pour
répondre à monsieur Michon, il y a la taxe de séjour qu'il faudra voir. C'est quelques
centimes, ce n’est vraiment pas grand-chose qu'on doit rajouter. C'est pour répondre à votre
question sur le fait qu'on s'était renseigné sur le fait qu'on ait le droit de le faire. Oui,
monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, une dernière chose, il faudra bien préciser que ce n'est pas accessible aux personnes
en mobilité réduite.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait. C'est très clair. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Et aussi dans la présentation, peut-être d'indiquer, pour que tout le monde sache bien, la
configuration des chambres avec le nombre de personnes pour s'organiser et qu'on n'arrive
pas au pôle jeunesse sans savoir vraiment où on va. Et j'avais une interrogation aussi,
est-ce que ce sera premier arrivé, premier inscrit, ou est-ce que vous allez faire des choix ?
Monsieur le Président :
Je pense qu'on va vraiment le faire en bonne intelligence. On ne sait pas du tout si le
premier jour, il y a beaucoup de monde, etc. Je pense qu'on réservera peut-être, pas sur la
durée totale. Les gens trouveront peut-être leur souhait dans les premiers jours. Tout ça,
c'est encore à travailler. Là, vraiment sur l'organisation concrète de l'inscription, on est bien
conscient qu'il faut faire attention et qu'il y a de la place pour tout le monde. Mais en même
temps, il y a peut-être des gens qui vont dire : « Je pars trois jours, sinon rien. » Et s'ils
viennent et qu'ils veulent 2 chambres pour 10 personnes, il faut qu'ils puissent se
prépositionner. Mais ça, on va y être très vigilants, que ça puisse se faire logiquement.
Encore une fois, de toute façon, on a le levier, si jamais on était vraiment victime de notre
succès, de réouvrir cinq jours de plus et éventuellement à d'autres périodes. Mais là, sur la
fin août, ça tombe assez bien, après l'utilisation pour nos deux colonies. Comme ça, on a
une partie du personnel qui pourra rester sur place et qui pourra enchaîner. On va un peu
dans l'inconnu sur l'engouement qu'il y aura ou pas pour ce dispositif. C'est bon ? Merci pour
vos remarques. On sent de l'intérêt de tout le monde. C'est bien. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. Je passe la parole à madame
Dehen.
37 Sortie des Aînés
Madame Dehen :
Merci, monsieur le maire. Bonsoir à tous. Il est proposé d'organiser pour les personnes
âgées de 65 ans et plus une sortie au parc Saint-Joseph, village d'autrefois à Guînes, le
mercredi 14 mai 2025. Le nombre de places est limité à 58. Pour les inscriptions, il y a une
petite erreur. Là, je vous demande de la rectifier. Les inscriptions auront lieu le 24 avril, et
non le 25, au 6 mai 2025 en mairie. La priorité est donnée aux Wazierois. La délibération
propose de fixer les tarifs de cette sortie aux Wazierois à 35 euros, et pour les extérieurs,
49,50 euros.
Monsieur le Président :
Monsieur Bettini.
Monsieur Bettini :
Bonsoir à tous. Nous vous rappelons l'intervention de madame Parnetzki en commission
pour garder le prix pour les Wazierois à 30 euros comme l'année dernière. Petit rappel, en
2024, les Wazierois payaient 30 euros et les extérieurs 35 euros. Merci.
Madame Dehen :
Il faut dire que cette sortie coûte plus cher et qu'il y a le bus à assurer. Donc, nous
maintenons le tarif pour les Wazierois à 35 euros.
Monsieur le Président :
15 euros moins cher que les extérieurs, et la commune paie une partie des frais. Cette
remarque étant faite, est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
C'est votre remarque qui me fait penser à une chose. Bus compris, il revient à combien le
voyage par personne ?
Monsieur le Président :
Je n'ai pas l'info. Je ne sais pas si madame Dehen l'a.
Madame Dehen :
Le bus est pris en charge par la commune et il est de 755 euros. Donc, on a une
augmentation par rapport à l'année dernière, c'était 607.
38 Monsieur Michon :
Et le bus, cette année, c'est combien ?
Madame Dehen :
755 euros
Monsieur Michon :
Et le prix du repas ?
Madame Dehen :
Le repas, 49,50 euros.
Monsieur Michon :
Donc, on pourrait baisser le prix des Wazierois si on faisait payer le vrai prix aux extérieurs.
Parce que 49,50 euros, c'est le prix des extérieurs, si on divise le prix du bus.
Madame Dehen :
C'est ce que j'ai dit. Pour les extérieurs, ce sera 49,50 euros.
Monsieur Michon :
Oui, mais ils ne paient que le repas. Ils ne paient pas le bus, les extérieurs. On a fait
tellement de remarques sur les extérieurs que...
Monsieur le Président :
Mais la priorité est aux Wazierois. Et vous le savez, il y a des fois des Wazierois qui veulent
vraiment partir avec une amie, un ami. Si on répercute le coût du bus, on va rajouter 20, 25
euros par personne. Là, ils ne vont plus pouvoir venir. Ils vont dire que c'est le double.
Monsieur Michon :
Je vous resservirai à l'occasion sur d'autres activités ce que vous venez de dire, monsieur le
maire.
Monsieur le Président :
Très bien.
39 Monsieur Michon :
Il faut toujours faire attention à ce qu'on dit.
Monsieur le Président :
Oui, je le sais. C'est vous qui me l'avez appris, en plus.
Monsieur Michon :
Vous n'avez pas tout retenu.
Monsieur le Président :
Non. J'en ai retenu une bonne partie, les choses les plus intéressantes.
Monsieur Michon :
Mais pas tout.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Est-ce qu'il n'y a pas d'autres remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient
? Qui est pour ? Madame Mazure, c'est quoi ? On est pour ? C'est adopté à l'unanimité,
malgré les remarques qui ont été faites.
Attribution marché de travaux 2024-003 / Création de cellules commerciales et
espaces communaux local Place André Bordeu
Ensuite, ce ne sont plus des votes, ce sont des informations. La 22, c'est l'information sur
l'attribution du marché pour les cellules commerciales du magasin. J'en ai un petit peu parlé
lors du DOB tout à l'heure. En très synthétique, il y a eu sept lots et il y a une entreprise qui
a recueilli six des sept lots, qui s'appelle Air Hygiène et la dernière SESG pour le lot six pour
l'électricité. On est à 242 512 euros hors taxes. Les travaux ont démarré il y a quelques
jours. Il y a eu une commission avec les membres de l'opposition qui a pu entrer un peu
dans le détail de cette consultation. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Pour avoir participé à la dernière, puisqu'il y en a eu deux, commission d'attribution, j'ai été
surprise de vous entendre dire que vous n'aviez pas compris le chiffre avancé par votre
maîtrise d'œuvre, puisque vous aviez dit avoir compris un chiffrage à 100 000 euros alors
que le projet est bien chiffré à 250 000. Et finalement, quand on reçoit le rapport de KPMG
de janvier 2025, c'est une erreur initiale d'appréciation, puisqu'il était chiffré à 120 000 euros.
C'est vraiment que vous aviez estimé le projet à 100 000 euros qui, au final, vous coûte plus
cher. Le projet coûte le double presque de ce que vous aviez prévu initialement. C'était juste
pour faire cette remarque.
40 Monsieur le Président :
Je l'ai dit, je le reconnais. J'étais resté sur le prix plus simple au départ d'une séparation
avec une seule cellule très basique en coupe-feu. Finalement, en faisant trois cellules et en
allant un peu plus loin dans les travaux, le chiffre a augmenté et je n'avais pas suivi
suffisamment attentivement le dossier personnellement. J'ai fait cette erreur. Derrière, on a
l'aide de Douaisis Agglo, dont on a parlé tout à l'heure, qui nous permet de ne pas avoir un
impact trop fort sur l'année N et de rembourser sur les loyers dans les prochaines années. Il
n'y a pas de vote, on prend acte. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions exercées au nom
de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Et après sur les décisions directes, je les parcours très rapidement. La 53, c'est avec
ERYMA, le prestataire pour la maintenance de la vidéoprotection, 9 771 euros. La 54,
mission de coordination sécurité-protection avec Veritas, 1 480 euros hors taxes. Le 55, pour
La Source Bleue, la vérification du système de sécurité incendie par la société Chubb pour
3 790,62 euros TTC. La 56, avec Siemens pour la maintenance, sécurité, gestion
énergétique et sûreté de la commune, 8 764 euros TTC. La 57, simplement pour indiquer
qu'on a appliqué la hausse des loyers pour les logements et les garages communaux au
début de l'année, 3,26 %. Une convention signée avec l'établissement français du sang pour
les dons juste derrière moi ici à la salle Coët. La 002 en 2025, la commission d'appel d'offres
qui a vu TotalEnergies, qui était la seule offre, mais c'était déjà notre prestataire l'année
dernière, avoir le marché de l'électricité à nouveau pour cette année. La société NVRD, la
décision numéro 3, qui, pareil, a remporté à nouveau le fait de nettoyer les voiries
communales de la commune avec le balayage des fils d'eau. La 04 en 2025, à nouveau
avec ERYMA, 9 771,54 euros pour l'année 2025. Les honoraires du courtier Assurances
Sécurité, le nom de l'entreprise, 10 800 TTC, c'est le même depuis un certain temps. La 06,
un contrat de protection juridique avec la CFDP de Lille, 2 606,57 euros TTC. Le 2025-007,
un contrat avec le logiciel 3P qu'on utilise notamment pour les marchés publics, mais surtout
au niveau des services techniques. La 008, avec Bodet Time pour le compteur, l'entretien du
panneau d'affichage sportif à la salle Paul Langevin, pour 451,96 euros. La société Culligan
pour les fontaines et la maintenance, 1 192 euros TTC. La société Pil Service Vouters pour
l'affûtage de notre massicot au service communication, 875 euros TTC. Il manque un E à
DETR, les dossiers de demandes de subventions dont j'avais parlé tout à l'heure, le DETR
sur le cimetière pour un montant total de 130 224 euros. On a fait la demande au maximum
à 40 %, ce qui ferait 52 000 euros pour l'État et 78 000 pour la commune. Un dossier de
DSIL dont j'ai parlé tout à l'heure, d'ailleurs entre parenthèses. Le bon indicateur, c'est bien
DSIL. À la fin, 30 %, on a demandé 64 000 euros à l'État et en autofinancement... Pardon, je
dis des bêtises, excusez-moi. Je suis déjà sur le groupe scolaire. Là, on est sur le
centre-ville, c'est bien de la DETR à 30 %, 64 000 pour l'État et 151 000 pour la commune.
Je vais y arriver ! La 013, la mise à disposition de moyens pour le Secours Populaire. La
014, la société biblique système pour 1 690 euros TTC, pour les logiciels, on parlait de la
bibliothèque, c'est pour là. La 015 avec MSI pour un contrat de maintenance à 1 800 euros
TTC pour les saisies, pour des tickets ou des choses comme ça. La 016, le dossier DSIL
dont je parlais à l'instant pour l'école Copernic Chopin, un total de 107 000 euros hors taxes.
40 % demandés à l'État, ça ferait 43 000 et le reste en autofinancement, 65 000. Et avec
41 Intratone, par l'intermédiaire de la société Cogelec, pour l'interphonie à l'espace culturel pour
348 euros. On a un contrat de location. Voilà pour les décisions directes. Monsieur
Mascarte, madame Poulain, comme vous voulez.
Monsieur Mascarte :
Oui. Pour le 2025-004, la durée du contrat, c'est du 1er janvier au 31 décembre. Et non pas
le 31 janvier, si je ne me trompe pas, sinon c'est cher payé.
Monsieur le Président :
Effectivement, on va corriger. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Pour ma part, je voulais revenir sur les demandes de subventions, parce que je ne sais pas
si vous avez pu prendre connaissance de la directive ministérielle du 28 février 2025. C'est
l'instruction relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l'investissement
qui a été adressée aux préfets s'agissant des dotations pour 2025. Je vais juste vous en
citer un extrait s'agissant de la DETR. Je cite : « Nous vous demandons, s'agissant de cette
dotation, de concentrer son attribution sur le soutien aux communes de plus petites
populations. Vous veillerez à prioriser les opérations présentées par les communes les plus
rurales au sens de la grille de densité de l'INSEE », à savoir les communes classées comme
bourgs ruraux, à habitat dispersé ou à habitat très dispersé, autrement dit pas Waziers. La
question qui se pose, est-ce que vous avez obtenu des garanties de monsieur le préfet sur
les demandes de DETR, DSIL que vous avez envoyées ? J'imagine que c'est en instruction,
mais est-ce que vous avez déjà la tendance qui se dégage ? Et sinon, est-ce que même en
cas de non-attribution de ces subventions, vous vous engagez quand même à faire les
dépenses ?
Monsieur le Président :
Merci pour ce rappel. Je n'ai pas eu de garantie, mais je vous en parlais un peu lundi soir
avant la commission des finances. J'avais pu avoir un échange avec monsieur le sous-préfet
sur le sujet qui ne m'a pas donné de garantie. De toute façon, par oral, il faut que ça soit
instruit, etc. Il va regarder Waziers attentivement, c'est sûr. C'est pour ça qu'on ne sait pas et
d'où l'explication que je donnais tout à l'heure, c'est que pour moi, le cimetière et le groupe
scolaire, on le fera. C'est des premiers devis, il faut peut-être affiner. C'était pour la demande
de subventions. Et c'est sur le centre-ville où on fera a minima si on n'a rien et on fera un
peu plus si on a plus. L'emprunt servira aussi d'ajustement si nécessaire. J'espère qu'on
sera fixés au mois de mai ou juin. C'est ce que je disais tout à l'heure, mais je n'ai pas senti
d'inquiétude particulière sur la DETR, parce que c'était il y a quelques jours. Cette directive
ministérielle était déjà sortie. Je pense que la DETR, globalement, le R, c'est rural, il me
semble. Ce n'est pas vraiment nouveau, même si peut-être qu'ils ont mis plus l'accent cette
année. Ce n'était pas tellement ça, le sujet. C'est plutôt l'enveloppe financière qu'ils auront le
droit de dépenser. Je disais tout à l'heure dans l’introduction du DOB que la DSIL avait son
enveloppe baissée. Normalement, la DETR, son enveloppe est maintenue. Est-ce qu'ils vont
refocaliser plus sur les communes plus rurales, comme vous venez de dire, ou pas ? Je ne
sais pas. Et c'est un peu l'appréciation des sous-préfets. Et après, on ne veut pas se faire
42 concurrence non plus entre communes. On ne veut pas non plus faire la guerre à Arleux par
rapport à Waziers. C'est vraiment chaque projet présenté. Et c'est les services de l'État qui
disent : « Oui, ça, c'est pertinent. Ça, ce n'est pas pertinent. » A priori, sur le cimetière, ça
risque d'être compliqué, par exemple, d'avoir la DETR, mais j'espère que sur les deux autres
sujets, il y en aura au moins une qui sera validée. On le saura le moment venu. On va
laisser les agents de l'État faire leur travail.
Madame Poulain :
C'est juste pour souligner, parce que dans ce que j'ai lu, la demande sur la DSIL est plus
pertinente, parce que la DSIL, il y a une priorité qui est faite sur les bâtiments scolaires.
Même si on n'est pas sur un projet de rénovation énergétique, je pense que ça se défend.
Par contre, sur la DETR, les enveloppes se réduisant et les projets augmentant, à un
moment donné, je crois que le choix sera vite fait. Du coup, ma question qui peut forcément
en découler, c'est pourquoi ne pas avoir plutôt fléché … Parce que dans la réponse que
vous me faites, vous priorisez les deux projets que vous vouliez financer par la DETR et pas
par la DSIL, alors que c'est plutôt l'inverse. Il aurait fallu plutôt faire la demande de DSIL
pour le groupe scolaire où ça aurait été mieux défendable plutôt que de positionner la DSIL
sur le projet du centre-ville. C'est un peu méconnaître les orientations DETR et DSIL.
Monsieur le Président :
Non, ce n'est pas les méconnaître, parce qu'on a échangé avec leurs services, ils nous ont
recommandé de faire comme ça. Si on écoute bien ce que vous venez de dire, si la DETR
est menacée, parce qu'à Waziers, on serait trop rural, on risquerait de ne pas l'avoir pour
l'école. Et de toute façon, dans les faits, on a déjà eu le tour. On l'a même passé en conseil
municipal il y a trois ou quatre ans, il me semble. Quand ils disent : « Oui, on a envie de
vous aider sur ce projet-là. », mais l'enveloppe est de l'autre côté, on peut faire un
changement. On peut passer de la DETR à la DSIL et vice-versa, on l'a déjà fait. Je ne sais
plus pour quel projet, mais je me souviens qu'on l'a fait en début de mandat. Est-ce qu'il y a
d'autres remarques sur les décisions directes ? Non.
Il y avait une question écrite que je vous lis. Elle est assez courte. Je rappelle qu'il y a un
groupe d'opposition qui s'appelle Agir et Engagés pour Waziers, dont monsieur Michon est
le président. La question, c'était: “La piscine est-elle maintenue en hors gel ? La séparation
avec la salle de sport Thorez a-t-elle été réalisée en chauffage ?” Ce que je peux vous dire,
c'est que oui, la piscine est maintenue en hors gel depuis qu'elle est fermée. Et cet hiver, par
contre, la salle Thorez a encore été chauffée hors dojo par la chaufferie de la piscine. On a
eu une réunion avec le chauffagiste TPF le 19 février et on a acté qu'on regardait dans le
cadre du P3, c'est la partie investissement, mais c'est quand même dans le budget de
fonctionnement de notre contrat de chauffage, sur une option de mettre des radiants au gaz
ou électrique d'ailleurs, dans la salle Thorez. La difficulté qu'on a pour le moment, on est en
train de regarder, c'est de voir comment recycler notre grosse chaudière qui était la piscine,
parce qu'elle est importante. À Copernic Chopin, ça serait la bonne taille, et avec Marie
Curie, ça serait la bonne puissance, elle serait un peu costaud, mais ça serait pas mal. Mais
là, on a du mal, on n'arriverait pas à la faire rentrer dans le local technique qui existe
actuellement. On est en train de voir, parce que pour des questions de garantie, forcément
une chaudière comme ça, même si elle est assez récente et est en bon état, les collectivités,
c'est plutôt un neuf, ou en tout cas, ça passe par un contrat. Si avec notre chauffagiste, on
ne peut pas passer par leur intermédiaire, pour que ça soit eux qui fassent notre
43 intermédiaire, pour qu'on puisse la réutiliser ailleurs, pour faire quelque chose de beaucoup
plus adapté à la taille de la salle Thorez. Voilà pour ma réponse sur cette question écrite.
On a terminé ce conseil municipal. Je voudrais remercier à nouveau le personnel,
notamment sur la préparation du rapport d'orientation budgétaire, et remercier les élus
d'avoir travaillé sur ces délibérations. On se retrouve bientôt pour le vote du budget. Merci,
bonne soirée.
La séance est levée à 20h50.
44