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Acte Administratif - SG 25 04 039 Reglementation de lacces au City Stad
Arrêté - 2022 07 04 Réglementation City Stade et abords
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Hunting.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 04 Réglementation City Stade et abords)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETÉ N° 30/2022
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE se COMMUNE DE HUNTING en date du 04 juillet 2022
Portant règlement sur l'accès et l’utilisation du
terrain multisports dit « City Stade » ainsi que
ses abords : parcours de santé, le terrain de
pétanque, le terrain de foot et le parking
rue des Violettes
Le Maire de la commune de HUNTING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants,
Vu le code de la santé publique, en particulier l'article R 1334-31 et les articles R 1337-6 à R,1337-10-2
Vu les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal
Considérant qu’il appartient au Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique sur l’ensemble du territoire communal
Considérant la mise en place d’un règlement sur l’accès et l’utilisation du terrain multisports dit « City Stade » et de ses abords,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le terrain de sports dit « City Stade »,
sur le parcours de santé, sur le terrain de pétanque, sur le terrain de foot et sur le parking situés rue de
Violettes.
Article 2 : Le règlement sur l’accès et l’utilisation du city stade et de ses abords est approuvé et annexé
au présent arrêté.
Article 3 : Il est rappelé qu’en dehors des vérifications annuelles de matériels, les équipements sportifs et/ou de loisirs mis à disposition ne sont pas surveillés et demeurent par conséquent sous l’entière responsabilité de ses utilisateurs. Les services de police ou gendarmerie pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voies réglementaires, affiché en mairie et publié sur le site Internet de la commune.
Article 5 : L'arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6: Le Commandant de la Gendarmerie de Rettel et les agents assermentés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à HUNTING, le 04 juillet 2022
Le Maire,
Norbert MARCK
Accusé de réception en préfecture
057-215703414-20220704-UtilisCityStade-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022 # Date de réception préfecture : 07/07/2022
Mäirie de Hunting - 62, rue Saint Flacre - 57480 HUNTING
& 03 82 50 10 98 03 82 55 01 03 C2 www.commune.hunting®@orange.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE HUNTING REGLEMENT D'ACCES ET D'UTILISATION
du city stade, du parcours de santé, du terrain
de pétanque, du terrain de foot et du parking
Rue des Violettes
Le terrain multisports dit « City Stade » ainsi que ses abords, c’est-à dire le parcours de santé,
le terrain de pétanque, le terrain de foot et le parking situés rue des Violettes à Hunting, sont des lieux publics, d'accès libre sous certaines conditions.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en
accepter toutes les conditions et être conscients qu'il pourra leur être opposé, à toute fin utile.
L'utilisation sera affichée à l’entrée de la zone de loisirs, en mairie et sur le site internet de la
commune.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l’utilisation des
équipement mis à la disposition des utilisateurs.
Définition des activités du City stade :
Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique du Football, Basket- Ball, Hand Ball, Tennis et du Volleyball.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents. Toute autre activité, pour laquelle le City Stade n’est pas destiné, est interdite.
Conditions d'accès du city stade et des ses abords :
Le City Stade et ses abords sont avant tout des lieux de rencontre, d'échanges et de loisirs sportifs et doivent se faire dans la plus grande convivialité.
L'accès et l’utilisation du City Stade et de ses abords sont formellement interdits aux enfants de moins de 6 ans sauf s’ils sont accompagnés d’une personne majeure.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.
Les habitants de Hunting sont prioritaires pour l’utilisation du site, et les enfants sont prioritaires
par rapport aux adolescents.
il est interdit aux clubs sportifs de s’y entraîner.
La Mairie se donne le droit d'interdire l’accès au site pendant une durée donnée.
Conditions d’horaires :
Ouverture tous les jours de 8 heures à 22h00. L'accès au City Stade et à la zone de loisirs est interdit en dehors des horaires d'ouverture. La Mairie se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
Conditions d'ordre et de sécurité :
Il est interdit de dégrader ou d’utiliser à mauvais escient le site mis à la disposition du public pour son
confort et son agrément. Il est interdit d'user de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores (musique, instruments de musique,
pétards...)
interdictions sur l’ensemble du site :
- de consommer de lalcool
- de détruire, couper, mutiler, salir, de graver, écrire, sur quelque support que ce soit.
- De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de la mairie.
- De faire de la publicité par panneaux, affiches temporaires ou permanentes, sauf autorisation
préalable de la mairie.
interdictions sur le City stade :
- D'utiliser des rollers, planches à roulettes, vélos et tous types de véhicules avec ou sans moteur.
- D’évoluer sur la structure du city stade avec des chaussures qui ne sont pas adaptées (Chaussures à
crampons en fer, chaussures à talon...)
- De fumer
- D'escalader ou de grimper sur les filets, buts, ou rambardes sur le city stade.
- De faire entrer tout animal même tenu en laisse
- D'introduire des objets ou matériaux non fixés qui pourraient constituer un risque (bouteilles en
verres, boules de pétanque...)
Le city et ses abords doit être maintenus propres par les utilisateurs : les déchets sont déposés dans
les poubelles prévues à cet effet.
En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 03 82 50 10 98 ou les services de Gendarmerie (Tél. : 17).
Manifestations :
Les spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois. ne peuvent être organisés sans autorisation de la mairie, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Sanctions :
Tout manquement au respect d'utilisation entraînera un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer. Toutes dégradations sur les équipements entraineront des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants présents sur place.
En cas d'urgence :
SAMU 15
POMPIERS 18
POLCE 17
APPEL GENERAL 112
Mairie 03 82 50 10 98