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Arrêté - Fermeture City Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture City Stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2025/73
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant qu’en raison de la course de vélo et de la mise en place d’animations autour de
l'évènement, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 sur la commune de Portiragnes, il convient
d'interdire l’accès au City Stade par mesure de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le CITY STADE sera interdit d’accès toute la journée du dimanche 18 mai 2025 pour permettre la mise en place d’animations par Le service des sports.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 07 mai 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHA
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr