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Compte-Rendu - compte rendu 080320182152
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 080320182152)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2018
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 08 mars 2018
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, Mme BINET Marilyn, M. BESSON Nicolas.
Absents : M. VALLON Jérôme (qui a donné procuration à M. BERTHELOT), Mme
JAFFEL-LAVIE Nathalie, Mme SOUSA (qui a donné procuration à Mme JACQUET),
M. ANASTACIO.
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure.
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNE
Présentés par M. le Maire, ils s’établissent comme suit :
Compte Administratif du Budget Commune
- Budget de fonctionnement : Recettes : 715 726.47 €
Dépenses : 531 428.59 €
Excédent : 184 297.88 €
- Budget d’investissement : Recettes : 322 884.94 € (compris les restes à réaliser)
Dépenses : 434 599.76 € (compris les restes à
réaliser)
Déficit : 111 714.82 €
L’ensemble des deux budgets fait apparaître un excédent de 72 583.06 €.
Compte Administratif du Budget Assainissement
- Budget de fonctionnement : Recettes : 55 160.17 €
Dépenses : 52 333.63 €
Excédent : 2 826.54 €
- Budget d’investissement : Recettes : 155 539.82 €
Dépenses : 64 796.71 €
Excédent : 90 743.11 €
L’ensemble des deux budgets fait apparaître un excédent de: 93 569.65 €
2. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ANNEE 2017
Les comptes de gestion sur les budgets « assainissement et commune » ont été
dressés par la trésorière, sont conforme aux comptes administratifs. Ils sont adoptés à
l’unanimité. 3. AFFECTATION DE RESULTATS
Le Compte administratif du budget « commune » présente un excédent de 184
297.88 €, le Conseil décide d’affecter la somme de 111 714.82 € au compte 1068 pour
combler le déficit d’investissement et affecter la somme restante soit 72 583.06 € à
l’excédent reporté au compte 002.
4. AFFECTATION DE RESULTATS
Le Compte administratif du budget « assainissement » présente un excédent de
fonctionnement de 2 826.54 €, le Conseil décide de reporter cette somme à l'excédent
reporté au compte 002.
5. REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT PLACE DE LA LIBERTE
Le Conseil donne son accord pour le remboursement de la caution de l'appartement
de type F4 situé place de la liberté, libre au 28 Février 2018.
6. LOCATION APPARTEMENT F4 PLACE DE LA LIBERTE
Le Conseil donne pouvoir à la commission "logement" d'examiner les candidatures et
d'en retenir une.
7. MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR NEGOCIATION D'UN CONTRAT
GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil charge le Centre de Gestion de négocier des contrats d'assurance pour
les risques statutaires de ces agents.
8. MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
Le Conseil décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire qui se compose
de l'I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et du C.I.A.
(Complément Indemnitaire Annuel) à compter du 1er avril 2018.
9. ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES
Le Conseil approuve l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré section A n° 186,
1968 et 1967 par l'OPHIS. Il confirme l'intention de la Commune de conserver une bande
de terrain afin d'élargir le trottoir. La cession se fera gracieusement, la Commune prenant
à sa charge les frais d'arpentage.
10. BORNAGES DIVERS
Le Conseil donne son accord pour faire établir différents documents d'arpentage.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil confirme son intention d'effectuer des travaux à la caserne des pompiers pour
y installer une nouvelle cantine.
- Le Maire doit se charger de dénoncer le contrat du défibrillateur.
- Le Maire Adjoint indique que les enfants du Conseil Municipal des Jeunes poursuivent leur
travail sur la fresque.
- Le Maire montre l'ébauche de l'aménagement du giratoire à l'entrée de Charbonnier les
Mines. Le financement pourrait se faire par souscription auprès de la population.