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Compte-Rendu - 2021 09 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Données personnelles, 24-2021

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Michel FOULOU, Marie-Louise FROON, David CHAMPEIL, Gilles LEFEVRE, Jérôme DONDA, Jacques DUBICKI, Hélène PENCHELIMOROUX, Sofie GIELENS, Christophe RODRIGUEZ.

ABSENTS EXCUSES : Saskia VLASKAMP.

REPRESENTES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène PENCHELIMOROUX.

ORDRE DU JOUR :

-Présentation du rapport d’activité des services de Fumel Vallée du Lot – année 2020 -Présentation du rapport annuel 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

-Proposition d’adhésion à la nouvelle convention « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » du CDG 47

-Eau potable – exercice 2020 – rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services

-Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 29 juin 2021 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 19-2021 : Présentation du rapport d’activité des Services de Fumel Vallée du Lot – année 2020.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot doit transmettre à chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de ses services.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel d’activité 2020 que lui a adressé Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot après l’avoir fait adopter par le Conseil communautaire le 1er juillet 2021, et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport annuel d’activité 2020 des Services de la

communauté de communes Fumel Vallée du Lot ;25-2021

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 20-2021 : Présentation du rapport annuel 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes compétente doit transmettre à chaque commune membre, un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.

Madame le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés que lui a adressé Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot après l’avoir fait adopter par le Conseil communautaire le 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport annuel 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la communauté de communes Fumel Vallée du Lot ;

Indique que ces documents n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 21-2021 : Proposition d’adhésion à la nouvelle convention « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » du CDG 47

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »),

Vu la convention « service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » et ses annexes proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (ci- après CDG47),

Considérant que le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et s’applique à toutes les collectivités territoriales,

Considérant que, à ce titre, le RGPD impose notamment aux collectivités de désigner un délégué à la protection des données. L’article 37 précise qu’un seul délégué peut être désigné pour plusieurs collectivités, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille,

Considérant que le CDG47 propose un service de délégué à la protection des données mutualisé.26-2021

Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne met en œuvre un « service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » destiné à accompagner les collectivités et des établissements publics territoriaux pour la mise en conformité des activités de traitements de données à caractère personnel au RGPD.

Le détail des prestations est le suivant :

• La collectivité a le choix entre le forfait « autonomie » et le forfait « accompagnement » ; • En complément et à la demande, la collectivité pourra choisir des prestations qui seront ajoutées au forfait préalablement choisi.

Le détail des forfaits et le contenu de l’ensemble des prestations « à la carte » et du temps de travail minimum estimé sont décrits dans les annexes n°1 et n°2 à la convention jointe à la présente délibération.

La tarification annuelle des forfaits est détaillée ci-après :

Forfait

« Autonomie »

Forfait

« Accompagnement »

Communes de moins de 250 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de

moins de 4 agents*

450 € 500 €

Communes de 250 à 499 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de 4

à 7 agents*

540 € 600 €

Communes de 500 à 999 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de 8

à 9 agents*

630 € 700 €

Communes de 1 000 à 1 999 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de

10 à 19 agents

720 € 800 €

Communes de 2 000 à 3 499 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de

20 à 29 agents

810 € 900 €

Communes de 3 500 à 4 999 habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de

30 à 59 agents

900 € 1 000 €

Communes de 5 000 à 9 999habitants,

Établissements publics et Budgets annexes de

60 à 119 agents

990 € 1 100 €

Collectivités non affiliées, Communes

de 10 000 habitants et plus, Établissements

publics et Budgets annexes de 120 agents et

plus

1080 € 1 200 €

S’agissant des prestations à la carte, la collectivité se verra proposer un devis établi sur la base de 400 € par jour et au prorata du temps de travail réellement réalisé.

Madame le Maire propose en conséquence au Conseil d’adhérer au service proposé par le CDG 47 et précise qu’une Convention devra être conclue entre la commune et le CDG 47 si l’un des forfaits proposés est retenu.27-2021

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé ». De recourir au service du CDG 47 pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé au profit de la collectivité, en adhérant au forfait « Accompagnement » ;

Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la mission « RGPD » et tous actes s'y rapportant.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 22-2021 : Eau potable – Exercice 2020: rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.

Monsieur DUBICKI Jacques, Président du Syndicat des Eaux de la Lémance ne participe pas au vote.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et par le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les Maires doivent présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.

Elle indique que bien que la commune ait transféré sa compétence en matière d’eau potable à un établissement public de coopération intercommunale, la présentation de ce rapport doit être faite dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Madame le Maire donne lecture du rapport 2020 et de ses annexes que lui a adressé Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Lémance après l’avoir fait adopter par le Comité Syndical le 02 juillet 2021, et demande au Conseil Municipal d’attester par un vote de la présentation de ces documents.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Atteste de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix de l’eau et la qualité des services ;

Indique que ce document n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres participant au vote.28-2021

QUESTIONS DIVERSES

- Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public, une convention a été conclue entre la Commune et Te 47. Un diagnostic a été réalisé dans les deux salles de classe. Madame le Maire fait part des conclusions de ce rapport et des actions à mettre en place.

- La Commune a été sollicitée par les gérants d’un camion burger afin de savoir s’ils pourraient installer leur véhicule et proposer leur service. Il a été décidé de leur apporter une réponse positive et de leur proposer de s’installer le mardi soir sur le parking de La Sauvetat. Une participation en dédommagement des frais liés à la consommation électrique leur sera demandée. Son montant reste à définir.

- Madame le Maire donne lecture des remerciements émanant de différentes associations qui ont bénéficié d’une subvention communale.

- Le secrétariat de mairie sera fermé du Lundi 20 au lundi 27 septembre 2021 inclus pour congés. En cas d’urgence, un élu référent pourra être joint. Le planning sera affiché aux lieux accoutumés et diffusé sur Panneau Pocket.

- Un réunion Natura 2000 se tiendra à la salle des fêtes de Blanquefort, le Mardi 28 septembre prochain. La Commune sera représentée par M. Christophe Rodriguez.

- Marie-Louise Froon, Adjointe, fait le point sur l’état d’avancement de la mise en place de la Taxe incitative qui remplacera à terme la taxe sur les ordures ménagères. Ces travaux sont menés par la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot. Une campagne d’information permettra aux habitants de connaître les modalités qui vont être progressivement mises en place. Le but est de réduire la quantité des ordures destinées à l’enfouissement et de trier davantage et mieux. La problématique de l’état d’entretien des points d’apport volontaire actuels est abordée. Les incivilités constantes (poubelles à même le sol, déchets tombés non ramassés ...) sont la principale cause de l’état des ces sites et de la prolifération de nuisibles.

- Un point est fait sur le pourquoi et le respect des nouveaux horaires du bus scolaire. Madame le Maire rappelle que les enfants transportés doivent être présents au point d’arrêt 5 minutes avant l’horaire de départ.

- Suite aux derniers orages, il a été constaté la problématique de l’écoulement d’eau sur certaines voies. Michel Foulou, Adjoint, se propose de rencontrer les services voirie de la Communauté de Communes afin de savoir quelles solutions pourraient être réalisées et tenter ainsi de remédier, autant que faire se peut, à cette problématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 12 minutes.

Ont signé les membres présents.29-2021

Sophie

GARGOWITSCH

Michel

FOULOU

Marie-Louise

FROON

David

CHAMPEIL

Gilles

LEFEVRE

Jérôme

DONDA

Saskia

VLASKAMP

Absente excusée

Jacques

DUBICKI

Hélène

PENCHELIMOROUX

Sofie

GIELENS

Christophe

RODRIGUEZ