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Compte-Rendu - 2016 09 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2016

L’An deux mille seize, le deux septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES,

Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE,

Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Bernard PANDO, Chrystelle FOURESTIE, Arnaud

VANHEES, Saskia VLASKAMP.

ABSENTS EXCUSES : Daniel RYBACKI, Christophe RODRIGUEZ.

REPRESENTES : Christophe RODRIGUEZ par Bernard PANDO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale portant sur le principe de fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel Communauté — avis sur le principe de la fusion et du périmètre

- Fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel Communauté — avis sur les statuts

- Fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel

Communauté — avis sur la composition de l’organe délibérant

- Transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif à EAU 47 par représentation-substitution sur les communes d’Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’Agenais, au 1° janvier 2017

- Contrat d’assurance des risques statutaires

- Eau potable — exercice 2015 — rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services

- Regroupement Pédagogique Intercommunal Blanquefort/Gavaudun — mise en place d’un enseignement de type Montessori — prise en charge des frais de formation des enseignantes et d’équipements pédagogiques

- Regroupement Pédagogique Intercommunal Blanquefort/Gavaudun — matériel pédagogique — approbation du principe de financement participatif pour les particuliers et fixation des modalités

- Location du logement communal de Blanquefort (anciens gîtes)

- Procédure d’alignement individuel sur une partie de la VC 216 — choix du géomètre - Questions diverses.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 01 juillet 2016 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 21-2016: MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE PORTANT SUR LE PRINCIPE DE FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PENNE D’AGENAIS ET FUMEL COMMUNAUTÉ - AVIS SUR LE PRINCIPE DE LA FUSION ET DU PÉRIMÈTREMadame le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Lot-et-Garonne et notamment le projet de fusion entre Fumel-Communauté et la Communauté de Communes de Penne d’Agenais.

Conformément aux dispositions de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (loi « Notre ») et notamment l’article 33, elle informe l’assemblée de la saisine officielle de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne afin que les communes membres des deux EPCI se prononcent sur cette question dans un délai de 75 jours après notification.

Elle précise que la majorité qualifiée des communes membres est requise pour la prise de l’arrêté Préfectoral de fusion, et qu’en l’absence de délibération l’avis est réputé favorable. Toutefois à défaut de majorité qualifiée la procédure de passer outre peut-être engagée en application du sixième alinéa du III de l’article 35 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Après avoir exposé le contexte de cette fusion, elle donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral N°047-2016-60-10-004 en date du 10 juin 2016 portant proposition de fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Désapprouve le principe de la fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté dont le périmètre du nouvel EPCI comprendrait les 27 communes listées ci-dessous;

Anthé

Auradou

Blanquefort sur Briolance

Bourlens

Cazideroque

Condezaygues

Courbiac

Cuzom

. Dausse

10. Frespech

11. Fumel

12. Lacapelle-Biron

13. Masquières

14. Massels

15. Massoulès

16. Monsempron-Libos

17. Montayral

18. Penne d’Agenais

19. Saint-Front sur Lémance

20. Saint-Georges

21. Saint-Sylvestre sur Lot

22. Saint-Vite

23. Sauveterre la Lémance

24.Thézac

25. Tournon d'Agenais

26. Trémons

27.Trentels

cHAnnEwDERefuse en ces termes l’arrêté N° N°047-2016-60-10-004 en date du 10 juin 2016 portant proposition de fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-

Communauté;

Indique que ce refus n’est que la continuité de la décision prise par le conseil municipal par délibération n° 39-2015 du 06 novembre 2015 ou l’argumentation venant à l’appui de cette décision y était développée ;

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les formalités en rapport avec cette affaire ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

N°_22-2016: FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PENNE D’AGENAIS ET FUMEL COMMUNAUTE -— AVIS SUR LES STATUTS

Madame le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale et notamment le projet de fusion entre Fumel-Communauté et la

Communauté de Communes de Penne d’Agenais. Elle indique qu'après avoir voté contre le projet

de fusion entre les deux collectivités, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de

statuts du futur EPCI.

Madame le Maire précise que cette décision n’a pas d’implication juridique, mais que les communes membres des deux EPCI doivent se prononcer dans un délai de 75 jours après notification.

Madame le Maire indique que la nouvelle communauté de communes serait un EPCI à fiscalité propre et prendrait le nom de Communauté de Communes Fumel-Vallée du Lot.

Elle expose le projet de statuts de la future Communauté de Communes Fumel-Vallée-du-Lot et en donne lecture à l’assemblée. Elle propose de recueillir les observations éventuelles.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Désapprouve le projet de statuts du futur EPCI Fumel-Vallée du Lot issu de la fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

N°_23-2016: FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PENNE D’AGENAIS ET FUMEL COMMUNAUTÉ — AVIS SUR LA COMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBERANT

Madame le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avec la fusion entre Fumel-Communauté et la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et l’avis défavorable de la commune de Blanquefort sur Briolance portant sur ce

projet de fusion.Elle indique qu’il appartient à chaque commune de se prononcer sur la composition en nombre de conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant du nouvel EPCI.

En vertu de l’article L.5211-6-1 du CGCT la répartition peut s’opérer selon deux modes : - Soit « accord local » entre les communes. Cet accord valide une répartition libre répondant aux conditions posées par le I de l’article L.5211-6-1 du CGCT et est soumis à l’obtention de la majorité des communes concernées.

- Soit la «répartition automatique » en application des II à IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ou en l’absence d’accord local, soit 51 délégués.

Madame le Maire indique que suivant les dispositions du V de l’article 35 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 il revient aux communes de se prononcer sur cette affaire par voie de délibération avant la publication de l’arrêté prononçant la fusion, sans excéder le 15 décembre 2016. Passé ce délai et en l’absence de délibération, la composition de l’organe délibérant du futur EPCI sera arrêtée d’office suivant le tableau de répartition automatique.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de toutes les informations en sa possession concernant la gouvernance de la future communauté de communes et lui demande de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Désapprouve la composition de l’organe délibérant de cet EPCI selon les modalités de répartition de droit commun comme suit, soit 51 délégués :

Commune (s) Délégués titulaires Délégués suppléants

Fumel 10 0

Montayral

Penne d’Agenais

Saint-Sylvestre sur Lot

Monsempron-Libos

Saint-Vite de Dor

Cuzom

Trentels

Tournon d’Agenais

Saint-Front sur Lémance

Saint-Georges

Sauveterre La Lémance

Dausse

Blanquefort sur Briolance

Lacapelle-Biron

Trémons

Auradou

Bourlens

6

4

4

4

2

1

Condezaygues 1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

nl

ns

se

elles

olslslsls

FrespechCazideroque

Massoulès

Anthé

Masquières

Thézac

Courbiac

Massels

Total 51

Demande la possibilité de recourir à l’accord local pour déterminer la composition de l’assemblée délibérante de la nouvelle Communauté de Communes;

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les formalités en rapport avec cette affaire ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

N° 24-2016: TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A EAU47 PAR REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION SUR LES COMMUNES D’ANTHÉ, BOURLENS, CAZIDEROQUE, COURBIAC, MASQUIÈRES, THÉZAC ET TOURNON D’AGENAIS, AU 1ER JANVIER 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :

- l’article L.5214-16 relatif aux compétences exercées par une communauté de communes ;

- les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.357-0007 portant évolution du périmètre de la Communauté de communes de Fumel, actualisation des compétences transférées, et en approuvant les statuts modifiés,

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 09 février 2016 portant extension du périmètre d'EAU47, actualisation des compétences transférées, et en approuvant les statuts modifiés,

Considérant que la Communauté de communes de Fumel est adhérente (sans transfert) à EAUA47, au titre de l’article 2.1. des statuts de ce dernier, depuis le 1° janvier 2016 ;

Vu le courrier du Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL en date du 13 juin 2016 sollicitant le transfert au syndicat départemental Eau47 de la compétence « Assainissement » sur le périmètre de 7 de ses communes membres : Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’Agenais ;

Vu la délibération du Comité syndical d’Eau47 en date du 30 juin 2016 approuvant le principe du transfert de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) par la Communauté de communes de Fumel par représentation-substitution, sur le périmètre de ces 7 communes, dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’'EAU 47, à effet du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes FumelCommunauté en date du 28 juillet 2016 approuvant le principe du transfert de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) par la Communauté de communes Fumel Communauté par représentation-substitution, sur le périmètre de ces 7 communes, dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d'EAU 47, à effet du ler janvier 2017,

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes Fumel Communauté de transférer cette compétence à EAU47, afin de bénéficier de son expertise technique en matière de gestion d’assainissement, et de ses moyens,

Sur proposition de Madame le maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte le transfert à compter du 1er janvier 2017, au syndicat départemental EAU47 de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) de la Communauté de Communes Fumel Communauté, par représentation-substitution, sur le périmètre des sept communes membres suivantes :

Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’Agenais,

dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d'EAU 47,

Approuve la délibération de la Communauté de communes Fumel Communauté en date du 28 juillet 2016 correspondante ;

Autorise Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rapportant, et en assurer son exécution.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

N° 25-2016 : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02/10/2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Elle expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :- d’accepter la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP

Assurances :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

> Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Agents assurés : OUI

Nombre d’agents : trois

Liste des risques garantis :

- le décès, l’accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), et la maternité / l’adoption / la paternité / la solidarité familiale.

Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 6.45 %. Garantie des taux : 2 ans.

> Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l'IRCANTEC :

Agents assurés : OUI

Nombre d’agents : un

Liste des risques garantis :

- Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave,

maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire.

Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1.15 %.

Garantie des taux : 3 ans.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représenté.

N° 26-2016 : EAU POTABLE -— EXERCICE 2015 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITÉ DES SERVICES

Monsieur DUBICKI Jacques, Président du Syndicat des Eaux de la Lémance ne participe pas au vote.

Madame le Maire expose à l’ Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et par le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les Maires doivent présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.Elle indique que bien que la commune ait transféré sa compétence en matière d’eau potable à un établissement public de coopération intercommunale, la présentation de ce rapport doit être faite dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Madame le Maire donne lecture du rapport 2015 et de ses annexes que lui a adressé Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Lémance après l’avoir fait adopter par le Comité Syndical, et demande au Conseil Municipal d’attester par un vote de la présentation de ces documents.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Atteste de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix de l’eau et la qualité des

services ;

Indique que ce document n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

N° 27-2016 : REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL BLANQUEFORT/GAVAUDUN -— MISEN EN PLACE D’UN ENSEIGNEMENT DE TYPE MONTESSORI_— PRISE EN CHARGE __ DES _ FRAIS _DE FORMATION DES ENSEIGNANTES ET D'ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé, en accord avec les services de l'Education Nationale, de mettre en place dès la rentrée de septembre 2016, une nouvelle méthode pédagogique, la méthode Montessori, en complément du socle et des programmes d’enseignement public.

Cette nouvelle façon d’enseigner nécessite une formation des enseignantes mais aussi l’acquisition de matériel spécifique.

Elle rappelle la délibération n° 13-2016 par laquelle la commune a décidé de prendre à sa charge les frais de formation Montessori de l’enseignante du cycle 1 ; les frais étant ensuite partagés pour moitié avec la commune de Gavaudun.

Elle précise que les enseignantes des cycles 2 et 3 vont également suivre la formation Montessori dispensée à Gradignan (Gironde) adaptée à leur niveau.

Enfin, elle indique qu’une partie du matériel pédagogique nécessaire a dû être acheté pendant les vacances scolaires pour être proposé aux enfants dès la rentrée. La coopérative scolaire de Gavaudun a fait l’avance des frais relatifs à cet achat.

Madame le Maire propose que la commune de Blanquefort sur Briolance prenne à sa charge la moitié des dépenses relatives à la formation et au matériel pédagogique Montessori.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Accepte la prise en charge par la commune de 50 % des dépenses relatives à la formation des enseignantes des cycles 2 et 3 et à l’acquisition de matériel nécessaires à l’application de la méthode pédagogique Montessori y compris les frais relatifs à l’achat fait par la coopérative scolaire de Gavaudun pendant la période estivale;Précise que le financement de l’autre moitié de ces frais sera assuré directement par la commune de Gavaudun ;

Indique que les règlements se feront sur présentation des justificatifs correspondants et que les crédits sont prévus au budget de la commune ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

N° 28-2016 : REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL BLANQUEFORT/GAVAUDUN — MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE — APPROBATION DU PRINCIPE DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES PARTICULIERS ET FIXATION DES MODALITÉS

Madame le Maire rappelle la mise en place de la méthode Montessori sur l’ensemble du Regroupement Pédagogique Intercommunal Blanquefort/Gavaudun et les délibérations précédentes concernant le financement par les deux communes membres du RPI des frais de formations et d’acquisition du matériel nécessaires.

Afin de réduire le coût pour les deux collectivités, Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le principe de financement participatif (crowdfunding) pour les particuliers intéressés par cette opération et d’en fixer les modalités.

Elle explique que le financement participatif est un mécanisme qui permet de collecter des apports financiers émanant de particuliers au moyen d’une plateforme sur Internet. La plateforme retenue et ULULE.

Pour ce qui concerne notre opération, il est demandé que l’apport se fasse par virement sans fixation de montants minimum ou maximum pour la donation.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le principe de financement participatif (crowdfunding) pour les particuliers dans le cadre de la mise en place de la méthode Montessori sur l’ensemble du RPI Blanquefort/Gavaudun ;

Accepte que les versements s’effectuent sur la plateforme Internet ULULE ;

Fixe le montant de la somme totale désirée à 4 000.00 euros et indique que la période opérationnelle des dons sera close le 27 Octobre 2016 ;

Précise que si la somme initialement demandée est obtenue ou dépassée, la moitié du montant versé par la plateforme ULULE sera restituée à la commune de Gavaudun.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.N° 29-2016 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE BLANQUEFORT (ANCIENS GITES)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le logement communal de Blanquefort (anciens

gîtes) est vacant depuis le 16 mai 2016.

Elle indique qu’une demande de location a été faite en mairie par Madame Jessica

HACQUEL et fait part des renseignements en sa possession.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide d’accorder à compter du 15 septembre 2016, la location du logement communal de Blanquefort (anciens gîtes) à Madame Jessica HACQUEL moyennant un loyer mensuel de quatre cents euros et une caution d’ un montant égal à un mois de loyer, soit quatre cents euros ;

Précise que le loyer du mois de septembre 2016 sera réduit à deux euros ;

Indique que :

- le versement des loyers et de la caution se fera directement auprès de la Trésorerie de FUMEL,

- un contrat de bail fixant les conditions de location sera établi entre la Commune et Madame Jessica HACQUEL.,,

- un état des lieux d’entrée dans le logement sera réalisé avant la remise des clés au locataire ; un état des lieux de départ sera fait lorsque la location cessera.

Donne à Madame le Maire pouvoir pour signer tous les documents se rapportant à cette

location.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

N° 30-2016 : PROCÉDURE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL SUR UNE PARTIE DE LA VC 216 - CHOIX DU GÉOMÈTRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 14-2016 par laquelle il a été décidé de mandater la cabinet de géomètres BRIGNOL sis à Fumel (47500) afin de délimiter le domaine public sur une partie de la VC n° 216, au regard des parcelles référencées section D n° 651 et 652.

Elle donne lecture du mail émanant de M. BRIGNOL, géomètre, précisant qu'entre le domaine privé et le domaine public communal, la procédure légale n’est pas le bornage amiable mais la procédure d’alignement individuel.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir redéfinir en ce sens la mission du géomètre.Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Mandate le Cabinet de géomètres BRIGNOL sis à Fumel (47500) pour procéder aux travaux nécessaires à la réalisation d’une procédure d’alignement individuel au regard des parcelles référencées section D n° 651 et 652 ;

Donne à Madame le Maire tous pouvoirs pour signer les documents se rapportant à cette affaire ;

Indique que les crédits nécessaires pour pourvoir aux frais engagés lors de telle procédure sont inscrits au budget de la commune ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représenté.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de La Sauvetat

Les travaux ont repris après une période de deux semaines de congé. L’essentiel des travaux se concentre actuellement sur la place entraînant de ce fait une modification du point d’arrêt pour les élèves empruntant le bus de ramassage scolaire de Fumel. Le point d’arrêt est momentanément déplacé sur la RD 426 en accord avec le Département ; les familles concernées ont été informées de cette modification.

Concernant le bus de notre R.P.I. le circuit est inchangé.

Toutes les canalisations concernant les eaux pluviales ont été enfouies. Place et chaussées sont en préparation.

- Internet

Madame le Maire fait part de sa rencontre et visite sur le terrain avec les techniciens internet qui ont ainsi pu constater la nécessité d’augmenter le débit voire de desservir en Internet notre territoire. Il semblerait qu’à la fin de l’année, une partie de notre commune sera desservie en wimax haut débit. Toutefois, pour la partie nord, cela ne sera toujours pas suffisant. Madame le Maire a

demandé une étude auprès du Syndicat du Numérique afin de répondre aux nombreuses demandes des entreprises et des particuliers. Elle tiendra informé élus et habitants des résultats de cette étude et des possibilités de réception Internet.

- Traversée des bourgs

Plusieurs élus font part du problème de vitesse rencontré dans la traversée des bourgs. En effet, malgré la signalisation et les limitations de vitesse en vigueur, certains automobilistes ne

respectent pas ces règles. Compte tenu de la dangerosité de tels comportements, un nouveau signalement auprès des services de la Gendarmerie sera fait.

- Divers

- Une petite présentation de Monsieur VARA, intervenant en TAP pour le premier trimestre 2016/2017, est faite. Les enfants apprennent à réaliser un instrument de musique à partir d’objets de la vie quotidienne.

- Les cours d'initiation à l’utilisation d’Internet ainsi qu’un atelier dédié à «la déclaration en ligne des revenus » sont de nouveau proposés. Les personnes intéressées peuvent se faire inscrire à la mairie.- La cuve à fuel de l’école a été entièrement nettoyée.

- Suite à plusieurs contacts de sociétés implantant des éoliennes, une note de

renseignements a été demandée au Conseil Départemental. Il s’avère que d’après les études réalisées, le courant de vent sur notre commune n’est pas favorable et qu’il convient donc de ne pas donner de suite favorable aux demandes de ces entreprises.

- La commission communale chargée du dossier de l’accessibilité des bâtiments et espaces publics aux personnes à mobilité réduite doit se réunir pour finaliser le document devant être déposé le 23 septembre.

- La nouvelle saison culturelle du territoire communautaire fera l’objet d’une présentation le 8 septembre prochain.

- Il est rappelé que la sècheresse que nous subissons actuellement engendre le respect par les administrés de certaines consignes mentionnées dans les arrêtés préfectoraux affichés en mairie ou disponibles sur le site de Préfecture de Lot et Garonne. Particulièrement au niveau du pompage de l’eau et des risques de feux de forêt.

- Le bail commercial du bâtiment multi services arrivant à son terme, il convient de

prévoir sa reconduction. Cette décision sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.

Ont signé les membres présents.