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Arrêté - D 101 22 Conclusion marché travaux de voirie
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 101 22 Conclusion marché travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
= = ee’ Affiché le
| | ID : 077-217704071-20220505-D10122-CC
: Éd
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion du marché n°2022.07 relatif aux travaux de voirie sur
l'ensemble de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande
publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu la procédure de mise en concurrence « Travaux de voirie sur l’ensemble de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry » ;
Vu l'analyse des offres effectuée par les services communaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA du 21 avril 2022 ;
Considérant la nécessité de disposer d’un marché de travaux de voirie pour réaliser diverses prestations dans la Ville ;
Considérant que la société ALPHA TP présente l'offre économiquement la plus avantageuse
s
=D E C I D E-
ARTICLE 1 : De retenir l'offre de la société ALPHA TP sise 9-11 rue du Coq Gaulois - 77170 BRIE COMTE ROBERT. Le présent marché est conclu pour une durée 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 1 250 000.00 € HT soit 1 500 000 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer le marché et tous les documents y afférents ;
ARTICLE 3 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le Ses [2a90..
Le 1°’ Adjoint au Maire,
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : c9/o$ Doit
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.