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Arrêté - D 22 23 Conclusion marchés collecte traitement déchets Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 22 23 Conclusion marchés collecte traitement déchets Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le S L O7
| | ID : 077-217704071-20230130-D2223-CC
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“Saint- Fargeau
Ponthierry
DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion des marchés 2023.01 et 2023.02 relatif à la collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la Ville de Saint- Fargeau-Ponthierry -— 2 lots
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu la procédure de mise en concurrence « Collecte et traitement des déchets issus des activités municipales de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry » ;
Vu l'analyse des offres effectuée par les services communaux ;
Considérant la nécessité d'évacuer les déchets issus des activités municipales ;
Considérant que compte tenu de la spécificité du marché de collecte et traitement des déchets, la procédure de passation est composée de 2 lots répartis comme suit : - Lot 1 : Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets provenant du centre technique municipal, des services municipaux et des manifestations organisées par la Ville ;
- Lot 2 : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante ;
Considérant que la société SEMAER propose l'offre économiquement la plus avantageuse sur le lot 1 ;
Considérant que seule la société MARTIN ENVIRONNEMENT a déposé une offre pour le lot 2 et que celle-ci correspond à la demande de la Ville ;
- D_E C I D E-
ARTICLE 1 : De retenir l'offre de la société SEMAER sise Ecosite de Vert-le-Grand - 91810 VERT LE GRAND pour le lot 1. Le marché 2023.01 est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 85 000.00 € HT.
ARTICLE 2 : De retenir l'offre de la société MARTIN ENVIRONNEMENT sise 494, rue de la Croix Briquet - 45520 CHEVILLY pour le lot 2. Le marché 2023.02 est conclu pour une
La présente décision pent faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le S L G
ID : 077-217704071-20230130-D2223-CC
durée de 24 mois à compter de la date de notification. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 15 000.00 € HT.
ARTICLE 3 : De signer le marché et tous les documents y afférents :
ARTICLE 4 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 2ejot| 2023.
Le 1° Adjoint au Maire,
Délégué auxMarchés Publics,
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : A* Jo 2 / Z023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.