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Conseil Municipal - 0 24ann3
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 24ann3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
ANNEXE 3 MAQUETTE FINANCIERE
POUR LA COMMUNE DE ROUEN
ANNEES 2023-2028
Sur la base des actions programmées de la convention territoriale ORT, la maquette financière prévisionnelle précise les fina ncements prévus :
Action Maître d’ouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (et nom
des financeurs)
Précisions sur niveau de
validation pour chaque
financeur
Planning
Fiche N1 : Etude
préopérationelle d’OPAH-
RU sur le centre de ROUEN
Métropole Rouen
Normandie
108 714 € TTC 63 416 € 45 298 € 0 Notification de la subvention de l’ANAH en
date du 07.12.2022
Le paiement de
la subvention
sera sollicité fin
2023
Fiche N2 : Périmètre de
sauvegarde du commerce
et du droit de préemption
commerciale
Ville de Rouen 100 000 € 100 000 € 0 0
Fiche N3 : Le ravalement
obligatoire dans le cadre
du projet Cœur de
Métropole
Métropole Rouen
Normandie /
288 690 € (dont 57 690 € pour
financer le marché
d’accompagnement et 231 000
€ pour subventionner les
travaux)
288 690 € 0 0 Validé par délibération du Conseil Métropolitain
respectivement du 4
novembre 2019.
Les derniers
dossiers seront
payés en 2024.
Ville de Rouen 7 000 € pour co-financer les
travaux de 29 place de la
Cathédrale (pharmacie de la
Cathédrale)
7 000 € 0 0 Validé par délibération du Conseil Municipal du 15
décembre 2022
La subvention
sera payée en
2023. Fiche N4 : AMI
Renforcement de
l’attractivité des centres
des villes reconstruites
Région Normandie 1 979 838 € 1 979 838 € 0 0 Validé Toutes les demandes de
subvention
doivent être
déposées avant
aout 2023.
Fiche N5 : Rénovation de
l’office de Tourisme
Métropole Rouen
Normandie
4 200 000 €HT 3 885 899 € 0 Région 314 101 €
Subvention Région sur
phase 1 de l’opération.
Autres financements
potentiels auprès de l’état
(DRAC), Région (contrat de
Métropole) et FEDER en
constitution
La demande de
subvention sur la
phase 1 sera
faite en 2023
Les versements
des autres
subventions
potentielles
devraient
intervenir entre
2024 et 2026
Fiche N6 : Mise en place
d’un Projet partenarial
d’aménagement Saint-
Sever Nouvelle Gare
Métropole Rouen
Normandie est
pilote du
groupement qui
rassemble : Etat,
Région Normandie,
Ville de Rouen,
SNCFR, SNCF
Immo, SNCF Gare
et Connection,
VNF, EPF
Normandie,
2 562 000 € 865 000 € 937 000 € Région – 712 700 € / VNF 50 000€
PPA signé par l’ensemble
des partenaires le
26/04/2022
Engagement des
partenaires sur
20 ans soit
(2022-2042)
Fiche N7 : Etude
référentiel Foncier
EPF Normandie 120 000 € 40 000 € 0 EPF Normandie 40 000 € et Région
Normandie 40 000 €
Validé MRN par
délibération bureau du 13
décembre 2021.
Convention signée entre
EPFN, Métropole Rouen
Normandie et Région
Normandie le 1 er juillet
2022
Planning de
réalisation de
l’étude sur
l’année 2023 Fiche N8 : Plan de
Renaturation
Métropole Rouen
Normandie / Ville
de Rouen
Budget de fonctionnement : 1
million d’euros / an
Budget d’investissement : 9
millions d’euros / an
Un plan pluriannuel
d’investissement est mis en
œuvre afin d’étaler la dépense
sur le mandat :
- 2022 : 2 365 000 €
- 2023 : 2 146 000 €
- 2024 : 10 837 000 €
- 2025 : 6 131 000 €
1 000 000 € 0 Agence de l’eau
Fiche N9 : Cœur de
Métropole
Les projets sont conçus en coût
global, incluant les coûts
d’exploitation et d’entretien.
L’enveloppe globale
d’opération s’élève à 30 M€ HT
Opération inscrite
au projet de contrat
de territoire 2023-
2027 avec la région
Normandie, en
cours d’élaboration
et co-financée par
le Département 76
Total crédits
Etat sollicités par
type de crédits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Fonds vert Autres Autres
45 298€ (ANAH) 937 000 €
Programme 135 « Urbanisme, Territoires
et Amélioration de l’Habitat » :
Action 07 sous-action 01 « Villes et
territoires durables » (domaine
fonctionnel 0135-07-01 – code d’activité
013510010101)