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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 14ann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Convention de gestion des espaces publics métropolitains
et de leurs accessoires
sur le territoire de la Ville de Rouen
Avenant n°2
Entre :
La Métropole Rouen Normandie, sise le 108 – 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX, représentée par le Président, Nicolas Mayer-Rossignol, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2024,
Ci-après dénommée « La Métropole » d’une part,
Et :
La Ville de Rouen, sise 2, place du Général de Gaulle – CS 31402 - 76037 ROUEN CEDEX représentée par l’adjoint au Maire, Monsieur Matthieu DE MONTCHALIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024,
Ci-après dénommée « la Commune » d’autre part,
Il est préalablement exposé :
Par délibération du conseil métropolitain du 5 juillet 2021 et du conseil municipal de la ville de Rouen du 25 mai 2021, la Métropole a souhaité poursuivre l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de ROUEN pour garantir l’accessibilité, l’entretien et la propreté des sites métropolitains. La ville de Rouen en a accepté les conditions par une convention avec une date d’effet au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.
Par délibération du conseil municipal de la Ville de Rouen du 21 décembre 2023 et du conseil métropolitain du 18 décembre 2023, il a été approuvé un avenant afin d’intégrer un ETP supplémentaire, ainsi que la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Les modalités de renouvellement sont actuellement en cours de discussion entre la Ville et la Métropole. Aussi, il est proposé de reconduire pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 la durée de la convention actuelle.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit : 2
Article 1 :
La date de fin de la convention est désormais fixée au 31 décembre 2025.
Article 2 :
A l’exception de l’article 1 du présent document, les autres articles de la convention en cours d’exécution restent inchangés.
Fait en deux exemplaires
A Rouen, le
Pour la Commune Pour la Métropole