Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180207 RAA supplément spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180207 RAA supplément spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250602 RAA SUPPLEMENT spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230922 RAA N°spécial supplém
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250602 RAA SUPPLEMENT spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250108 RAA SUPPLEMENT spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230209 RAA N°spécial supplém
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230215 RAA N°spécial supplém
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250605 RAA SUPPLEMENT spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250605 RAA SUPPLEMENT spécia
Arrêté - Préfecture - Oise - 20100708 RAA supplement special
Document publié le Samedi 31 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20100708 RAA supplement special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFET
DE
L'OISE
PREFECTURE Bureau
du
cabinet
Arrêté
d'interdiction
temporaire
de
vente
et de
transport
d'artifices
de
divertissement
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
ile code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2515-]
;
VU
le code
pénal
;
VU
le décret
n°
2009-1663
du
29
décembre
2009
portant
réglementation
des
artifices
de
divertissement
;
Considérant
les
risques
d'atteinte
grave
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée,
notamment
par des
mineurs,
de
pétards
et autres
pièces
d'artifices
sur
la voie
publique,
dans
tous
les lieux où
se tiennent
de grands
rassemblements
de personnes
et dans
les immeubles
d'habitation
;
Considérant
que
le
risque
de
troubles
à
l'ordre
public
provoqués
par
l'utilisation
des
artifices
est
particulièrement
important
à l'occasion
de
la fête
nationale
;
Considérant
qu’il
est
de
plus
en
plus
fréquent
que
les
forces
de
l’ordre
essuient
des jets
volontaires
de
pétards
et pièces
d’artifices
;
Considérant
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
l'utilisation
de
ces
artifices
;
Considérant
dès
lors,
qu'il
convient
de
prévenir
ces
troubles
et
ces
risques
par
des
précautions
convenables
applicables
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
;
Sur proposition
du
directeur
de cabinet
;
ARRETE:
Article
ler
: Toute
vente
ou
toute
cession
d'artifices
de
divertissement,
de
catégorie
C2,
C3,
K2
et
K3
est
interdite
dans
le département
de
l’Oise
du
7 juillet
au
31
juillet
2010.
Article
2:
Toutefois
et
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
précédent,
la
vente
ou
l'utilisation
d'artifices
(catégories
C4
et
K4),
à
des
fins
professionnelles,
par
des
personnes
titulaires
du
certificat
de
qualification
et
par
les
personnes
ayant
reçu
un
agrément
préfectoral
demeurent
autorisées
même
pendant
cette
période, “Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mbis
courant
à compter
de
sa
notification”.
-
Article
3
: Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
du
présent
arrêté,
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
de
catégorie
C2,
C3,
K2
et
K3
est
interdite
:
-
du
7 au
31 juillet 2010,
sur
la voie
publique,
ou en
direction
de
la voie
publique,
-
en tout
temps
: - dans
les lieux où
se fait un
grand
rassemblement,
- dans
les
immeubles
d'habitation
ou
en
direction
de ces
derniers.
Article
4
: Les
commerçants
proposant
à
la
vente,
des
artifices
de
divertissement
apposeront,
en
permanence,
de
manière
visible
et
lisible,
une
affiche
de
format
minimal
21
x
29,7
cm,
conforme
au
modèle
joint
en
annexe. Article
5
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissements,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
sont
chargës,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le
6/7/2010
SIGNE
Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”,
où
— PREFET
DE
L’OISE
PREFECTURE Bureau
du
cabinet
Arrêté
réglementant
temporairement
la
vente
au
détail
et
le
transport
de
carburant,
de
combustibles
corrosifs
et
de
bombonnes
ou
tout
autre
récipient
contenant
du
gaz
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfet,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Considérant
les
risques
de
troubles
à l’ordre
public
;
Considérant
le
nombre
important
d'incendies
provoqués
intentionnellement
par
des
individus,
isolés
ou
en
réunion,
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
bâtiments
publics,
relevé
les
jours
précédents
et
les
jours
suivants
le
14 juillet
et
du
risque
important
de
répétition
de
tels
faits
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
ces
désordres
par
des
mesures
coordonnées
à
l'échelon
du
département,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
2
mars
1982
susvisée
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Sur
proposition
du
Préfet
de
l'Oise
;
ARRETE
Article
ler
:La
vente
au
détail
et
le
transport
de
carburant,
de
combustibles
corrosifs
dans
tout
récipient
transportable
sont
interdits
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
l'Oise
à
compter
du
12
juillet
jusqu’au
15
juillet
2010
inclus,
Les
gérants
des
stations
service,
notamment
de
celles
disposant
d’appareils
ou
pompes
automatisés
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
Article
2
:
Durant
la
même
période,
la
vente
au
détail
et
le
transport
de
bombonnes
ou
tout
autre
récipient
contenant
du
gaz
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
communes
du
département
de
l'Oise.
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du 28
novembre
1983,
cet
arrëté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cantentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compiler
de
sa
notification”.
é-
Article
3
: L'affichage
du
présent
arrêté doit être
assuré
sur chaque
distributeur
de carburant.
Article
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
mesdames
et
messieurs
es
maires
du
département
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et affiché
dans
toutes
les mairies
du
département.
Beauvais,
le
7/7/2010
SIGNE
Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification”.
k- 7
Cd
Liberia.
Égolité,
Froeralié
RÉPUNLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
relatif au
transport
des
bois
ronds
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
lé
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n
° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
2001-602
du
9 juillet
2001
d'orientation
sur
la forêt
modifiée
par
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
130,
Vu
le
décret
n°
2009-780
du
23
juin
2009
relatif
au
transport
de
bois
ronds
et
complétant
le
code
de
la route,
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
DEVT0913333A
du
29
juin
2008
relatif au
transport
de
bois
ronds,
Vu
la
circulaire
interministérieile
n°
EQUS0010018C
du
16
juillet
2004
relative
au
régime
temporaire
de
circulation
des
transports
de
bois
ronds,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l'Écologie
de
l'Énergie
du
Développement
Durable
et de
1a
Mer
du
31
juillet
2009
relative
aux
modalités
du
transport
de
bois
ronds,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
transports
de
bois
ronds
du
3
mai
2005
et
modificatif
des
7 juillet
2005,
9 juillet
2008
et 2 octobre
2009,
Vu
l'avis
du
conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
11
décembre
2008,
Vu
l'avis
réputé
favorable
des
Directions
Interdépartementales
des
Routes,
Vu
l'avis
de
ia SANEF
du
9 juin
2010,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
6-
ARRÈTE
Article
1“:
définitions
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
transports
des
«
bois
ronds
»
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
de
publication.
Pour
l'application
du
présent
arrêté
:
+
les
bois
ronds
s'entendent
«toutes
portions
de
troncs
d'arbres
ou
de
branches
d'arbres
obtenues
par
tronçonnages
».
Les
grumes,
qui
sont
des
troncs
ou
des
portions
de
troncs,
éventuellement
ébranchés,
en
font
partie,
°«
les
ensembles
de
véhicules
concernés
par
le
transport
de
bois
ronds
sont:
les
véhicules
articulés,
les
véhicules
à
moteur
plus
une
remorque,
les
trains
doubles.
Ces
véhicules
doivent
être
conformes
au
code
de
la
route
en
terme
de
gabarit,
c'est-à-dire
de
longueur
et
de
largeur.
Seules
les
masses
peuvent
être
supérieures
aux
limites
générales
du
code
de
la route
sous
les
conditions
fixées
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
2
: charges
totales
et sous
essieux
Le
transport
exclusif
de
bois
ronds
effectué
par
des
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
4 essieux
et
dont
le
poids
total
roulant
excède
une
charge
équivalente
à
une
masse
de
40
tonnes
est
régi
par
les
dispositions
du
code
de
la
route
sous
réserve
des
règles
dérogatoires
prévues
ci-après :
1)
l'autorisation
de
circulation
des
ensembles
de
véhicules
comprenant
plus
d’une
remorque,
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
R
433-8
du
code
de
la
route,
est
limitée
aux
seuls
trains
doubles 2)
le
poids
total
roulant
d’un
véhicule
articulé,
d’un
ensemble
composé
d'un
véhicule
à
moteur
et
d'une
remorque,
ou
d’un
train
double
ne
doit
dépasser :
48
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
ou
les
trains
routiers
à 5 essieux
æ
57
tonnes
pour
les
véhicules
articulés
ou
les
trains
routiers
à 6 essieux
et
plus
æ
57
tonnes
pour
les
ensembles
composés
d'un
train
double
de
7 essieux
et
plus
dont
la configuration
des
véhicules
est
définie
à l'annexe
de
la circulaire
du
31
juillet
2009.
Par
dérogation : °
52
tonnes
si
l'ensemble
considéré
comporte
5
essieux
+
57
tonnes
si
l'ensemble
considéré
comporte
6
essieux
et
plus
pour
ce
qui
concerne
les
véhicules
mis
en
circulation
avant
le
9 juillet
2009
et
qui
disposent
d'une
attestation
des
caractéristiques
techniques
établie
avant
cette
date.
Cette
disposition
dérogatoire
est valable jusqu'au
1” janvier 2015.
G- «
A
titre
exceptionnel,
les
véhicules
commandés
avant
la
date
de
publication
du
décret
(25
juin
2009)
et
immatriculés
après
le
9
juillet
2008
peuvent
bénéficier
de
l'application
des
mêmes
dispositions
que
les
véhicules
mis
en
circulation
avant
le 9
juillet
2009
3)
les
charges
sous
essieux
des
ensembles
de
véhicules
ne
doivent
pas
dépasser
:
*
13
tonnes
pour
un
essieu
isolé
à
roues
simples
(article
R
312-5)
et
conforme
à
l'article
R
312-6
pour
plusieurs
groupes
d'essieux
*
10
tonnes
pour
un
groupe
de
3
essieux
dont
l'inter
distance
entre
essieux
est
comprise
entre
1,40
met
1,60
m.
Par
dérogation : +
13
tonnes
pour
un
essieu
isolé
à
roues
simples
et
16,5
tonnes
pour
un
essieu
isolé
à
roues
jumelées,
«
les
vaieurs
indiquées
dans
le
1°”
tableau
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
du
29
juin
2009,
en
fonction
de
la
distance
«
d
»
entre
les
essieux,
pour
un
essieu
appartenant
à
un
groupe
d'essieux,
pour
ce
qui
concerne
les
véhicules
mis
en
circulation
avant
le
9
juillet
2009
et
qui
disposent
d'une
attestation
des
caractéristiques
techniques
établie
avant
cette
date.
Cette
disposition
dérogatoire
est
valable
jusqu'au
1”
janvier
2015.
A
titre
exceptionnel,
les
véhicules
commandés
avant
le
25
juin
2008
et
immatriculés
après
le
9 juillet
2009
peuvent
bénéficier
de
l'application
des
mêmes
dispositions
que
les
véhicules
mis
en
circulation
avant
le 9
juillet
2009
4}
répartition
longitudinale
:
Par
dérogation,
la
répartition
longitudinale
de
la
charge
doit
également
satisfaire
au
22"
tableau
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
du
29
juin
2009,
pour
ce
qui
concerne
les
véhicules
mis
en
circulation
avant
le
9
juillet
2009
et
qui
disposent
d'une
attestation
des
caractéristiques
techniques
établie
avant
cette
date.
Cette
disposition
dérogatoire
est
valable
jusqu'au
1°"
janvier
2015.
A
titre
exceptionnel,
les
véhicules
commandés
avant
le
25
juin
2009
et
immatriculés
après
le
‘et
2009
peuvent
bénéficier
de
l'application
des
mêmes
dispositions
que
les
véhicules
mis
-ufation
avant
le 9
juillet
2009.
5)
le conducteur
doit
être
en
possession
de :
«
la copie
du
présent
arrêté,
+
la
copie
de
l'attestation
sur
l'honneur
faisant
état
d'une
absence
d'alternative
économiquement
viable
au
transport
routier
délivrée
par
l'entreprise
réceptionnaire
de
bois
ronds
et dont
le modèle
type
est
défini
dans
l'annexe
1 de
l'arrêté
du
29
juin
2009,
+
l'attestation
de
caractéristiques
techniques
du
véhicule
délivrée
par
les
autorités
françaises
pour
les
véhicules
mis
en
service
avant
le
9
juillet
2009
leur
permettant
d'être
utilisés jusqu'en
2015,
*
une
attestation
de
caractéristiques
techniques
portant
la
mention
«
véhicule
sous
dérogation
de
stock
»
établie
par
le
constructeur
pour
les
véhicules
commandés
avant
le 25 juin
2009
et immatriculés
après
le 9 juillet 2009.
Article
3 :
itinéraires
pour
les
véhicules
d’un
PTRA
de
57
tonnes
maximum
Sont
autorisés,
sous
réserve
des
prescriptions
et
sous
les
conditions
édictées
par
le
présent
arrêté,
les
transports
de
bois
ronds
avec
des
véhicules
à
plus
de
quatre
essieux
d'un
PTRA
maximum
de
57
tonnes
sur
le
réseau
suivant
du
département
de
l'Oise :
RN
31
de
la
limite
de
la
Seine-Maritime
à
celle
de
l'Aisne
RN
1031
RN
2
de
la
limite
de
la
Seine-et-Marne
à
celle
de
l'Aisne
RN
324
RD
1324
de
Senlis
à
la
limite
de
l'Aisne
RD
1032
de
Ribécourt
à
la
limite
de
l'Aisne
RD
1017
de
la limite
de
la Somme
à celle
du
Val
d'Oise
et sans
dépasser
12
tonnes
de
charge
à l’essieu
à Pont-Sainte-Maxence
sur
le pont
sur
la rivière
Oise
RD
932
de
Compiègne
à Ribécourt
RD
1131
RD
1001
de
la
limite
de
la
Somme
à
celle
du
Val
d'Oise
RD
200
de
la RD
1017
à Compiègne
RD
932A
de
Compiègne
à Senlis
RD
981
de
Beauvais
à
Pommereux
RD
153
de
Pommereux
à
la
limite
du
Val
d'Oise
RD
915
de
la
limite
de
l'Eure
à
celle
du
Val
d'Oise
RD
930
de
la
limite
de
la
Seine-Maritime
à
celle
de
la
Somme
RD
916
de
Breteuil
à
Clermont
RD
932
de
Noyon
à la limite
de
la Somme
RD
901
de
Beauvais
à
la
limite
de
la
Somme
Les
transporteurs
devront
rejoindre
ce
réseau
par
l'itinéraire
le
plus
court
et
devront,
au
préalable,
vérifier
auprès
des
gestionnaires
concernés
la
possibilité
d'utiliser
le
réseau
secondaire. Articie
4
: restrictions
de
circulation
La
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
est
interdite
:
«
pendant
les
périodes
et
sur
les
itinéraires
d'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
et
de
transport
de
matières
dangereuses
définis
chaque
année
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
du
ministre
des
transports ;
*“
sur
l'ensemble
du
réseau
routier,
du
samedi
ou
veille
de
fête
à
12
heures
au
lundi
ou
lendemain
de
fête
à
6
heures
:
°
par
temps
de
neige
ou
de
verglas,
ou
lorsque
la visibilité
est
insuffisante
;
*
pendant
la
pose
des
barrières
de
dégel
dès
la
limitation
de
charge
à
12
tonnes
sur
certaines
routes
du
département,
cette
durée
peut
être
prolongée
de
plusieurs
jours,
pour
les
véhicules
dont
les
charges
sous
essieux
ou
lignes
d'essieux
dépassent
les
limites
autorisées
par
les
articles
R
312-5
ou
R
312-6
du
code
de
la
route,
*
sur
les
routes
départementales
suivantes,
compte
tenu
de
la
présence
d'ouvrages
limités
en
charge :
- RD
6
pour
la traversée
de
l'Epte
à
Boury-en-Vexin
- RD
15
pour
la traversée
de
l'Oise
au
Plessis-Brion
et
le canal
latéral
de
l'Oise
à Thourotte
- RD
39
pour
la
traversée
du
canal
du
Nord
à
Campagne
- RD
40
pour
la
traversée
du
canal
latéral
de
l'Oise
à
Ribécourt
- RD
48
pour
la
traversée
de
l'Oise,
du
canal
latéral
de
l'Oise
et
de
la
SNCF
à
Chiry-
QOurscamps - RD
64
pour
la traversée
de
la «
Divette
» à
Passel
- RD
64
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Pont-l'Evèque
- RD
66
pour
la traversée
du
canal
latéral
de
l'Oise
à
Cambronne-les-Ribécourt
- RD
76
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Frétoy-le-Château
- RD
78
pour
la traversée
de
Matz
à
Margny-sur-Matz
- RD
81
pour
la traversée
de
l'Oise
à Clairoix
- RD
87
pour
la
traversée
de
la
SNCF,
du
Bras
de
l'Oise,
du
Fossé
Canal,
du
canal
latéral
de
l'Oise,
du
bras
de
change
de
l'Oise
à
Morlincourt
et l'Oise
à Varesnes
- RD
91
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Sermaize
- RD
92
pour
la traversée
du
Thérain
à
Montataire
- RD
98
pour
la traversée
de
l'Oise
à La
Croix-Saint-Ouen
- RD
123
pour
la traversée
du
Thérain
à
Mello
- RD
125
pour
la traversée
du
Thérain
à
Hermès
- RD
126
pour
la traversée
de
la Nonette
à
Fontaine-Chaalis
- RD
128
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Libermont
- RD
130
pour
la traversée
de
l'Oise
à
Brétigny
et du
bras
de
change
de
l'Oise
à Appilly
- RD
139
pour
la traversée
de
la SNCF
et du
Thérain
à
Beauvais
- RD
145
pour
la traversée
du
bras
de
la décharge
de
l'Oise
à Sempigny
- RD
232
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Noyon
- RD
316
pour
la traversée
du
Thérain
à Saint-Samson-la-Poterie
- RD
330
pour
la traversée
de
l’Aunette
à Seniis
|
- RD
330a
pour
la traversée
de
Coulery
à
Baron
et de
la Nonette
à Versigny
- RD
332
pour
la traversée
de
l'Automne
à
Bethancourt-en-Valois
- RD
608
pour
la
traversée
du
canal
latéral
de
l'Oise
à
Pimprez
- RD
611
pour
la traversée
du
canal
du
Nord
à
Beaurains-les-Noyon
- RO
922
pour
la traversée
de
la SNCF
et de
la Nonette
à
Nanteuil-le-Haudouin
- RD
924
pour
la
traversée
du
canal
Saint-Jean,
du
Grand
canal
à
Chantilly
et
de
l'Oise
à
Boran-sur-Oise - RD
934
pour
la traversée
de
la Verse
à
Noyon
et du
canal
du
Nord
à Porquericourt
3
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'absence
d'études
de
portance
d'ouvrage
par
la
SNCF,
mandatée
par
RFF,
sur
les
ponts-routes
suivants
:
pont-route
45+931,
ligne
226,
RD
932a
à
Verberie
pont-route
83+168,
ligne
242,
déviation
de
l'ex
RN
32
à Compiègne
pont-route
64+780,
ligne
242,
RN
31
à Clermont
pont-route
73+014,
ligne
325,
RD
1001
à Allonne
pont-route
77+517,
ligne
325,
RD
1001
à
Beauvais
Article
5
: vitesse
Sans
préjudice
des
prescriptions
plus
restrictives
imposées
par
arrêtés
préfectoraux,
départementaux
ou
municipaux
sur
certaines
routes
ou
sections
de
route,
la vitesse
maximum
des
véhicules
qui
font
l'objet
du
présent
arrêté
ne
devra
pas
excéder
70
km/h
sur
les
routes
à
caractère
prioritaire
pour
les
véhicules
ou
ensembles
de
véhicules
équipés
d'un
freinage
ABS
et 60
km/h
pour
ceux
qui
ne
le sont
pas
et 60
km/h
sur
tes
autres
routes
hors
agglomération.
Article
6 : prescriptions
Prescriptions
générales :
Le
conducteur
d'un
véhicule
de
transport
de
bois
ronds
devra
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
du
code
de
la
route
et
des
arrêtés
d'application
auxquels
le
présent
arrêté
ne
déroge
pas
ainsi
qu'aux
arrêtés
préfectoraux
départementaux
et
municipaux
réglementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
traversée
des
ouvrages
d'art,
des
agglomérations
et
des
chantiers. Prescriptions
particulières
:
En
plus
des
prescriptions
du
code
de
la
route,
l'éclairage
et
la signalisation
des
ensembles
de
véhicules
doivent
être
complétés
par
deux
feux
tournants
ou
à
tube
à
décharge
de
couleur
orangé
à
l'avant
et
deux
à
l'arrière,
disposés
symétriquement
le
plus
près
possible
des
extrémités
hors
tout
avant
et
arrière
du
convoi.
En
charge,
ces
feux
fonctionnent
de
jour
et de
nuit,
sauf
lorsque
le
convoi,
à
l'arrêt,
dégage
entièrement
la
chaussée
et
ses
abords
immédiats. La
circulation
sur
les
ouvrages
d'art
devra
s'effectuer
sous
les
conditions
suivantes
:
-
le plus
proche
possible
de
l’axe
de
l'ouvrage,
-
à une
vitesse
inférieure
à 30
km/h
à
la vitesse
autorisée
sur
la section
de
route,
-
en
évitant
les
à coups
et
le freinage
lors
du
franchissement.
Article
7
: responsabilités
Les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
et leurs
ayants
droit
seront
responsables
vis-à-vis
de
l'État,
du
département
et
des
communes
traversées,
des
opérateurs
de
télécommunications
et
distributeurs
d'énergie
électrique,
de
la
SNCF,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
aux
routes,
à
leurs
dépendances,
aux
ouvrages
d'art,
aux
lignes
des
opérateurs
de
télécommunications
et
électriques
ainsi
qu'aux
ouvrages
de
la
SNCF,
à
l'occasion
des
transports.
HF
| En
cas
de
dommages
occasionnés
à
un
ouvrage
public,
dûment
constatés
comme
étant
le
fait
d'un
transport
accompli
en
vertu
du
présent
arrêté,
le
propriétaire
des
véhicules
sera
tenu
d'en
rembourser
le
montant
à
la
première
réquisition
du
service
compétent
et
sur
les
bases
d'une
estimation
qui
sera
faite
par
les
agents
de
l'administration
intéressée.
Article
8
: recours
Aucun
recours
contre
l'État,
les
départements
ou
les
communes,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
être
causés
aux
propriétaires
des
véhicules
ou
à
ses
préposés
et
des
avaries
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
véhicules
ou
à
leurs
chargements
par
suite
de
l'inadaptation
des
routes
ou
de
leurs
dépendances
à
la
circulation
ou
au
stationnement
des
convois
ou
des
dommages
qui
pourraient
résulter
du
fait
de
perte
de
temps,
de
retards
de
livraisons.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
à
l'occasion
de
ces
transports.
Article
9
: publication
Le
présent
arrêté
modificatif
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
affiché
dans
les
mairies
de
l'Oise.
Article
10 :
- Madame
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
- Madame
et
Messieurs
les
Sous-Préfets
- Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
de
l'ensemble
des
communes
de
l'Oise
- Monsieur
le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
- Messieurs
les
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
limitrophes
de
l'Oise
- Messieurs
les
Directeurs
des
Directions
interdépartementales
du
Nord,
de
l'Ile-de-France
et
du
Nord-Ouest
- Monsieur
le Délégué
Régional
de
la SNCF
- Monsieur
le Délégué
Régional
de
Réseau
Ferré
de
France
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
- Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Oise
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
- 2 JUL.
2010
Nicolas DESFORGES