Arrêté - Préfecture - Oise - 20230922 RAA N°spécial supplément

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230922 RAA N°spécial supplément Document publié le Mardi 16 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230922 RAA N°spécial supplément)Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique, NE EEE Direction interdépartementale

Égulié | des routes Nord Fraternité

ARRÊTÉ

Département de l'Oise - RN330 - Du PR 08+1030 au PR 13+0390

Travaux de requalification de chaussée - Phase 1

Fermeture de la RN330 dans les deux sens de circulation

Alternat dans un giratoire

Territoires des communes de Ermenonville, Fontaine-Chaalis, Borest et Mont-l'Évêque.

Arrêté n° T 23-4310

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 4171-18, R 4171-25, R 4171-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents, |

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Catherine en qualité de Préfète du

département de l'Oise. | |

Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur

Interdéparteméntal des Routes Nord, | |

Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur

Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992, |

Tél. :38 (0) 3 20-45 68 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart —- CS 20275

59019 Lille Cedex

1Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre chargé des transports, fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours « Hors chantier », |

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,

Considérant que dans le cadre de travaux de requalification de la RN330 et du giratoire situé au PR9

de la RN330, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN330, hors agglomération, dans

les deux sens de circulation,

Vu l'avis favorable donné par le représentant du conseil départemental de l'Oise,

VU l'information à Mme la Préfète de l'Oise,

Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Oise,

Vu l'ifforrnätion à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,

Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,

Vu l'information à M. le Maire de Borest,

Vu l'information à M. le Maire de Ermenonville,

VU l'information à Mme. la Maire de Fontaine-Chaalis,

VU l'information à M. le Maire de Le Mont-L'Evêque,

Vu l'information à M. le Maire de Mortefontaine,

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

ARRETÉ

ARTICLE 1:

Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN330, dans les deux sens de

circulation du PR 08+1230 au PR 13+0390, du lundi 25 septembre 2023 à 07h00 au vendredi 06 octobre

2023 à 18h00 de jour comme de nuit ainsi que le week-end, afin de garantir la sécurité des usagers de la

route et du personnel intervenant.

Tel : 88 (07 3 20 48 65 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275

59019 Lille Cedex 2ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur la RN330 sont les suivantes :

Travaux du PR 09+0000 au PR 13+0300 du 25 septembre 2023 à 07h00 au 06 octobre 2023 à 18h00

(week-end inclus) : Fermeture totale de la RN330 entre le PR 08+1430 et le PR 13+0390, sauf riverains

Pour pallier ces fermetures des déviations seront mises en place :

Sens Meaux-Senilis :

Les usagers provenant de Ermenonwille, Le Plessis-Belleville (RN330) et désirant prendre la direction de

Senlis ou Compiègne, par la RN330, prennent la RD922 en direction de l'A, puis la RD126 au carrefour RD922/RD126, où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.

Les usagers provenant de Ermenonwille, Le Plessis-Belleville (RN330) et désirant prendre la direction de

L'abbaye de Chaalis ou La mer de sable, par la RN330, prennent la RD922 en direction de l'A, puis la

RD126 en direction de Fontaine-Chaalis au carrefour RD922/RD126, puis la route de Chambord au

carrefour RD126/Route de Chambord, où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de

déviation. |

Sens Senlis-Meaux :

Les usagers provenant de Senlis (RN330) et désirant prendre la direction de Ermenonville ou Meaux par

la RN330, prennent la RD126 en direction de Mortefontaine, puis la RD922 au carrefour RD922/RD126 où les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.

Les usagers provenant de Senlis (RN330) et désirant prendre la direction de L'abbaye de Chaalis ou La

mer de sable par la RN330, prennent la RD126 en direction de Fontaine-Chaalis, puis la route de

Chambord au carrefour RD126/Route de Chambord, où les usagers retrouvent les indications de

direction. Fin de déviation. |

Travaux du giratoire PR9 du 25 au 28 septembre 2023 de 18h00 à 07h00 : Alternat de circulation

Dans le sens Meaux-Senlis

+ La vitesse est réduite à 50 km/h à partir du PR O8+1230,

* La circulation est alternée entre la branche en direction de Meaux et la branche en direction de

la RD922 du giratoire RN330/RD922.

La RN330 sera fermée en direction de Senlis durant les 2 phases de l'alternat des travaux du giratoire.

Les déviations sont identiques à celles prévues pour les travaux du PR 09+0000 au PR 13+0300 détaillées ci-dessus. | | | |

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du

06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des

Routes et Autoroutes.

Féi: 33.0) 3 20 49 85 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275

59019 Lille Cedex 3La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des RÉPOUTS de signalisation temporaire de

position seront assurées :

-Pour les travaux du giratoire du PR9, par la DIR Nord - District de Laon - CEI de Nanteuil-le-Haudouin,

tél : 03 26 85 15 08.

-Pour les travaux du PR 09+0000 au PR 13+0300, par l'entreprise SIGNATURE 24/24h 7j/7, M. THUILLIER

tél: 06 13 22 12 53.

La DIR Nord - District de Laon - CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la voie.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de

Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Oise.

ARTICLE 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur. |

ARTICLE 7 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,

Mme la Sous-Préfète de Senlis, .

Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,

M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,

Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la DREAL des Hauts-de-France,

. le Responsable du District de Laon - DIR Nord, RE .le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de |’Oise,

.le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,

. le Commandant de gendarmerie de Senlis,

.le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l'Oise,

. le Responsable du SAMU de l'Oise,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,

M. le Maire de Borest,

M. le Maire de Ermenonville,

: M.le Maire de Fontaine-Chaalis,

TL : 83 (QAR ASLSS 4S | ‘ +... www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275 |

59019 Lille Cedex

<<<
4Mme la Maire de Mont l'Evêque,

M. le Maire de Mortefontaine,

CEI Nanteuil,

CIGT

Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

Reims le ci/0) [4022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Pour le Directeur et par subdélégation,

L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est de Reims,

‘

|

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# 4f/.

Î / 4

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L { CL

Laurent GRANDIJEAN

Tél, : 33 (075.20 49 65 #4 | www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275 |

59019 Lille Cedex 5PRÉFÈTE Délégation de l'Aviation civile DE L'OISE Hauts-de-France Sud Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome

de Beauvais-Tillé

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à

l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 :

Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile :

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiée fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-2 et R. 213-271 :

Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation

civile, notamment son article 2 :

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Catherine Séguin en qualité de Préfète de l'Oise ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien ;

Vu la Décision du 27 décembre 2022 portant organisation dé la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord :

VU l'arrêté préfectoral portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Beauvais-Tillé du 25 septembre 2018 :

VU la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l'Aviation civile et fixant la procédure d'instruction des demandes déposées en vue d'obtenir l'agrément de sûreté d'exploitant d'aérodrome, du suivi et du renouvellement de ce dernier ;

Vu la demande en date du 27 mars 2023 présentée par la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) en vue de renouveler son agrément de sûreté ;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2Après instruction de la demande de renouvellement d'agrément de sûreté par les services de la direction de la sécurité de l'Aviation civile :

ARRÊTE

Article Ter - L'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Beauvais-Tillé est délivré à la société SAGEB. Cet agrément est valable, sauf cas de suspension ou de retrait, à compter de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 2 —- Le délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qu'il notifiera à la société SAGEB.

Beauvais, le 2 À SEP. 2023

La Préfète,

Catherine Séguin

Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l’autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2