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Arrêté - 1691413446 autorisation occupation domaine public vide grenier
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 1691413446 autorisation occupation domaine public vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Département de l'Aube
ARRETÉ :
AR _22_2023
ARRETE D' AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VIDE GRENIERS
Le Maire :
Le Maire de la Commune de TORCY-LE-GRAND,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8,
VU la demande en date du 15 mai 2023 par laquelle M. David DROUOT, Président de l’Association «Les Beudeurs », sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser un vide-greniers sur le stade de la commune de Torcy-Le-Grand, sur le parking de la salle des fêtes et dans la partie de la rue du Pont à partir de la Gironde en direction de la salle des fêtes le mardi 15 août 2023,
ARRETE
Article 1: M. David DROUOT est autorisé à occuper le stade de la commune de Torcy-Le-Grand, le parking de la salle des fêtes et la partie de la rue du Pont à partir de la Gironde en direction la salle des fêtes en vue d’y organiser un vide-greniers le mardi 15 août 2023.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 15 août 2023.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales et applicables en la matière. Il est rappelé que le demandeur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange. Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l’autorité qui l’a établie.
- lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
De plus le registre doit être coté et paraphé par le maire de la Commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
PREFECTURE DE TROYES
Date de réception de l'AR: 07/08'2023
010-211003686-20230807-AR 22 2023-AR services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression
des fraudes.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Madame la préfète de l’Aube, notifié à l’intéressé et une ampliation adressée à M. le Commandant, Brigade de Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube.
Fait en Mairie à TORCY LE GRAND),
le 7 aout 2023
Le Maire de TORCY LE GRAND
Le Maire soussigné, certifie le caractère
exécutoire du présent arrêté, parvenu
en Préfecture le: “+/e82/2=27%
Affiché, notifié le: +/e2è/2et3
Le Maire,
Le 07/08/2023
Pour extrait certifié conforme
PREFECTURE DE TROYES
Date de réception de l'AR: 07/08/2023
010-211003686-20230807-AR 22 2023-AR