Procès Verbal - 29 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 novembre 2016 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 29 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 novembre 2016 Ville de Valdahon Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 novembre 2016 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

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VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

14/11/2016

Séance du mercredi 9 novembre 2016

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 6 octobre 2016, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h14

Etaient présents : M. Gérard LIMAT, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Jacques ANGELI, Mme Annie PONÇOT, M. Gérard FAIVRE, Mme Patricia LIME, Mme Nadia POURET, M. Jean-Marie VOITOT, Mme Blandine CHABRIER, M. Guy BRUCHON, M. Eric FAIVRE, Mme Hélène SIMONIN, Mme Aline BULTHE, Mme Marine PUNKOW, Mme Lucinda BARBIER, M Raphaël PAGAUD (à partir du point 4), Mme Sylvie LE HIR, M. Alain DUTERTRE, Mme Danielle CALAIS, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT.

Etaient absents : M. Michael BILLEREY, M. Guillaume GILLIOT, M Raphaël PAGAUD (points 1 à 3)

Secrétaire de séance : Mme Blandine CHABRIER

Procurations de vote

Mandant/Mandataire : M.COLLETTE/J.ANGELI, C.PARRENIN/B.CHABRIER, A.BILLOD/G.FAIVRE, N.BRECHEMIER/C.LOMBARD, A.TERRIBAS/A.PONCOT, E.GIRAUD/N.PERROT 2

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ORDRE DU JOUR

PRÉSENCES ........................................................................................................................................................................ 1

ORDRE DU JOUR .............................................................................................................................................................. 2

RELEVÉ DE DÉCISIONS ................................................................................................................................................. 3

ADMINISTRATION GENERALE .................................................................................................................................... 3

1. DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016. ...................................................................................................... 3

FINANCES LOCALES ....................................................................................................................................................... 3

2. BUDGET PRINCIPAL DM 27 : DEPENSES IMPREVUES D’INVESTISSEMENT .................................. 3 3. BUDGET EN POUGIE DM 1 : INTEGRATION DES INTERETS D ’EMPRUNT 2016 AU COUT DE PRODUCTION 3 4. BUDGET LES VALLONS SAINT MICHEL DM 1 : INTEGRATION DES INTERETS D ’EMPRUNT 2016 AU COUT DE PRODUCTION ........................................................................................................................................ 3 5. BUDGET LES COTEAUX DE BELLEVUE DM 1 : INTEGRATION DES INTERETS D ’EMPRUNT ET FRAIS BANCAIRES 2016 AU COUT DE PRODUCTION ........................................................................................................... 4 6. CIMETIÈRE – RÉGULARISATION DES ACTES DE CONCESSIONS RELATIVES AUX CAVE -URNES 4

COMMANDE PUBLIQUE ................................................................................................................................................. 4

7. CHEMINS RURAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ................ 4 8. VOIRIE RUE SCHMITT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ........... 5 9. RUES SCHMITT , BOYER , AUBÉPINES ET AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR PERGAUD /V IOLETTES : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ....................................................................................................................... 5 10. RÉHABILITATION CHAPELLE BRACHOTTE EN SALLE SOCIO -CULTURELLE : DEMANDE DE SUBVENTION...... 6

DOMAINE ET PATRIMOINE .......................................................................................................................................... 6

11. ACQUISITION PARCELLE AM 157 RUE DU GROS MURGER AUX CONSORTS GARDAVAUD ... 6 12. VENTE LOT N ° 44 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL MME HADDA ABBOUBI ................. 7

CULTURE ............................................................................................................................................................................ 7

13. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – OPÉRATION DE DÉSHERBAGE ................................................ 7

INFORMATIONS DU MAIRE .......................................................................................................................................... 8 3

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2016.

Rapporteur : Gérard LIMAT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire : - Ouvre la séance du Conseil Municipal,

- Procède à la vérification du quorum,

- Annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Nomme Madame Blandine CHABRIER comme secrétaire de séance, - Approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal 13 octobre 2016.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre: 0 Abstention: 0

FINANCES LOCALES

2. Budget principal DM 27 : Dépenses imprévues d’investissement Rapporteur : Martine COLLETTE

Le Conseil municipal est informé des dépenses imprévues intervenues suite au remplacement de compresseurs frigorifiques au restaurant scolaire (1 372 €)

3. Budget en Pougie DM 1 : Intégration des intérêts d’emprunt 2016 au coût de production Rapporteur : Martine COLLETTE

Afin de constater l’état des stocks en fin d’année, il conviendra d’intégrer le montant des intérêts d’emprunt au coût de production, soit un montant de 5 080 €.

En conséquence, afin de réaliser les écritures d’ordre budgétaires correspondantes, une ouverture de crédit est nécessaire au compte 608 en dépenses et au compte 796 en recette pour ce même montant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Raphaël PAGAUD rejoint l’assemblée.

4. Budget Les Vallons Saint Michel DM 1 : Intégration des intérêts d’emprunt 2016 au coût de production

Rapporteur : Martine COLLETTE

Afin de constater l’état des stocks en fin d’année, il conviendra d’intégrer le montant des intérêts d’emprunt au coût de production, soit un montant de 5 380 €.

En conséquence, afin de réaliser les écritures d’ordre budgétaires correspondantes, une ouverture de crédit est nécessaire au compte 608 en dépenses et au compte 796 en recette pour ce même montant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.4

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Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

5. Budget Les Coteaux de Bellevue DM 2 : Intégration des intérêts d’emprunt et frais bancaires 2016 au coût de production

Rapporteur : Martine COLLETTE

Afin de constater l’état des stocks en fin d’année, il conviendra d’intégrer le montant des intérêts d’emprunt et frais bancaires au coût de production, soit un montant total de 2.920 € (intérêts d’emprunt : 1 670 € + frais bancaires : 1 250 €).

En conséquence, afin de réaliser les écritures d’ordre budgétaires correspondantes, une ouverture de crédit est nécessaire au compte 608 en dépenses et au compte 796 en recette pour ce même montant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

6. Cimetière DM 26 – Régularisation des actes de concessions relatives aux cave-urnes Rapporteur : Martine COLLETTE

Depuis 2008, le cimetière communal dispose de cave-urnes installés par la Commune qui se charge de les céder ensuite aux administrés.

Les actes de concessions relatives aux cave-urnes ne distinguent pas dans l’alinéa relatif aux prix le montant relatif à la concession du prix de la cave-urne.

Aussi il convient de régulariser les actes par avenant et de réaliser les écritures de régularisation comptable. L’état des concessions de 2008 à 2015 a été transmis au Conseil municipal.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants avec les titulaires des concessions de cave-urnes tel que présenté en séance dans l’état des concessions,

- ouvre les crédits en dépense au compte 673 d’un montant de 14 909 € et en recette au chapitre 024 pour la même somme (DM26).

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

7. Chemins ruraux : Demande de subvention au Conseil Départemental Rapporteur : Noël PERROT

Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie, un volet chemins ruraux est prévu. Il concerne la réfection du chemin n°5 d’Etray (1 ère tranche 38 500 € HT) et du chemin du Bas du Cerf (1 ère tranche 13 200 € HT).

Au titre des aides du Conseil Départemental, un dossier de demande de subvention peut être déposé, pour un montant de 51 700 € HT.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental ;

- sollicite auprès du Conseil Départemental, l’autorisation de débuter les études et travaux avant notification de la décision d’aide afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents - dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2017.5

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Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

8. Voirie rue Saint Michel : Demande de subvention au Conseil Départemental Rapporteur : Noël PERROT

Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie, il est prévu de réaliser en 2017, la rénovation de la Rue Saint Michel, axe circulé, sur lequel il apparait nécessaire d’améliorer la sécurité des piétons cheminant le long de cette route départementale.

Au titre des aides du Conseil Départemental, un dossier de demande de subvention peut être déposé pour la construction de trottoirs sur cet axe, entre la rue du 8 mai et le lotissement Vallon Saint Michel, pour un montant de 190 000 € HT.

En outre, le revêtement de cette voie peut être réalisé au titre des OPSA (opérations de sécurité en agglomération).

Une demande en parallèle sera faite au Département pour refaire le revêtement de route départementale au terme des travaux d’aménagement du lotissement.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental,

- sollicite auprès du Conseil Départemental, l’autorisation de débuter les études et travaux avant notification de la décision d’aide afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, - dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2017.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

9. Rues Schmitt, Boyer, Aubépines et aménagement du carrefour Pergaud/Violettes : Demande de subvention DETR

Rapporteur : Noël PERROT

Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie, il est prévu de réaliser en 2017, la rénovation des rues Schmitt (84 000 € HT), Boyer (1 ère tranche 138 000 € HT), Aubépines (51 000 € HT) ainsi que l’aménagement du Carrefour Pergaud/Violettes (65 000 € HT).

Ces travaux dont le montant estimatif est de 338 000 € HT, peuvent être subventionnés par la DETR (Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux) à l’appui d’un dossier correspondant.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture,

- sollicite auprès Préfecture, l’autorisation de débuter les études et travaux avant notification de la décision d’aide afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, - dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2017.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 06

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10. Réhabilitation Chapelle Brachotte en salle socio-culturelle : demande de subvention Rapporteur : Annie PONÇOT

Lors de sa séance du 21 avril 2016 (délibération n°2016-53), le Conseil municipal a validé la réhabilitation de l’ex Chapelle Brachotte en salle socio-culturelle.

Ce projet englobe la rénovation de la Chapelle aux normes BBC, la démolition du presbytère et la création d’un bâtiment neuf aux normes BPOS, ces bâtiments seront rénovés dans le respect de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Pour ce faire, la commune s’est adjoint les services :

• d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, la société EBO Consult pour l’aider à construire le programme de cette opération de réhabilitation.

• d’un maître d’œuvre, le cabinet d’architectes Archi+Tech

Les études préliminaires estiment la surface de plancher à 294 m² soit une enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux de 661 120 €. Les premières estimations évaluent l’opération globale de rénovation de la Chapelle à 872 002 € HT soit 1 045 154 € TTC.

La commune peut solliciter des aides financières auprès des organismes suivants : • Préfecture du Doubs (Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local - FSIPL) • Conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – FEADER)

• ADEME (partie étude et travaux)

° Création de bâtiment BPOS

° Rénovation de bâtiment BBC

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture et du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté,

- sollicite auprès Préfecture, de l’ADEME et du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, l’autorisation de débuter les études et travaux avant notification de la décision d’aide afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre de cette opération dans les meilleurs délais ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents - dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2017.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 5

DOMAINE ET PATRIMOINE

11. Acquisition parcelle AM 157 rue du Gros Murger aux Consorts Gardavaud Rapporteur : Noël PERROT

Dans le cadre des travaux d’élargissement de la Rue du Gros Murger, il est nécessaire d’acquérir la parcelle AM 157 d’une superficie de 113 m² appartenant aux consorts Gardavaud.

La commission des affaires foncières propose de fixer le prix d’acquisition de cette parcelle à 45 € TTC le m².

Vu l’avis des domaines du 14 juin 2016 (50 € HT), le conseil municipal doit se prononcer sur cette cession au prix de 45 € TTC le m² soit :

113 m² x 45 € = 5 085 € net

Les frais de notaire et de bornage liés à cette transaction seront à la charge de la commune.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :7

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- se prononce sur l’acquisition de la parcelle AM 157 d’une superficie de 113 m² aux consorts Gardavaud pour un montant de 5 085 € net,

- prend en charge les frais de bornage et de notaire,

- classe cette parcelle dans le domaine public communal,

- autorise le Maire à ouvrir les crédits au compte 2315 opération 1523, « voirie 2015 » pour un montant de 10 000 €. Cette somme sera compensée par une réduction de crédit au compte 2315 opération 1623 « voirie 2016 » pour le même montant, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Patricia LIME, conseillère intéressée, sort de la salle et ne prend pas part au vote du point 12 .

12. Vente lot n° 44 lotissement Vallon St Michel Mme Hadda ABBOUBI Rapporteur : Gérard FAIVRE

Une demande d’acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la commune pour le lot n° 44 (AM 152) de 487 m², 13 rue des Chasaux 25800 VALDAHON, sollicitée par Mme Hadda ABBOUBI, domiciliée à Valdahon 25800 – 18 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, pour y construire une maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 26 mars 2015 a fixé le prix de vente à 83,00 € le m² (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

487 m² X 83 € = 40 421 € dont 6 304 €€ de TVA sur marge

et droits d’enregistrement en sus.

Le lot est grevé d’une servitude de passage d’un réseau d’eaux usées.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- se prononce sur la vente du lot n°44 d’une superficie de 487 m² à Mme Hadda ABBOUBI pour un montant de 40 421 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents - rappelle que :

• Les acquéreurs devront s’engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l’acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente

• Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation.

- dit que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1

Patricia LIME rejoint l’assemblée.

CULTURE

13. Bibliothèque municipale – Opération de désherbage

Rapporteur : Annie PONCOT

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Valdahon est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,8

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- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé de dons, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Le reste des ouvrages font l’objet de dons à des associations caritatives, à d'autres partenaires institutionnels (Foyer logement, Salle d’attente de la Maison des Services, Réseau des bibliothèques du département (Avoudrey, Vernierfontaine, Passonfontaine, Voires), les services de la Maison des services (PMI...), le CDI du collège Edgar Faure...). Le don aux associations ou autres partenaires est une solution préconisée pour les documents en bon état, de faible usage ou inadaptés aux publics du réseau de lecture publique. Le don de documents obsolètes ou en mauvais état à ce type de structures est quant à lui à proscrire, sauf souhait particulier de leur part, pour des raisons déontologiques. Leur liste en sera dressée et conservée à la Bibliothèque. Sur chaque document sera apposé la mention « don de la Bibliothèque de Valdahon ».

Bilan opération désherbage

2016

Nombre de

documents

désherbés

Nombre total de

documents/

Domaine

(Fonds propre)

Pourcentage de documents

désherbés

Documents

imprimés « adulte » 445 7 136 6.2%

Documents

imprimés

« jeunesse »

521 4 855 10.7%

Périodiques (tout

public) 250 1 227 20.37%

Total 1 216 13 218 9.2%

Pour information, en 2015, la Bibliothèque a acquis 1 079 livres et périodiques. Pour 2016, le nombre d’ouvrages acheté devrait être équivalent.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la désaffectation des 1216 documents (liste complète consultable en mairie), répondant aux critères ci-dessus,

- autorise le don des documents désaffectés dans les conditions précitées, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à cette opération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Message de remerciements :

• La Famille LIMAT, lors du décès de Mme Félicie BARDEY,

• La Famille Bertin-Mourot, lors du décès de Claude,

• Le Club de Badminton et les Restos du Coeur pour le versement d’une subvention, • Le Maire de Belmont et le Comice pour le prêt de matériel,

• Le Colonel J.F Lenoble pour le soutien financier à la course « La Valdahonnaise »9

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- Remise de prix du label Villes et Villages Fleuris :

• Le 27 octobre 2016, par le Département : 1 Fleur

• Le 26 novembre 2016 par la Région

- Remise du label niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics : • Attribution 2 feuilles

- Exposition 14-18 Espace Ménétrier du 8 au 12 Novembre 2016

- Conférence du 10 novembre 2016

- Téléthon du 2 au 3 décembre 2016 :

• Animation avec la Commission Jeunesse : défit 1000 bougies au kiosque

- Repas des aînés le 14 décembre 2016

- Colis disponibles du 19 au 30 décembre 2016 à la maison des services

- La Préfecture n’a pas sollicité la commune de Valdahon pour l’accueil de migrants.

- Prochaine séance du Conseil Municipal le 8 décembre 2016 à 20h.

Le Maire,

Gérard LIMAT